ÉLECTIONS A DEUX DEGRÉS
L'oeuvre de l’Assemblée constituante (4789-1794).
tution de l’État du paiement d’un impôt, et, par suite, de réformes fiscales, alors qu’il ne faut consulter que les lumières des citoyens. L’abbé Grégoire s’indignait que l’on fît de l’argent la mesure de la puissance politique. « Il est temps, dit-il, d’honorer l’indigent; il a des devoirs à remplir comme citoyen, quoique sans fortune; il suffit qu’il ait un cœur français. » Mais l’Assemblée vota, à latin d’octobre, la proposition du Comité.
En outre, furent exclus du droit de suffrage ceux dont la volonté n’était pas libre ou considérée comme ne l’étant pas, les « serviteurs à gages », payés annuellement en argent, les gens attachés aux personnes des citoyens, valets de service, valets laboureurs, valets vignerons; puis les débiteurs insolvables, les faillis et les banqueroutiers ; les fils de faillis qui n’auraient pas payé leur part des dettes de leur père; enfin les juifs.
Pour l’éligibilité aux assemblées administratives — assemblées de département, de district et municipalités — le Comité proposa et fit admettre le paiement d’un impôt de la valeur de 10 journées de travail *.
Pour l’éligibilité à l’Assemblée nationale, le Comité avait proposé le paiement d’une contribution de cinquante journées de travail ou d’un marc d’argent — le marc pesait la moitié d’une livre et valait environ 54 francs — . Du côté gauche, Barère et Petion, Prieur et Mirabeau objectèrent que cette contribution écarterait de l’Assemblée future les avocats, les gens de lettres, ces premiers soutiens de la Révolution; ce décret, ajoutaient Petion et Prieur, constituerait une aristocratie, un sénat de riches. Du côté droit, quelques députés, entre autres Cazalez, s’inspirant de l’Angleterre, des États- Unis et des physiocrates, demandaient que tout député possédât un revenu foncier de 1 200 livres, afin d’écarter les commerçants, les « agioteurs », les « cosmopolites », et de rendre à l’aristocratie terrienne son influence. Finalement l’Assemblée décréta le « marc d’argent », et exigea la possession d’ « une propriété foncière quelconque ».
En outre, l’Assemblée, par le décret du 22 décembre, établit deux degrés d’élection : les assemblées primaires 2, composées de tous les
l. Les uns, comme du Font de Nemours, objectèrent qu'il ne fallait pas mettre d'obstacles à l’éligibilité, et qu'il valait mieux les accumuler à l’électorat. Le parti droit et les modérés, Montlosier, de Virieu, estimaient, au contraire, les obstacles insuffisants; ils soutenaient la nécessité de composer les assemblées administratives de propriétaires qui fussent assez puissants pour échapper à toute tentative de corruption du gouvernement, et pour justifier non la confiance locale, mais la confiance générale. Ils invoquaient l'exemple de l’Angleterre.
a. Au delà de 900 citoyens actifs, il y aura a assemblées primaires; au delà de i!ïoo, 3 assemblées.
