SESSION DE 1818. — ANNÉE

L'ouverture de la session de 1818 fut fixée au 30 novembre, an jour même où la France rentrait en possession entière des places fortes et des villes dans lesquelles la coalition avait jusqu'alors tenu garnison. Une ordonnance royale du (8 novembre la remit au 10 décembre, sans considérants ni motifs ; mais l'on n'ignora pas que ce retard était motivé par quelques difficultés survenues entre les puissances contractante», au sujet du solde des cent soixante-cinq millions restant dus . par la France. — Ces difficultés furent aplanies principalement, grâce a l'intervention conciliatrice de lord Wellington. Le Jfont/»ur les fit connaître cl en donna l'explication ( Moniteur du 2 décembre 1818 ). En même temps, M. Roy, l'un des financiers les plus influents à fa Bourse, remplaçait H. Corvello au mioislèredes finances (7décembre). Cette nomination produisit uu effet favorable sur les cours publics.

En ouvrant la session en personne, le roi se félicita de la délivrance du territoire en termes que l'histoire doit conserver : • Au comineui dernière, dit-il, tout éa déplorant les maux qui

« pesaient sur notre patrie, j'eus la satisfaction d'en faire envisager « le terme comme prochain : un effort généreux et dont, j'ai le noble

• orgueil de le dire, aucune autre nation n'a offert un plus bel exem-

• pie, m'a mis en état de réaliser ces espérances. Elles le sont. Mes

• troupes seules occupent toutes nos places; un de mes fils, accouru « pour s'unir aux premiers transports de joie de nos provinces affran-

• chies, a, de ses propres mains, et aux acclamations de mon peuple, « arboré le drapeau français sur les remparts de Thioaville < ce dra-

• peau flotte aujourd hui sur tout le sol de la France.

« Le jour où ceux de mes enfants qui ont supporté avec tant de « courage le poids d'une occupation de plus de trois années en ont été « délivres, sera un des plus beaux jours de ma vie, et mon cour fran-

• çais n'a pas moins ioui de la fin do leurs maux, que de la libe- < ration de la pairie. Les provinces qui ont si douloureusement occupé

• ma pensée jusqu'à ce jour, méritent de fixer celle de la nation, qui

• a admiré, comme moi, leur héroïquo résignation.

• La noble unanimité de cœur et de sentiments que vous avez ma- « nifeslée lorsque je vous ai demandé les moyens de satisfaire à nos m engagements, était une preuve éclatante de l'attachement des Fran-

• cais a leur pairie, de la confiance de la nation pour son roi ; et . f F.urope a accueilli avec empressement la France replacée au rang

• qui lui convient. •

Après quelques mots sur l'union des couronnes, Louis XVlll annonça les prochaines soieunités du sacre en ces mois :

• J'ai attendu en silence celle heureuse époque, pour m occuper de

• la solennité nationale, où la religion consacre l'union intime du

• peuple avec son roi. En recevant 1 onction royale au milieu de vous, « te prendrai à témoin le Dieu par qui régnent les rois, le Dieu de ■ Clovis, de Cbarlemagne, de saint Louis; je renouvellerai, sur les « autels, le serment d'affermir les institutions fondées par celte Charte

• que je chéris davantage depuis que les Français, par un sentiment

• unanime, s'y sont franchement ralliés. • Ce désir de Louis XVIII n'a jamais été réalisé; des difficultés venues de la cour de Rome y mirent obstacle jusqu'à la lin de 1821, c'est-à-dire jusqu'à la mort de

celui gu'un pape avait consacré Plus tard Louis XVlll y renouça

lui-même, il ne voulut paB initier le peuple à celle susceptibilité du souverain pontife qui proclamait ainsi qu'à ses yeux le chef de droit était toujours Napoléon.

Louis XVlll terminait son discours en demandant aux députés Va nion et en annonçant les lois de finances qui allaient mettre un terme à I accroissement progressif de la dette publique ; — promesses Irom penses si souvent et si vainement renouvelées.

M. Ravcz fui appelé à la présidence de l'Assemblée.

Les deux Chambres se félicitèrent et félicitèrent le monarque de l'heureuse délivrance dn territoire, elles accueillirent avec un enthousiasme adulateur l'annonce du sucre , la chambre des députés y joignit quelques mois qui annonçaient aux hommes du pavillon Marsan que leurs prétentions et leurs vnsux étaient repoussés par tous les hommes sa?es : • C'est à ia Charte, c'est aajc instHutiuns dérivées de

• son esprit que la France veut se fixer. • El plus loin : • Oui, sire,

• ce pacte sacré est la première base du crédit, cl c'est par le raain-

• tien et le complément des institutions qui en découlent que la tno-

• narchie trouvera la force qu'elle doit avoir pour préserver toutes

• les libertés, assurer tous les droits, maintenir sévèrement Tordre pu-

• blic, et confondre ceux qui oseraient s'en déclarer les ennemis. • L'ouverture de celte session fut en outre inaugurée par la levée de

l'état de siège dont étaient frapiwes toutes les places dans lesquelles les soldats de la coalition tenaient garnison.

Celte union que Louis XVlll avait tant recommandée était loin de régner dans les sphères supérieures du monde politique, à peine lc> Ch nnlire-, rurriil-elles réunies qu'un mouvement marque eut lieu dans i» liersouitel des mimstfes; les hommesde la rwïslauce éprouvaient de

trop grandes difficultés à faire fonctionner ce système de bascule auquel Louis XVlll se rattachait sans réserve ; MM. de Richelieu etLaine donnèrent leur démission, MM. Molé et Roy les imilèrenl.

Le 29 décembre, une ordonnance royale appela M. Dessole à la présidence du conseil, avec le portefeuille des affaires étrangères : — M. Decazes prit celui de l'intérieur; — M. De Serre celui de la justice; — M. Portai celui de la marine; — M. Louis celui des finances. — Dès ce jour une opposition ardente, passionnée, se dessina dans le sein de la chambre des députés sur les bancs de la droite, sans que l'extrême gauche entourât le nouveau cabinet de ses sympathies. — De cette époque date l'importance que M. de Villèle et ses amis vont prendre dans les affaires du pays, et l'influence tantôt occulte, tantôt patente de la coterie religieuse, que le députe de Toulouse est forcé de subir tout en la redoutant et en s'appuyanl sur elle malgré l'eloignement qu'elle fui inspire.

Louis XVlll clôtura l'année 1818 (30 décembre), par une ordonnance rovale qui régularisait la situation de la maison militaire du roi; elle la fixa a quatre compagnies de gardes-du-corps, forte cli-i cune de o«cx cbnt qcatbb-vinot-bbpt hommes , dont les sardes étaient hiérarchisés depuis celui de capitaine, ayant rang de lieuienanl général, jusqu'à celui de garde de troisième ordre, ayant r»ng de sous-lieutenant.

