II

restauration leur enlevait les bonapartistes, leurs alliés du 24 mai. Ils revenaient donc en désarroi, menacés d*une revanche des républicains. Le chef qui les avait fait réussir le 24 mai, le duc de Broglie, sut les tirer du mauvais pas, en renouant la coalition détruite ei en lui conservant le gouvernement.

Lorsque, après la visite du comte de Paris à Frohsdorff, on s'était mis à Toeuvre pour restaurer le trône, il avait eu la prudence de tenir le maréchal de Mac-Mahon et ses ministres à l'écart. L'initiative entière avait été laissée à ces députés, simples membres de l'Assemblée. Le duc de Broglie non seulement, comme premier ministre, s'était abstenu, il avait personnellement affecté d'ignorer les démarches. Même à l'époque où les monarchistes espé:raient réussir, il prononçait un discours à Évreux, en réponse à un toast du président du conseil général. S'adressant aux conservateurs, il leur montrait le choix qu'ils avaient fait du maréchal comme leur meilleur gage d'union; le gouvernement né le 24 mai de leur accord demeurait, disait-il, le port de refuge sur lequel il fallait tenir les yeux. Cette réserve avait fort déplu aux ardents de la légitimité, qui eussent voulu que tout le monde se compromît d'avance, en faveur de leur roi.

Donc, lorsque l'Assemblée se réunit de nouveau, la lettre du comte de Chambord avait mis à néant l'essai de restauration. Un vague projet, entretenu par le centre droit, de proclamer la Monarchie sans désigner de roi, en confiant la lieutenance du royaume à un des princes d'Orléans, était mort-né, car les légitimistes ne l'eussent jamais voté, et le comte de Paris avait immédiatement fait savoir que, lui et les siens, se refusaient à empiéter sur les droits du comte de Chambord. Alors le gouvernement du maréchal de Mac-Mahon allait demeurer, dans les conditions définies par la loi Rivet, qui établissait un pouvoir présidentiel lié à la durée de l'Assemblée. A la rigueur, cet embryon ayant permise M. Thiers de gouverner avant le 24 mai et au maréchal depuis, pouvait encore suffire; cependant il

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n'offrait qu'une force bien faible, poiir résister aux républicains, qui revenaient unis, disciplinés, soutenus par un grand courant d'opinion. Dans le péril, il fallait donc agrandir la magistrature confiée au maréchal de Mac- Mahon; par là on fortifierait son point d'appui, puis, en invitant tous les conservateurs à pourvoir à la sûreté commune, on donnerait l'occasion aux coalisés du 24 mai, maintenant disjoints, de se retrouver et de se maintenir le gouvernement. En conséquence, le duc de Broglie, qui a gardé sa liberté d'action et s'est tenu à l'écart des monarchistes militants, se met à l'œuvre pour étendre les pouvoirs du maréchal.

A la rentrée de l'Assemblée, le 5 novembre, il donne lecture d'un message présidentiel. Le maréchal de Mac- Mahon y déclarait que l'on ne saurait se contenter indéfiniment d'un gouvernement privé de toutes garanties de durée et de stabilité, il suggérait dtmc à TAssemblée, en termes géftéranx, d'établir un pouvoir exécutif durable et fort, qui inspirerait confiance au pays et lui permettrait de développer sa prospérité, en s'engageant dans des entreprises d'avenir. Comme corollaire au message, le président de TAssemblée communiquait ensuite une proposition signée du général Changarnier et d'un grand nombre de ses collègues :

« Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi.

« Le pouvoir continuera d'être exercé, dans les conditions actuelles, jusqu'aux modifications qiii pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. , «Une Commission de trente membres sera nommée, sans délai, en séance publique et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles. »

, M. de Goulard vint à la tribune soutenir cette proposition. M. Dufaure le suivit aussitôt. Il n'avait aucune objection en soi à élever contre la demande d'asseoir le pouvoir exécutif. Au contraire, donner de la stabilité et

