AU NOU DB L* TRKS-SAIN'TK ET INDIVISIBLE TRINITÉ

Les puissances alliées ayant, par leurs elf irls réunis et par le succès de leurs armes, préserve la France cl l Europe des bouleversements dont elles étaient menacées par le dernier atleulat de Napoléon Buouaparte, el par le système révolutionnaire reproduit en Frauco pour faire réussir cet attentai ;

Partageant aujourd'hui avec S M T. C. le désir de consolider par le mainlii'ii inviolable de l'autorité rov.ile et la remise en vigueur de la Charte constitutionnelle, l'ordre de choses lieureu-emenl rétabli en France, ainsi que celui de ramener entre la France el ses voisins ces rapports de confiance el de bienveillance réciproques, que les funestes etlels de la révolution el du système de cou |i.clu avaient troubles pendait! si longtemps ;

Persuadées que ce dernier bol ne saurait être alleinl que par un arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé et des garanties solides |K>ur l'avenir;

Ont pris en considérai ion. de concert avec S. M. le roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; el avant reconnu que I initemuite due aux puissances ne pouvait etro ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France; et qu il serait plus convenable de combiner les deux modes, de manière à prévenir ces deux inconvénients, LL. MM. II. el KH. ont adopte celle hase pour leurs transactions ac tuelles, cl se trouvant également d accord sur celle de la nécessite de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces Irouliércs de la France un certain nombre de Iroujies alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions (ondées sur ces bases, dans un traité définitif.

Dans ce but, et à cet effet, S. M. le roi de France et de Navarre, d'une part, et S. M. l'cmiicreur d'Autriche, roi de Hongrie «( de Bohême, pour elle et ses allies d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires, pour discuter, arrêter el signer ledit Ir.ulé définitif, savoir : (Suivent les noms et qualités des plénipotentiaires.) Lesquels, aorcs avoir échange leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont signe le* articles suivant* :

Article l" r . Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient eu I79D, sauf les modifications de part el d autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent.

i' Sur les frontières du nord, la ligne do démarcation restera telle que le traite de Pans l avait lixee, jusque vis à vis de Qinévrain; de la. elle suivra les anciennes limites de* provinces belgiques. du ci-devant evéche do Liège el «la duché de Bouillon, biles qu elles étaient en l7*Jo, en laissant les territoires enclaves de Pliiiippevilie et M.irienbouri:, avec les places de ce nom, ainsi que loin le duché do Bouillon, hors îles lionlieres de la France; depuis Vilkrs pies d Orval («iir le» confins du département de* Aiileiup-s et du giand- ■luché de Luxembourg) jiisqu à i'erie. sur la rhau-see qui comliil de Ttnoiiv d eà l'ieves, la ligne resleia telle qu el e avait ele désignée par le traiio de Pans. De Perle, elle passera par Lann dorl Wallwich, .Sil.ardof. Nn'derveiliug, Pellwesler. tous ces endroit* restant avec leurs banlieues a la Frame, lusqu a Uouvre, et suivra de la les anciennes limites du pays de barrtbi uck, en laissant Sarrclouis el lu cuurs de la Sarre, avec les endroits silués a la droite de la ligue ci-

dessus désignée c( leurs banlieues hors 'des limites françaises. Des limites du pays de Saarbrurk, la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départements de la Moselle cl du Bas-Rhin, jusqu'à la Lautcr, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tool le territoire sur la rive gauche de la Lautcr, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne ; cependant, la ville de Wessembourg, traversée par celle rivière, restera tout entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche n excédant pas mille luises, cl qui sera plus particulièrement déterminé par ■es commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine.

