‹ Histoire de France au moyen âge, depuis Philippe-Auguste jusqu'à la fin du règne de Louis XI (volume 2)Chapitre 5 sur 402 · O ORDONNANCE DES BOURGEOISIES · texte numérisé non relu

O ORDONNANCE DES BOURGEOISIES

corps ou de saint pélerinage: IL est à savoir qu'ils pourront aller là où leur plaira pour leurs moissons , fenaïsons , vendanges et autre besoigne : celui qui est recu en bourgeoisie paiera la taille, les frais de la ville ; ainsi qu'il à été taillé, quoiqu'il ait depuis requis bourgeoisie en d’autres lieux. Le seignéur de l’homme devenu bourgeois n’aura justice sur lui que pour les méfaits survenus trois mois avant la bourgeoisie.

» EL est à savoir que par cet ordonnement, lé roi, notre sire, et son conseil, n’entendent en rien changer les priviléges , ni empêcher que seigneurs ne puissent retraire de bourgeoisie les hommes de corps en la. manière accoutumée ; et sera publiée ladite ordonnance en la première baillie que sera. Elle fut faite au parlement de la Pentecôte :.:» e

La justice des cités , le droit de bourgeoisie étaient ainsi organisés; on voulait-éviter Ja fraude ; et que les faux bourgeois passassent d’une cité à une autre avant la perception de la taille et n’éludassent par ces mutations fréquentes le paiement des charges munici-

1 Collect. du Louvre, t. 1, p. 314.

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