LES TRAVAUX LEGISLATIFS — LA LIBERATION DU TERRITOIRE

M. Thiers avait ajourné le choix définitif du gouvernement afin de pouvoir relever le pays. Il avait donc, dès Bordeaux, commencé avec l'Assemblée un travail réparateur, qu'ils continuaient ensuite à Versailles. En dehors des débats purement politiques, qui mettaient les partis aux prises et passionnaient les esprits, l'Assemblée se livrait ainsi à une œuvre laborieuse de législation. Les partis, monarchique et républicain, y retrouvaient des causes de conflit; pourtant, sur nombre de points, on les voyait, animés de pensées communes et d'un égal patriotisme, se rallier souvent aux mêmes solutions et confondre leurs votes. La chute de l'Empire, l'invasion, l'existence troublée du gouvernement de la Défense nationale avaient causé une désorganisation générale. On ne savait donc plus au juste quelles étaient les parties encore debout et les lois à observer, toutes les institutions devaient ainsi subir un examen accompagné de refonte ou de création à nouveau, sans parler d'une œuvre urgente à réaliser, du plus absorbant intérêt, la libération du territoire, par la retraite de l'armée allemande d'occupation.

La loi municipale s'était tout d'abord imposée à l'Assemblée, lorsque après le 18 mars les maires et les députés qui, à Paris, tenaient tête au Comité central, avaient demandé des élections municipales. On ne pouvai* les

faire faire sans un système applicable à la ville de Paris, et comme le gouvernement ne voulait point légiférer spécialement en sa faveur, mais la comprendre dans le droit commun étendu à toute la France, c'était la loi municipale du pays entier qu'il avait fallu discuter. Le projet soumis à l'Assemblée le 22 mars 4874 par le ministre de l'intérieur M. Picard, remanié sur quelques points par la Commission de l'Assemblée, portait : que des élections municipales auraient lieu immédiatement dans toutes les communes; les citoyens seraient électeurs à vingt et un ans, éligibles à vingt-cinq; le mandat de conseiller municipal durerait trois ans ; le droit de vote s'acquerrait par une année de domicile; le Conseil municipal de la ville de Paris serait de soixante membres, nommés par liste de, trois membres, dans chacun des vingt arrondissements; à Touverture des sessions ce Conseil élirait un président, un; vice-président et un secrétaire.

Ces dispositions passèrent sans grands débats, mais un conflit s'éleva entre M. Thiers et l'Assemblée, au sujet des municipalités. Le projet de loi portait que dans les communes de moins de six mille habitants le maire serait nommé par les conseillers municipaux choisissant au milieu d'eux; dans celles de six mille habitants et plus, ce serait encore un conseiller municipal, mais nommé par le gouvernement. Quant à la ville de Paris, si on la ramenait au droit commun, par le don d*un Conseil élu, on la maintenait encore sous tutelle, en la laissant administrée par le préfet de la Seine. Ce refus d'un maire dans l'état d'esprit des habitants, à l'issue du siège et après le 48 Mars, causa à Paris un violent mécontentement. Ce fut une des raisons qui empêchèrent les maires d'arrondissement fidèles au gouvernement de grouper autour d'eux la population et qui donnèrent libre carrière au parti de la Commune. Mais à l'Assemblée, où l'on redoutait l'autorité excessive que pourrait prendre un maire de Paris, quelques républicains radicaux s'élevèrent seuls contre la mesure. La disposition libérale de la loi, qui faisait élire

les maires par les conseils municipaux dans les communes de moins de six mille habitants, était unanimement approuvée à l'Assemblée, tandis que la clause restrictive, donnant au gouvernement le droit de les nommer dans les villes importantes, rencontrait une hostilité générale. Et sur ce point les conservateurs monarchistes, loin de le céder aux républicains, se montraient peut-être plus ardents qu'eux. Les légitimistes et les orléanistes s'étaient, sous l'Empire, sentis tout aussi opprimés que les républicains par la centralisation administrative, englobant jusqu'aux maires des moindres communes. En haine de l'oppression éprouvée, ils avaient alors formulé, sous le nom de programme de Nancy, les restrictions qu'ils désiraient mettre à l'omnipotence de l'État, et, comme l'élection des maires se trouvait être du nombre, ils la défendaient maintenant avec énergie à l'Assemblée.

