LES MUNICIPALITÉS

concentré dans les mains des alcades ordinaires, du procureur fiscal et des jurés, se réunissant deux fois par semaine pour veiller aux intérêts de la commune ; ces conseils se nommaient eux-mêmes, et le roine pouvaitaugmenter le nombre de leurs membres; toutefois son consentement était nécessaire pour sanctionner les choix; dans quelques localités, l’élection appartenait au roi, sur une présentation de trois candidats; les cortès de Madrid ajoutèrent que les élections ne pourraient porter que sur des habitans résidant depuis dix années dans la commune. Les cortès de Zamora* décidèrent également que ioute personne étrangère aux conseils ne pourrait s’y introduire et prendre part à leurs délibérations.

Toute justice fut donnée aux municipalités.

Dans les cortès d'Ocagna, en 1422 , il fut représenté « que, conformément aux lois du royaume et aux priviléges des villes et communes, chacune d’elles devait être chargée de la justice civile et criminelle dans l’étendue de sa juridiction, le roi répondit : « Je veux que les lois soient exécutées*.» Dans

1 En:1435. 2 1432.

3 Cortès d'Ocagna, et loi 7, tit, aer, Liv. var.