DE SANCTION DU DÉCRET SUR LES PRÊTRES

un délai de deux mois, les émigrés ne sont pas rentrés, qu’ils soient considérés comme criminels, poursuivis, et punis de la confiscation de leurs biens. Mais les puissances étrangères soutiennent les émigrés 1 Après avoir rappelé la déclaration de Pillnitz et fait craindre à l’Assemblée une intervention étrangère, Brissot déclare qu’il faut sommer les souverains d’expulser les émigrés; s’ils refusent, on les attaquera. Sans doute, l’empereur veut la paix; la tsarine est trop loin pour être dangereuse; le roi de Suède n’a ni soldats ni argent. Mais « il est temps de donner à la France une attitude imposante, d’inspirer aux autres peuples le respect pour elle et pour sa Constitution ». Le discours finit en une fanfare belliqueuse. — Condorcet se serait contenté d’un nouveau serment, par lequel les officiers s’engageraient à ne point servir avant deux ans dans une armée étrangère. Mais Vergniaud appuie Brissot. Enfin, le 31 octobre, Isnard, de Marseille, dans son langage mystique, enfiévré par le fanatisme révolutionnaire, attaque à la fois les émigrés et les « endormeurs », qui essaient de les sauver. Pourquoi un nouveau serment? « C’est une mesure illusoire et vaine. » Et il exige des actes de rigueur.

Le Comité de législation proposa à l’Assemblée un projet plus rigoureux encore que celui de Brissot. Considérant qu’il fallait « cesser de fournir des ressources à nos ennemis », il regardait tous les émigrés sans exception comme « suspects de conjuration », et leur donnait, pour rentrer, un délai de deux mois, qui expirerait au 1er janvier 1792; sinon ils seraient poursuivis comme conjurés et punis de confiscation des biens et de mort. L’Assemblée vota ce décret le 9 novembre. Quant à Monsieur, par un décret du 31 octobre, il fut sommé de rentrer dans les deux mois; sinon il serait déclaré déchu de ses droits au trône. — Le 19 novembre, l’Assemblée invita le Boi à sommer les princes de l’Empire de disperser les émigrés.

Le Boi ne sanctionna pas le décret. Il essaya d’agir par la persuasion. Il écrivit, le 11 novembre, à Monsieur, pour l’inviter à reprendre sa place auprès de lui, et même le lui ordonner. Mais, le 3 décembre, Monsieur s’excusa, de Coblentz, de désobéir au Boi, son frère, qui, quoi qu’il dît, ne jouissait plus de sa liberté physique et morale.

Le 19 décembre, sur les conseils de ses ministres, de députés constitutionnels et du Directoire de Paris, le Boi refusa aussi de sanctionner le décret du 29 novembre sur les prêtres réfractaires. Il ne faisait qu’user de son droit. L’Assemblée ne protesta point; elle respectait la Constitution. Mais l’opinion publique s’alarma, à Paris,