L'hostilité contre la disposition qui ôtait à une catégorie de villes le droit d'élire les maires était si générale que la Commission avait cru prudent de l'amender, en ne faisant partir l'exception que des villes de dix mille habitants. Mais l'hostilité persistait, et il devint certain que l'article modifié n'avait non plus aucune chance de passer. M. Thiers, partisan convaincu de la tutelle administrative •sur les communes, avait été à l'extrême limite de ses ^concessions, en renonçant au droit de nommer les maires, dans les communes de moins de six mille habitants. Lorsqu'il vit que l'Assemblée allait passer outre, il vint lui- -même à la tribune défendre l'article du projet de loi dans sa teneur primitive. Il dit combien il réprouvait en principe les mesures diminuant le contrôle de l'État, puis il expliqua qu'en lui refusant à l'heure actuelle la prérogative de nommer les maires des grandes villes, on le priverait de l'autorité nécessaire pour gouverner. La Commune s'établissait alors à Paris, dans beaucoup de villes un parti s'agitait en sa faveur et l'argument tiré de ces faits, pour armer le pouvoir central, était péremp- 4oire. D'ailleurs M. Thiers posait la question de gouver-

nement. L'Assemblée se résigna donc à reconnaître à l'Administration le droit de nommer les maires dans les communes de six mille habitants et plus.

On s'occupa ensuite de rétablir les conseils généraux qui, comme les conseils municipaux, avaient été dissous dans toute la France. Ce fut un nouveau champ ouvert aux partisans de la décentralisation. L'omnipotence du gouvernement impérial s'était surtout fait sentir, dans les départements, par la diminution des conseils généraux. Aussi la loi nouvelle soumise à l'Assemblée allait-elle contenir une sérieuse innovation appelée à les fortifier. Elle prescrivait l'élection, par chaque conseil général, d'une Commission de permanence, chargée de suivre l'emploi des fonds votés et de contrôler le préfet. Cette institution prise à la Belgique avait fait partie des desiderata du programme de Nancy, puis avait été recommandée par la Commission de décentralisation créée sous l'Empire, après le 2 janvier 1870. C'était donc une de ces réformes que les conservateurs s'accordaient depuis longtemps à réclamer. Parmi ses plus ardents défenseurs figurent des monarchistes, MM. Ernoul, Raudot, Léonce de Lavergne, qui n'hésitent point à s'engager contre M. Thiers et le ministre de l'intérieur M. Picard, répugnant à diminuer le pouvoir des préfets. Après avoir consenti à ce que les séances des conseils généraux fussent publiques, à ce qu'ils eussent le droit d'émettre des vœux sur les questions administratives et économiques, enfin accepté la Commission de permanence, M. -Thiers exigea que sa part fût strictement définie et qu'aux préfets fût surtout laissée la tutelle administrative sur les communes. Il voulut en outre que la Commission n'eut point de président élu, susceptible de se transformer en rival du préfet, mais fût de droit présidée par le plus âgé de ses membres. Avec ces restrictions concédées à M. Thiers, les clauses libérales de la nouvelle loi passèrent à une immense majorité.

