TRANSACTION POUR LA BRETAGNE

droits royaux, souveraineté et ressorts comme il appartient au vrai roi et suzerain*.»

Une telle transaction fut une concession faite aux exigences de la patrie, exigences qui se manifestèrent encore plus vives lors du procès du roi de Navarre ; la présence du roi au parlement a fait dire que ce fut là l’origine des lits de justice; il n’y a pourtant aucune analogie; le lit de justice ne s’appliquait qu'aux enregistremens d’édits royaux , et nullement aux procès auxquels les rois n’assistèrent que très-rarement en personne.

Le lit de justice était une sorte de commandement royal qui brisait toute résistance à une ordonnance ou à un acte du souverain, et ce n’était point là ce dont il s'agissait.

i Froissard, chap. 67.

238 RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION DE CHARLES V