de la durée à la première magistrature de la République faisait partie des mesures qu'au ministère, ses collègues et lui n'avaient cessé de réclamer. Mais il ne saurait admettre que le législateur se restreignît à ce seul point. Le gouvernement de M. Thiers et la Commission des^ Trente, chargée d'élaborer l'organisation des pouvoirs, étaient convenus, après mûr examen, que des lois constitutionnelles d'ensemble seraient présentées à l'Assemblée. Dès lors pourquoi diviser? On devait donc renvoyer la proposition du général Changarnier à la Commission qui serait saisie des lois constitutionnelles, pour qu'elle la comprît dans l'ordre général de ses travaux. MM. de- Broglie et de Goulard persistèrent à demander que la prolongation des pouvoirs fût examinée séparément. Les lois constitutionnelles d'ensemble ne seraient point abandon-, nées, ils les jugeaient nécessaires; ils en poursuivraient l'étude et les feraient voter en temps voulu, mais cela exigerait un long travail. On ne saurait, dans l'intervalle, laisser en suspens la durée à reconnaître au pouvoir exécutif et le sort du maréchal et, comme ces questions étaient simples, il fallait les résoudre sans délai. M. Dufaure reprit la parole. La force des raisons se trouvait de: son côté. Puisqu'on recherchait un pouvoir stable, ce; n'était pas une partie, mais un ensemble qu'il eût fallu organiser. Aussi au vote le duc de Broglie ne l'emporta-t-il sur lui que de 14 voix, 362 contre 348.

MM. de Broglie et de Goulard étaient sincères, en affirmant que leur demande restreinte au pouvoir exécutif n'impliquait point de leur part l'abandon des lois cons-' titutionnelles. Ils prétextaient, pour les ajourner, la longueur du travail. La vraie raison, passée sous silence, était l'impossibilité, dans le moment, d'obtenir autour d'eux qu'on les votâL La majorité formée dans la Commission des Trente, en faveur des lois constitutionnelles, alors que M. Thiers occupait encore la présidence, était due à l'union de MM. de Broglie et Dufaure, entraînant les centre droit et gauche. Mais les légitimistes qui, par

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principe, se refusaient à constituer aucun gouvernement en dehors de la Monarchie, s'étaient à ce moment séparés du centre droit, se plaignant même amèrement de Talliance où il entrait avec M. Thiers et le centre gauche. Les légitimistes ne se laisseraient point amener à des lois qu'ils avaient déjà repoussées. Et comme depuis M. Thiers était tombé, que M. de Broglie ne pouvait plus donner la main au centre gauche, quMl cherchait au contraire à reformer la coalition du 24 mai, il n'y avait d'acceptable à l'ensemble des droites que l'acte pur et simple, qui prolongerait les pouvoirs du maréchal. Ce résultat obtenu, plus tard, on poursuivrait le vote des lois constitutionnelles, en recherchant au besoin de nouvelles alliances.

Une Commission spéciale, chargée d'examiner la proposition Changarnier, fut donc nommée dans les bureaux. Mais les partis se suivaient alors de si près, que le tirage au sort avait divisé les républicains de manière à leur assurer la majorité dans le plus grand nombre des bureaux. Cet avantage les rendit maîtres de la Commission, où ils comptèrent huit des leurs contre sept monarchistes et à laquelle ils donnèrent deux membres du centre gauche, pour président et pour rapporteur: M. de Rémusat, récemment envoyé à la Chambre par la Haute-Garonne, et M. Laboulaye. Le 16 novembre, M. Laboulaye lut son rapport à l'Assemblée. Il reprenait les objections de M. Dufaure contre un acte législatif restreint au seul pouvoir présidentiel. Plus que jamais il croyait urgent d'organiser le gouvernement dans toutes ses parties. Cependant, comme ce point avait déjà été réglé, en sens contraire, par un vote, M. Laboulaye et avec lui les républicains de la Commission impuissante à changer l'Assemblée, finissaient par admettre que les pouvoirs du maréchal président fussent prolongés à part sans attendre, mais avec des restrictions. Dix ans leur paraissaient excessifs, ils accordaient donc cinq ans, à partir de la dissolution de l'Assemblée et, puisqu'il était vraisemblable qu'elle siégerait encore deux ans, ils accordaient en réalité une pro-

longation de sept années. Cependant, le pouvoir ainsi reconnu immédiatement serait incorporé, plus tard, dans les lois organiques et alors seulement acquerrait le caractère constitutionnel.

Les républicains de la Commission, en accordant une prolongation des pouvoirs ramenée à sept ans environ, mettaient M. de Broglie en échec. Leur hostilité pour le laps de dix ans était en effet partagée par les groupes légitimiste et bonapartiste, dont la coalition ne pouvait se passer. Ceux-là n'avaient point renoncé à l'espérance de relever le trône à leur profit. Le moment était défavorable^ il leur fallait attendre; ils consentaient donc, pour se réserver l'avenir, à laisser le maréchal remplir l'interrègne et à prolonger ses pouvoirs. Mais dix ans les reporteraient trop loin et, à même de choisir, ils préféraient la durée réduite offerte par M. Laboulaye.