2* A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des départements du Bas-Rbin, du Uaul-Hbin, du Doub* et du Jura jnsquau canton de Vaod, les frontières resteront comme elle!) ont été fixées par le traité de Paris Le Thajweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les Etals de l'Allemagne; mais la propriété des Iles, telle qu'elle sera fixée à la suile d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve, restera immuable, quelques changements que subisse ce cours par la suite du temps. Des commissaires seront nommes de part et d'autre parles hautes parties contractantes, dans le délai de trois mois, pour procéder à ladite reconnaissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grandduché de Bade.

3° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gcx, bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à I ouest par le cours de la Vessoix et par une ligne qui renferme les communes île Gollcx-Bossy el Mevrin. en laissant la commune de Fcrney à la France, sera cedeeà la Confédération helvétique, pour être réunie au canton dcGencve. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.

4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 4790, séparait la France de la Savoie el du comte de Nice. Les rapports que le traite de Paris de 181 4 avait rétablis entre la France el U principauté de Monaco, cesseront a perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre celle principauté el S. M. le roi de Sardaigne.

5" Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français, telles qu'elles ont été delerminées par le présent article, resteront réunis à la France.

6° Les hautes parties contractantes nommeront, dans le délai de trois mois après la signature du présent traite, des commissaires pour régler tout ce qui a rapport à la délimitation des pays de parlel d'autre, et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé, il sera dressé des cartes et placé des poteaux qui constateront les limites respectives.

Art. 2. Les places cl les districts qui, selon l'article précèdent, ne doivent plus faire partie du territoire français, seront remis à la disposition des puissances alliées, dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée au présent traite, el S. M. le roi de France reuonce à perpétuité pour elle, et ses héritiers el successeurs, aux droits de souveraineté et de propriété qu'elle a exerces jusqu'ici sur lesdiles places et districts.

Art. 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance el de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Uuningue: el le gouvernement français s'engage, par le mémo motif, à ne les rétablir dans aigun temps, el à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie.

La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Uginc, y compris celle ville, au midi du lac d Annecy, par Faverge jusqu'à Lecberauie, cl de là au lac du Bourgel jusqu au Rhône, de la même manière qu'elle a ele étendue aux proviuces de Chablais et do Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.

Arl. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées, esl fixée à la somme de sept cents millions de francs (\). Lo mode, les termes et les garanties du paiement de celle somme seront régies par une convention particulière, qui aura la même force de valeur que si elle était textuellement iuséree au présent traite.

Art. 5. L'étal d'inquiétude el de fermentation dont, après tant de secoussesviolcntes, cl surtout après la dernière catastrophe, la France, maigre les intentions paternelles do son roi, cl les avantages assurés par la Charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir eucore, exigeaul pour la sûreté des Etats

(4) Pour taire face aux premières exigences de la Situation une ordonnante >lu roi du 46 août Irappa, par foiiue de contribution de guerre, un empruni de cent Million» sur les propriétaires les plus aisés et sur le» capital, tt $ du royaume ; celte qualification de capitalitta douna lieu a l'arbitraire le plus désordonné ; toutes les laïuille» ayant tenu a la République eu » I Empire turent imposées sans refile ni uiesurs.

voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé Indispensable de faire occuper pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve expresse que cette occupation*» portera aucun préjudice à la souveraineté de S. M. T. C, ni à l étal de iiossession tel qu il est reconnu el confirmé par le présent traité.

Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Lo commandant eu chef de celte armée sera nommé par les

Ce corps d'armec occupera les places deCondé, Valenciennes, Bouchain. Cambrai, le «Juesnoy. Maubeuge, Laudrecie*. Avesnes, Rocroy, Givel avec Charlemonl, Mezières, Sedan, Monlmedy, Tbiouville, Longwy, Bilsche, et la tète du pont de Fort-Louis.

L entretien de l'armée destinée à ce service devant être fourni par la France, une conv ention spéciale réglera tout ce qui peut avoir rapport à cet objet. Celte convention, qui aura la même force el valeur que si elle elail textuellement insérée dans le présent traité, réglera de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles el militaires du pays.

