LE POUVOIR LÉGISLA T IF

LE ROI

Dieu, un Roi, une Assemblée nationale ». Le projet du Comité fut rejeté par 849 voix contre 89, le 10 septembre 1789. La minorité comprenait surtout des bourgeois, et quelques nobles et ecclésiastiques libéraux. Le parti droit avait voté en bloc contre le système anglais, qui semblait pourtant devoir lui être favorable; il préférait suivre la politique de gauche, d’accord avec la Cour, qui réservait toute sa haine aux modérés.

A la suite de cet échec, le Comité de Constitution fut réformé : les chefs du parti anglais, Mounier, Bergasse, Champion de Cicé, Lally et Clermont-Tonnerre cédèrent la place à Thouret, Target, Tronchet, Desmeuniers et Rabaut-Saint-Étienne. La Chronique de Paris, le Point du Jour, de Barère, et le Journal de Paris, de Garat, approuvèrent l’Assemblée; ils répudiaient toute imitation étrangère, tous ces Sénats et ces vetos, originaires d’Angleterre et d’Amérique, et voulaient « une législation vraiment nationale », fondée sur « la raison et la liberté ». Ainsi, il y aura une seule Chambre. L’Assemblée vota le 9 septembre que cette Chambre serait permanente et ne pourrait être dissoute par le pouvoir exécutif; enfin, le 12 septembre, elle fixa à deux ans la durée de la législature.

L’Assemblée exerce le pouvoir législatif : elle a l’initiative des lois. « Le Roi peut seulement inviter le Corps législatif à prendre un objet en considération. » — Elle discute les lois et les vote. La sanction du Roi serait-elle nécessaire? Quelques-uns, Sieyès entête, voulaient refuser absolument ce droit au Roi; d’autres, parmi lesquels Mounier et Mirabeau, proposèrent que le Roi fût investi d’un droit de veto absolu; d’autres, notamment la Fayette, partisan en ce point de la constitution des Etats-Unis, n’admettaient qu’un veto suspensif. Mais c’eût été lui donner le pouvoir d’annuler l’Assemblée. Une campagne de presse et une vive effervescence populaire, et l’intervention de Necker, qui fit écrire par le Roi une lettre où il renonçait au veto absolu, firent, comme on a vu *, décréter le veto suspensif pour la durée de deux législatures, c’est-à-dire pour quatre ans.

L’ancienne formule en tête des lois était : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ». L’Assemblée la remplaça, le 10 octobre 1789, par celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’État, roi des Français ». La loi constitutionnelle est donc le titre en vertu duquel le Roi règne sur les Français. Il le x’econnaît par le serment, qu’il devra dorénavant prêter, d’être « fidèle à la Nation et à la Loi ».

l. Livre I", chap. m. p 86 et suiv.

MIRABEAU

Cliché Giraudnn