II
remplacer s'élevait à vingt et un, dans le département de la Seine, et à quatre-vingt-dix, pour les autres. Comme on votait au scrutin de liste, quarante-six départements dans leur entier étaient appelés au scrutin. Les indications, sur les tendances du pays, à retirer d'une semblable consultation, devaient être aussi claires que s'il se fût agi d'une élection générale. Dans les départements de l'intérieur, les partis, conservateur et républicain, se retrouvaient face à face, tels à peu près qu'ils s'étaient combattus en février 1871. Mais dans celui de la Seine le profond ébranlement causé par le passage de la Commune amenait un état de choses anormal. Les républicains y étaient comme prostrés, avec leurs cadres réduits, leur organisation détruite, et, persuadés qu'ils profiteraient de cette faiblesse de leurs adversaires et aussi de la réaction en faveur de leurs idées que devaient produire les excès de la Commune, les conservateurs se sentaient des avantages exceptionnels, pour s'emparer de Paris. Dix-huit journaux de toutes les nuances se dénommant conservatrices, groupés pour la circonstance, sous le titre d'Union de la presse, arrêtaient une liste à laquelle les hommes d'ordre furent invités à se rallier. Du reste, connaissant les opinions du peuple parisien, les coalisés eurent soin de comprendre, parmi leurs candidats, des hommes notoirement ralliés à la République. Ils se réclamèrent, en outre, de M. Thiers et de sa politique. Le vote eut lieu le 2 juillet. Les républicains, quoique désorganisés, réussirent à faire élire à Paris cinq des candidats portés sur leurs listes, dans le nombre M. Gambetta. Les seize autres élus appartenaient à la liste conservatrice de TUnion de la presse, mais parmi eux figuraient les hommes ralliés à la République ou sans parti pris contre elle; cinq seulement se trouvaient des monarchistes décidés. Il ressortait donc du vote que, même dans les circonstances les plus néfastes, l'opinion républicaine trouvait moyen à Paris de dominer. Dans trente-neuf départements, sur les quarante-cinq de l'intérieur appelés au scrutin, les républicains triomphaient
avec éclat, en faisant élire quatre-vingts de leurs candidats, contre dix des listes conservatrices. Pour la première fois, la France, dans son ensemble, se montrait plus républicaine que la ville de Paris.
Ainsi les nouvelles élections, rapprochées de celles du 8 février 1871, témoignaient d'un renversement complet en faveur des républicains. C'est que les électeurs avaient eu cette fois une tout autre question en vue, que celle qui les avait précédemment absorbés. En février, ils ne s'étaient occupés que de la paix, allant aux conservateurs qui, à ce moment, se trouvaient précisément la vouloir. Depuis, un débat sur la forme du gouvernement s'était engagé, à son tour exclusif. Le nom de conservateurs n'était qu'à demi applicable et servait surtout à se pousser aux élections. Le parti s'intitulant conservateur était en réalité le parti monarchique, désireux de ramener un roi, et entre les monarchistes et les républicains aux prises le 2 juillet la question de gouvernement. République ou Monarchie, demandait à être tranchée. Or la France, par son vote, disait d'une manière éclatante : République !
Ce n'est pas que les conservateurs monarchiques, cette fois encore, n'eussent cru posséder des avantages certains. Ils avaient pensé que l'horreur inspirée par la Commune, que les craintes suscitées par les partis révolutionnaires et socialistes amèneraient, comme autrefois, le pays à se détourner de la République. Aussi s'étaient-ils appliqués depuis le 18 mars à la confondre avec la Commune et à transformer également tous les républicains en hommes de désordre. Mais cette évocation d'anciennes terreurs, longtemps infaillible, perdait à la fin sa puissance. L'effarement, ayant après 1848 conduit à chercher un refuge dans un gouvernement autoritaire repris au passé, ne se revoyait point; la Commune laissait au contraire le corps électoral calme et de sang-froid. Les conservateurs avaient préjugé à faux les dispositions du pays. Le succès momentané de la Commune devait, selon eux, causer une terreur au moins égale à celle antérieurement ressentie, tandis
que c'était précisément, la domination un instant réalisée des révolutionnaires et leur faculté de se produire au gouvernement, qui empêchaient l'ancienne panique de renaître.
