II. — LE CLERGE SECULIER ET LA CONSTITU¬ TION CIVILE DU CLERGÉ

L’ASSEMBLÉE décréta ses réformes sans aucun plan d’ensemble, budget de culte au gré des circonstances. Elle abolit, en août 1789, les dîmes ecclésiastiques, sans indemnité, mais elle s’engagea à « subvenir par d’autres moyens aux frais du culte... ». Lorsqu’elle eut mis « à la disposition de la Nation » les biens ecclésiastiques, le 2 novembre 1789, elle décréta encore que c’était à la charge d’acquitter les frais du culte. Elle déclara même, le 13 avril 1790, qu’elle mettait les dépenses du culte « à la première place des dépenses publiques ».

Le 10 avril 1790, au nom du Comité des dîmes, Chasset déclare la dotation. que « les frais du culte, comme de l’armée, sont imposés à tous au moyen d’une contribution générale ». Ils le seront donc à tous les citoyens, même aux protestants et aux juifs, dont les cultes, seulement tolérés, ne seront point salariés; même à ceux qui, nés catholiques, ne pratiqueraient point leur religion. Cet impôt sera inférieur à la valeur des dîmes. Au bout de quelques années, le budget du culte, allégé du paiement d’un grand nombre de pensions, descendra de 140 millions à 65.

Quand la question de la vente des biens se posa, les évêques l'administration et les gros bénéficiers demandèrent que l’administration en fût eccléslastiques laissée au Clergé. Ils s’efforçaient de prouver que les dépenses du culte seraient supérieures aux ressources que la Nation pensait tirer de la vente. L’administration des biens par les municipalités et les départements serait, disaient-ils, très coûteuse à l’État; d’autre part, le Clergé, désormais salarié, y trouvait moins de garanties que dans une dotation foncière. — La majorité des curés demandèrent seulement qu’une partie des biens fût réservée aux curés de campagne qui deviendraient des initiateurs du progrès agricole. Ils craignaient que le budget du culte ne fût un jour supprimé par un vote d’Assemblée. Ils redoutaient aussi, s’il était constitué tout entier en argent, une baisse dans la valeur du numéi'aire. — Mais les partisans de la vente totale étaient nombreux. Il faut, disaient Treilhard