‹ Histoire de France contemporaine depuis la revolution jusqu'à la paix de 1919;Chapitre 136 sur 458 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

Les hommes naissent et demeurent libri*9 etegmixen droits: les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur futilité commune

La libre communication despeusees et des opinions est un des droits les plus procieax.de Illumine: tout citqy en peut donc parler, ecrn-ejiiipniuer librement; sauf a répondre de 1 abus de cette liberté danslee CU6 déterminés pai- la lot ■

La garantie de» droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique: cette /or ce est donc instituée pour l'avantage de tons, et non pourl'uljlité particulière do ceux a qui elle te confiée .

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Pour l'cnln-ticn delà force puldique. et polir les dépensés d administration, une contribution commune est indispensable; die doit être également repartie entre tous les citoyens , eu raison de leurs iacultes .

de toute souveraineté rceidc essentiellement dan» corps, nul individu ne peut exercer d autorité ne expressément.

La liberté consiste a pouvoir foire tout ce qui ne : autrui. Ainsi.l 'exercice de» droits naturel» de chsqi n'a de bornes que ceUeaqin assurent aux au très m la «oaétélajouiseancede ces memes droits, ces b peuvent être déterminées que par la loi .

Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes OU par leurs repi-csenlausja nécessité delà contribution publique.de la consentir librement, 9‘ai suivre l'emploi, et d'en dêleriuiuor la. quotité, l'assiette .levecouvrcuienl etladurec •

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La soaeté aie droit de demander compte 'atout agent public de sou administration,

Toute soi-iété.danslaqiiellelagarantie des droits u est pas assurée, ni la scparaünu de» pouvoirs dclonumce.n a point de constitution .

Los propriétés étant un droit inviolable et sacre, nul ne peut en être prive, si cv n' est lorsque la nécessité pibliqiie. légalement Consiatée I csgc évidemment, e< sou» la condition d une juste et pt-énluble indeitmité.

La loi est l' expression de la volonté generale; tonales citoyen»

ont droit de c ancourir personnellement, ou par le ur» rept-CBeutaiu,

à sa formation; elle doit etrC ls même pour tous.poit qu elle protège. soit qu elle punisse Tous les atoycuB étant égaux a ses yeux, sont également admissible» à toutes dignités. places Cl emplois publics, selon leur capacité, et sans antres distinctions que celle» de leurs vertus cidelrurs lalcus

DlT" PK.UFLE FRAXÇOÏS

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