Il fallait encore reconstituer le Conseil d'État. Le mode

de nomination, le rôle et les attributions d'un Conseil d'État ne sauraient être déterminés isolément, car ils dépendent de la forme donnée à l'ensemble des institutions. Or, au moment où on légiférait, la loi Rivet n'offrait encore qu'un enibryon de gouvernement. La restitution d'un Conseil d'État, dans ces circonstances, ne pouvait être que provisoire; de la sorte les partis, aussi peu astreints que possible à se conduire par des principes, ne songèrent qu'à leur intérêt étroit. Le Conseil d'État allait prendre place dans un mécanisme politique formé d'une seule Chambre et d'un Président de la République. C'était l'ordre établi par la Constitution républicaine de 1848; et, puisque les conditions étaient identiques, on proposait de faire nommer le nouveau Conseil d'État, comme en 1848, par l'Assemblée nationale. Alors on vit celait singulier, d'un côté les monarchistes adoptant un précédent républicain et votant en faveur de l'élection du Conseil d'État par l'Assemblée nationale, et de l'autre les républicains répudiant l'exemple de leurs aînés et demandant que sa nomination fût laissée au Président de la République. Les monarchistes, les plus nombreux, voulaient remplir le Conseil d'État, à l'élection, de leurs partisans, tandis que les républicains ne voyaient d'autre moyen d'y introduire leurs amis, que d'en laisser la formation à M. Thiers. Les monarchistes l'emportèrent. Le nouveau Conseil d'État, élu par l'Assemblée, fut rempli de leurs hommes.

La répression de la Commune amenait l'Assemblée à voter certaines lois de circonstance. L'Association internationale des travailleurs avait joué un rôle actif, avant et après le 18 mars, son influence avait été par ceux qui la composaient, grossie le plus possible et son nom pompeux avait facilement retenu l'attention. Elle était donc considérée comme l'instigatrice de la révolte. Dans l'épouvante, elle devenait un monstre redoutable, menaçant l'existence même de la société. En fait l'Internationale n'avait iamais compté qu'un nombre restreint

d'adhérents, sans moyens prépondérants d'action, pécuniaires ou autres; le temps n'était pas encore venu où les classes ouvrières pussent se donner la main par-dessus les frontières. L'Internationale n'avait eu qu'un rôle secondaire dans l'établissement de la Commune, puis ses chefs, tenus à l'écart, n'avaient pu tremper dans les crimes de la dernière heure, dus aux jacobins et aux blanquistes. Mais la réalité disparaissait devant le cauchemar. Le garde des sceaux, M. Dufaure, faisait voter une loi draconienne qui interdisait son existence, frappait ceux qui la continueraient de la manière la plus sévère, et dictait même une pénalité contre la «propagation» de ses doctrines, la haussant ainsi jusqu'à en faire un centre de rayonnement intellectuel. La loi élaborée avec tant de soin n'eut point lieu d'être appliquée. L'Internationale avait reçu le coup de mort par la chute de la Commune. A peine quelques efforls furent-ils tentés à l'étranger pour faire croire à sa continuité; bientôt elle s'éteignit d'ellemême et disparut.

A la suite d'un premier triage confié à des officiers, le nombre des prisonniers faits sur la Commune avait été réduit à onze mille. Ceux-là allaient être déférés à des conseils de guerre. Mais les condamnés, quelle peine leur appliquerait-on? L'Assemblée vota la déportation, fixée à la Nouvelle-Calédonie. Un certain nombre de chefs et d'acteurs principaux, convaincus de participation aux massacres et aux incendies, subirent cependant une peine plus forte et furent condamnés à mort. A cette occasion on releva le Président de la République de la responsabilité que le droit de grâce, attribut de sa charge, eût fait peser sur lui: le soin de revoir les dossiers des condamnés à mort, pour décider si les sentences seraient suivies d'effet ou commuées, fut remis à une Commission de l'Assemblée. Elle se montra sévère et en presque tous les cas laissa exécuter les jugements des conseils de guerre. Ainsi furent fusillés Ferré et Philippe, membres de la Commune, Gaston Crémieux, chef de l'insurrection

marseillaise, François, Genton, Préaut de Vedel, acteurs dans le massacre des otages, Rossel, officier condamné comme déserteur devant l'ennemi.

Dans l'œuvre du relèvement national la reconstitution d'une année devait exiger un énorme labeur et l'utilisation de tout ce que la France possédait de ressources, d'intelligence et d'esprit de sacrifice. Le mécanisme traditionnel sur lequel reposait son organisation militaire s'était abîmé avec l'Empire. Aux prises avec une nation combattant d'après des règles nouvelles, la France était apparue en désavantage sur tous les points. Les effectifs s'étaient trouvés trop faibles, la discipline relâchée, la science des généraux obscurcie, la tactique, l'emploi et la proportion des diverses armes sur le terrain fautifs et surannés. Tout était ainsi à étudier et à combiner sur des principes autres, pour recréer une armée. C'était une tâche immense à accomplir. Elle allait être facilitée cependant par l'esprit dans lequel on l'entreprenait. L'effondrement de la vieille armée avait été si tragique que personne ne pensait à se maintenir dans la tradition et la routine.

