ET DT CITOYEN

1‘ Assemble’* Nil U o »i nie dans 1rs -séances dru

il- uul i*8-i m~ ; ■ . . -J-...- 1.».- LR^I. !

fepriK Nul homme nepcui cire accuse. arreté. ^BSfc mf ni détenu que dans les caÿ Jctcriuiues parla ’Œ W loi, et selon les fîtnucs qu’elle a présentes. Cota qui N F sollicitent, expédient. exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, dojveifl être punis, mais tout citoyen appelé ou saisi eu vertu delà loi, doit obéir a l'institut, il se i-eud coupable par la résistance.

VHI

J,alot doit établir que despemes strictement ei eviUeuimcu necessaires, cluul ne petit ctx*o puni qu eu vertu d une loi étibl et pronndgiu-i- autérieuromeut au délit, ctlegalonoit appliqu

wmW Les represeutaos du peuple JVancoi» , constitues ®|F eu assemblée nauoualc.oonsidéraiit que l’iyioriuice ,

Æ l'oubli ou le inepns des droits deUtoiunu* soin les seules F rniseidesmaHuHirs publics et delà corruption de# gouvcrnciueu», ' on', résolu d'exposer, dan s uue dedaj-aiion solemitellc ,1e* droits naturels inaliénables et sacre6 de lliomme ; alio que cette déclaration, constamment présente a tous les membre* du corps social. leur rappelle sons cesse leurs droits et leurs I devoirs . afin que les actes du pouvoir legislatif et ceux du pouvoir executif. pouvant ptre a chaque instant compares avec le but de toute institution politique , en soient plus i respectés, sim que le» réclamations des citoyens .loiulees désormais sur des prnicipes simples et incontestables, I tournent toujours au maintien delaconsututiouctdu bouhrui»

Tout homme étant présume unroceutjusqu a ce qu il ait etc» dédoré coupable, sù es tj tige indispensable de l'arrêter , tout» rigueur qui.no s ci -où p os necessaire pour s'assurer de sapasann» doit être sévèrement réprimée par la loi

lcsdroitf

En conséquence, 1 assembler nationale rcconnoil i en présence et sons les auspices de l’Etre suprême, suivons de l'homme et du citoyen .

doit être inquiété pour ses qpiuious.incinosrcligicusC* que leur manifestation ne troublcpas l’ordre public