ORGANISATION DE L'ASSEMBLÉE

LES DIFFICULTÉS

L’œuvre de l' Assemblée constituante [1789-1791).

L’Assemblée, en novembre 1789, s’installa à Paris dans la salle du Manège, à peu près à l’angle des rues actuelles de Castiglione et de Rivoli. La salle était d’accès difficile, très longue et étroite; la tribune était placée à l’une des extrémités; il fallait enfler la voix pour se faire entendre de tous. A l’autre bout, face à la tribune, siégeait le président, assisté de six secrétaires; devant lui, la barre , où les pétitionnaires se présentaient. Le président est élu pour quinze jours seulement : l’Assemblée ne veut pas laisser plus longtemps entre les mains d’un de ses membres une autorité si considérable. Bourgeois, nobles, ecclésiastiques occupent tour à tour le fauteuil : après Bailly, ce furent Mounier, Thouret, Tronchet, Barnave, Mirabeau, Clermont-Tonnerre, de Yirieu, Sieyès, Talleyrand, l’abbé de Montesquiou, etc.

L’Assemblée siège le matin, et l’après-midi après six heures. Le public assiste aux séances dans des tribunes et, s’il lui plaît, interrompt par des cris, des injures, ou par des applaudissements et des acclamations. Tout député a le droit de présenter une motion. Mais, en général, les décrets sont proposés par des Comités que l’Assemblée a créés et logés près d’elle, dans les couvents des Feuillants et des Capucins Saint-Honoré; en tout, 31 Comités : les principaux étaient le Comité de constitution, le Comité diplomatique, le Comité militaire, le Comité des droits féodaux, le Comité ecclésiastique, le Comité des finances, celui d’aliénation, ceux des recherches et des rapports. Parfois deux ou plusieurs Comités se réunissaient pour rédiger un projet de décret. Un rapporteur était choisi, qui défendait le projet devant l’Assemblée. Ensuite ces Comités publiaient parfois des Instructions pour faciliter l’intelligence de la loi; ils en suivaient l’application, se tenaient en rapports constants avec les autorités de la France entière, auxquelles ils donnaient des conseils et des ordres, usurpant peu à peu le pouvoir exécutif.

Une des plus grandes difficultés était de détruire et de construire en même temps. Le 12 septembre, Mirabeau avait reproché à l’Assemblée de n’avoir pas fait table rase : « Vous n’auriez pas dû songer à élever un édifice sans déblayer le terrain sur lequel vous devez construire ». Le conseil était facile. Forcée de suivre l’esprit public, qui faisait toute sa force, l’Assemblée avait dû, dans les jours d’enthousiasme de 1789, proclamer l’abolition du régime seigneurial, des dîmes, du système fiscal, de la vénalité des offices; mais, ne pouvant, faute de temps et d'argent, les remplacer ni les liquider immédiatement, elle les avait, on l’a vu, maintenus provisoirement. L’ancien régime n’existait plus en droit, mais subsistait en fait; les réformes restaient théoriques.

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