Il ouvrit celle de 1819 par la demande aux Chambres d'un majorai de pairie, transmissible au même litre, d'une rente de cinquante mille francs, érigé en faveur de M. le duc de Richelieu comme récompense nationale; celle récompense, volée par les Chambres à une faible majorité, ayant donné lieu à une forte opposition, le duc de Richelieu en fit hommage à l'hospice do Rordeaux. (La chambre des députés avait assigne la dotation de M. le duc de Richelieu sur les domaines disponibles de l'Etal, avec réversibilité au domaine de l'Etat, en cas d extinction delà ligne directe, légitime et masculine, à une simple majorité de cent vingt-quatre voix sur deux cent dix-neuf volants. Quatrevingt-quinze boules noires avaient protesté. — La chambre des pairs se montra moins hostile, toutefois le projet de loi ne fut adopte, sur cent seize votants, que par soixanto-dix neuf suffrages.)

Une ordonnance royale du 13 janvier fixa en outre au 25 août suivant, l'ouverture d'une exposition générale à Paris des produits de I industrie française, et la création d'un jury de réception. — De nombreuses modifications eurent lieu dans le personnel administratif, les nominations offrent un singulier mélange de noms appartenant a toutes les nuances d'opinions. — Ces ordonnances paraissaient être la mise en pratique du système de fusion proclamé si haut par le monarque et par ses ministres.

Pendant ce temps la loi des élections , remise en question sur la proposition de M. le marquis de Barthélémy, donnait aux discussions (de l'Assemblée législative une animation ardente entrelenuc par les nombreuses pétitions sur lesquelles les divers orateurs prenaient texte pour se livrer à des discussions Bans fin. — C'était le beau temps des discours écrits qui ont l'immense inconvénient d'eterniser les discussions, les orateurs répondant ainsi rarement aux arguments de leurs adversaires. — Le gouvernement s'émut de l'étal de l'opinion publique et sentant la nécessité de donner force au système libéral dans le sein de la chambre des pairs, fil paraître (5 mars 1819) une ordonnance royale qui fil entrer dans la haute chambre les maréchaux Suehet, Jourdan, Moncey, Lefèvre, Mortier, Davousl ; les généraux Rampon, Reille, Maurice-Mathieu, Becker, Belliard, Claparède, Dubreton, Dijeon, Lalour-Maubourg, de Sparre, Marescot. Rulti, de Pangc ; les vice-amiraux Truguet et vérhuel ; les comtes Pelet (de la Lozère), Pontécoulant, Germain, Germiny, Chaptal, d'Argout, Mollien, Lacépede, Laforest, Daru et autres notabilités favorables au système de fusion ; celte mesure fut généralement approuvée dans le sein des populations ; elle fut suivie d'une autorisation de rentrer en France accordée à plusieurs proscrits; le président du conseil des ministres, général Dessole, se prononça ouvertement contre la proposition Barthélémy, voulaul indiquer ainsi la veritable portée de celle création de pairs : • Comme président du conseil « des ministres, s ecria-t -il dans le cours de la discussion, je m eleve

• contre la proposition du noble marquis.... Déjà un ministre du n>i

• a déclaré, du haut de celle Inbune, que jamais proposition plus « funeste ne pouvait sortir de l'enceinte de celle Chambre.... Lorsque « la nation est à peine échappée aux inquiétudes que lui avaient

• causées des bruits répandus avec une affectation inaligne sur un

• changement total de la loi des élections, est-il prudent de venir

• quelques instants plu* tard proposer vaguement de la modilier ? « N était-on pas assure d'avance que ces paroles indiscrètes allaient « exciter une méfiance et uno irritation dangereuses? • La proposition de M. Barthélémy adoptée d'abord par la chambre des |uir3 échoua à la chambre des députes ou quatre-vingt-quatorze voix seulement lui furent favorables, pour être reproduite inoins d'un an plus tard par l'un des miuislres (M. Decazes) qui la repoussait dans celte circonstance.

En même temps que le ministère paraissait vouloir nationaliser l.% royaule par quelques concessions an c homme* inut de la révolau >n, il en faisait do bien pms importantes aux principes réaclionnui ■ le [l'éroigralion aux partisans do système d'ignorance et d'abrut-so

meut qui a si longtemps pesé sur la France. — Le 93 mars, H. de Serre présenta le triple projet de loi relatif aux crimes et délits commis par ta voie de la prêts* ou tout autre moyen de publication, projet dont tout le mérite était de faire cesser la censure préalable des journaux, mais qui continuait a faire peser sur la presse toute une organisation de pénalités dont on a tant abusé à toutes les époque*, et qui rétablissait la confiscation sous les noms déguisés de saisies et d'amendes, et l'établissement d'énormes cautionnements préventifs. Louis XVIII et son ministère procédaient ainsi sans idée fixe, sans plan arrêté, donnant des satisfactions à chacun et mécontentant tout le monde ; système bâtard qui ne fonde rien, ne coosnide rien et laisse toujours le pays en bulle aux agitations et expose aux mouvements des partis.

L'on comprend combien ce long travail d'une loi entière relative à l'oreaoitation de l'une des plus vitales de nos libertés, je dirai mieux, de la plus vitale, de celte qui peut les remplacer toutes, car elle les ferait renaître de leurs cendres, donna lieu à des discussions passionnées dans le sein des deux Chambres : i l'ardeur des débals il fut facile de prévoir comment les partis oseraient réciproquement de cette arme qu'ils allaient avoir dans les mains : l'avenir a justifié les plus tristes prévisions de Benjamin Constant, de Manuel, et de leurs amis. — L article I" de la loi (loi du y juin 4819), exigeait pour Pans un cautionnement de dix mille francs de rente pour tous les journaux quotidiens, et de cinq mille francs pour les journaux paraissant à des termes moins rapprochés. — Avoir dix millo livres de rente était la condition indispensable pour se créer le droit d émettre son opinion par fa voie de la presse. C'est ainsi que Louis XVIII et ses ministres, MU. Dccanes, Dessoles, de Serre, Louis, (iouviou-Sainl- Cyr, etc., entendait ni la liberté de la presse.

Si d'une part le ministère frappait l'opinion libérale dans la personne et la fortune des écrivains, il donnait satisfaction à la vieille armée par un projet de loi favorable aux titulaires de la légion d'honneur cl en rouvrant la carrière à un grand nombre d'officiers que le ministre do la guerre rappelait sous les drapeaux; mais il ne put empocher les jeunes gens des écoles de se prononcer contre les mesures gouvernementales qu'il* trouvaient contraires à l'esprit de notre époque et à celte liberté que la Charte elle-même avait garantie ; des desordres grave» éclatèrent dans le scinde l Ecolo do droit le 2D juin. L'école fui fermée, le professeur de procédure, M. Bavoux, suspendu de ses fonctions sous l'inculpation d'avoir excité l'émotion des élèves, cl ceux-ci privés en niasse d'une inscription. — Cela dispensait d'une enquête; mais celte manière de procéder des membres de l'instruction publique aggrava le mécontentement en généralisant une mesure qui atteignait indifféremment les innocents comme les coupables. — bur le réquisitoire de M. le procureur gênerai Beliarl, M. Seguier, premier président de la cour royale, délégua M. le conseiller Moreau pour se transporter au domicile de M. Bavoux, et y faire une «xacie perquisition de Ions les paya rt et de toutes te» nota dont \i faisait usage dans son cours. El comme sans doute M. le juge d'instruction Moreau n'inspirait pas assez de confiance à M. Itellart, M. le procureur délégua ton de ses substituts pour assister a U perquisition Les deux magistrats •'adjoignirent un gn (lier et un huissier. — M. Bavoux déclara former opposition a toute exécution, se fondant 1° sur ce que le f.nl, pour raison duquel ou faisait des poursuites, n'était ni ddini ni caractérisé dans le réquisitoire du procureur général ; 2° sur ce que la commission d'instruction publique, autorité de laquelle il relevait comme juge suppléant, était nantie de celle affaire.

