LIVRE II

L’œuvre de l'Assemblée constituante ( i789-i79 i ).

les obstacles. Les principaux obstacles à l’égalité étaient la division des

Français en trois ordres et le régime foncier qui depuis des siècles avait établi la servitude des terres et parfois des personnes. Le 4 août a supprimé les différences de condition : plus de serfs; plus de privilèges civils pour les nobles ; enfin plus de nobles : les titres de noblesse sont abolis le 19 juin 1790.

la belicion. Le régime des religions et des cultes mettait des inégalités

profondes entre les catholiques, les protestants et les juifs.

les protestants. Les protestants, peut-être au nombre d’un million, répandus surtout en Alsace, en Languedoc, en Dauphiné, en Saintonge, ont recouvré, par un édit de novembre 1787, les droits civils : leurs naissances, mariages et décès peuvent être constatés par le juge royal du lieu de leur domicile; désormais ils ont une famille légitime; leurs enfants ne sont plus des bâtards privés du droit de succession. Mais ils n’ont pas encore obtenu l’exercice public de leur culte. De plus, ils restent, en principe, exclus des fonctions publiques. Pourtant, lors de la convocation des États généraux, ils furent électeurs, et une dizaine d’entre eux élus députés. Le pasteur Rabaut-Saint-Étienne, député de Nîmes, devint même président de l’Assemblée nationale; mais celui qui occupait pendant une quinzaine le poste le plus en vue de la France entière n’aurait pu être membre d’une municipalité de son pays.

admission La Déclaration des droits semblait avoir résolu la question.

aux emplois. Cependant un décret spécial paraissait nécessaire pour conférer aux protestants les droits politiques, dont ils avaient commencé de jouir aux élections de 1789. Dans le Midi, en effet, les catholiques voulaient les écarter des élections. Brunet de la Tuque, député du Tiers d’Albret, à Nérac, invoquant la Déclaration des droits, réclama un décret catégorique sur l’admissibilité des protestants aux fonctions publiques. Plusieurs orateurs, entre autres Maury, compliquèrent la discussion, en joignant aux non-catholiques les juifs, les comédiens, le bourreau, afin d’opérer une diversion et de gagner du temps. Mais de Broglie et surtout le protestant Barnave précisèrent le débat; ils firent une distinction entre les juifs, privés des droits civils de tout temps, et les protestants, qui n’avaient perdu leurs droits que sous Louis XIV, et firent voter le décret du 24 décembre, qui déclara les protestants « capables de tous les emplois civils et militaires, comme les autres citoyens ». Enfin, les 10 juillet et 10 décembre 1790, l’Assemblée décréta que les biens des protestants confisqués sous Louis XIV, qui n’avaient pas été vendus à des tiers et se trouvaient encore entre les mains de l’État, seraient rendus aux héritiers des dépossédés. Elle s’efforçait de réparer le passé; mais