CHAPITRE II

L'œuvre politique et administrative.

citoyens actifs dans chaque canton; les assemblées électorales, formées des citoyens délégués par les assemblées primaires, à raison de 1 p. 100, et payant un cens de dix journées de travail;

ceux-là seraient les électeurs.

En somme, dès la fin de 1789, les citoyens étaient divisés en quatre classes : 1° les citoyens passifs, privés du droit de vote; 2° les citoyens payant une contribution directe égale à la valeur de trois journées de travail, composant les assemblées primaires; 3° les citoyens payant une contribution directe égale à la valeur de 10 journées de travail, électeurs directs, composant les assemblées électorales; 4° les électeurs payant le marc d’argent ou 54 livres, éligibles à l’Assemblée nationale. Le droit électoral était donc fondé sur la fortune des citoyens.

Le système ne fut pas sans difficultés. Des municipalités demandaient ce qu’il fallait entendre par contribution directe et par journée de travail. Le Comité de Constitution et l’Assemblée leur répondirent qu’il fallait prendre pour base la journée du « simple journalier » agricole, soit à la ville, soit à la campagne, et qu’il ne fallait pas dépasser, dans les évaluations de la journée de travail, la somme de vingt sous, ni descendre au-dessous de 50 centimes *.

Dès 1790 le système censitaire fonctionna pour les élections aux municipalités, aux assemblées de district et de département et aux tribunaux. D’après la statistique donnée dans le décret du 28 mai 1791, la France comptait 4 298 360 citoyens actifs sur environ 24 millions d’habitants. Deux millions de citoyens — domestiques, ouvriers de l’industrie, ouvriers agricoles — étaient exclus. D’autres, les émigrés, les indifférents, s’exclurent eux-mêmes. Des 4 millions de citoyens actifs, à peine les trois quarts étaient éligibles. Enfin étaient membres des assemblées électorales, en moyenne 500 à 600 citoyens par département : le département de Paris, le plus peuplé, possédait, en 1791, 967 électeurs; celui de la Haute-Vienne, peu peuplé, 382. Il n’y avait donc dans les 83 départements que 50 000 électeurs environ. La bourgeoisie accaparait le pouvoir.

Le système censitaire rencontra une vive opposition ; plusieurs districts de Paris et les journaux démocrates, le Journal de Paris,