Sur le réquisitoire de M. le substitut, M. le juge d'instruction i>as>a outre, et les scelles furent apposes sur les portes du cabinet de M. Bavoux.

Le lendemain, M. le conseiller délégué et M. le substitut, assistés encore d'un huissier et d'un greffier, se transportèrent de nouveau au domicile de M. Bavoux, et procédèrent, en sa présence, à la levée des scellés cl à la perquisition des papiers. M. Bavoux mit lui-même a leur disposition ceux qu'ils recherchaient et qu'ils emportèrent.

Les journaux, y compris le Moniteur, s'emparèrent de cette question et surexcitèrent l'esprit des étudiants. — Le quartier latin était en proie à la plus vive agitation que vint accroître la mission donnée à . M. le conseiller lloger de procéder à une instruction. Cotait donner par trop d importance a une émeute qui D'en avait pas. Mais telle a été toujours la tendance de M. Decates : aggraver la situation pour pa-

La chambre des mises en accusation, présidée par M. de Merville, renvoya M. Bavoux devant la cour d'at>si8es t où il fut acquitté malgré les violentes attaques de M. de Vatisménil et peut être mémo à cause de la violence de ces attaques. — C'était préparer une ovation au professeur libéral.

La session législative fut close le 47 juillet; elle avait accompli une loi organique, celle de la presse, de nombreuses lois de finances et ' d'intérêt particulier. — Les ministres avaient six mois pour respirer en paix.

L'affaire de l'École de droit tomba d'elle-même par l'exclusion de quelques élèves ; mais elle donna lieu i de nombreux duels : ils fuient pendant quelques mois d une fréquence alarmante, malgré les clloris de I autorité pour y mettre un terme. U faut dire que MM. les

(tardes- du-corps croisèrent souvent le fer avec les étudiants et que, dans ce cas, I autorité fermait volontiers les yeux.

Madamo la duchesse de Berri était enceinte ; plusieurs fois déjà elle avait trompe les espérances de sa famille; ses enfants avaient succombé en naissant ou étaient venus avant lerme. Le 21 septembre, elle mil au monde une fille : ce fut presque un sujet de tristesse à la cour, chacun avait comme un pressentiment que c'en était fini de la dynastie des Bourbons, et ce pressentiment jetait comme nu douloureux reflet dans celte cour de vieillards.

SESSION DE 4849. — MODIFICATION MINISTÉRIELLE.— L'ABBÉ GRÉGOIRE PROCLAMÉ INDIGNE.

Une première ordonnance royale fixa la réunion des collèges électoraux de la catégorie sortante ; une seconde convoqua les Chambres pour le 15 novembre; une troisième remit l'ouverture de la session au 89 du même mois; les élections n'avaient point satisfait M. Decazes et le roi, il y avait scission dans le conseil ; la question de la révision de la loi des élections fut de nouveau remise sur le tapis ; MM. Dessole, Gouvion-Saint-Cyr et Louis se relirèrcnt; M. Doca7.es fol nommé président du conseil, et s'adjoignit MM. Lalour-Maubourg, Pasquier et Roy ; peu de temps après, M. de Serre imita ses collègues et fut remplace par M. Simeoo. — Du jour ou il prit la présidence du conseil, M. Dccar.es appela à la pairie des hommes de l'Empire MM. de Clément de Ris, deSégur, Casablanca, de Valence, Fabre de l'Aude, etc., etc., voulant ainsi se donner un vernis de popularité. — Quelques proscrits virent se rouvrir devant eux les portes de la patrie; leurs grades dans l'armée leur furent rendus.

Le discours de la couronne fut empreint d'un profond sentiment de tristesse que le monarque ne put dissimuler. Il l'exprima en ces termes :

• Le premier besoin de mon cœur, en me retrouvant parmi vous, est

• de reconnaître les bienfaits que la Providence a daigné nous accor-

• der, et ceux qu'elle nous permet d'attendre de l'avenir.

• Ma famille s'est accrue, et je puis espérer que les voeux qui me

• restent à former, seront exauces. De nouveaux appuis de ma mai-

• son deviendront de nouveaux liens entre elle et mon peuple.

• Nos relations amicales avec les divers Etals des deux Mondes ,

• fondées sur l'union intime des souverains, et sur le principe d'une

■ mutuelle indépendance, continuent a être le gage d'une longue paix.

• Par l'heureux effet de mes négociations avec le Saint-Siège, nos

• premières églises ne sont plus privées de pasteurs. La présence des « evêques dans leurs diocèses affermira l'ordre dans toutes les par-

■ lies de l'administration ecclésiastique ; ils y propageront le respect « do à notre sainte religion et aux lois de l'Etat. Nous conserverons

• intactes les libertés de notre Eglise. J'écoulerai les vœux des fidèles ; « je consulterai leurs besoins et leurs ressources, avant de vous pro- < poser les mesures que peut encore exiger la restauration du culte de « nos pères.

• Deux années d'abondance réparent, en partie, les maux de la di-

• sotte. L'agriculture a fait de sensibles progrès ; toutes les industries « ont pris un noble essor : les beaux-arts continuent à orner et a

• illustrer la France. J'ai réuni autour de moi leurs nombreuses pro-

• ductioos: le même avantage a été accordé aux arts utiles. L adrai-

• ration publique les a également encouragés.

• La libéraliou de notre sol et des temps plus favorables ont permis

• de travailler a l'amélioration de nos finances. J'ai ordonne qu'on

• mit sous vos yeux l'état des charges publiques, ainsi que celui des « moyens d'y subvenir ; et j'ai la satisfaction de vous annoncer que la

• prévoyance législative n'aura pas été trompée par des besoins

• urgents et accidentels. Aucun crédit nouveau ne sera demandé oour € l'année courante.

• Déjà, de premiers soulagements ont été accordés aux contri- « buabies. Le dégrèvement des impôts les plus onéreux ne sera re- . tarde qu'autant que l'exigera l'acquittement des dettes exlraordi- « naires contractées par l'Etal. «

• Partout les lois ont trouvé une facile exécution, et nulle part la

• tranquillité D'à été essentiellement troublée. Dans ces circonstances, « et pour mieux écarter le souvenir des maux passés, j'ai cru pouvoir

• multiplier les actes do clémence et de réconciliation Je n y mets

• d'autres limites que celles qui sont posées par le sentiment nalio-

• nal et la dignité de la couronne.