Les prétentions des socialistes et des extrêmes révolutionnaires, en 1848, avaient pris par surprise. On avait vu surgir des hommes, annonçant qu'ils allaient faire table rase du passé, changer toutes les lois et transformer l'ordre économique, pour établir un édifice social nouveau. Comme surcroît d'horreur, le soulèvement comprimé de juin 1848 avait montré à Paris une armée formidable toute prête à les servir. Alors le pays, dans son trouble, incapable de se reconnaître, pensant qu'après tout de semblables projets pourraient réussir, s'était rejeté hors de la République, identifiée avec les révolutionnaires et les socialistes. Depuis, on avait pu se familiariser avec ces bruyantes prétentions de refondre la société, juger ce qu'elles valaient et combien peu, en définitive, elles étaient à craindre. Est-ce que réellement l'ordre social, la manière d'être d'une nation, « la religion, la propriété et la famille » étaient choses tellement fragiles qu'elles pussent être détruites et refaites à neuf, comme on avait d'abord semblé le croire, au gré d'innovateurs quels qu'ils fussent? On s'était donc convaincu, par degrés, que les sociétés échappent à l'arbitraire, hors de prise dans leur structure et leur essence, et que rien n'était plus chimérique que l'imagination de les reconstruire et de les refondre. La Commune était venue, comme une expérience solennelle, donner, par les faits, la démonstration de cette vérité. Les hommes ayant depuis longtemps promis d'établir un ordre économique nouveau, de « résoudre le problème social », s'étaient emparés du gouvernement avec elle, et ils n'avaient pu rien changer à quoi que ce soit de l'organisme existant, ils n'étaient même point parvenus à formuler de propositions saisissables. Eux ou leurs associés avaient bien pu employer la violence, à la fin porter le massacre dans les prisons et l'incendie dans les rues; en cela
leur domination momentanée avait été un fléau, et leur genre d'action sur la société était semblable, si on le voulait, à celui des autres catastrophes subies, la guerre et l'invasion. Mais quant à la forme sociale et à l'ordre économique en eux-mêmes, avec les relations variées d'intérêts, de rangs, de fonctions qu'ils comportent entre les citoyens, ils étaient restés intacts, sans qu'aucune atteinte de nature quelconque pût leur être portée.
Les partisans de la Commune se réduisaient donc à être des hommes capables de toutes les violences et comme tels qu'il fallait comprimer. Or, si les craintes, ramenées à ces termes, se justifiaient, les monarchistes n'en retiraient aucun avantage. Car du moment qu'il s'agissait de force à déployer, quel gouvernement eût pu en posséder une supérieure ou même une égale à celle que le gouvernement républicain venait de montrer? Aucun roi sur le trône, aucune Monarchie restaurée auraient-ils pu poursuivre la répression d'une manière aussi implacable? N'était-il pas évident, au contraire, que seule une République, où les responsabilités sont partagées, pouvait se permettre l'effroyable vengeance tirée des partisans de la Commune, par les exécutions et les emprisonnements en masse? Enfin comment prétendait-on mettre le principe révolutionnaire dans la République identifiée avec l'anarchie. N'était-il pas visible, en étudiant l'histoire, que les crises du genre de la Commune se produisaient à la chute de chaque gouvernement monarchique, comme le point extrême où arrivait, dans son cours, l'effort révolutionnaire, et que, si l'attaque avait sans cesse repris contre la Monarchie restaurée, le moyen non pas de s'en délivrer, mais de la susciter une fois de plus, c'était par une nouvelle restauration, de préparer une nouvelle révolution?
