LA BULLE D'OR GERMANIQUE

le jury s’appliqua à tous les délits, pour lutter contre l’arbitraire des chefs de justice et des hommes du roi ; les jugemens, par simples commissions, devinrent plus rares, et la mise en liberté sous caution fut établie comme une garantie indispensable.

Ainsi la constitution anglaise, à la fin du quinzième siècle , sauf les violences momentanées de quelques règnes, était parvenue à un certain degré de résularité.

Le droit public germanique se trouve fixé dans les quatorzième et quinzième siècles par la charte, connue sous le nom de bulle d’or de Charles IV, et par le concordat de l’empereur Frédéric IIT et du pape Nicolas V. Les grandes iransactions terminées par le traité de Passau appartiennent à l’histoire du seizième siècle. La bulle d’or est l'expression toute féodale de la constitution germanique, qui repose sur la liberté et la régularité de l'élection impériale ; elle concentre cette élection dans la main de sept princes, dont trois ecclésiastiques et quatre laïques, savoir : les archevêques de Mayence, de Cologne et de Trèves; le roi de Bohème , le comte Pa-