• Toutefois, au milieu de ces éléments de prospérité publique, j«

• n'ai point dû me dissimuler que de justes motifs de crainte se mêlent

• à nos espérances, et réclament, dès aujourd'hui, notre plus sérieuse

• attention.

< Une inquiétude vague, mais réelle, préoccupe tous les esprits; 1 1 chacun demande au présent des gages de sa durée. La nation ne

• goûte qu'imparfaitement les premiers fruits du régime lëj?al et du

• la paix; elle craint de se les voir arracher par la violence des ia • -

• lions; elle s'alarme de leur ardeur pour la domination ; elle s cil, aie

• de I expression trop claire de leurs desseins. Toutes les craintes,

• tous les vœux indiquent la nécessité d'une garantie nouvellu de re-

• pos et de stabilité. Le crédit en attend le fgual pour s'élever; le

ÎHRTOÏRE DE FRANCE.

. commerce pour attendre ses spéculations. Enfin, la France, pour . fire Mire d élie- môme, pour reprendre parmi les niions le rang . qu'elle duil occuper dan» son intérêt comme dan* le leur, a boom . de t lire sa constitution à I abri des secousses d'autaut plus dan- . prreu-e* elles «ont plus fréquemment répétée*. . Dans cette collection, je me suis reporlo vers les pensées que

• déjà j aurais voulu réaliser, mais qui devaient être mûries par

• I expérience et commandées par la nécéssite. Fondateur de cette

• Charte à laquelle sont inséparablement liées les destinées de mon

• pi'uple et de ma famille, j'ai senti que, s'il est nne amélioration « qu exigent ces grands intérêt* aussi bien que le maintien de nos

• libertés, et qui ne modifieraient quelques formes réglementaires de

• la Charte que pour mieux assurer sa puissance et son action, il « m'appartient de la proposer.

• Le moment est venu de fortifier la chambre des députés et de la

• soustraire à I action annuelle des partis; en lui assurant une durée

• plus conforme aux intérêts de l'ordre public et à la considération « extérieure de l'Etat; ce sera le complément de mon ouvrage. Plus . heureux que d'autres Etals, ce n'est pas dans des mesures provi-

• soires, mais dans le développement naturel de dos institutions, que

• nous puiserons notre force.

• C'est au dévouement, c'est i l'énergie des deux Chambres, c'est « i leur union intime avec mon gouverne ment, que io veux demander « les moyens de sauver de la licence les libertés publiqnes, d'affermir

• la monarchie, et de dooucr à tous les intérêts garantis par la Charte « celte profonde sécurité que nous leur devons.

• Nous poursuivons, en mémo temps, la tache de mettre toutes dos

• lois en harmonie avec la monarchie constitutionnelle. Vous en avez

• précédemment adopté plusieurs qui tendent vers ce but; et j'ai

• donne ordre qu on préparât celles qui assureront la liberté indivi-

• duelle , l'impartialité des jugements, l'administration régulière et

• fidèle des départements et des communes.

• La Providence m'a imposé le devoir de fermer l'abîme des révo-

• luttons, de léguer a mes successeurs, à ma patrie, des institutions

• libres, fortes et durables. Vous êtes associes i ce devoir sacré. Pour « le remplir, comptez, messieurs, sur mon inébranlable fermeté,

• comme je compte sur le concours de mes fidèles cl loyaux pairs de

• France, de mes fidèles et lovaux députes des départements. • L'impression que ce discours laissa dans tous les esprits et produisit sur tous les points de la France fui immense, chacun pressentait comme ur.c catastrophe. On remarqua aussi que le roi n'avait fait aucune allusion à son sacre.

H. Ravez fut de nouveau appelé à la présidence de la chambre des députes. La vérification des pouvoirs des nouveaux élus donna lieu à l'une des scènes les plus scandaleuses dont les annales parlementaires aient conservé le souvenir. — L'élection du vénérable abbé Grégoire cx-évèque de Blois en fut le sujet; la commission, par l'organe de H. Becquey avait établi que le département de l'Isère ayant outrepasse le droit qui lui était accordé par la loi de choisir plusieurs députes bors du département, lelection de troisième élu, 11. Grégoire, était viciée; dès lors, ajouta le rapporteur, nous sommes dispenses de soumettre à votre examen une question bien plus grave qui agite tous les esprits, depuis le jour où le bruit de celle nomination a retenli dans le royaume; question de morale publique qui se rattache aux plus douloureux souvenirs, puisqu'elle rappelle l'horrible attentat que la nation en deuil va chaque année déplorer au pied des autels. L irrégularité constitutionnelle qui se rencontre dans I élection de M. Grégoire écartant de la discussion les considérations relatives à la personne de l elu. nous nous bornerons a (ormer des va-ux pour que jamais la Chambre ne soit obligée de délibérer sur les personnes, et de censurer les.acles des collèges électoraux. Espérons que les électeurs de la France, assez avertis par le cri de l'opinion qui s'est manifestée avec tant de force, voudront toujours respecter dans leurs choix la dignité de la couronne el ce seuliiueul natioual dout le roi s'est montre si profondément pénétre, lursqu à I ouverture de cette session, il vous entretenait des actes multiplies de sa clémence. (Jue si, trompant 1 ignorance el séduisant la faiblesse, 1 esprit de faction parvenait encore u obtenir d'odieux succès, il trouverait dans celle enceinte une barrière insurmontable. Celle Chambre lidele saura bien, s'il le faut, préserver contre les entreprises de l'ennemi commun, el l'honneur du tidne. el I honneur de la nation, el son propre honneur.

Un cri gênerai s'eléve au cvnlrcel à la gauche . Aux voix! aux ceux/

Ûue tres-vive agitation se manifeste u droite. MU. Caslelbajac, Salabcrry, Labourdounaiu reclameul la parole. M. Laine se lève du centre de druile, el monte à la tribune.

Les cris i gauche et au ceutro de gauche s'élèvent JVon / non!

Aux vuix! Aux voix! M. Lamé esl à la tribune, luttant contre les voix qui I empêchent de parler.

il te président, comte Angles. J invite la Chambre à rester calme et a conserver la dignité qui doit caractériser la délibération en présence de tu France el de I Euro|»e.

L n<- [oui, de duijc a droite, a M. Lainé. Parlez, parlez.

il. Imtrlbajuc lue le;le discussion ne peul être eUmflVc.

U. le préudent. Il y a deux motifj pour la déclaration du la nullité de l'élection : le premier, son illégalité, el le second, ton indignité.

(De violents murmures s'élèvent à gauche )

Une foule de vou. Non, no», ce n'est pas cela... Les conclusions de la commission.

Un grand nombre dt voix à droite. La parole à M. Lainé.

Jf. le président. La Chambre veut-elle voler sans discussionP

MM. de Labourdonnaie, Benjamin Constant , Manuel , de Marçay, Caslelbajac el un grand nombre d'autres réclament la parole.

