CHAMBRE DES REQUÊTES

« L'an 4295, présens le duc de Bourgogne, le comte de Saint-Pol ; le connétable, les évéques de Trèves et de Dôle, ladite ordonnance a été registrée et approuvée : dans le parlement de tous les Saints. »

La chambre des requêtes au parlement recevait aussi une organisation régulière. Il devait y avoir chaque jour trois personnes du conseil du roi pour entendre les requêtes. Trois fois par semaine, le vendredi, le samedi et le dimanche, on devait les expédier ainsi que toute autre cause de fief et de droit écrit: «ceux qui seront cominis pour cet office , liront les requêtes exactement et les rapporteront au parlement avec fidélité. Si l’homme qui plaide est parent ou vassal d’un membre du parlement, celui-ci se retirera .

sous peine d'amende. On paiera les sénéchaux et baillis de leurs gages tout le temps qu'ils emploieront, soit à aller et venir dans leur juridiction , ou au parlement. Les sénéchaux feront serment toutes les fois qu’ils passeront d’une baillie à l’autre qu'ils exécuteront les

1 Fuit recitata prædicta ordinatio et approbata in parlamento. ( Coll. du Louvre, t. 1.)