Le soin d'élaborer la nouvelle loi militaire fut remis à une Commission de l'Assemblée, qui ne consacra pas moins d'un an à ses travaux. La loi vint à l'ordre du jour le 27 mai 1872 et sa discussion dura jusqu'au 22 juin. Son trait principal élait la substitution du service obligatoire au tirage au sort avec remplacement, fixé par la loi de 1818 pour recruter l'armée. « Tout Français doit le service militaire personnel », disait l'article l^*", unanimement accepté. Le service obligatoire avait assuré de tels avantages aux Allemands qu'on était à son tour entraîné à l'adopter d'une manière irrésistible. Le principe de Tobligation admis, il restait à fixer la durée du service. Sur ce point l'accord n'existait plus; les hommes spéciaux se partageaient entre trois et cinq ans. Les généraux Trochu, Billot et Guillemaut défendaient le service de trois ans. Il semble du reste que ce laps de temps s'adapte le mieux au système obligatoire. Il a été choisi par les

Prussiens, ses premiers auteurs, qui l'ont développé d'une façon normale. Le service de cinq ans était défendu par M. Thiers et les généraux Changarnier et Ducrot. Ils reproduisaient la plupart des raisons en faveur d'un long terme jusqu'alors admises en France. Trois ans ne suffisaient pas, disaient-ils, à faire un bon soldat; d'ailleurs, en supposant qu'ils eussent suffi, comment renvoyer le soldat aussitôt instruit se déformer dans la vie civile! Il fallait obtenir des troupes solides et disciplinées; la qualité valait mieux que le nombre. Les partisans des deux systèmes soutenaient avec ardeur leur opinion. Entre eux, les députés, sans lumières spéciales, hésitaient. Beaucoup inclinaient vers le service de trois ans, parce qu'il eût été le mieux reçu des électeurs. Mais M. Thiers se montrait inflexible, il réclamait les cinq ans, comme un minimum. Il finit par poser la question de gouvernement, déclarant que, si on lui refusait une armée organisée d'après les principes qui, selon lui, pouvaient seuls assurer la défense du pays, on le contraindrait à se démettre. L'Assemblée, ainsi mise en demeure, fixa la durée du service actif à cinq ans. On emprunta au système prussien l'institution du volontariat. En passant un examen les hommes instruits purent voir pour eux le service actif réduit à une année. La loi rendit le service militaire obligatoire à tous les Français, de l'âge de vingt ans à celui de quarante. Cinq ans devaient être donnés au service actif, quatre ans à la réserve de l'armée active, cinq ans à l'armée territoriale, seconde réserve à peu près semblable à la landwehr allemande, et six ans à la réserve de l'armée territoriale.

La nouvelle loi militaire amena la fin d'une institution qui, depuis quaire-vingts ans, avait, surtout aux époques de trouble, joué un grand rôle dans le pays, la garde nationale. Après la défaite de la Commune, l'Assemblée avait voté sa suppression et le gouvernement de M. Thiers l'avait dissoute par tout le territoire. Maintenant que la totalité des hommes valides allait être englobée dans

Farmée régulière jusqu'à l'âge de quarante ans, elle disparaissait sans retour, comme une superfétation.

Après la chute de la Commune et la conclusion de la paix, la France s'était sentie revenir à elle-même. Cependant il restait encore à se délivrer de l'angoisse causée par l'accumulation des dettes. On avait vu se creuser de tels déficits qu'on se demandait si l'on parviendrait jamais à les combler. Au premier rang des soins de l'Assemblée, figure donc le rétablissement d'un équilibre financier.

