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des pairs, et de notre ordonnance du 19 août 1815, nous avons reconnu que I institution de la pairie héréditaire rendait nécessaire rétablissement des majorais autorises par les lois du royaume, dans les familles honorées de cette dignité, afin d'assurer à perpétuité à ceux qui seront successivement revêtus de la pairie, les moyens de la soutenir convenablement comme il appartient aux membres du premier corps de l'Etal :
• A ces causes, nous avons résolu de n'appeler dorénavant à la dignité de pair de France, que ceux qui auront préalablement institué dans leur famille un majorât qui plisse devenir la dotation héréditaire de leur titre ne doutant pas d'ailleurs que les pairs actuels no s'empressent, ainsi que nous les y invitons, pour le plus grand avantage de l'Etat, de la pairie et de notre service, à former de semblables majorats, toutes les fois que la disponibilité el la situation de leurs biens le comportera.
• En conséquence, vu l'art. K9G du Code civil et noire ordonnance du 19 août 1815.
• Nous avons ordonné et ordonnons ce qni suit i
« Article 1". A l'avenir, nul ne sera par nous appelé à la chambre des pairs, (et tcelésiastiquet exceptés, s il n'a préalablement à sa nomination, obtenu de notre grâce 1 autorisation de former un majorai, cl s'il n'a institue ce majorai.
• Arl. "2. Il y aura trois classes de majorats de pairs; ceux attaches au titre do duc, lesquels ne pourront être composés de biens produisant moins de trente mille francs de revenu net ; ceux attachés aux titres de marquis et de comte, qui ne pourront s'élever à moins
[l e SMfcl <le Si'bn-liani.
de vingt mille francs de revenu net ; et ceox attachés aux titres de
vicomtes et de barons , lesquels ne pourront s'élever à moins de dix mille francs de revenu net.
« Art. 3. Les majorats des pairs seront transraissibles à p0fk mL avec le litre de la pairie, au fils aîné, né ou à naître, du fondateur du majorât, et à la descendance naturelle el légitime de celui-ci, de maie en mile, et par ordre de primogéniture ; de telle sorte que le majorai et la pairie soient toujours réunis sur la même tète.
• Art. 4. Il ne pourra entrer dans la formation des majorats de pairs, que des immeubles libres de tous privilèges et hypothèques, et non grevés de restitution en vertu des art. 1048 el 10i9 du Code civil, et des rentes sur l'Etat, après toutefois qu'elles auront été un rogbilisées.
« Art. 5. 1 es effets de la création des majorais des pairs relative'
Inent aux btens qui la eompOH-rrt, te» formai de l'autorisation nécessaire pour l'aliénation de ce* bien», el du remploi de leur prix, seront et demeureront reliés conformément aux disposition» des loi» el règlements actuellement eo vigueur »ur la matière de» majorais. •
Les article» consécutif* étaient relatifs aux forme» a suivre pour procéder à f institution dcsdil» majorât»; à celte ordonnance élail jointe celle du même jour (25 août) relative à la délivrance des lettre» • patente», portant collation des titres de pairie ; ses principaux articles, après avoir desipné le garde des sceaux pour leurexpédilion. portaient :
• Art. î. Ces lettres-paleute» seront rédigée» sur parchemin selon le modèle t|ui est joint a la présente, conlre-*ignées par notre garde de* sceaux, visées par le président de notre coueti de* ministres, et scellées tlu grand sceau.
• Art. 3. Elle» contiendront :
• 1* La date de l'acte portant nomination de l'impétrant à la pairie, et le» motif» île celle nomination, s'il y en a d énonce* en cet acte ;
« i" Le titre affecte par nous à la pairie cri ace rn faveur de l'impétrant, el qui déterminera son rang dan» la Chambre ;
• 3* La concession du droil exclusif de placer leurs armoiries sur un manteau d'aïur doublé d hermine, et de les timbrer d'une couronne de pair ou bonnet d'azur cerclé d'hermine el surmonte d'une houppe d or.
« Art. 4. Ces lettrée patentes seront transcrites en entier sur un registre spécialement consacré à cet usage, el qui demeurera déposé aux archives de la commission do sceau. Il sera fait mention du tout sur lesdites Irllres-patente» par le secrétaire du sceau.
. Art. 5. Ces Icllres-patenles seront, à la diligence, tant de notre procureur général que de l'impétrant, et sur le réquisitoire du ministère public, publiées et euregi»tr.-e.< a la cour royale el au tribunal do première instance du domicile de l'impétrant.