Jtf.li. de VillèU, Corbière» Uaccarthy, Cardonnel «i un grand nombre d'autres. La parole à M. Lainé.

Jf. îlaemrthy. Nous ne pouvons délibérer ici comme des statuts. Je demande que la discussion soil ouverte. (L'agitation la plus vivo continue. M. Lainé insiste. Les cris aux voix' aux voix! continuent. ,1

Jf. Kavei. Je demande la parole sur la position de la question.

M. de Caumartin tt un grand nombre dt voix de gauche. La question esl la proposition de Ta commission.

Jf. Josse Beauvoir. Vous ne pouvez adopter celle proposition sans discussion.

Le tumulte el l'agitation redoublent.

Untfoulede voixde droiltau président. Couvrez-vous, couvrez-vous.

M. le président se couvre un moment, et se découvre à I uislant. — M. Ravez et M. Lainé sont à la tribune. — Plusieurs autres membres réclament la parole. — M. le président obtient un moment de silence, et déclare que M. Ravez demande la parole aux termes du règlement.

Jf. Ravex. J'ai demande la parole sur la position de la question. Le règlement de la Chambre porte textuellement : « la parole sera toujours accordée sur la position de la question. > J ai donc réclamé un droit qui appartient à chacun des membres delà Chambre, que la Chambre toute entière doit faire respecter. Un rapport vient de vous élre fait; ce rapport a été suivi d'une conclusion ; un membre a demande la parole, d autres l'ont réclamée après lui; plusieurs voix se sonl élevées pour demander que la chose fut mise sur-le-cbamp en délibération. Il s'agit de savoir non pas si I on admettra les conclusions du rapport, car elles ne sonl pas encore en délibération ; mais si sans discussion on procédera à l'examen des conclusions du rapport, c'est-à-dire, (i l'on mettra ces conclusions aux voix avant d'ouvrir la discussion; c'est-à-dire, si la discussion sera fermée avant d élre ouverte. Il esl inouï qu'on ail mis aux voix les conclusions d'un rapport avanl d'ouvrir la discussion. Il était essentiel de rappeler d'abord la question sur laquelle vous avez à délibérer; eo effet, ce n'est pas sur les conclusion* du rapport, mais sur la question de savoir si on délibérera avant d'ouvrir la discussion.

Un grand nombre Je membres. Eu bien! aux voix...

Le président se dispose à consulter l'Assemblée.

Jf. Castetbaiac Ou n'a jamais mis aux voix si une question serait ouverte. Elle l est de droit après un rapport.

Jf. Lainé (élevant ta voix au milieu des cris aux v >ix! aux voix ! qui s'élèvent de la gauche el du centre de gauche). Si on mel les deux motifs aux voix, je n'ai rien à dire.

Jf. de Vdleleet toute la droite. Ecoulez! écoulez! Parlez, monsieur Lainé; parlez.

Jf. Becquey, rapporteur, demande la parole.

Un grand nombre de voix de tous càtis. Ecoutez le rapporteur !

(Un profond silence s'établit.)

Jf. Becquey. Si la proposition qui a suivi le rapport de votre 5' bureau n'était pas discutée; si vous empêchiez d'être entendus ceux de nos collègues qui peuvent être d'un avis contraire à celui de la commission, de manifester celle opinion à cette tribune, vous offririez ( affligeant exemple de la liberté violée dans l en^einle même qui doit être sou asile el sa garantie : uu rapport a été fait; de» conclusions onl été prise» ; une proposition vous esl faite ; U Chambre ne peul être éclaire que par la coulroverso.

Une interruption s'élève a gauche.

Pdwieuri coix. Votre rapport esl fait; aux voix! aux voix !

Jf. Becquey. J ai lieu de m étonner uue ceux même qui se donnent pour les amis les plus zèles de la liberté, veuillent empêcher les membres de celte Chambre d'émettre leur opinion Je demande que la discussion soil ouverle, et que U parole soit accordée a ceux qui l'ont demandée.

Une lie— vive opposition se manifeste à gauche. On continue à demander â grands cris d'aller aux voix.

M. le baron Pasquier paraît à la tribune. Les cris continuent. — Un très-grand nombre de voix. La parole au ministre du roi !... Ecoulez! écoulez!

Tous les membres qui se disputaient la parole à la tribune en descendent, el M.Pasi|uier prend la parole, au milieu d uu profond silence.

Af. («baron Pasquier. La chose la plus respectable dans une assemblée, celle sur laquelle repose la liberté publique, c'est assurément l'indépendance des upiuious Jo supplie la Chambre du ne pas perdre de vue ce principe jirave; si vous joignez à ce principe la puissance des antécédents qu'une assemblée sur, oui doit re»pwler, parce qu il, forment sa véritable jurisprudence. Jamais la parole u a élu re-ui-c» sur une di,ui»-io:i II n'existe qu'un seul exemple d'une pr.tp .>u,i>n adoptée sans avoir ete discutée? Uue accuiualiuu umver-e lu tresbonorabie pour la nation française eut lieu dans celle chambre a un « époque qu il est inutile de rappeler, lorsqu'il s'agissait do libe.er le

territoire français. Hors cet exemple, je n'en connais aucun où la parole ail éle refusée avant l'ouverture a'une discussion. Ainsi, je dois, tu nom du règlement, au nom de la liberté publique, et au noui de la liberté de uos delil#raltons, demander que la parole soil accordée à ceux qui Tout demandée.

tue voix gcuérale s'élève à la droite et au centre : Appuyé, oppuue; parlez monsieur Laine, partez!— M. Laine reparaît à la tribune.— Les cri- et l'opposition se manifestent avec plus de force. M. Laine reste immobile à la tribune. — M. Manuel s'y présente.— li. de VxUile. Ah! par exemple, c'est trop fort; vous ne pouvez èire entendu qu'après M. Laine. — Les cris et l'agitation redoublent avec une force inexprimable. — M. Lainè s'écrit : j'ai obtenu la parole le premier, je dois être en- Un. lu... Personne ne peut prendre la parole avant mm, à moins d un refus de la Chambre, que j'aurai le soin de faire consigner dans le procès-verbal. — Les cris redoublent. Non, non; aux voix! aux voix! — ni. Lai né insiste et élève sa voix au-dessus du bruit. M. le rap;>orleur, dit-il, en exposant ses raisons... (Un tumulte de plus en plus violent couvre la voix de l'orateur.)

M. Manuel sepresenleà la Inbuue. Les crisde la droite et du centre s'élèvent. Son / non I descendez de Uilion continue.

Un très-grand nombre de voix de la droite «t du centre : Il est impossible de ne pas faire cesser cet état. Du silence ! ou dans les bureau x !

Jtf. Laint. Je demande ou du silence ou que M. le président se couvre, et qu'aux termes du règlement la Chambre se retire une heure dans ses bureaux.

Un eu général ieleoe. Oui, oui, appuyé ; dans les bureaux

Dans les bureaux!

Jtf. le prêtaient se couvre. Un profond silence s'établit.

