CHAPITRE II

L'œuvre politique et administrative.

l’arbitraire 1, pour lui substituer en une monarchie constitutionnelle, régie par des lois fixes, et fondée sur l’accord de la Nation et de la Royauté. Mais, dans ce compromis entre la Royauté et le régime logique de la souveraineté nationale, c’est-à-dire la République, le progrès, les idées et les circonstances allaient décider en faveur de l’un ou de l’autre principe.

Pour lutter contre l’absolutisme, qui résultait de la réunion de tous les pouvoirs entre les mains du Roi, les réformateurs invoquaient la théorie anglaise de la séparation des pouvoirs, dont ils avaient fait, dans la Déclaration des droits, un vrai dogme. Les pouvoirs devaient être partagés : le pouvoir exécutif appartiendrait au Roi; le pouvoir législatif, à la Nation, représentée par l’Assemblée.

L’Assemblée se demanda d’abord par où elle commencerait la Constitution. Mounier l’invita, le 28 août, à établir les bases du régime : la monarchie, puis la « formation de la loi » et la sanction. Mais deux nobles libéraux influents, Castellane et Alexandre Lameth, proposèrent, comme « plus convenable », de traiter d’abord du pouvoir de la Nation, puis de la sanction royale et de l’influence du Roi sur le pouvoir législatif; ils allaient droit à la question essentielle et la plus délicate, la formation de la loi.

L’Assemblée décida qu’elle délibérerait sur la sanction, avant même d’avoir arrêté l’organisation du pouvoir législatif, puis sur la constitution de ce pouvoir. C’était peu logique, sans doute, mais l’Assemblée, qui venait de décréter la Déclaration des droits et l’abolition des privilèges, désirait une prompte exécution de ces décrets essentiels, qui à eux seuls contenaient toute une révolution.

Le Comité de Constitution, qui comprenait uniquement des admirateurs de la Constitution anglaise, Mounier, Bergasse, etc., était partisan des deux Chambres : on éviterait ainsi, pensait-il, toute surprise et toute précipitation dans la discussion et la formation des lois. Mounier proposait un Sénat composé de 300 membres, âgés de plus de trente-cinq ans, possédant 10000 livres de revenus immobiliers, élus pour six ans par les administrations provinciales. Lally se contentait de 200 sénateurs. — Sieyès, Rabaut-Saint-Étienne, Thouret, Tronchet, Target combattirent cette opinion : ils craignirent que le Sénat ne fût le refuge de l’ancienne aristocratie ou le berceau d’une aristocratie nouvelle ; après avoir tant lutté pour réunir les trois ordres, disaient-ils, il serait absurde de les séparer. Rabaut-Saint-Étienne résuma leur doctrine nar cette formule ; « Un