En cette matière la complexité était très grande ; aussi fallait-il les lumières et la fertilité de M. Thiers pour suffire à la tâche. Les 5 milliards de l'indemnité formaient le bloc principal de la dette, auquel s'ajoutaient les sommes que la guerre avait fait dépenser de toutes manières. Lorsque les budgets des deux dernières années furent arrêtés, celui de i870 se trouva en déficit de 649 millions et celui de 1871 de 987 millions, en tout 1636 millions. C'était là le coût de la guerre, en plus de ce que les impôts et les emprunts émis, l'un sous l'Empire par M. Magne, l'autre à Tours par M. Gambetta, avaient déjà permis de solder. Dans le besoin, M. Thiers recourut à la Banque de France, qui prêta 1530 millions à 1 pour 100 seulement d'intérêt annuel. La Banque avait, depuis la guerre, suspendu ses payements en espèces, mais tel est son crédit que ses billets ne subissaient aucune dépréciation. Elle put donc obliger l'État, sans éprouver d'embarras et nuire à ses opérations régulières. On s'occupa dès lors de payer les premiers pactes de l'indemnité. Un acompte de 125 millions avait déjà été versé, puis, les Allemands prenant les chemins de fer de la Compagnie de l'Est établis en Alsace-Lorraine, c'était une autre somme de 325 millions à défalquer des remises à leur faire. Aussi M. Thiers jugea suffisant un premier emprunt de 2 milliards, qui couvrirait deux des cinq milliards de l'indemnité et laisserait encore un surplus disponible. L'emprunt offert en souscription publique, le 27 juin 1871, en titres de 5 pour 100, émis à 82 fr. 50, produisit une somme de

4 milliards et les souscriptions durent être réduites de moitié. Sa réalisation au double fut un succès, qui constata le crédit dont la France jouissait toujours.

L'emprunt conclu, on rechercha la surcharge annuelle que le Trésor aurait à supporter. M. Thiers dressait devant l'Assemblée nationale un premier état des sommes venant accroître le budget : 30 millions pour cette part d'intérêt non encore assurée de l'emprunt contracté sous l'Empire par M. Magne; 15 millions intérêt de l'emprunt émis par M. Gambelta à Tours; 10 millions à affecter aux pensions militaires autrefois servies par les rentes de l'armée, dont on s'était emparé dans l'urgence; 15 millions intérêt du prêt obtenu de la Banque de France; 16 millions à verser annuellement à la Compagnie du chemin de fer de l'Est, en compensation de cette partie de son réseau cédée aux Allemands; 120 millions intérêt de l'emprunt de 2 milliards; 150 millions pour l'intérêt, en attendant payement, des 3 derniers milliards de l'indemnité, soit 356 millions déjà acquis. Et ce n'était là qu*une évacuation préliminaire. L'indemnité à distribuer aux départements envahis, pour les pertes subies pendant la guerre, l'entretien de l'armée allemande d'occupation, la réorganisation d'une armée, avec le matériel à créer et de nouvelles forteresses à construire, allaient encore énormément augmenter les charges. On devait y pourvoir par l'impôt et M, Thiers et l'Assemblée s'emploient, par un accroissement constant d'impôts, à créer de nouvelles ressources, à mesure que de nouveaux besoins se font sentir.

Le ministre des finances, M. Pouyer-Quertier, après avoir, en juin 1871, évalué à 488 millions la surcharge, la fixait ensuite, trois mois plus tard, à 650 millions. Ce chiffre fut encore dépassé et l'Assemblée finit par demander une somme annuelle de 750 millions à l'accroissement de l'impôt. M. Pouyer-Quertier, en présentant un aperçu des besoins du Trésor, avait indiqué une série de surtaxes ou d'impôts nouveaux qu'il se proposait d'établir. C'est sur ce projet, comme sur un canevas, sus-

g02 HISTOIRE DE FKANCE DE 1870 A 1873.

