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il était dit qu'aucun ne pouvait devenir bourgeois que dans les lieux de bourgeoisie, où il demeurait et habitait une maison au moins de 60 sols dans l’année. Ces conditions sont violées à tout moment par des hommes qui changent de villes, se font faux bourgeois , ne veulent payer aucune taille, ni faire aucun service de guerre , ne s’acquittent pas envers leurs créanciers auxquels ils échappent en changeant i incessamment de ville de bourgeoisie. |

» De la part des bourgeois il fut exposé que le roi Philippe-le-Bel , dans l'intérêt de son royaume avait établi certaines bourgeoisies, et particulièrement dans la Langue-occitanienne , et permis à tous ceux qui éprouvaient des molestations de recourir aux prochaines bourgeoisies, et particulièrement à Montpellier, pour y être recus comme bourgeois en payant seulement un marc d'argent , et que, pourvu qu’un homme habitât dans l’année une maison de 60 sols, il devait être exempt de toute redevance féodale ; que depuis certains priviléges avaient été concédés pour Aiïgues- Mortes afin de pourvoir à sa garde et de la

peupler ; que par conséquent plusieurs hommes s’y étaient rendus, ainsi qu'à Carcassonne , Beaucaire et Toulouse ; que plusieurs prélats et barons avaient en haine lesdites bourgeoïisies , à cause qu’ils ne peuvent plus opprimer ceux qui sont ainsi dans notre juridiction.

» Ayant ouï par nosdits conseillers les supplications de la bourgeoisie et de plusieurs prélats et nobles, après une müre délibération dans le conseil, nous voulons que les bourgeois soient désormais reçus dans aucune autre bourgeoisie, que là où ils demandent à être recus, et celui qui sera recu autre part ne sera pas plus réputé bourgeois. Le délit commis dans l’année ou avant l’année par le bourgeois, ressortira de son ancienne juridiction , pourvu, toutefois , que sous ce prétexte ils ne soient pas opprimés. Ils pourront renoncer à la bourgeoisie , pourvu qu’ils le fassent sans fraude et de leur volonté spontanée. S’ils commettent un délit, nous voulons qu’ils puissent être punis par le juge du lieu où le délit sera commis ; nous voulons également que les bourgeois, pour jouir de leurs

droits , libertés et priviléges , soient tenus de demeurer avec leurs femmes et leurs enfans et leur famille dans le lieude leur bourgeoisie , pendant les quatre grandes fêtes de l’année, savoir : La fête de tousles Saints, la Naissance du Sauveur, Pâques et Saint-Jean-Baptiste , et au moins huit jours à chacune de ces fêtes. Autrement , ils seront censés renoncer à tous les priviléges de la bourgeoisie , et si quelqu'un d'eux venait à enfreindre le présent statut, il cessera d’être notre bourgeois. Fait à Paris par notre conseil en la chambre du parlement”. »

Cet acte restreignait les abus des franchises bourgeoises, car il y avait souvent fraude parmi les bourgeois qui passaient continuellement d’une ville à une autre pour s’exempter des devoirs de la cité. L’ordonpance était une sorte de réaction au profit de la noblesse féodale qui se plaignait de voir ainsi échapper ses hommes. Le roi avait alors besoin des barons et châtelains de la Langue-doc pour les opposer aux archers

1 Collect. du Louv., t. vr, p. 214.