‹ Histoire de France au moyen âge, depuis Philippe-Auguste jusqu'à la fin du règne de Louis XI (volume 2)Chapitre 294 sur 402 · RÉSISTANCE LÉGALE · texte numérisé non relu

RÉSISTANCE LÉGALE

puisse tenir lesdites choses que pour un jour , et nos sujets pourront résister de fait jusqu’à tant qu’ils soient payés et contens, et ceux sur qui l’on voudrait prendre de force , pourront appeler ceux du bourg voisin et ville voisine, lesquels s’assembleront par cri et au son de cloche, pour résister aux preneurs , et si ceux-ci voulaient battre vilain ou lui faire force , tous pourront le venger sans encourir peine ou amende.

» Nous, notre chère compagne et notre lignage ne contraindrons clercs, bourgeois, marchands et autres de nous prêter denier ou denrée, pour quelque besoin qu’il advienne et sous quelque prétexte que ce soit.

» Nous voulons que toute juridiction soit laissée aux juges ordinaires, sans que nos sujets puissent être traînés par-devant maîtres d'hôtel , connétables, maréchaux , amiraux, maîtres arbalétriers, maîtres des eaux et forêts, excepté tant seulement, que le maître d'hôtel aura en défendant la connaissance des actes personnels des officiers de notre hôtel et notre connétable , des actions des sergens d'armes.

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