M. le président découvert. Messieurs, la séance est suspendue pour une heure. Au terme du règlement, la Chambre va se rendre dans ses bureaux.

Tous les membres de la Chambre se lèvent, quittent leurs places et se répandent dans la salle en groupes nombreux, au sein desquels règne la plus vive agitation.

M. le président descend du fauteuil. A trois heures moins un quart M. le président reparaît au fauteuil. L'Assemblée entière se remet en place et en silence. -

Jtf. le président. M. Laine a demandé la parole sur . le rejet de l'élection de M. Grégoire. Une grande partie de a demandé qu'on allât immédiatement aux voix.... Un cri général à droite : Cela est contraire au règlement, laissez parler ; écoutez, écoutez !... L'agitation redoublé, enfin M. Laioé obtient le silence et prend la parole.

M. le rapporteur, dit-il, en exposant l'un des motifs de faire annuler I élection du quatrième député de l'Isère, à cause de l'article 42 de la Charte, a énoncé aussi les doutes proposes sur la validité de ce moyen. Mais il est, messieurs, un second motif de nullité qui ne présente, à mes yeux, aucune raison de douter : c'est l'ino'ignilti de l'élu.

Uuelle est, s'erric-t-on, la loi qui la prononce ?

Donneur à la législation qui avait respecté les Français assez, pour ne pas leur interdire littéralement d'envoyer un tel homme dans l'asscnihli c qui < oncuurt à représenter la nation. Il est une loi messieurs, qui n a pas be^m d'être écrite pour être connue et exécutée. Celte loi n'est pas gardée dans des archives périssables, elle n'est pas sujette aux capmes ou aux besoins variables des souverains ou des peuples; elle est éternelle, elle est immuable, clie est déposée dans un tabernacle incorruptible, dans la conscience de l'homme. Eu tout temps, en tous lieux, celle loi se nomma la raison et la justice, en France elle s'appelle encore l'honneur.

Ne croyez pas qu'elle soit silencieuse. Celte loi, en ce qui touche la cause de l'indignité, qui nous occupe, fut promulguée, parmi les hommes, sept ans avant la tin du dernier siècle. Un cri général se Lit alors entendre ; je ne dis pas seulement en Europe, mais dans lunivcrs, et des voyageurs nous ont appris qu'au milieu des regiuns

Ercsque ignorées de nous, et que nous nommons barbares, une juste orreur avait saisi tous les peuples. C'est celle horreur qui constitue 1 indignité actuelle.

La loi dont je parle fut de nouveau promulguée à la restauration du successeur de Louis XVI. Je sais bien que par uue clémence toute divine ou, si vous voulez, par le besoin de la société, ou l'iulerètde tous, il fut promis aussi que personne ne serai pour ses votes et que I oubli fut recommande a tous les citoyens.

Qui donc se souvenait du quatrième députe de l iseré, qui dune le recherchait pour ses opinions ou pour «es votes ignores même de la plupart des vivants? L'oubli o'a-l-il donc elé prescrit qu'aux victimes et ceux-là seuls qui avaient besoin d'eu être couverts, oul-ils conserve le droit de se souvenir ?

Est-il recherche celui qui depuis six ans jouit en paix de ses biens, de ses titres, qui multiplie librement ses écrits pour propager ses Opinions?

N esl-ce pas lui qui dédaigne, la loi d'oubli lorsque, loin d'exprimer le moindre regret, le plus loger re,ieulir, il provoque les citoyens au scandale et a la discorde ; lorsque, résistant a de patriotiques soliiciUliOus, il persévère k (rapper à la porte de celte Chambre,

quoiqu'il sache que, tout indignité a part, la porte no «aurait s'ouvrir

pour lui ?

Mais <le quoi s'agit-il aujourd'hui? Eit-il question de le poursuivre, de troubler sa personne, son domicile, de I inquiéter dans I exercice de ses droit civils ? fie s'agit-d pas seulement de savoir si un tel homme a pu être élu, s'il peut figurer dans une assemblée qui représente en si grande partie la nation; Non; la disposition d oubli par cela seul qu on remploie pour lui. quoique sans besoin, comme un bouclier contre la persécution, ne lui a pas donné le droit de siéger parmi les députés de la France.

Ainsi la loi suprême qui parle trop bien à vos cœur* pour que j'aie la hardiesse de lui servir d'organe, n'a pas été abolie, n'a pas ele altérée.

Il ne s'agit donc que d'examiner si celle loi toujours vivante est applicable au quatrième député de l'Isère.

N attendez, pas messieurs, que je retrace ici des faits qui soulèveraient Uni d'indignation et tant de douceurs ; je me Micite que la nature ne m'ait pas donné assez de talent pour vous présenter un tableau dont 1 eluquence saurait si bien se servir pour remuer un auditoire. H existe une notoriété à la foi* si fatale el si heureuse pour nos débats, les esprits en sont si frappes, les cœurs si coulrtslës, que je me borne à dire : le passé eu est aecab é. le présent s'en épouvante, et l'histoire a déjà préparé l effroi de I avenir.

La présence en celte Assemblée de l'homme au nom de qui l'attache une si affreuse notoriété, est incompatible avec It liberté, avec la royauté légitime.

Si ces ileux mots, de liberté et do royauté légitime, M trouvent associes, c est que ! une ne pouvant exister uns l'autre, j'ai dû les confondre eu parlant d'un homme dont la présence Ici blesserait toutes ileux, el leur ferait courir de grands dangers.

C'est une maxime de outre droit pablic, que la liberté ne peut exister sans les deux Chambres représentatives et la royauté, sans ces trois pouvoirs qu'un même nœud rassemble. Que l'on déconsidère M que l'on avilisse uu seul de ces trois pouvoirs, et la liberté est en péril.

Envoyer à la chambre des députés un homme uue la pudeur publique, que les mœurs françaises repoussent ; I admettre i siéger dans l'une des Chambres, c'est frayer la roule à d'autres, c'est déconsidérer la Chambre : c'est détourner d elle l'e-iiroe, la déférence, le respect, dont elle a besoin, el qui sont nécessaires pour captiver l'obéissance aux lois auxquelles elle concourt ; c'est déverser sur laisemblce élective une partie des sentiments qui s'attachent aapriuape de mort qu'où a essayé de jeter parmi nous.

Mais cest aussi insulter à la royauté légitime, inséparable des Chambres, et dont l'éclat ou l'ombre se répand sur elle.*. N'est-il pas démontre à tous les amis de la liberté el de la royauté légitime, que le concours du quatrième député de l'Isère, à l'œuvre des luis qui émanent aussi bien de la couronne que des Chambres, est une de ces incompatibilités que chacun seul trop bien pour qu'il soit besoin de les faire ressortir, en rapprochant d horribles faits de la nature de notre gouvernement, el de chacune des trois branches du pouvoir législatifs.

J ose due plus ; c'est qu'envoyer ou admettre dans la Chambre le quatrième élu de I Isère, c'est faire violcuce à la royauté, que les lois ont investie du droit de ne pas le convoquer.

