INSTITUTION DE LA NOBLESSE

Napoléon qui avait souvent proclamé son éloignement pour les titres féodaux et qui récemment encore avait donné une nouvelle assurance contre leur rétablissement, avait cependant créé des rois, des princes et des grand-ducs... Enfin le moment lui parut venu d enterrer définitivement la République el d'en effacer même le mot. Il constitua hiérarchiquement l'Empire, avec son aristocratie échelonnée de duc», de oomtet, de baront et de chevaliers. L'institution d'une noblesse nationale héréditaire ne lui parut plus contraire à l'égalité, il la déclara nécessaire au maintien de l'ordre social; le tl mars 1808, I arehKhancelier, Cambacérès, porta au sénat deux STATUTS impériaux qui selon ses propres expressions présentaient les conséquence» el les développements des scoalus cousulles constitutifs de I Empire.

Quelle foi fallait-il ajouter en la parole de Napokon. qui avait affirmé jusque-là qu'il s'opposerait au rétablissement des litres féodaux et qui en avait fait un des articles du serment des membres de la Légion d hônneur. Je crois devoir reproduire le texte même du premier statut, le deuxième prescrivait les règles de l'institution el de la composition des majorais, et déterminait leurs effet» quaul au et quant aux biens.

Article 1". Les titulaires des grandes dignités de l'Empire | root le titre de Prince el dMItewe eérénittime.

Art. 2- Les fils aînés des grands-dignitaires auront de droit le litre de Duc de l'Empire, lorsque leur père aura institué en leur faveur un majorai produisant niux cent miixs francs de revenu.

Ce litre el ce majorai seront Iransmissibles à leur descendance di, recte et légitime, naturelle ou adoptive. de mile en mile, et par ordre de pnmopénilure.

Art. 3. Les grands-dignitaires pourront instituer, pour leur fils aîné 00 puîné, des majorais auxquels seront attachés des litres de Comte ou de Baron, suivant les conditions déterminées ci-après. .

Art. i. Nos ministres, les sénateurs, nos conseillers d otal à vie r les présidents du Corps législatif, le» archevêques porteront, pendant leur vie, le titre de Comte.

Il leur sera, à cet effet, délivré des lettres-patentes scellées de notre grand sceau.

Art. 5. Ce litre sera transmissible h la descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mile en mite, par ordre do primo géniture, de celui qui en aura été revêtu, et pour les archevêques A celui de leurs neveux qu'ils auront choisi, en se présentant devant le prince archi-chancelier de l'Empire, afin d'obtenir à cet effet nos lellfes-pateotcs, cl en outre, aux conditions suivantes :

Art. 6. Le titulaire justifiera, dans les formes que nous nous réservons de déterminer, d on reveoo net de trente mille francs, en biens de la nature de ceux qui devront entrer dans la formation des majorais.

Un tiers desdits biens sera affecté i la dotation du titre mentionné dans l'article 4, et passera avec loi sur toutes les té le» où ce litre se fixera.

Art. 7. Les titulaires mentionnés en l'article 4 pourront instituer, en faveur de leur fils aîné 00 puîné, un majorai auquel sera attache le litre de Baron, suivant les conditions déterminées ci-après.

Art. 8. Les présidents de nos collèges électoraux de département, le premier président et le procureur général de notre Cour de cassalion, le premier président el le procureur général de notre Cour des comptes, les premiers présidents el les procureurs généraux de nos Cours d'appel, les évèques, les maires des trente-sept bonnet ville» qui ont eu droit d'assister à notre couronnement, porteronl, pemlaiil leur vie, le litre de /toron, savoir : les présidents des collèges elec-

loraox, lorsqu'ils auront présidé le collège pendant trois sessions ; les premiers présidents, procureur» généraux cl maires, lorsqoils auront dix ans d'exercice, et que les uns et Ut outra auront rempli leurs fonctions à noire satisfaction.

Art. 9. Les dispositions des articles 5 et 6 seront applicables à ceux qui porteront, pendant leur vie, le titre de Baron; néanmoins, ils ne seront tenue de justifier que d'un revenu de quinze mille fraocs, dont le lier* sera affecté à la dotation de leur litre, et passera avec lui sur toules les télés où ce litre se fixera.

Art. tO. Les membres de nos collèges électoraux de département, qui auront assisté a Irois sessions des collèges et qui y auront rempli leur* fondions à notre sa tu (action, pourront se présenter devant Varchi-chaocelier de l'Empire, pour demander qu'il nous plaise de leur accorder le litre de Baron ; mais ce dire ue pourra être (ransmissible a leur descendance directe el légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâleel par ordre de primogénilure, qu'autant qu'ils justifieront d'un revenu de quinze mille francs de rente, dont le liers . lorsqu'ils auront obtenu nos letlrcs-paleules, demeurera affecté à la dotation de leur litre el passera avec lui sur toutes les têtes où II se fixera.

Art. I < ■ Les membres de la Légion d'honneur el ceux qui, à l'avenir, obtiendront celle distinction, porteront le litre de chevalier.

Art. 42. Ce litre sera Iransmissible à la descendance directe el légitime, naturelle ou adoplive, de mâle en mâle, par ordre de primogénilure. de celui qui en aura été revêtu, en se retirant devant I archichancelier de ( Empire, afin d'oblenir à cet effet nos lettres-patentes, el en justifiant d'un revenu nel de «roi» mille francs au moins.

