‹ Histoire de France au moyen âge, depuis Philippe-Auguste jusqu'à la fin du règne de Louis XIChapitre 56 sur 329 · CONVOCATION ANNUELLE. NO · texte numérisé non relu

CONVOCATION ANNUELLE. NO

les statuts, mais 1l concourait avec le roi, alors considéré comme la source unique de l'administration; car seul il était en rapport avec les schériffs, avec les divers magistrats de la hiérarchie judiciaire et administrative ; de là, les grandes promesses de la puissance royale qui, pour obtenir des subsides, s’engageait à faire droitaux pétitions et les oubliait ensuite , une fois le parlement dissous.

Unpointimportant futobtenu sous Henri IV :

l’annualité du parlement; on en convoqua même plusieurs en une année ; 11 passait ainsi dans les mœurs politiques que les lords ei communes devaient leur avis au roi, et que le roi, à son tour, devait faire droit aux pétitions des communes. Quant aux lords, ils oecupaient le haut conseil de la couronne presque d’une manière permanente, décidaient les questions Judiciaires, et jamais leur intervention dans le pouvoir législatif ne fut en doute.

Avec les priviléges généraux du parlement, les droits particuliers s’accrurent. La plupart des bourgs obtinrent non seulement une représentation, mails un gouvernement à part, un système d’administration locale ;

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