NOUVEAU MODE D'IMPOT
comme ils en étaient convenus, pour l'examen des comptes et des produits , on s’aperçut que l’aide ne pouvait entretenir les trente mille gens d’armes votés'. L'assemblée n'était déjà plus complète. Les députés de la Normandie et de Ja Picardie ne s’y trouvèrent pas ; l’impôt des gabelles ne paraissait point d’ailleurs agréable aux bourgeois : les députés le remplacèrent par une cotisation réelle et personnelle,
« Comme on ne pouvait pas bonnement savoir si les aides imposées par les états de Saint-André seraient agréables à notre peuple, lesdits députés devaient se rassembler à Paris, au premier jour du présent mois , auquel jour lesdits états se sont assemblés par-devant nous , et pour ce qu’il leur a paru que ledit impôt de gabelle et de 8 deniers pour livre n’était pas approuvé par tous, et ne sufhsait pas , ils ont accordé qu’une aide soit faite de la manière que suivent.
» C’est à savoir que tout homme qui aura 400 livres de revenus vaillans, fera aide ou
1 Mémorial D de la chambre des comptes.
En
LEVÉE DE L'AIDE. 387 subside ‘de 4 livres; et qui aura 40 livres , de 40 sols. Les femmes veuves, enfans mariés ne seront point exemptés de ladite aide; les laboureurs qui n’ont autre chose que le labourage ne payeront que 10 sols , et comme il est en notre royaume plusieurs personnes laïques qui n’ont ni rentes nirevenus , mais seulement ‘des biens meubles, tout bourgeois qui aura 1,009 livres de revenu, payera 22 livres, et qui aura 400 livres, payera 10 livres.
» Accordé est par le clergé et par les personnes d'église de notre dit pays, qu'ils feront semblables aides sur leurs revenus, suivant le vaillant d'iceux, sauf qu'on n’estimera pas leurs meubles : mais les revenus de leurs bénéfices seront imposés d’un dixième x
» Etseront levés l’aide et les subsides dessus dits par les députés des trois états en chacun pays, et appliqués au fait de guerre, tant par mer que par terre, el quant aux terres qui sont aux frontières de nos ennemis, l’aide qui y sera levée y demeurera pour être distribuée au fait de la guerre dudit pays, et cessera dès ce moment la gabelle; et les gens des trois élats retourneront à Paris, à la quinzame de
