LIVRE PREMIER

théorie, ceux d’une année, — d’où le nom à' annotes — étaient dus au pape, qui conférait l’institution canonique au nouvel évêque. Des sommes assez élevées sortaient ainsi de France. «A l’avenir, décrète l’Assemblée, il ne sera envoyé en Cour de Rome... aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit; mais les diocésains s’adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement. » C’était enlever au pape des droits qu’il tenait du Concordat de 1516 ou même de l’organisation catholique, et s’engager dans une réforme de la discipline ecclésiastique qui ne pouvait manquer de conduire très loin. — D’autre part les droits établis en faveur des évêques, chapitres, curés primitifs, les deniers de Saint-Pierre, les droits de vacat ou de vacance des bénéfices, etc., sont abolis. Les curés de campagne perdent le casuel; mais ils recevront des « portions congrues » plus fortes. Enfin « la pluralité des bénéfices » n’aura plus lieu à l’avenir quand le bénéficier recevra plus de 3 000 livres. toute l'œovre II n’y avait pas deux mois que les Etats généraux étaient devenus

en ^Lm !°N l’Assemblée nationale, et déjà était en partie réalisée et tout entière annoncée l’œuvre politique, sociale, économique, administrative de la Révolution française. Mais entre la France nouvelle et l’ancienne un lien demeurait, que l’unanimité de l’Assemblée tenait pour nécessaire et sacré, la royauté. Dans son loyalisme monarchique, l’Assemblée nationale associa le Roi à son œuvre. Elle proclama Louis XVI « restaurateur de la liberté française » ; elle ordonna qu’une médaille serait frappée avec cette inscription, et qu’il serait « chanté, en action de grâces, un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume ».

rétablissement En même temps l’Assemblée rendit, le 10 août, un décret pour de l ordre. rétablir l’ordre dans le royaume. Elle attribua aux municipalités le droit de requérir l’armée, et leur ordonna de faire dissiper « les attroupements séditieux » par « les milices nationales, les maréchaussées et les troupes » ; de dresser « un rôle des hommes sans aveu, sans métier ni profession et domicile constant » et de les désarmer. Les troupes devaient prêter « serment à la Nation et au Roi, chef de la Nation, avec la solennité la plus auguste ».

« Les soldats, dit le décret, jureront, en présence du régiment entier sous les armes, de ne jamais abandonner leurs drapeaux, d’être fidèles à la Nation, au Roi et à la loi, et de se conformer aux règles de la discipline militaire. Les officiers jureront, à la tête de leurs troupes, en présence des officiers municipaux, de rester fidèles à la Nation, au Roi et à la loi, et de ne jamais employer ceux qui seront sous leurs ordres contre les citoyens, si ce n’est sur la réquisition des officiers civils ou municipaux, laquelle réquisition sera toujours lue aux troupes assemblées. »