JUSTICES SEIGNEURIALES. IE

pales : on réglait également le droit du baron sur son homme qui échappait de sà justice pour se déclarer bourgeois d’une ville. En même temps le conseil privé déterminait la forme des juridictions séigneuriales.

« Tout duc , comtes, barons , archevèques et évêques, abbés, chapitres, collégiales , chevaliers et toutes personnes ayänt la juridiction temporelle, auront des baillis, des prévôts, mais point de cleres ; que s’il y a clercs dans ces offices, on les éloigne. Il est ordonné que en toute cause produité devant le parlement, elles y soient portées par un procureur laïque : les clercs ne pourfont être maires et échevins : cetté ordination a éte enregistrée parmi les jugemens, les conseils et les arrêts, et exposés au parlement de tous les Saints 1287 :. |

Cette ordonnance où l’on remarque pour la première fois une hiérarchie de rang nobiliaire , tendait à une séparation complète des Justices laïques et ecclésiastiques; car, en cette circonstance , les archevêques et évêques w’étaient considérés, quant à leur juridiction

1 Collect, du Louvre, t. 1, p. 326.

12 ORIGINE DES PROCURFURS-GÉNÉERAUX.

temporelle, que comme des seigneurs lays.

Cette distinction des droits se rencontre encore dans une charte qui ordonne expressément au sénéchal de Carcassonne d’empêcher les violences de l’Inquisiteur, pour. hérésie, à moins que ce crime ne soit prouvé par l’aveu de l’inculpé , la clameur populaire appuyée sur des personnes dignes de foi'. La création de l'office de poursuivant le roi dans le parlement, origine indubitable des procureurs-généraux, fut destinée surtout à maintenir les juridictions royales et les distinctions établies entre les élémens divers de l'ordre judiciaire. Deux de ces officiers, l’un laïque, l’autre clerc, étaient chargés d’ouir les requêtes qui leur étaient présentées; ils les renvoyaient ensuite à chacune des cours auxquelles elles appartenaient par leur nature, mais ils avaient bien soin d'empêcher les envahissemens des tribunaux ecclésiastiques.

À cette époque, la justice des clercs perdait de son influence ; le spectacle de leur dissolution affaiblissait chaque jour leur ascendant sur le peuple; ils n’avaient aucune modestie

r Collect. du Louvre, t. x11, p. 306.

ENREGISTRÉMENT PARLEMENTAIRE. 13

dans leurs habits ; quelques uns s’en allaient vêtus comme des chanteurs et des histrions:

on les voyait dans les ruelles des filles joyeuses ou buvant chez les taverniers, et c'était grand’honte jusqu’à quel point ils portaient l’ivresse. Ils venaient publiquement joûter aux tournois , s’y présentaient la lance haute et la visière baissée comme paladins et barons. Le concile de Wurtzbourg avait vainement rappelé la sévérité des anciens canons de l'Eglise, les clercs n’en persistaient pas moins dans leur inconduite ; ils jouissaient gaiement de leurs prébendeset se moquaientdes exhortations des prélats et du pape. La plupart des ordonnances que nous venons de citer furent arrêtées dans le conseil du roi, puis soumises au parlement, forme toute nouvelle; l’ordonnance sur la bourgeoisie reçut la double sanction du conseil du roi et du parlement, mais à de longs intervalles, et sous cette formule : « Le seigneur roi étant à Pontoise, l’an 1293, avec la majeure et plus saine partie de son conseil, a voulu et déclaré que ladite ordonnance serait observée par tout le TOoyaume,. »