• Art. 7 Elles seront transcrites en entier sur le registre matricule eo parchemin, lutilule : Livre de la pairie, paraphe sur le reclo par notre chaucelicr de France, président de la chambre des pairs, el sur le verso par le grand référendaire. Co registre sera ouvert par un procès-verbal de vérification, contenant le nombre des panes à l'usage du livre. Ce procès-verbal sera dresse par notredil chancelier et le grand référendaire. Le livre sera clos au bas de la dernière page en la même forme.
• Art. 8. Le livre de la pairie sera dépose aux archives de la chambre des pairs.
• Le grand référendaire eo aura II garde, el il certifiera les expéditions qui seront délivrée» des pièces qui y seront transcrites.
• Ail. 9. Tout pair de France sera tenu d'adresser au grand ré'érendairc expédition en bonne formo des actes de l'état civil qui je concerneront, ou ses descendants directs, ou les a appelés à la pairie dont il est titulaire, selon l'ordre légitime de succession. En cas de minorité d'un pair, celle obligation est imposée au tuteur du pair
m '" e Ces actes seront transcrits sur un registre tenu à cet effet sous la survedlancedu graud référendaire, cl déposéaux archives de la Chambre.
• Arl. 40. Dans toutes les cérémonies publiques el réunions civiles ou adimni>tralivus. un pair de France, qui aura été invite en sa qualité de pair, el qui sera revêtu de l'habit do pair, prendra toujours et sur toute personue, la droite de l'autorité, quelle qu'elle soit, qui aura la préséance-
• Art. II. Il est enjoint à tons officiers publics de ne donner aux pair» de France d autres qualifications ou titres honorifiques que ceux auxquels ils ont droit eo vertu des lettres -patentes portaul institution de leur titre de pairie.
• Art. 42. Le fils d'un duc el pair portera de droit le litre de marquis; celui d un marquis et pair, lo titre de comte; celui d'un comte el pair, le litre de vicomte; celui d'un vicomte el pair, le titre de baron: celui d'un baron et pair, le lilro de chevalier.
• Les lils puînés de tous les pairs porteront de droit le litre immédiatement inférieur à celui que portera leur frere aine.
« Le tout sans préjudice des litres pcrsouiiels quo tesdits Ois de pairs pourraient tenir de noire grâce, ou dont ils seraient actuellement eu possession, eu exécution de l'art. 71 de la Charte.
. Arl 43. Lorsque la chambre des pairs sera appelée à siéger en notre pasence royale, et dans les autres occasions so ennelles seulemrtii, il sera prépare, dans lo lieu habituel de ses se.i.ini, ou dans celui destiné à la réunion de ses membres, des placi's o-i bancs séparés pour chaque ordre do litres : tes pairs également li'tvs se placeront sur In mime banc, selon l'ordre de leur promotion ou de I ail- CKinielé de leur litre.
• Art. 4 4. Le premier de tous les bancs sera destiné aux princes de notre Sang. Les pairs ecclét\a*liques occuperont Je drmt les prtnue'et place' det bancs où tU ttront appel es en vertu du litre qui leur est conféré par not lettrts-pat entes d imlxtutio», •
A celle ordonnance *ui<vda, le 31 août, celle portant institution des litres. Les ci nu e.ilepiries étaient clabnes ainsi qu'il suit :
Aiticic I". Les Irt ires- patentes qui seront expédiées, en verlu de nos Ordonnances, «ii \ |Mirs de France dont le» nom* suivent, porteront in>liiulioii du titiu lie duc Eu consequeuce, ce litre sera cl demeurera nui a u pairie dont nous les avons pourvus , et ils eo jouiront eux el
leurs •nceesseure à ladite pairie, ainsi qae de tous les droits, honneurs el pn-n-julives qui y sont attaché*, «avoir : Le cardinal de Talleyrao.l Porigurd ; - le cardinal de La Luseruo; — lo cardiii.il de Bayanae.