Le maximum de la durée de celle occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, an boni de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec S. M- le roi de France, mûrement examine la situation et les intérêts réciproques et les pro— uiès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits eu France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à celle mesure, ont cessé d exister. Mais quel que soit le résultat de celle délibération, toutes les places et positions occupées par les troupes alliées serfhl, au terme de cinq ans révolus, évacuées sans autre délai, et remises à S. M. T. C , ou a ses héritiers el successeurs.

Arl. 6. Les Iroupes étrangères, autres quo celles qui feront partie de I armée d'occupation, évacueront le territoire fiançais dans les termes fixés par l'art. 9 de la convention militaire annexée au présent traité.

Art. 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accorde aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition el nation qu'ils soient, un espice de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu il leur plaira de choisir.

Art. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 4814, relatives aux pays céJes par ce traité, s'appliqueront également aux différents territoires et districts cédés par le présent traité.

Art. 9. Les hautes parties contractantes s étant fait représenter les différentes réclamations provenant du fait do la non-exéculion des articles 49 et suivants, du traité du 30 mai 1814, ainsi que des articles additionnels de ce traite, signés enlre laGrande-Brelague el la France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant, à cet effet, détermine par deux conventions séparées, la marche à suivre de part el d'autre pour l'exécution complète des articles sus-mcnlionnès, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes au présent traite, auront la même force et valeur quo si elles y étaient textuellement insérées.

Art. 40. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés oU donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. Il en sera de mémo des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 4814, et qui a auraient point encore élé restitues.

Arl. 41. Le traite de Pans, du 30 mai 4814, el l'acte final du congres de Vienne, du 9 juin 4815. sont confirment seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui u aurwtul pas élé modifiées par les clauses du présent traité.

Art. 13. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acle, et les ratifications eu seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus lût, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs 1 ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Pans, le 20 novembre, l'an de grâce 4815.

Stgni: Richiliid, Mettehnicu, Wsssxnhriig.

Les hautes puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suile aux mesures dont elles se sont occupées au congrès de Vienne, relativement à I abolition complète el universelle de la traite des nègres d Afrique, cl ayant déjà, chacune dans ses Etats, dérendu sans restriction à leurs coionies et sujets, toute part quelconque à ce trafic, s engagent à réunir de nouveau leurs efforts poar assurer le succès final des principes qu'elles ont proclames dans la déclaration du 4 lé* vner 4815, et a concerter, sans perle de temps, par leurs ministres aux cours do Londres el de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière el définitive d un commerce aussi odieux el aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.

Le présent article additionnel aura la même force cl valeur quo s'il était inséré mot à mol au traite de ce jour. Il sera compris dans la rai \ Û^w^ L ion d ièvdi ti l r& i #

En foi de <raoi, les plénipotentiaire» respectifs l'ont signé el y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait A Paris, le 20 novembre, l'an do grâce 1815.

(Suivent les signature*.) Le même jour, dans le même lieu, el au même moment, le même traité, ainsi que les conventions et articles y annexés, a ele signe cuire La Fba:*c« et la Grands— Brbtagnb, La Franck et la Paossa, La Franc» et la Russie.

Priiez* séparé.

(Signé avec la Russie seulement.) En exécution de l'article additionnel au traité du 30 nui i8H, S. H. T. C. s'engage à envoyer, sans délai, a Varsovie, un ou plusieurs commissaire» pour concourir, en son nom, aux termes dudil article, A l'examen et a la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie, ci à tous les arrangements y relatifs.

S. M. T. C. reconnaît, à l'égard de S. M. I empereur de Russie, en sa qualité de roi de Pologne, la nullité de la convention de Bayonne ; bien entendu que celle disposition ne pourra recevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conventions designées dans Tari 9 du traité de ce jour.

Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était insère mol à mol au traité de ce jour. U sera ratifié et les raliflcations en seront échangées en même temps.

