CHAPITRE III

Les Char Les essentielles de la Révolution.

n’acceptait pas les arrêtés; mais il ne disait pas non plus qu’il les rejetait.

Le lendemain 19, sur la motion de du Port, l’Assemblée chargeait son président d’aller « sur-le-champ par devers le Roi pour le supplier d’ordonner incessamment la promulgation » des arrêtés dont « les imaginations étaient déjà en jouissance ». Nouvelle lettre du Roi à l’Assemblée, le 20 septembre : nouveau procédé de juriste. Le Roi n’accordait pas la promulgation des arrêtés, seule capable de les rendre immédiatement exécutoires; il n’en ordonnait que la publication, qu’il présentait comme équivalente. L’Assemblée, endormie par ce langage captieux, ne vit pas la différence entre la publication et la promulgation, et, confiante, applaudit. Le 21, Louis XVI écrivait au bas des arrêtés du 4 août : « Le Roi ordonne que les susdits arrêtés seront imprimés, pour la publication en être faite par toute l’étendue de son royaume ». La publication, c’était l'envoi des arrêtés à tous les tribunaux et corps administratifs : opération très lente, dont l'effet serait de retarder l’exécution des arrêtés. Les arrêtés s’imprimèrent donc, mais ne sortirent pas de l’imprimerie royale.