— le cardinal de Bau««el; — le ducd'Uzon; — te duc d Eibeuf; — le duc de Monlhaxon; — le dnc de La Treinouille;— le duc de Chevreosc ;
— te duc de Brissac; — te duc de Hichclieu ; — le duc de Ruban; — le duc de Luxembourg; — le duc de Gramiuunl; — te duc de Morlemart ; — te duc de Saint-Aignan ; — le duc de Noailles; — le duc d'Aumont ; — le duc d llarcourl; — le duc de Fili-James; — le duc de Bramas; — le duc de Valeotinois; — te duo de Duras; — te duc de La Vauguyon; — te duc de La Rochefoucaud ; — te duc de Clermonl- Touiierre; — te duc de C'ioiseul ; — te maréchal duc de Coipny ; — te prince do Talleyrand ; — te duc de Croy ; — le duc de Broglie; — te duc de Laval Montmorency ; — le duc de Beauraont ; — le duc de Lorges; — te duc de Croy d'Qavré; — le duc de Poli amie* — le duc de Levis; — le duc de Maillé; — le duc de Saulx-Tavaimes; — le duc de La Force, — te duc de Ca&tries; — te prince de Poix; te duc de Doudeau ville-, — le prince de Chalai»; — le duc de Gèrent; — le maréchal duc de Tarenle; — te maréchal duc de Raguse ; — le maréchal duc de Reggio; — le mare» bat duc de Valmy ; — te mareclul due de Feltre, — te prince de Wagrara; — le duc dlslrte; te prince de Beaufremont : — te maréchal dur. de BHlune ; — te duc de Ci) iu > :
— te duc de Dalberg . — te duc de Moiiteuetlo : — te duc dn Crilli i ;
— le duc de La Cb.iire; — te duc de Dumas Crux ; te duc de Nurbonne Pelet ; — te duc de Massa ; — te due d'Avaray.
• Art. î. Les lettres-pateutes qui seront expiée» en exécution do nos ordonnances, aux pairs de France dont l«» noms suivent, porteront institution du litre de uni unis, etc., savuir : Le marquis d ll.ircourl; — le uiaripus di: Cleriuoiil ballerande; — le marquis d'Atnerlas: — le niarqu.s il Allure, — ie maïqms de Boisgelin ; — le marins de Bui^y du Ciuidr.iy ; — lo manjui» de Bunnay;— le marquis de rezo; — te comte Victor «te Caraman ; — ie marquis de Cliabanues ,
— te marquis de Gonlaut Binon; — le marquis de La Guiche; — le marquis de Grave; — te marquis d'ilerbouville ; — te marquis de Juigno; — le marquis de Louvois; — l« m ir ihh de Mortemarl: — le marquis de Malbao; — te marquis d 0*muud ; — le marquis de Raigecuurt ; — le marquis de HiVière; — le marquis de La Suze; — la marquis de Talaru; — le marquis de Vence; — le marquis de Vibraye; — te maréchal comte Gouviun-Saint-Cyr; — le comte Birthélerav ; — le maréchal comte de Beurnonville; — te comte Baibé de Marbois; — le comte Chasaeloup-L iubat ; — l<» comte d'Aguesseau;
— Le comte dé Footanes; — te comte Uarnier ; — te comte Laplace;
— le comte de Mallevillo; — te comte Paslorel ; — te maréchal comte Pérignon ; — te comte de Semonville; — tecomlo Maison* — te comte Dessole; — le comte Victor de Latour-Maubourg ; — te maréchal comte de Viomesnil; — te comte de Clermont-Tooucrre; — le comte de Lally-Tollendal ; — te comte de Laurislon ; — le comte de Mut» ; — le comle de Nicolaï ; — le comte de La Tour-du -Piu-Uouverael; — te vicomte Olivier de Verac.
