APANAGES PARTICULIERS

Cet acte n'indiquait point de stipulations pour le retour à la couronne , à défaut d’héritier mâle, selon la coutume des apanages, Ce retour était-1l considéré comme existant de plein droit, ou bien le fief, dans le cas particulier, devait-il passer à tout successeur même collatéral de l’apanagiste? Une autre espèce d’apanage fut concédée au duc d'Orléans. Il fut dit seulement que le roi lui donnerait pour 6,000 livres de revenus en terre, sans désignation du lieu où le fief serait situé ; l’apanagiste pouvait disposer de 1,000 livres, mais le surplus était déclaré inaliénable et reversible à la couronne , à défaut d’héritier mâle. On créait ainsi un apanage mixte en quelque sorte d'argent.

Le caractère d’inaliénabilité s’imprégnait de plus en plus au domaine de la couronne :

les prodigalités faites par les prédécesseurs du roi avaient nécessité un grand système d'économie. Charles V, d’ailleurs, s'était fait une loi de recourir le moins possible aux états-généraux et aux subsides votés par les grandes assemblées : 1l statua que même, quant aux écus du trésor, il n’en sortirait