I. — LES ARRÊTÉS DES 4-11 AOUT 178g

A la nouvelle de tous ces attentats aux propriétés et aux personnes, l’Assemblée charge son Comité de Constitution de lui proposer les meilleurs moyens de rétablir l’ordre. Le 4 août, à la séance du soir, au nom de ce Comité, Target lit un projet d’arrêté .

« L’Assemblée nationale, considérant que, tandis qu’elle est uniquement occupée d'affermir le bonheur du peuple sur les bases d’une Constitution libre, les troub'es et les violences qui affligent différentes provinces répandent l'alarme dans les esprits et portent l’atteinte la plus funeste aux droits sacrés de la propriété et de la sûreté des personnes,... déclare que les lois anciennes

1. Sources. — Procès-verbal de l'Assemblée. Collection des lois, de Duvergier, 1. 101, ; Archives Parlementaires, p. p. Mavidal et Laurent, t. VI1I-IX (on y peut lire les discours imprimés par ordre de l’Assemblée; quant aux débats, voir la critique de Ph. Sagnac, Encore les Archives parlem., dans La Révolution française, 1911). — Les conslilations des Elals-Unis, trad. par la Rochefoucauld, 2 vol., 1783; Condorcet, Œuvres, éd. O’Connor, 1849, t. IX; Les Révolutions de Paris, le Courrier de Provence (journal de Mirabeau), le Point du Jour, le Mercure de France, etc. Mémoires de la Fayette, Malouet, Bailly. — Mme de Staël, Considér. sur la Révol., t. I"; Al. Lameth, Hisl. de l’Assemblée constituante., t. Ier.

Ouvrages. — A. de Tocqueville, L'ancien régime et la Révolution, i856 ; — Droz, Histoire du règne de Louis XVI, t. III; — Ph. Sagnac, La législation civile de la Révol., 1898; — Boutmy, La Déclaration des droits de l'homme (Comptes rendus de l'Acad. des Sc. mor., t. CIII); — Jellinek, Erklàrung der Menschen- und Bilrgerrechle, 1904; — Walch, La Déclaration des droits, 1903; — Marcaggi , Les origines de la Déclaration des droits, 1904; — Redslob, Die Staatslheorien der franzôsischen Nalionalversammlung von 1789, 1912.