CHAPITRE PREMIER

Les réformes el les réformateurs,

le jury, mais voulaient conserver les dépositions écrites, Adrien du Port et Thouret réussirent à faire adopter la procédure orale : il était, disait du Port, « physiquement et moralement impossible d’écrire devant les jurés ». Désormais, plus de preuves légales, fondées sur des pièces écrites, mais la conviction morale , résultant des témoignages portés devant le jury.

Enfin la poursuite des crimes fut complètement changée. L’Assemblée avait devant elle l’exemple de l’Angleterre. Ce pays de liberté ne connaissait point le ministère public; le droit d’accuser appartenait, non aux magistrats, mais aux particuliers. Or, l’Assemblée tenait en défiance le ministère public, exercé par le procureur du Roi, nommé par le Roi, et entre les mains de qui le droit d’accuser pouvait être dangereux pour la liberté des citoyens. Sans aller jusqu'à supprimer ce ministère, comme en Angleterre, elle le partagea entre un commissaire du Roi , nommé par le Roi, et un accusateur public , élu par l’assemblée électorale du département. Puis, elle craignit que le second magistrat, chargé de l’acte d’accusation, ne tirât de son élection un trop grand pouvoir, lui enleva, sur la proposition de du Port, la poursuite des crimes, et, malgré les démocrates Robespierre et Petion. l’attribua aux officiers de gendarmerie qui décernaient le mandat d’amener et aux juges de paix à qui était réservé le mandat d’arrêt. En outre, les particuliers pourraient porter plainte, s’ils avaient été lésés; sinon, faire une « dénonciation civique ».

Lorsqu’un citoyen est arrêté par les gendarmes ou la police, il est mis en état de détention par l’officier de gendarmerie, qui, au canton, exerce les fonctions d’ « officier de police », et « examiné » dans les vingt-quatre heures. Cette instruction sommaire achevée, la suite de l’instruction est confiée à un jury d'accusation , siégeant au district, composé de huit membres, pris parmi les électeurs du district, et réunis par le directeur du jury , qui est choisi parmi les membres du tribunal. L’accusateur public a rédigé et envoyé l’acte d’accusation. Le commissaire du Roi « requiert pour la régularité des formes » ’. Le directeur du jury entend le prévenu et les témoins en présence du prévenu , reçoit les déclarations par écrit, expose au jury l’acte d’accusation, lui remet les pièces de la procédure, fait comparaître devant eux les témoins, qui déposent de vive voix, et la partie plaignante ou dénonciatrice. Dans le cas de non-lieu, le prévenu est

i. En outre, le commissaire du Roi dénonce au directeur du jury certains crimes ou délits d'ordre public : les attentats contre la liberté individuelle des citoyens, contre la libre circulation des subsistances et contre la perception des contributions ( Constitution de 1731, chap. v, art. 26).

Lavissk. — H. cootuinp., I.