CHARTE DE BOURGOGNE

amende de plus de 6 livres tournois d’un homme noble, et de plus de 6 sols tournois d’un vilain; que lesdits nobles hommes puissent user des armes quand il leur plaira et se guerroyer.

» Que le roi ne mande en guerre que ceux des vassaux qui sont tenus d’aller, car les autres ne sont obligés de le suivre.

» Que le roi mette les monnaies en létat du poids et de la valeur qu’elles étaient du temps de saint Louis.

» Que les clercs ne soient ajournés ou menés hors des châtellenies où ils demeurent, si ce n’est pour cas d'appel et de défaut de droit. | |

» Que le roi envoye commissaires à ses frais auxdiis-pays pour s’enquérir quelles sont Les infractions aux coutumes et usages, car il y-a plusieurs ‘autres griefs qu’on ne peut qualifier ez lettres.

» Que le roi commande à ses sergens, baillis de jurer lesdites chartes aux premières assises; et mandons et ordonnons que lesdites ordonnances soient gardées et tenues fermement’, »

t Cod. Eouvre ; t. 1, p.597.