DROITS DES MUNICIPALITÉS

les cortès de Valladolid, le roiréponditencore : « C’est ma volonté de ne pourvoir désormais de corrégidor aucune ville ou commune du royaume, à moins que ceci ne soit demandé par la majeure partie des habitans ; je ne nommerai aucun officier à cet emploi , avant d’avoir faitprendre préalablement des renseignemens sur les lieux :. » Selon un décret de Henri II, le corrésidor ne devait être choisi que parmi les habitans notables.

Aux droits de la municipalité, vinrent s’unir tous les priviléges de la liberté individuelle ; personne ne put être distrait de ses juges naturels ni être condamné à une amende, ni être soumis à des visites dans son domicile; « le magistrat, ni aucune personne que ce soit ne pourra pénétrer dans la maison d’autrui, sice n’est sur la plainte de la commune; » il fut dit encore que la juridiction appartiendrait en première instance au merino ou adelantado , et en appel, à l’adelantado mayor, bailli ou grand officier de la couronne *.

1 1442, première pétition.

2 L’ordonnance la plus curieuse sur l'administration de la jus-

tice en Espagne, est celle de Jean IT, en 1419. Voyez les Mémoires de l'Académie royale d'histoire de Madrid, t. xzit, f 4.