DE S ASCII ON DU ROI

CEPENDANT, à Versailles, l’Assemblée délibérait. Elle recevait une réponse ambiguë du Roi à la demande de sanction des arrêtés du 4 août, de la Déclaration des droits et des premiers articles de la Constitution sur le veto suspensif et l’organisation du pouvoir législatif. Le Roi commençait par déclarer « que de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble », et que « tout se tient dans un si grand et si important ouvrage ». Il donnait son « accession à ces articles », mais, ajoutaitil, « à une condition positive, dont je ne me départirai jamais : c’est que, par le résultat général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque ». Quant à la Déclaration des droits, le Roi disait :

« Elle contient de très bonnes maximes propres à guider vos travaux; mais des principes susceptibles d’applications et même d’interprétations différentes ne peuvent être justement appréciés, et n’ont besoin de l’être qu’au moment où leur véritable sens est fixé par les lois auxquelles ils doivent servir de première base. •