• Art. 3. Les leltres-palentcs qui seront expédiées en vertu de dm ordonnances aux pairs de France dont tes noms suivent, porteront l'institution du tilre de comte, savoir :
M. de Clermonl-Tonnerre , ancien évèque de Chàlons-sur Marne ,
— te comle Boorcier, évêque d'Evreux ; — l'abbé de Montesquiou; — M. Courtois de Pressigny, ancien évèque de Saint-Malo ; — le comte Abrial ; — te comle de Bcauharnois ; — te comte de Beaumont ; — le comte Berlbollet; — lo comle de Caudaux ; — le comte Cholet ; — te comle Culaud ; — te comle Cornet; — te comte d Aboville; — le comte Davous ; — le comte Demout; — te comte do Croix ; — le comte Dembarrère; — le comte Depère; — te comle Destutt de Tracy ;— te comte d'ilaubersart; — le comte d'il edou ville :— le comle Dupont; — te comte Dupuy ; — le comle Emmery; — le comle de Gouvion ; — le comte llerwyn de Nevelle ; — te comte de Jaucourt ;
— le comte Klein ; — te comle de La Marlillière ; — te comte Lanjuinais; — te comte Le Couteulx de Cauleleu; — le comte Lebrun de Rocbcmonl ; — te comte Le Mercier ; — te comte Lenoir La Roche ; — te comte de Monlbadon; — te comte Péro ; — le comte Porcher de Richebourg; — le comte de Sainte-Suzauue; — le comte de Sainl- Vallier;— le maréchal comte Serrurier; — le comle Soûles ; — le comle Shée ; — te comte de Tascher ; — te comte de Vaubois ; — le comte de Vernier; — le comte de Villemanzy ; — te comte de Volney ;
— te comte Curial ; — te comte de YandreuiJ ; — le comte Charles de Damas; — te comle Charles d Autichamp; — te comte Boissyd'Ao^las ; — le comle de La Bourdonnaie de Blossac ; — te comte de Brigude; — le comle de Blacas : — le comte du Cayla ; — le comte de Castellane; — te comte du Choiseul-UouUier ; — le comte deConlades , — le général comte Compaus ; — te comle de Durfort ; — le comle d'Ecquevilly ; le comte François d'Escar* ; — te comte Fcrrand ;
— te comle de la Fcrronnays ; — le comle de Gand; — te comle Gantheaume; — te comte d ll.iussonville; — te comte do Machaull-d Arnouville; — le comte Mule ; — lo comte de Mailly ; — te comle du vtuy ; — le comle de S.iiute .Maurc-Muiilausier; — le comle de Noe ; — ■ le comte d'Orvillier» ; — le comte Jules de Pobguac; — lo comtede Ruugo ; — te comte de La Rochciaquelem ; — te couile de La Roche-Aymon ; — te comte de Sami-humau ; — le comte do
Rullv: — le comte deSabran; — le comte <le Suffren-Sainl-Tropez ;
— le conle de Sainl-Prieal j - I* comte Auguste de Talleyrand- M. deSèze.
. Arl. 4. Les lettres patentes qui seront expédiée* ea vertu de dos ordonnances , aux pairs de France dont les bobs suivent , porteront institution du titre de vicomte, savoir :
« Le vicomte de Chateaubriand ; — le vicomte Mathieu de Montmorency ; - le vicomte Dubouchage; - le sieur Le Pelletier de Ro- ■amho ; - le sieur Christian de Umoiguoo; - le sieur Emmanuel Dambray.
t. Arl. 5. Les leltrespalenles qui seront expédiées en vertu de no» ordonnances aux pairs de France dont lee noms suivent, porteront institution do titre de baron, savoir :
• Le baron Roissct de Monville; — le baron de La Rochefoucauld ;
— le baron Séjiiier ; — le baron Ricard ; — le chevalier Dandigne ;
— le sieur Morel de Vindé.
• Art. 6. Pour celte (ois seulement, les Ictlres-palenles portant in slilotjoo du litre de pairie, ne seront soumises qu'aux droits suivants
Dml im moi. D»«rt à» rMtÊvUvn.
De duc 100 (r 76 fr.
D« marquis . • (50 50
Dé comte. ... 400 60
De vicomte. . . 400 64
De baron. ... 50 15 »
Louis XV11I donnait ainsi satisfaction à de puériles vanités , mais il entretenait dans le pays la pensée que la noblesse ne renonçait à aucune de ses anciennes prérogatives, et qu'elle s'efforcerait de les recouquérir une à une.
SESSION LÉGISLATIVE DE 1817. — ÉVACUATION OU TERRITOIRE PAR LES TROUPES DES COALISÉS.