Ainsi les arguments dont les monarchistes avaient cru tirer avantage étaient demeurés sans effet. D'ailleurs, après 1848, le pays ne s'était point écarté de la République pour se jeter dans leurs bras. Entre eux et les républicains se combattant alors, était apparu un troisième
parti, celui de l'Empire, qui, habile à exploiter la terreur, avait su gagner les esprits. Maintenant que l'Empire demeurait effondré, ce n'est pas à un système intermédiaire entre la République et la Monarchie que la France demandait le repos, mais à une forme rassurante de la République, que M.Thiers lui offrait. M.Thiers, vainqueur de la Commune, possédait une force qui raffermissait les plus craintifs, il se distinguait absolument de ces républicains accusables, à tort ou à raison, de pactiser avec les hommes de désordre. Aussi est-ce à lui et à son gouvernement que les électeurs avaient accordé leurs suffrages le 2 juillet, car presque tous les candidats républicains alors élus s'étaient recommandés de son nom et de sa politique.
Il s'était formé, au sein de l'Assemblée, sous le nom de centre gauche, un groupe d'hommes dévoués à M. Thiers, qui, sans préférer de vieille date la République, s'y ralliaient avec lui par raison. Ils voulurent profiter de l'adhésion éclatante donnée le 2 juillet à la forme républicaine, pour la fortifier, en conférant à M. Thiers un titre moins indéterminé que celui qu'il avait reçu à Bordeaux, de chef du pouvoir exécutif. Aussi bien M. Rivet, un ami personnel de M. Thiers, déposait, le 13 août, sur le bureau de l'Assemblée, la proposition suivante : « L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe, pour répondre aux vœux du pays et pour satisfaire aux intérêts les plus pressants du travail et du crédit, de donner une durée nouvelle au gouvernement établi, décrète :
« Article premier. — Les pouvoirs conférés à M. Thiers seront par lui exercés sous le titre de Président de la République.
(( Article 2. — Ces pouvoirs seront prorogés de trois ans. Toutefois, si, dans cet intervalle, l'Assemblée nationale jugeait à propos de se dissoudre, les pouvoirs de M. Thiers, liés à ceux de l'Assemblée, ne dureraient que le temps nécessaire pour la constitution d'une Assemblée nouvelle, laquelle aurait à son tour à statuer à l'égard du pouvoir exécutif. »
Ce projet amena immédiatement un député monarchique, M. Adnet, à déposer une résolution, destinée à maintenir au contraire \e statu quo: «L'Assemblée nationale, confiante dans le patriotisme de M. Thiers, lui continue son concours et lui confirme les pouvoirs qu'elle lui avait donnés à Bordeaux.» L'urgence fut votée sur les deux propositions, renvoyées en même temps à l'examen des bureaux.
Les sentiments des monarchistes, révélés par la contreproposition Adnet, se manifestèrent en plein dans les bureaux. Sur les quinze députés désignés pour former la Commission d'examen, neuf combattaient plus ou moins la proposition Rivet. Prolonger les pouvoirs de M. Thiers, à cette occasion créer le titre de Président de la République, c'était en effet consolider la République. Dès lors tous ceux qui se proposaient de restaurer la Monarchie et en attendant de ne rien asseoir, devaient forcément se montrer hostiles. Les monarchistes attaquaient surtout la proposition Rivet au nom du pacte de Bordeaux. C'est comme y dérogeant, comme en violant l'esprit qu'ils la repoussaient. Cependant ses auteurs, les républicains du centre gauche, M. Thiers qui l'acceptait, se disaient autant qu'eux attachés au pacte de Bordeaux. On reconnaissait ainsi, à l'épreuve, combien était fragile la trêve des partis. On voyait surtout combien différait l'interprétation que M. Thiers et les monarchistes en donnaient. Selon ces derniers, en ajournant à Bordeaux le choix du gouvernement, on avait laissé la question ouverte, sans que l'embryon intérimaire appelé République pût acquérir, de sa durée, quelque droit que ce fût, à se faire accepter et reconnaître plus tard, de préférence à la Monarchie. Pour M. Thiers et ses amis on avait en effet ajourné le choix du gouvernement et la question était à ce point réservée que, le moment venu de la trancher, aucune forme définitive n'existerait légalement. Toutefois, ajoutait M. Thiers, un gouvernement de fait a été donné par les circonstances, la République; puisqu'on en a déjà retiré des avantages, nous continuerons à l'éprouver, nous en
ferons «l'essai loyal», et, s'il assure à la longue la prospérité du pays, nous devrons le maintenir et le garder. Mais en se conduisant de la sorte, on allait établir la République, car le droit réservé au pouvoir constituant de décider plus tard devenait illusoire. Le moment venu, on se trouverait en face de la République vivante, enracinée et le choix à faire d'elle, de préférence à la Monarchie, s'imposerait par la force des choses. Aussi, chaque fois qu'un incident montrait le travail qui s'accomplissait dans le pays en faveur de la République, les monarchistes ne manquaient-ils de s'en prendre à M. Thiers et de l'en rendre responsable.
