LIVRE PREMIER

environs : raison plausible, la disette faisant de l’émeute l’état chronique du royaume depuis la fin de 1788. Une réquisition militaire fut arrachée à la municipalité de Versailles. Le 18 septembre, le comte d’Estaing, commandant de la garde nationale, exposait à cette municipalité le danger que pouvait faire courir au Roi l’agitation parisienne. Il lui montra les gardes françaises excités, réclamant leur poste à la Cour, qu’ils avaient perdu depuis le mois de juillet. Il alléguait une lettre de la Fayette, qu’il n’avait pas voulu laisser aux mains de la municipalité, sous prétexte de ne pas compromettre le général; elle était, disait-il, écrite dans le même sens qu’une lettre du ministre Saint-Priest, et annonçait un péril imminent; en quoi il forçait le sens de la lettre de la Fayette. Au reste, le régiment de Flandre avait quitté Douai depuis deux jours, et la Cour cherchait à rejeter après coup sur la municipalité la responsabilité de l’appel des troupes.

réponse L’arrivée du régiment était prévue pour le 25 septembre ; il fallait

DiL.i toire du roi. gagner <qu temps. Le Roi ne répondit à l’Assemblée que le 18. A la demande de sanction il n’opposait pas un refus tranchant qui eût alarmé les patriotes et provoqué l’orage, mais une subtile discussion juridique. « L’abolition des droits seigneuriaux qui dégradent l’homme est juste », déclarait-il, et il rappelait son édit de 1779 sur la suppression de la mainmorte dans le domaine royal; « mais, ajoutait-il, il est des redevances personnelles qui,... sans porter aucun sceau d’humiliation, sont d’une utilité importante pour tous les propriétaires de terres; ne serait-ce pas aller bien loin que de les abolir sans aucune indemnité? » Quant aux redevances personnelles converties en prestations pécuniaires, véritables propriétés qui depuis des siècles se sont vendues et achetées de bonne foi, elles devraient encore moins être supprimées sans rachat. Puis, envisageant les droits rachetables, il invitait « l’Assemblée à réfléchir si l’extinction du cens et des droits de lods et ventes convient véritablement au bien de l’État » ; enfin il lui suggérait, au cas où elle décréterait le mode de rachat, une disposition qui eût eu pour effet de le rendre inapplicable : l’obligation pour le tenancier de racheter à la fois les redevances annuelles et les droits de mutation. Ainsi, des arrêtés du mois d’août, le Roi n’acceptait qu’une très faible partie : à part la servitude personnelle, il voulait le maintien des droits personnels; pour les redevances pécuniaires qui représentaient cette mainmorte convertie en argent, tout au plus en acceptait-il le rachat. Quant aux droits réels, déclarés rachetables par les arrêtés, il en critiquait le rachat. Le Roi défendait donc les propriétés « légitimes » de son clergé et de sa noblesse. Il