ceplible de changements et surtout d'additions, que l'Assemblée fait porter ses travaux. On reconnaissait unanimement la nécessité d'accroître les ressources; mais quand, le principe admis, on venait à l'exécution, de grandes divergences se faisaient jour. Beaucoup, atteints par les mesures proposées, cherchaient à détourner le fardeau pour le reporter sur autrui; les députés tenaient aussi le plus possible à éviter les impôts qui, trop sensibles à leurs électeurs, les eussent rendus impopulaires, se ralliant de préférence à ceux qui, moins aperçus ou moins lourds, devaient être plus facilement acceptés. Des surtaxes et des droits nouveaux, de tout genre, finirent par être adoptés : impôts sur les créances hypothécaires et les valeurs mobilières, décimes ajoutés à l'enregistrement et au timbre, surtaxes sur les sucres, les cafés, les esprits, droits sur la circulation des voyageurs et marchandises par chemins de fer, sur les allumettes, la fabrication du papier, etc. Mais le rendement de toutes ces sources de détail serait insuffisant. Il fallait établir un impôt nouveau, qui produisît à lui seul plus de 100 millions et permît ainsi d'équilibrer le budget. MM.Thiers et Pouyer- Querlier demandaient un impôt de douane sur les matières premières, ceux qui n'en voulaient pas proposaient l'impôt sur le revenu.

Ce dernier vint en discussion à l'Assemblée en décembre 1871. Il rompait avec les traditions suivies en France, aussi les financiers et les économistes de l'Assemblée se donnèrent-ils carrière à son sujet. Ils produisirent des théories abstraites sur le revenu, firent l'histoire des finances françaises, expliquèrent le système fiscal anglais, où l'impôt sur le revenu existe sous le nom dHncome tax, M. Thiers combattit l'impôt proposé. Pouvait-on, dans un extrême besoin, se permettre des expériences et s'en fier, pour équilibrer le budget, à une source inconnue, susceptible des plus grands mécomptes? Était-il possible, dans un pays bouleversé par les révolutions, d'établir un impôt laissant tant de place à l'arbitraire des taxa-

teurs et offrant la tentation aux diverses classes de rejeter indûment le fardeau des uns sur les autres? Le discours deM.Thiers entraîna l'Assemblée, que les partisans d'une innovation n'avaient pu convaincre, et l'impôt sur le revenu fut repoussé.

L'impôt sur les matières premières fut à son tour mis en discussion. Encore plus que l'autre, celui-là vint passionner les esprits, car il dépassait de beaucoup les limites d'une simple mesure fiscale. Il entraînait à choisir entre la protection et le libre-échange. On voyait donc aux prises dans l'Assemblée les protectionnistes et les libreéchangistes par principes et^ groupés autour d'eux, les hommes dont les intérêts se rattachaient à l'un ou à l'autre système. M. Thiers était, de même que le ministre des finances, un protectionniste convaincu. Aussi soutenait-il le nouvel impôt avec passion, non seulement pour en obtenir les ressources indispensables, mais parce qu'il en faisait la base d'un système de protection qu'il croyait utile en soi. La discussion de l'impôt sur les matières premières se prolongea pendant neuf jours Les orateurs, irrités, prenaient un ton de plus en plus acerbe. L'agitation avait gagné le dehors. Les Chambres de commerce encourageaient les adversaires du projet à résister. Les adhésions venaient au contraire des représentants de l'agriculture. M. Thiers et le ministre des finances se prodiguaient à la tribune, ayant réponse à toutes les critiques et défendant l'impôt de leur choix avec acharnement. M. Marcel Barthe déposa, dans ces circonstances, un ordre du jour de conciliation, qui satisfaisait M. Thiers, en permettant d'imposer les matières premières et devait plaire aux adversaires de la mesure, en en atténuant le plus possible l'importance. Cet ordre du jour allait être adopté, lorsque ceux qui repoussaient l'impôt, au lieu de persister à l'attaquer de front, prirent un biais pour garder leur terrain. M. Lucien Brun apprit que les représentants des Chambres de commerce l'assuraient qu'en dehors des droits sur les matières premières, ils sau-