En foi de quoi, le» plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 4815. •

(Suivent tes signatures.) (Après cette lecture, le minière continue.)

• Telles sonl les stipulations auxquelles les minière* du roi n'ont pas cru pouvoir plus longtemps reluserde souscrire. Les engagement que la France vient de conl racler sont comme un résultat inévitable des circonstances exlraordinaiies où. par la fatalité des événements, elle »e trouve aujourd bui placée. Dans une position différente et dans d'autres temps, nous ne présenterions i la Chambre qu un de ces acte* dont la série généralement uniforme compose le corps historique du droit public des nations; nous nous ferions un devoir d'en discuter tous les articles, et nous aimerions à en expliquer tous les motifs : mais il n'en est pas ainsi de la transaction que nous avons à vous présenter; elle se ressent, elle doit nécessairement se ressentir de la situaliou dans laquelle chacune des parties se trouve respectivement placée, comme des intérêts et des considérations qui résultent d'un état de choses inouï dans l'histoire, unique dans sa nature, et qui doit l'être dans ses conséquences.

« Après vingt-cinq années de troubles cl d'efforts désordonnés qui, dans une suite non interrompue d'invasions, de conquêtes et do destructions sans cesse renouvelées, ont indistinctement compromis l'cxis- !«nce politique el menacé jusqu a l'organisation sociale de lous les Etais, la restauration de la monarchie légitime de France avait été le prélude do la paix du monde : notre indépendance, notre territoire, notre considération au dehors cl nos ressources réelles, n'avaient souffert aucune altération importante. Les souverains de l'Europe se félicitaient de la réconciliation heureuse qui venait de rétablir, entre la France el les autres nations, celte conformité de principes, celle réciprocité de maximes et de vues devenues, par un concert heureux, le gage le plus rassurant de la tranquillité et île la prospérité de lous.

• L'ouvrage de la félicité publique marchait chaque jour vers son perfectionnement, lorsqu'une crise alarmante vinl tout a coup le suspendre et en arrêter les progrès.

« Une armée presque entière, détachée de son légitime souverain qui, seul, avait le droit d en disposer; séparée, par la perfidie de quelques chef» et par un entraînement sans exemple de la nation au sein de laquelle elle avait élé formée ; une armée dont le courage s employait à imposer un usurpateur à la Frauce, et à l'Europe uu oppresseur, a provoqué la lutte qui devait amener el sur elle el sur nous lous les désastres cl (outes les calamités qui l'ont suivie.

• Le roi comme souverain, et la France comme Etal, n'ont cessé de s'opposer à ce mouvement coupable mais, par une combinaison peut-être sans exemple, tandis que la laclion militaire méconnaissait la voix de l'un et trahissait les senliotenls de l'autre, tous les deux étaient réservés à souffrir et des efforts de l'attaque et de ceux de la résistance, et des succès éclatants el des prodigieux revers qui onl caractérisé celte courte et mémorable campagne.

• Tels sonl les événements qui onl soustrait, en quelque manière, la destinée actuelle de l'Etal à I action de son gouvernement ; il a été >bligé de composer non-seulement avec les prétentions, mais avec les îlarmes que celte fatale rébellion a inspirées A l'Europe, el, ne pouvant méconnaître ni balancer l'incontestable supériorité qui demandait des sacrilices pénibles, mais en grande partie temporaires, il n'a pu voir dans ces sacrifices nécessaires qu'un moyen d arriver a celle période d espérance à laquelle laFrauce entière aspire, et qui lui permettra enfin de jouir en paix et avec sécurité de ses avantages permanents.