Un remaniement ministériel précéda l'ouverture de la session législative; M le marc hai (Jouv iou-Saint-Cyr qui, depuis plusieurs mois avait remplace M. Dubuucbage à la manne, céda ce portefeuille à M. le comte Molé, et recul celui de la guerre, que l'étal de saule du duc de relire ne lui permettait plus de conserver. M. JJecquey fui nommé directeur général des poulsel chaussées ; one organisation nouvelle fui donnée au ministère de la guerre, auxquels furent attaches comme principaux chefs de service, le commissaire ordonnateur Cassaing, le commissaire des guerres Melciou d'Arc, les généraux Geulil-Saint-Alpbonse, de Caux, Evain, et les inspecteurs aux revues Marldlieres et Prévost ; les inspecteurs aux revues, el les commissaire» des guerres furent supprimes ; ils furent remplaces par trente-cinq intendants militaires, cent quatre-vingts sous-iulendaols divises en quatre classes, trente-cinq adjumls divises en deux classes et dix élèves. — Les bureaux de la guerre reçurent ordre de s'occuper des travaux préparatoire* de la liquidation des comptes de I an-
Le coins de marine subît aussi d'importantes modifications (22 octobre). Son elal-uiajor fut réduit à nx vice-amiraux; doute contreamiraux ; vingt capitaines de vaisseau de ("classe; quarante de 2* classe; quatre-vingts capitaines de frégale; quarante lieutenants de vaisseau, ayant rang de chef de bataillon; deux cent soixante ayant rang de capitaine : quatre cents enseignes ; le nombre des élevés divises en trois classes demeura fixe à trois cents.
Le nombre des officiers de I état -major du génie fui réduit A trois cent cinquante, savoir : vingl-ciuq colonels, directeurs des fortifications, vingt-cinq lieuleuauls-colonels commandants du génie dans les places , ciuquanle-ciuq chefs de bataillon, ingénieurs en chef dans les places et forts ; ceol vmgl capitaines de 1 " classe, ingénieurs ordinaires dans les places; quatre-vingts de 2* classe; viugl-cinq lieutenants; vingt élèves sous-lieutenants. — Le nombre des officiers généraux du génie fut réduit à douze; quatre lieutenants généraux el huit maréchaux de camp. — Les quatre lieutenants généraux el le plus ancien des maréchaux de camp devaient composer le comité des forlilicalions.
Le corps de lelal-major de l'artillerie fut réduit à trois cents; frenle-deux colonels; vingt deux lieulenanls-colooels: soixante-seize rhefs de bataillon ; quarante-quatre capitaines de V* classe, commandants d'artillerie dans les places el inspecteurs des fonderies ; trente-deux capitaines de 2* classe; cinquante quatre capitaines en résidence fixe dans les places ; quarante élèves sous-lieuteuaols. — Le nombre des maréchaux de camp employés au service de l'artillerie fut redoil à dix, celui des lieutenants généraux à huit;
Uue km spéciale fixa à cinq cent quarante-cinq le nombre des ofliriers du service de l'etat-major; savoir : treule colonels; (rente i: itenanls-colonels; quatre-vingt-dix chefs de bataillon ; deux ceut <i\ao(e-dix capitaines; ceut vingt-cinq lieutenants ; ce personnel lixe înq cent quarante-cinq sur le pied de paix, pouvait être porte A m v cent quarante dan» le cas de guerre, li en (ut de même du corps des ingénieurs géographes, il fut com- — six '
de 4" classe, — seize capitaines de 2* classe, — vingt-quatro lieutouaniset six élèves.
Toutes ces modifications dans le personnel des officiers les plus intelligents de 1 armée, produisirent un très-facbeox effet, et ne furent pas de nature à la rallier a la monarchie restaurée ; cependant, on doit le reconnaître, elles elaient devenues indispensables surtout vu l'énorme quantité d'officiers émigrés et sans titres militaires qui avaient été pourvus de grades depuis leur rentrée en France.
Dans son discours d'ouverture de la session législative, le roi annonça aux Chambres qu'un nouveau concordat était conclu avec le Saint-Siège: c'était annoncer des dépenses nouvelles, une augmentation oonsiacrable dans le personnel de l étal-major religieux par la multiplicité dcsévôchés; ce seul passage du discours de la couronne mérita de Axer l'attention publique. — M. de Serre fut de nouveau nomme président de la chambre des députés.— Les deux Chambras ne se montrèrent pas moins disposées que la couronne a être prodigues envers le dergé ; la chambre des pairs trouva que les clauses du nou- ; veau concordai étaient justes, et quel héritier des premiers rois chrélieus avait sagement agi :la chambre des députés donna au monarque le litre de ro» pieua et éclairé; et prenant l'initiative sur les propositions prévues que la couronne devrait faire, elle déclara que les lois à rendre en faveur de la religion de l'Etat, ne porteraient aucun ombrage aux autres cultes; elle insinua que l'éducation devrait être mite dans les maint du clergé, eu parlant de l'heureuse inOuence de la religion soie à une éducation nationale. — Le haut clergé avait gagné du terrain. — D'après les nouveaux arrangements il était érigé sept nouveaux sièges archi épiscopaux, et trente-cinq nouveaux sièges episcopaux; deux des sièges éoiscopaux déjà existants étaient érigea eu archevêchés. — L'article 7 du nouveau concordat prévoyait le cas ou de nouveaux sièges seraient érigés. L'article 8 réservait qu'il serait assuré i tous les sièges tant existants, ou à ériger de nouveau, une dotation convenable tant en biens ronds qu'en rentes sur lElat, aussitôt que Us circonstances le permettraient. — Enfin l'article H prévoyait pour l'avenir la fondation d'abbayes, prieurés et autres bénéfices.