La loi, qui régie les rapports des Chambres avec la couronne, statue que les députes sont convoqués par lettres doses émanées du roi. Celle loi a un but, elle doit avoir un effet, el peut-être sa pensée secrète a-l-elle ele de donner au roi un moyen d arrêter sur le seuil de celle enceinte le pelil nombre de ceux qui sont souillés de l une de ces grandes indignités dont les lois positives rougissent de parler.

yuoi qu'il en soit, la loi existe, et la couronne a use du droit qu'elle lui donnu ; elle a détendu d adresser une lettre close au quatrième députe de l'Isère ; elle a pris ses précautions pour que sa présence ne soulevai pas les cœurs dans la séance royale, el pour que son i oe lût pas même prononce devant la majesté royale, devant les i Chambres reunies autour du trône.

Eu agissaul ainsi, la couronue dit assez haut qu'elle regarde royauté et les deux Chambres législatives comme menacées par la Domination du quatrième députe de l'Isère. C est à vous qu'elle laisse le soin de repousser l'injure, elle en a préservé jusqu'à ce jour la royaule, la représentation nationale, la dignité de la France. C'est a vous a achever le noble devoir que la couronne a commencé, ou à consommer 1 outrage que la paasioa aveugle a essaye. (Mouvement dadhtuon.)

Notre choix, messieurs, n'est pu équivoque; lorsqu'un collège électoral a clu des citoyen*, ceux-ci ne sont encore que les députés du département. Pour dire députes de toute la France ; pour avoir ce caractère d universalité que la constitution donne à chacun de nous, il faut être admis par ta Chambre ; c'est votre admission, c'est la proclamation faite en votre nom par le président, qui nous donne dans la represenUlion nationale culte paît qui appartient a la Chunbre et à chacun de ses membres. Or, est- il possible de proclamer i homme dont j evile de piouoiioer le nom, l'un des représentants de la France entière ! Nju, messieurs ; et vous honorez assez vulre patrie pour iiuirt: q.i'un cri gênerai de^avoourail le caractère que voire proclamation essaierait de donner au quatrième élu de 1 Isère. Il devait le savoir le collège électoral de ce département ; il devait

^nom de le '

bien juger que celui-là ne pouvait êlre élu qui ne peut être proclamé ici l'un des représentants de la France entière. Il n'appartient à ou-

> section du royaume de vouloir faire injure et violence à la couronne et aux Chambres législatives ; de violer les mœurs publiques, l'honneur national, et ces lois qui n'ont pas besoin d être écrites pour proclamer une indignité notoire au monde entier. Le souffrir, ne pas annuler l'élection par ce motif, ce serait préférer le cruel ennemi de la royauté, à la royauté même. Car, messieurs, il me semble qu'il n'y a pas à balancer, il faut que cet homme se retire devant la dynastie

régnante, ou que la race de nos rois recule devant lui ... (Trèt-t if* moui>»men<i.)

Pour se déterminer à conjurer ce malheur, il est des hommes qui demandent l'autorité des exemples ; eh bien, s'il en était besoin, ils ne manqueraient pas.

Je n'en chercherai pas dans l'histoire de Sparte, où l'assemblée publique exprima souvent son horreur contre ceux qui firent périr le roi Agis. Je ne puiserai pas des exemples analogues dans les anciens Etats, qui ont refusé si souvent ( entrée de l'assemblée ou du sénat

pour cause d'indignité. On me répondrait peut-être, que l'anarchie, (es passions avaieot dicté ces exclusions, ou que la cause d'indignité ■ était pas la même, et je serais trop fort en disant que toute autre cause était bien moins déterminante.

Je ne rappellerai pas ou les refus d'admettre dans les Chambres représentatives, ou les exclusions dont une nation voisine fournit plus d'un exemple pour des indignités moins frappantes, et que ses lois littérales n avaient pas exprimées. On me répondrait que notre constitution n'est pas la même, et comme je suisd avis qu'il ne faut pas aller chercher des exemples dans l'étranger, je m'abstiens de ces citations.

S'il fallait absolument des exemples, je rappellerai a celui que donna un député de 1814. Déplorant un malheur que je ne veut pas exprimer, il s'éloigna de la Chambre parce qu'il entendit la voix de la nation et de sa conscience qui lui criaient qu'il y avait incompatibilité entre la royauté légitime et sa présence au sein de l'Assemblée. Sa conduite fut louée, et la France applaudit alors au brillant écrivain qui célébra cet événement.

Joe si l'on se prépare à citer l'élévation d'un homme accablé d'un Mur semblable, je dirai que celui-là au moins ne s'obstina pas à vouloir briser les portes de cette enceinte, et qu'il nous épargna la

" soin d exemples lorsque l'indignité repose

sur des lois éternelles qui n'ont pas besoin d'être écrites, sur les i plus fortes que les lois. C'est à cette Chambre qu'il appartient en cette occasion de donner un noble exemple; elle ne sera même que l'écho du monde. Si vous ne la proclamiez pas avec solennité, la France frémirait des suites fatales de notre silence pour la royauté légitime et pour la liberté.

Cependant quelques esprits se montrant frappés des conséquences de l'exemple proposé, chacun de vous est trop frappé des fatales conséquences d'un exemple contraire pour que j'entreprenne do vous en effrayer. Ils craignent, dit-on, qu on ne repousse un jour comme indigne quelques amis do la royauté légitime, des lois et mémo de la liberté.

Oh ! si nous étions un jour destinés à ce malheur, on n'aurait pas besoin de précédent pour commettre un acte aussi arbitraire. Il est probable qu'alors il n y aurait plus de royauté légitime, de constitution, de liberté.

Si pourtant il devait arriver que même en conservant tous ces biens un homme juste fût repoussé comme indigne, cet homme et la France

se consoleraient de sa disgrâce en songeant que le mulif de l'indignité a fait exclure l'élection du quatrième député de I Isère. Aristide aidait à son bannissement, parce qu'il se rappelait peut-élre que l'ostracisme avait éloigné de l'assemblée publique quelque affreux perturbateur de sa patrie.

Je pense que le quatrième député de l'Isère ne doit pas être admis. M. Laine descend de la tribune au milieu des cris do la droite et du

centre : Bitn, bien I appuyé, appuyé I

l.e tac de Oraclk, .

M. Benjamin Constant paraît à la tribune : • Messieurs, dit-il, si la

question ne s'était élevée que sur la légalité de l'élection qui nous occupe, je n'aurais point songé à prendre la parole; j'aurais pesé, pour me décider au silence, les raisonnements pour la négative ou l'affirmative, et j'aurais voté suivant ma conviction. Quiconque est satisfait de nos institutions, heureux sous le gouvernement du roi cl de la Charte, ne peut avoir m la volonté ni l'intérêt de provoquer le trouble et le scandale. Mais on vous propose de cumuler deux questions, celle de légalité et celle qu'on appelle indignité, question bien plus importante, puisqu'elle interesse notre pacte fondamental, la représentation et I honneurdu trône; oui. messieurs, l'honneur du tn'me. et je suis si frappé de cette vérité que c'est la seule dont je me projwso de vous occuper.