« Loin de nom, messieurs, la pensée imprudente de former pour le

prétest ou de jeter dans l'avenir les germes d un impolitiqoe et dangereux mécontentement ! C'est de celte Chambre où le choix bienveillant du roi et son discernement éclairé ont réuni tout ce qui, dans les classes les plus élevées de l'Etal, lui a paru le plus propre à représenter la sagesse, la dignité, la maturité du caractère national, c'est de celle assemblée, dis-je, qu il convient de faire entendre à la France des vérités sévères, el qui ne peuvent lui être révélées dans uuo circonstance plus solennelle

• La France a nourri pendant un demi-siècle le désir, légitime dans son priucipe comme dans son objet, de voir reformer les abus qui s'étaient successivement introduits dans le système de sa politique intérieure. Celle réforme, que des vœux convenablement exprimés commençaient à obtenir d'un gouvernement paternel el sage, et qui de lui-même allait sur ce point au-devant de I opinion éclairée du public; cette réforme, facile pour le gouvernement, était impossible à des réunions nombreuses, où le désir du bien no peut être toujours tempéré par la prudence, où dos tentatives hasardées devancent trop souvent la marche lente el assurée de l'expérience : de là des obstacles et de malheureuses défiances qui devaient produire et ont en effet produit des haines, des résistances et de funestes ressentiments. L'affaiblissement, la ruine du pouvoir, l'oubli de la religion, le mépris des lois, la dissolution des liens sociaux, onl été en France la suite immédiate de cello présomptueuse entreprise. Une alarme générale s'est aussitôt répandue au dehors ; elle a, comme on devait s'y attendre, provoqué des guerres sans terme el sans mesure. La France, en bulle a toutes les nations, a déployé une énergie extraordinaire, tous les Etals ont souffert de ses efforts : elle a porté presque partout ses armes victorieuses : mais, il faut le dire, partout où elle a vaincu, elle a excite des craintes, provoqué des vengeances, el allumé des ressentiments que le temps, qu'une grande modération, qu'une persévérante el invariable prudence pourront seuls parvenir à calmer.

• Vous avezete témoins de l'explosion de ces ressentiments, lorsqu'à la seconde apparition de l'homme fatal à la France, qui élail parvenu à se faire une puissance, qu'il croyait indestructible, de la terreur que les principes révolutionnaires el le couraae des armées françaises avaient partout répandue, lorsque, dis-je, l'Europe, à celle terrible apparition, a pu craindre de se voir encore une fois subjuguée par des soldats que le mémo prestige entraînait, et qui semblaient animés du même enthousiasme; un commun instinct de préservation a comme instantanément concentré sur le même objet toutes les craintes, toutes le» haines, lous les intérêts des peuples épouvantés. La politique a oublié ses rivalités; tous les produits de l'agriculture, du commerce, toutes les propriétés ont été offertes en sacrifice; les âges, les sexes, toutes les classes de la population onl été entraînées pir la même impulsion, el plus d'un million de soldats s'est précipité sur nos frontières.

• Saos doute, un tel appareil de forces n'était pas nécessaire pour abattre un parti qui élail loin, comme on le pensait au dehors, dètre secondé en France par le vœu national , par l'assentiment de I opinion publique , et il ne nous est que trop permis de dire aux nations étrangères qu'elles ont élé dans I erreur sur la vraie mesuredes forces qu'elle» avaient à combattre et que, dans le moment même où la faction faisait éclater ses fureurs, le peuple français était uni par ses vœux A son légitime souverain ; mais ses efforts onl été paralysés par la perversité de ceux qui l'onl trahi ; et les hommes généreux qui, do tous les points do la monarchie. , préparaient la ruiVie du pouvoir usurpé, n'ayant pu commencer leurs mouvements avant ceux des armées alliées, ni agir avec la môme promptitude et la même eflicacilé, elles ont considéré la chute du tyran comme l'effet immédiat de leur victoire ; et la France, par celle combinaison de circonstances malheureuses, se voit ainsi exposée à répondre de lous les sacrifices, des pertes el des dominai s éprouvés, bien qu'ils puissent être le résultat d'une alarme exagérée.

• La rigueur extrême de ce principe aurait pu être tempérée dans la magnanimité des souverains; ma s

son application, par l'équité cl

il existe des considérations qui ont pu entraîner leur détermination, el qu'il est indispensable de connaître.

