CHAPITRE XXXI

ESPRIT DE LA LÉGISLATION DE CHARLES V

Majorité royale. — Régence. — Garde. — Tutelle. — Apanages.

| — Bourgeoisies. — Procès sur la bourgeoisie de la Langue-doe, — Révolte de la commune de Montpellier. — Corporations. — Organisation financière et judiciaire.

Deux caractères dominent la législation genérale de Charles V : 1° une répugnance marquée, comme on l’a déjà fait observer, pour les réunions populaires des états-généraux, 2 une méfiance non moins grande pour les municipalités indépendantes et électives. Il était resté dans l'esprit de ce prince une sorte de préocupation des troubles qui avaient agité

ESPRIT DE LA LÉGISLATION DE CHARLES V. 239

sa jeunesse. Il lui semblait toujours voir ces bourgeois révoltés, ces mutineries de halles et ces métiers avec leurs bannières et leurs prévôts. S'il ne pouvait anéantir ce qui était un fait social accompli, s’il ne pouvait lutter contre l’esprit de son temps, il cherchait à en comprimer l'influence. Ainsi aux états-généraux élus par les communautés, il avait substitué des assemblées de notables désignés par ses propres ofhciers; aux communes indépendantes, aux formes d’élection munici- , pale , il avait préféré le système des prévôtés et des administrations royales ; mais à part ces répugnances yaincues souvent encore par le besoin d’argent , et de la guerre contre les Anglais , la législation du roi Charles fut une législation de prévoyance. La plupart des lois fondamentales de la monarchie et de la maison royale surtout furent son ouvrage; on le regardait comme ur grand clerc en droits civil et canon, or un grand clerc dans une époque de cléricature et de parlement était évidemment le roi de son siècle.

Plusieurs ordonnances constituent le gouvernement et la famille royale. L’une règle

Mae La LY à #0 “