Cependant, quelque grande que fût leur aversion, il leur fallut bien reconnaître l'impossibilité de repousser péremptoirement la proposition Rivet. On leur demandait d'affermir M. Thiers dont la popularité et le prestige étaient alors irrésistibles. Ils ne voyaient personne pour le remplacer et il menaçait de se démettre, si Ton ne prolongeait ses pouvoirs. La Monarchie se trouvait, dans le moment, plus éloignée que jamais. Le comte de Ghambord venait de publier, le 5 juillet, un manifeste qui dissipait toutes les espérances d'une abdication de sa part en faveur du chef de la branche cadette, le comte de Paris, et qui, par une déclaration d'attachement inébranlable au drapeau blanc, faisait également évanouir tous les projets de fusion entre son parti et celui des princes d'Orléans. Les monarchistes se divisaient donc toujours en deux grandes fractions s'annihilant l'une l'autre, légitimiste et orléaniste. Puisqu'ils demeuraient tout à fait incapables de constituer eux-mêmes un gouvernement, ils se sentaient sans explications à fournir, s'ils eussent repoussé de parti pris la proposition Rivet, qui, en vue de favoriser le travail et rindustrie, devait assurer quelque durée au système existant.
La Commission chargée d'examiner les propositions Rivet et Adnet, après entente avec M. Thiers, finit donc par déposer un projet de loi qui, tout en modifiant la
première, en reproduisait au fond les deux dispositifs essentiels :
« L'Assemblée nationale décrète :
« Article premier. — Le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République et continuera d'exercer, sous l'autorité de l'Assemblée nationale, tant qu'elle n'aura pas terminé ses travaux, les fonctions qui lui ont été déléguées par le décret du 17 février 1871.
« Art. 2. — Le Président de la République est entendu par l'Assemblée nationale toutes les fois qu'il le croit nécessaire et après avoir informé de son intention le président de l'Assemblée.
« Art. 3. — Le Président de la République est respon- — --sable devant l'Assemblée. »
Ainsi le litre de Président de la République serait conféré à M. Thiers, ses pouvoirs seraient prorogés; mais, au lieu de leur fixer un terme de trois ans, on en liait simplement la durée à celle de l'Assemblée. Cependant, ^ après avoir concédé ces deux points à la force des choses, les monarchistes montraient immédiatement leur hostilité persistante, par la réserve que M. Thiers, qui jusqu'alors avait pu prendre la parole à l'Assemblée de même que les autres députés, ne le pourrait plus qu'après avoir informé le président de son intention, et par la clause que, comme Président de la République, il demeurait toujours responsable devant l'Assemblée. Le projet de loi était en outre précédé de considérants, où les monarchistes avaient soin d'établir le pouvoir constituant, qu'ils attribuaient à l'Assemblée et où ils expliquaient que la loi votée ne devait rien enlever au caractère provisoire du régime à l'essai. « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle a le droit d'user du pouvoir constituant, attribut essentiel de la souveraineté dont elle investie, et que les devoirs impérieux qu'elle a dû s'imposer et qui sont loin d'être accomplis, l'ont seuls empêchée jusqu'ici d'user de son pouvoir; considérant que jusqu'à l'établissement des institutions
définitives du pays, il importe aux besoins du travail, aux intérêts du commerce, au développement de l'industrie, que nos institutions provisoires prennent aux yeux de tous, sinon cette stabilité qui est l'œuvre du temps, du moins celle que peuvent assurer l'accord des volontés et l'apaisement des partis; considérant qu'un nouveau titre, qu'une appellation plus précise, sans rien changer au fond des choses, peut mettre mieux en évidence l'intention de l'Assemblée de continuer franchement l'essai loyal commencé à Bordeaux, etc., décrète, etc.» Ces considérants devaient empêcher que le nouveau titre de Président de la République ne pût acquérir des droits à être plus tard consacré, et ils devenaient l'interprétation légale donnée au pacte de Bordeaux.