M. de Broglie se plie alors aux vues des légitimistes et des bonapartistes, il diminue le terme de la prolongation, qu'il fixe définitivement à sept ans et, pour être sûr de l'emporter, il vient lire, le 19 novembre, un nouveau message présidentiel. Le maréchal de Mac-Mahon y disait que, sa personne et sa magistrature étant mises en cause, il croyait devoir faire connaître ses intentions. 11 acceptait que la prolongation de ses pouvoirs fût réduite à sept ans, pourvu que le vote qui l'établirait acquît tout son effet immédiatement, sans aucune réserve. Si l'Assemblée jugeait cette solution inacceptable, il se retirerait.

M. de Broglie, en se contentant des sept ans accordés par les républicains, les annihilait. En faisant intervenir le maréchal, en le montrant prêt à se retirer, il renouait la coalition du 24 mai, car, si on le laissait partir, il fallait céder le gouvernement aux républicains reformés autour de M. Thiers, et toutes les hésitations des légitimistes et des bonapartistes devaient cesser à la perspective d'une semblable catastrophe. Les bonapartistes avaient jus(iue-là affecté de se tenir à part; plus que jamais ils préconisaient l-appel au peuple. Le jour où la discussion s'ouvrit, le

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19 novembre, M. Rouher demanda de nouveau, en leur nom, qu'on y recourût; mais, sûrs de n'être point écoutés, ils ne voyaient là qu'un moyen de se produire, et il était certain qu'ils accepteraient les sept ans de prolongation, sous la forme où le maréchal les réclamait.

' Les républicains restèrent donc seuls en défense. Et comme ils avaient les premiers accordé les sept ans, tout le débat entre eux et M. de Broglie portait maintenant sur les conditions suspensives, dont ils entouraient la loi à voter. Par là ils prêtaient le flanc et pouvaient être accusés de contradiction. Ils avaient d'abord réclamé avec MM. Dufaùre et Laboulaye un gouvernement complet, puis, battus sur ce point, s'étaient résignés à créer à part le pouvoir exécutif; mais alors, pendant que le duc de Broglie demandait que ce qui le concernait fût au moins réglé sans retour, pour sept ans, ils s'y refusaient. Ayant voulu soustraire à tout jamais l'ensemble de l'État au provisoire, ils ne voulaient même plus lui en enlever une partie temporairement. Ils combattirent donc avec obstination sur le mauvais terrain où ils se trouvaient placés. Tous les arguments à produire, en faveur de la réserve qui ne reconnaîtrait le caractère constitutionnel à la loi que lorsqu'elle serait complétée par une organisation générale du gouvernement, furent en dernier développés avec passion par M. Grévy. Malgré tout, M. de Broglie, renouant la coalition du â4 mai, l'emporta et la loi des sept ans, telle qu'il la défendait, fut votée par 378 voix contre 310.

Les républicains et les monarchistes en lutte sur la prolongation des pouvoirs avaient recherché, comme but immédiat, la possession du gouvernement. Les républicains trouvant leurs adversaires en désarroi s'étaient efforcés de les supplanter. Par delà cette tentative, ils avaient vainement poursuivi la reconnaissance de la forme républicaine, et les monarchistes coalisés avaient voulu, en ne prolongeant que les seuls pouvoirs du maréchal, se réserver l'intérim et plus tard relever le trône. Les républicains restaient donc déçus et repoussés. En réalité le mouvement

3Ai HISTOIRE DE FRANCE DE 1870 A 1873.

favorable à la République continuait. Le votp que les" monarchistes obtenaient comme un gain pour leur cause, consacrait sa chute. Cette magistrature présidentielle que, malgré eux, ils avaient d'abord dû accepter, mais qu'ils n'avaient laissé introduire avec la loi Rivet qu'à l'état le plus précaire, ils s'étaient ensuite chargés, le 24- mai, de la maintenir; aujourd'hui, allant plus loin, d'eux-mêmes ils l'agrandissaient. La résistance opposée à M. Thiers ne leur avait donc point servi. Ils ne s'étaient élevés que pour reconnaître leur faiblesse. Si bien qu'ils prenaient l'initiative de créer à l'état indiscuté, pour sept ans, un pouvoir exécutif, qui n'était que le premier rouage du gouvernement républicain complet que la nécessité allait les contraindre à établir.

L'Empire s'était écroulé dans l'invasion. La vieille royauté avait été reconnue inacceptable. La lutte que la" Révolution, quatre-vingts ans auparavant, avait amenée entre les régimes monarchique et républicain et qui s'était poursuivie à travers tant de retours, se terminait; le régime monarchique s'affaiblissant de chute en chute avait perdu sa sève; le régime républicain, devenu plus fort après chaque défaite, restait seul vivant et fécond.