Art. 13- Nous nous réservons d'accorder les litres que nous jugerons convenables: aux généraux, préfets, oflidera civils et militaires, cl aulres de nos sujets qui se seronl distingués par les service* rendus à l'Etal.

Art. 44. Ceux de nos sujets à qui nous aurons conféré des litres, ne iiourronl porter d'autres armoiries, ni avoir d'autres livrées que celles qui seronl énoncées dans les letlres-palenles de création.

Art. 45. Défendons à tous DM sujets de s'arroger des litres et qualifications que nous ne leur aurions pas conférés, et aux odiciers de l'étal civil, notaires et autres de (es leur donner ; renouvelant, autant que besoin serait, contre les contrevenants, les lois actuellement en vigueur.

Donné en nolro palais impérial des Tuileries, le 4" mars 1808.

Signé, NAPOLKON.

Par l'Empereur, Le ministre sterétaire-d'élat, Signé, D. B. M* but. Le sénat S'empressa de présenter à sa majesté impériale le tribut de sa respectueuse reconnaissance, et ne craignit pas de lui dire, dans t'enthousiasme qu'elle lui inspirait, que « le passé, le présent el l'ave-

• nir se rattachaient à sa puissance, de même que dans les grandes

• conceptions du grand poêle de l'antiquité, le premier anneau de la

• chaîne des destinées était dans la main du plus puissant des dieux. > Cependant quelques paysans du Dttnube, tout en prenant le titre

dont Napoléon les affublait ne craignirent point de s'exprimer energiquement sur ces nominations en bloc : « On ne fait pas des noble* comme on sème des champignons, • disait Irès-bauUarcbi-lresorier prince Lebrun —Voici, à ce sujet, comment trenteans pluslard un exconventionnel, auquel je reprochais d'avoir accepté le litre de comte el la croix de commandeur de la Légion d honneur, justifiait celle faiblesse, je reproduis la réponse écrite qu'il m'adressa :

• J'avais été opposant i l'institution dé la L'gion d'honneur, non que je repoussasse les récompenses individuelles, accordées aux services rendus à la patrie, mais parce qu'un corps de légionnaires me semblait un premier pas fait vers la noblesse.

• Je fus plus particulièrement encore opposant i l'hérédité, ou, en d'autres termes, à rétablissement de l'Empire. {Voir les Mémoires de Thibeaudeau sur le Consulat.)

• Mes efforts furent inutiles; ma faible voix ne pouvait arièter le torrent.

» L'Empire établi, la noblesse est venue à sa suite comme une conséquence ; je crois qu'elle trouve sa conterai ion dans quelque senatusconsulle, car je ne me rappelle aucune discussion qui ait eu lieu à ce sujet dans le conseil d élai.

. Comment la noblesse y fat-elle distribuée pour le conseil? Le» conseillers d'état étaient les ons a vie, comme ayant ele cinq uns au moins en service ordinaire (j étais de ce nombre); luus ceux de celte classe reçurent le titre de comte; les autres, ainsi que les maîtres des requêtes, reçurent des titres divers, le plus ordinairement celui de baron, comme MM. Pasquter, Louis, etc., qui étaient alors maîtres des requêtes. Tout cela s'était arrangé dans le cabinet de l'Empereur; j'ignore par qui ; j'y prenais très-peu d'intérêt, el ne fus instruit qu'en recevant mes lettres-patentes.

• De ce qui précède il résulte que je fus nommé comfs, parce que j'élais conseiller d état à vie, et qu'on ne voulut pas faire d'exception pour moi seul.

• Singulière destinée! je m'Hais opposé à I institution de la Légion d'honneur, el, l'institution admise, je lus nomme oirwnaiideur ; depuis, je m e a s oppose aux institutions btwediUiire* ■pu «levai, ut amener la uobliîsîc, el je fus nomme cowU.

• Dira-l-on que Je pouvais refuser le titre et renvoyer le brevet ? sans doute; mais le noiivais-jc* sans renoncer en même temps à mes places «le conseiller d élai el de président du conseil des prises, vu I indivisibilité des deux chosesP Ces places me donnaient, a moi peu fortuné el à ma nombreuse famille, une existence honorable et une honnête aisance. Pouvais-je renoncera ces avantages ? Ici l'affaire prenait une extrême gravité |x>ur moi ; car si un litre que ic n'avais pas sollicité, et qui ne me flattait pas. élait vain à mes yeux, il n'en était pas ainsi de mon. état. Qu est-ce d'ailleurs que le pavs eût gagné à ma relrailc? les choses en auraient-elles ete suirement ? Supposons maintenant que j eusse fail ce sacrifice t qu'nurait-on pensé de moi ? on en aurait ri ou déploré ma folie.

• rail noble malgré moi, je suis donc resté a mon poste; j'avais repousse les institutions qui conduisaient à celle-ci, quand elle» étaient en question ; jo n'ai pas cru, lorsqu'elles ont clé adoptées, devoir m'en déclarer le contempteur par un acle que l'amour-propre seul eût pu dicter, mais que la raison condamnait ; jo n'ai d ailleurs jamais tiré vanité de cette noblesse, et je suis tout prèl à la déposer quand il plaira au législateur. •

Que d hommes traitèrent la question avec autant de scepticisme que le conseiller d Etat comte Berlier

Le dernier paragraphe du statut impérial fut considéré par l'Ancienne noblesse comme uon avenu, elle n'en tint aucun compte, et N ■polcon .Vos* jam vis faire application des lois existantes qu'il nom:! jamais en vigueur.