Les républicains au sein de l'Assemblée se trouvaient singulièrement fortifiés depuis les élections du 2 juillet. Se sentant maintenant soutenus par le suffrage universel, ils avaient le droit de dire que la France voulait la République. Leur nombre, d'abord si minime, s'était grossi des nouveaux élus et de ces députés classés d'abord comme monarchistes, qui se ralliaientà laRépublique, à l'exemple de M. Thiers. S'ils restaient toujours en minorité, ils formaient désormais un parti imposant par le nombre et les talents, capable d'intervenir avec effet dans les discussions. Ils avaient naturellement accueilli avec faveur la proposition Rivet, qui établissait un Président de la République ; mais leurs dispositions changèrent lorsqu'on eut modifié le projet primitif et attribué le pouvoir constituant à l'Assemblée. Ils se demandèrent alors si les avantages de la loi proposée balançaient les inconvénients et ils se divisèrent, les uns acceptant le projet remanié, les autres le repoussant. Ces derniers prirent pour interprète M. Gambetta, qui, à cette occasion, prononça son premier discours à l'Assemblée. Il combattit les prétentions des monarchistes, nia que l'Assemblée, nommée le 8 février sans mandat défini, pût revendiquer le pouvoir constituant, et il conclut en demandant, dans le
projet de loi, la suppression du texte qui le lui reconnaissait.
Les monarchistes et les républicains se trouvaient donc en désaccord complet sur le pouvoir constituant; les premiers en faisant le corollaire de leur souveraineté réelle, les autres le dérivant d'une délégation précise du corps électoral qui, dans le cas actuel, n'avait pu avoir lieu. C'était là une question qu'à défaut de lois antérieures auxquelles on pût se reporter, chaque parti tranchait selon son intérêt. Les monarchistes attribuaient le pouvoir constituant à l'Assemblée, parce qu'ils y dominaient et qu'ils se proposaient de rétablir le trône, et ces mêmes républicains qui le lui refusaient, parce qu'ils craignaient pour la République, l'eussent certes proclamé eux-mêmes si, étant les plus nombreux, ils eussent pu le tourner à leur avantage, comme du reste ils le firent plus tard, lorsque les monarchistes, impuissants à ramener la royauté, se furent enfin résignés à organiser la forme républicaine.
Les considérants du projet de loi attribuant à l'Assemblée le pouvoir constituant furent votés par 434 voix contre 225. L'ensemble du projet'par 480 contre 93. La minorité était formée de légitimistes qui se refusaient à créer un Président de la République même temporairement, et de républicains, qui ne croyaient pas que la supériorité du nouveau titre compensât la reconnaissance faite à l'Assemblée du pouvoir constituant. L'Assemblée nationale venait de donner un embryon de Constitution au pays. Les monarchistes avaient proclamé avec éclat leur pouvoir constituant, montré l'intention de l'utiliser, le moment venu, au profit de leurs idées et, en même temps, ils étaient forcés de faire durer le gouvernement républicain.
A la fin de septembre l'Assemblée s'ajournait pour deux mois, laissant une Commission de permanence de trente membres, chargée de se tenir à Versailles pendant son absence.