CONCLUSION DE LA CHARTE

en la guerre, et nous ne donnerons trève que sur l’avis des gens des trois états.

.» Nous avons ordonné et ordonnons afinque nous puissions plus promptement nous aider, qu’il soit crié publiquement, que toutes gens soient armés selon son état.

..» Etdeschoses dessus dites pourront prendre lettres scellées de notre grand scel en lac de soye, les députés évêques, archevêques , abbés, ducs, comtes et barons, notables, et aussi les chapitres cathédraux, les cités et bonnes villes :. »

Cette seconde charte de priviléges établissait de nouvelles garanties publiques.

Désormais, personne ne pouvait être disirait de son juge naturel; la compétence territoriale était établie ; l'intervention des états dans l’organisation de l’armée ; leur avis pour la levée de l’arrière-ban ; la soumission des officiers du roi aux réglemens du droit commun ; le principe de défense armée et d'association proclamé pour les villes; une

1 Collect. du Louvre, t. 1, p. 26. Ces deux ordonnances ne forment qu'un corps. La première concède un subside ; la seconde fait droit à des griefs; d’où l’adage parlementaire d'Angleterre . Plaintes et subsides se tiennent.

LEVÉE DE L'AIDE. | 385 espèce de milice nationale et bourgeoise, et par conséquent les grands principes d’ordre politique et administratif.

L’aide commença à être levée à Paris, le 2 janvier 1356 : le député Pierre Chapelu en fut le trésorier ‘ ; elle produisit pendant le mois, 500 livres 4 sous. Le vice de cette organisation des états- généraux était le peu d'accord qui existait entre les localités : on n’était point assez avancé dans la vie sociale pour comprendre toutes les garanties d’une grande assemblée politique protégeant tous les intérêts. Chaque province, chaque bailliage, chaque ville voulait n'être obligée que personnellement et localement; elle n’obéissait pas à une délibération centrale et commune, mais aux petits conseils municipaux de cités, de provinces, de sorte que les subsides votés par les états-sénéraux n'étaient que difficilement recueillis. |

La gabelle et l'impôt établis par les états de la Saint-André ne produisirent. pas toutes les ressources qu’on en attendait. Lorsque les députés se rassemblèrent le 1° mars, à Paris,

1 Mémorial D de la chambre des comptes.