II. — LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (2 6 AOÛT

ÈS le mois de juillet, avant la révolution parisienne, l’Assem¬

blée s’était demandé si elle devait faire une Déclaration des

droits, à l’imitation des Américains. Mais, tout en s’inspirant des Déclarations américaines, les divers auteurs de projets, tels que Sieyès et la Fayette, ne se contentaient pas de les copier. Au reste, les idées exprimées par les Américains étaient loin d’être tout à fait originales : l’Angleterre et la Hollande, au xvne siècle; la Suède, en 1720; les juristes et philosophes de Genève; les philosophes français, de Montesquieu à Mably et à Raynal, avaient constitué un fonds commun d’idées et de principes où puisaient tous les esprits cultivés de l’Europe. Mais le succès de la révolution américaine donnait aux célèbres Déclarations des treize États confédérés une autorité et une force de propagande irrésistibles.

D’ailleurs, l’Assemblée sentait la nécessité de se prémunir d’urgence contre tout retour possible de l’arbitraire, en attendant la Constitution, qui serait trop longue à élaborer. Elle voulait « déclarer » les principes de l’ordre à venir.

Cependant des objections furent présentées. Malouet et l’évêque de Langres pensaient que la Déclaration, « étant écrite dans tous les cœurs », n’était pas nécessaire « pour rompre les fers de la tyrannie » ; que, ne parlant aux hommes que de leurs droits, elle risquait d’être dangereuse, car il n’est aucun droit naturel qui ne soit modifié par le droit positif.

« Si vous n’indiquez aucune restriction, disait Malouet, pourquoi offrir aux hommes l’usage de droits dont ils ne peuvent jouir dans leur étendue? Pourquoi les transporter sur le haut d’une montagne, pour, de là, leur montrer le domaine qui leur appartient, lorsqu’on est obligé ensuite de les en faire redescendre, pour les placer dans l’ordre politique où ils doivent trouver des limites à chaque pas? »

Et puis, ajoutait-il, les Français ne sont pas les Américains. Ceux-ci sont un peuple jeune, « composé en totalité de propriétaires

L'A RM ils.