• Les souverains influent sur la destinée des peuples par l'exercice de leur pouvoir, et les peuples , A leur tour, influent sur les conseils des souverains par l'action puissante de l'opinion : cette action acquiert une nouvelle force, lorsque l'opinion d'un peuple est fortifiée par l'accord de plusieurs autres; et qu'elle est devenue, par la nature des événements, une des causes les plus efficaces de leurs triomphes : si le souvenir de procédés violents, de vives alarmes, de maux longtemps soufferts et souvent renouvelés, vient se reunir a l'exaltation du succès, alors les souverains mêmes sonl comme involontairement entraînes à des mesures qui répugnent à leurs sentiments personnels; et, malgré eux sans doute, leurs déterminations se ressentent des passions mêmes que leur générosité personnelle réprouve.

• J ai cru devoir, messieurs, faire précéder de ces observations U communication des deux conventions accessoires au traité, dont il me reste A vous donner lecture. Les charges qui nous onl été imposées sont pesantes, el les défiances qu'on nous montre sonl bien fane* pour nous affecter; mais réfléchissez, messieurs, i l'impression funeste qu i dû faire sur l'Europe étonnée el irritée la calastrophtwnatheureuse dont la France vieol d'être la victime, el encore plus la fa-

ciiilé avec laquelle les séditieux sont parvenus à triompher de leur propre pairie ; réfléchissez que les temps où nous avons le malheur do vivre, succèdent immédiatement à une époque fatale, où pendant vingtcinq ans, le respect dû aux alliances, aux engagement* la paix, la hdelde aux promesses , la bonne foi , la loyauie, ces bases autrefois sr révérées de la sécurité des Etats, ont ete ebraulees dan* leurs fondements : observez que la violation habituelle, et, pour ainsi dire systématique, de toutes les règles morales île la iMililique. est comme inhérente au principe même des révolutions; principe cffr.ivaul et funeste, dont il a ete fait en France et avec tant d éclat une profession malheureusement si récente : pensez enfin que ces infractions si multipliées de tout ce qu il y a de plus sacre parmi les homme», ont fait tour à tour le malheur de tous les peuples, et que le plus grand de Dos maux est d eue eocoie, magru nos disgrâces et 1 utile leçon que vous voulez en tirer, un objet de défiance et de crainte pour tous ceux •ur lesquels nous avons exercé dos droits, que la fortune leur a donne la faculté d'exercer à leur unir sur nous.

• Forcés de nous suumellre aux maux quo la Providence nous envoie, tournons nos regards vers le roi que le ciel nous a rendu : nous partageons sa douleur; imitons sa noble et louchante resignalion. Il est personnellement l'objet de la confiance et de la vénération des peuples et des rois; sa magnanime constance a conquis pour nous l'amitié des souverains ; celle amitié, si elle est aidée par notre prudence, par notre modération, et par notre fidélité a remplir les engagements contractes , conquerra pour nous ta confiance et I affection de tous les peuples.

• Nous avous assez ambitionne, nous avons assez obtenu la fatale gloire qu'on acquiert par le courage des armées et par les sanglants trophées de leurs victoires il nuus reste une meilleure gloire à acquérir, forçons les peuples, maigre le mal que I usurpateur leur a fail , à s'aflfigcr de celui qu ils uuus fout: forçons-les à se fier a nous à nous bien connaître, a su réconcilier franchement et puur jamais

Je vais, messieurs, vous donner lecture des deux conventions accessoires, dont l'une règle I acquit des sommes annuelles qui doivent compléter le paiement de l'indeminto stipulée dans l'article * du traite principal, et l'autre détermine la (urme et le mode de I exécution de I article b relatif à l'entretien temporaire d une armée étrangère sur nos frontières. >

(Ici le ministre donne lecture des conventions 11 el III, donl le texte suit. )