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raient trouver les 165 millions indispensables au budget. Il demandait donc qu'on nommât, avant toute décision, une Commission de quinze membres chargée d'étudier leur projet. M. Thiers combattit celte demande; l'ordre du jour de M. Marcel Barthe marquait sa dernière concession ; il ne pouvait se prêter à des délais laissant ignorer comment on équilibrerait le budget. Il insistait donc pour que Ton acceptât immédiatement, au moins le principe de l'impôt sur les matières premières, et, en posant la question de gouvernement, déclarait que la résistance n'était due qu'à des intérêts perdant toute pudeur pour se satisfaire. M. Feray proposa alors un ordre du jour, auquel M. Lucien Brun se rallia, qui, sans repousser expressément l'impôt, ne le prenait que comme en-cas : « L'Assemblée nationale, réservant le principe d'un impôt sur les matières premières, décide qu'une Commission de quinze membres examinera les tarifs proposés et les questions soulevées par cet impôt, auquel elle n'aura recours qu'en cas d'impossibilité d'aligner autrement le budget.» La proposition Feray fut adoptée par 367 voix contre 318 données à l'ordre du jour de M. Marcel Barthe.

M. Thiers, à diverses reprises, était intervenu sans réserve dans les débats, posant la question de gouvernement et menaçant de se démettre. L'Assemblée avait toujours cédé, cette fois elle résistait et le laissait en minorité. Les ministres remettaient aussitôt leur démission au Président de la République, qui, lui-même, le lendemain, donnait la sienne par lettre à l'Assemblée. La démission de M. Thiers causa un grand trouble. Au vote de l'ordre du jour Feray, les députés s'étaient divisés d'une façon inaccoutumée. Partagés à cette occasion en libre-échangistes et en protectionnistes, il se trouvait que presque tous les républicains qui habituellement soutenaient M. Thiers, l'avaient cette fois-ci abandonné comme libre-échangistes, tandis que ses adversaires de tous les jours, les monarchistes, l'avaient appuyé. L'Assemblée amena M. Thiers à revenir sur sa détermination, en votant l'ordre du jour suivant,

proposé par M. Batbie : « Considérant que TAssemblée, dans sa résolution d'hier, s'est bornée à réserver une question économique et que son vote, à aucun titre, ne peut être considéré comme un acte de défiance ou d'hostilité et ne saurait impliquer un refus de concours qu'elle a toujours donné au gouvernement, l'Assemblée fait appel au patriotisme de M. le Président et refuse d'accepter sa démission.» Le bureau de l'Assemblée porta ce texte à M. Thiers, accompagné de plus de deux cents députés principalement de la gauche, ayant soutenu la proposition Feray, dont la démarche personnelle confirmait le vote de l'Assemblée. M. Thiers déclara qu'il ne pouvait résister au vœu ainsi exprimé et ses ministres et lui reprirent le gouvernement.

La passion qui s'était emparée des députés ne dura guère. La réserve introduite par la proposition Feray n'était qu'une satisfaction de forme dans l'embarras du moment. Le Trésor éprouvait de tels besoins qu'il fallait recourir à toutes les sources. On devait donc presque toujours finir par adopter les impôts d'abord repoussés comme mauvais. L'impôt sur les matières premières, modifié, fut repris, lorsqu'il s'agit d'équilibrer définitivement le budget de 1872, et, un grand nombre de députés faisant à M. Thiers et aux nécessité financières le sacrifice de leurs préférences, il fut adopté par 345 voix contre 258.

La France avait montré la volonté d'honorer ses dettes, en créant de nouveaux impôts et tout prouvait que l'évaluation faite de leur futur rendement n'était point exagérée, M. Thiers jugea dès lors le moment venu de se procurer les trois derniers milliards de l'indemnité de guerre. Il pensa qu'on pouvait demander, par un seul emprunt, la totalité de la somme, et même, comme on ajoutait au capital les frais d'émission ainsi que les arrérages à échoir en 1872 et en 1873, c'était une surcharge venant accroître l'emprunt, qui, en réalité, allait s'élever à 3 milliards et demi. Jamais opération financière aussi colossale n'avait été tentée. Malgré le succès du précédent emprunt, on ne