HISTOIRE l)E FRANCE.

ils cm faits la plus grande impartialité et la plus sévère exactitude, et j'ose compter d'autant plus sur votre indulgence, que ces faits me conduiront naturellement à rendre on juste et public hommage à la .«agesse profonde de notre monarque, qui a deux fois fait triompher les principes propres à éteindre toutes les haines, à calmer tous les souvenirs, et si j'ose répeler ici les paroles augustes sortie* de sa

lnurhe, à fermer pour jamais lablaie des révolutions {Mouvtment

sf itiktitm.)

Messieurs, lorsque, le 8 juillet IKI.'l, S. M. rentra dans sa capitale, vous savez tous dans quel elat déplorable se trouvait la France, que de maux elle avait soufferts, combien de calamités la menaçaient encore, quelles divisions existaient, quelles animosilès s'elaiciil réveillées, et jusqu'à quel point il importait, i la vue de huit cent mille étrangers répandus sur notre territoire ou rassemblés sur nos frontières, de donner aux différents partis qu'agitaient encore la crainte ou la vengeance, des sages solennels qui leur rendissent la sécurité.

Que Ot le roi, messieurs? Il sentit que les maux étant plus grands en 1815 qu'eu 4 NU. il devait Une plus pour cicatriser des blessures devenues plus profondes.

En 181 i, il avait inséré dans sa Charte royale l'aiticle 41, qui défend toutes recherches des votes et opinions. En effet, en 481 i, cet article pouvait suffire. Les passions étaient moins exaspérées : il y avait enlre les partis moins de griefs réciproques.

Nul n'avait intérêt à fouiller dans les annales sanglantes d'une révolution de vingl-cinq années, pour y trouver desarmis contre îles ennemis qui n'existaient pas. En 1815, des coups plus terribles avaient ele portes. De simples proclamalions, de principes ne sulfisaieiilplus. Il fallait de» actes ; il fallait passer, pour ainsi dire, de la théorie à la pratique. S. M , convaincue de celte vente incontestable, et fidèle a celte noble abnégation d'ellemême qui l'a poilce à limiter son propre pouvoir, s imposa le plus grand des sacrifices.

Un homme existait qui non - seulement

avait laissé dans les annales de la Révolution, à ses époques les plus terribles, des traces dont toute l'Europe avait connaissance, mais qui avait prononcé ce vole fatal, ce vole dont les amis de la liberté ont gemi plus que personne, parce qu'ils sentaient que ce vote funeste était un coup presque morlcl à la liberté. Le roi, messieurs, l'appela dans ses conseils. Messieurs, daignez réfléchir que, si mes paroles excitaient vos murmures, ce ne serait pas contre mes paroles, mais contre une nominalion royale que vos murmures seraient diriges.

Oui, messieurs, cet homme, le roi l'appela dans ses conseils.

Malheur à qui ne verrait dans celto détermination royale qu'une politique vulgaire qui cherchait a s'appuyer d'un prétendu chef de parti.

Certes, à celle époque même, il y avait dans tous les partis des hommes non moins influents. Il y avait des généraux a la tête d'ar-

Wia. — imf. IImm ■%<> ,w à MmSat,

mees encore nombreuses. Le roi ne choisit point parmi eux, parce que ce n'était pas un appui qu il cherchait pour son Irdnc, mais une preuve incontestable, éclatante, sublime, qu'il voulait donner de ton oubli complet du passé. Ce fut une ratification solennelle de l'article Il de la Charte; ratification d'autant plus digne d'hommages qu'elle fut offerte volontairement, à une époque où les étrangers pouvaient prêter leurs bras à la vengeance si le roi, par cet acte mémorable, ne leur eût déclaré qu'il ne voulait pas la vengeance, mais la fidélité à ce qu'il avait promis. Le roi voulut, messieurs, que la présence de l'homme qu il avait appelé dans ses conseils, fût une preuve vivante que la parole des rois est sacrée, et que loul engagement contracté par eux est irrévocable.

Que vous propose-t on maintenant, messieurs ? d'arracher non-seulement à la France, mais au roi lui- même, le fruit de son effort magnanime, de détruire cet article II de la Charte pour lequel S. M. l'est imposée i la face du monde, le plus pénible, mais en même temps le plus admirable des sacrifices!

Que dis-je ? on vous propose, sans s'en apercevoir sans doute, de blâmer le roi I oui, messieurs, de le blâmer; car en adoptant une conduite complètement contraire à la sienne, en vous opposant avec violence* ce que, si l'élection est légale, la chambre des députes suive l'exemple du roi, vous proclamer à toute l'Europe qu'il y aurai! indignité pour la Cbatv bre, si elle faisait ce ' que S. M. n'a pas trouve de I indignité à faire pour ses conseils En quoi ! la récompense du plus graud sacrifice serait pour le monarque.de la part de ses députés, une censure qui, pour être indirecte, n'en serait pas moins blessante, et retentirait chez tous nos voisins.

Non , messieurs , vous sentirez combien ce zèle vous égarerait. Par une suite naturelle de voire vénération pour le monarque législateur , pour un monarque scrupuleux observateur de ses promesses, vous écarterez la question d'indignité.

Quant à moi, qui la professe sincère et

profonde celte vénération, je ne consentirai jamais à prononcer ainsi la condamnation d'un acte royal qui a été dans le principe constitutionnel le gage de son amour pour son peuple el de son respect pour ses serments. Je me croirais le plus audacieux des hommes, In plus audacieux détracteur de la majesté du tronc, si j'osais reconnaître pour moi une indignité dans une chose où Louis XVIII. tout entier au salut de son peuple el i son dévouement pour la paix publique, n'a pas reconnu une indignité pour sa personne sacrée.

Le n'est donc pas seulement au nom de la Charte, c'est au nom du roi, au nom de tout ce qu'il a (ail pour rétablir le calme el la concorde, au nom des fruits que nous retirons déjà de sa prudence et de sa sagesse, que je demande que nous écarlions la question de I indignité , qui est une insulte à U conduite royale, et que, fermant celle disais -

Boiujurie » Brieiiar.

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mon si dangereuse, nous nous bornions simplement à délibérer sur la légalité.

Un Mi-grand nombre de tote a goucht. Appuyé, appuyé... Aux , voix, aux voix... Permet la discussion.

Loin de la, la discussion se prolongea longtemps dans des redites plus ou moins violentes, plus ou moins mensongères de MM. Labourdonnaie, Castelbajae, Pasquicr, auxquels répliqua Manuel avec cotte puissance de logique, celle fermeté de langage, celle loyauté do paroles qui le caractérisaient... Bnfîn, après avoir encore entendu MM. Metilii et Corbière. Devaux et Marcelles, la Chambre permit & M. Ravez de résumer la discussion, et l'Assemblée prononça l'exclusion du vertuenx prélat qui, seul aux plus terribles jours de ta Terreur, avait fait entendre de graves cl solennelles paroles du banl de la tribune naliottale, en faveur des prêtres, en l'honneur de la religion du Christ.