Ou le voit, il y avait de la franchise dans ces tentatives d'empiétement du haut clergé, el c'est à tort qu'on l'a souvent accuse de manauer de boune foi ; il serait plus vrai de dire que le peuple manque de clairvoyance.
Les premiers projets de loi présentés par le ministère furent relatifs A la U&erié de ta presse, (il est convenu de donner celle qualification à toutes les lois restrictives de celle liberté.) el au recrutement de I armée, c'est-à-direa la conscription, que M. le comte d'Artois, licutenanl-general du royaume, avait déclarée abolie. — L'on comprendra à combien de longs et violents débals la discusssion du premier projet donna lieu dans les deux Chambres; la presse trouva d énergiques défenseurs, d'acharnés adversaires: M. Decazes se félicita « de ce que le projet ministériel était l'objet d'attaques diverses de la part des opmvous les plus opposées; c'était, dit-il, ce concours d'attaques que te ministère avait cherché, el le triomphe qu'il avait espéré; . toutefois ce projet fut repoussé par la chambre des pairs, mais il fut déclaré que. jusqu'à la fin de la session des Chambres de 1818, les journaux et autres ouvrages périodiques qui traiteraient de matières et nouvelles politiques ne pourraient paraître qu'avec l'autorisation du roi ; c elait perpétuer le régime du bon plaisir.
La loi de recrutement donna lieu à des discussions non moins vives, elle fut enfin votée et promulguée (.Moniteur. 14 mars 4818). Pour l'époque elle m une part assez bienveillante à (a démocratie, tout eu conservant d immenses avantages aux hommes de privilège et à la faveur. — Lorsque la sessiou fut close, le 15 mai, les pairs et les députés avaient peu fait pour le pays ; leurs discours n'avaient au fond servi qu'à l'agiter; mais le chiffre du budget loin de diminuer était accru, mais la liberté n'avait rien gagné, mais nulle garantie n'avait ete ilonnee à l'opinion publique. Loin delà quelques propositions inconsidérées, quelques pétitions irréfléchies avaient augmenté le» alarmes des propnelaires de biens nationaux, el posé une barrière nouvelle au retour de la confiance. Cependant lord Wellington, daus une lettre à lord Caslelreagli (mars 48181, déclara d'une manière formelle le départ des troupes alliées du territoire français, utile à l Angleterre, favorable à la paix générale, et sans aucun inconvénient pour la tranquillité de l'Europe.
Choisi pour arbitre dans les discussions qui eurent lieu entre les puissances alliera cl la France, au sujet des réclamations que les sujets de ces puissances élevaient vis-a-vis dugouvernemenl français, ce général amena la conclusion de celle importante affaire, dans les délais de laquelle il manifesta des opinions qui curent pour résultat une diminution coiMdcrablo dans les sommes reclamées. Enfin le 9 octobre, M. de Richelieu si^na à Aix-la-Chapelle, avec les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de Prusse, de Russie et d Angleterre, une convention d'après laquelle l'armée d occupation aurait quitté lo territoire français le 30 novembre suivant. - La somme qui reliait à payer par la France, conformemeut à l'article i du traité du 20 novembre 1813. était définitivement llxee par cette convention à deux cent soir.mi»eino millions, sur laquel.e somme cent militons devaient être acquittés eniuscriplionsderculeauc»ursdelaBoursedu5oclobie(soil75fr.î»0c.). V
HfST OmE DE FR\NCE.
Les élections de la série sorlanto de la chambre des députés eurent lieusuusrinfluence de celte nouvelle, sans agitation dans le pays et sans sensible dans le seiu de la représentation.
