MARS

traitemept de réforme. — Depuis la restauration de i8i4, la vieille surmëe est le constant objet des défiances du gouvernement^ les officiers sont particulièrement traités avec une injustice et une rigueur qui leur laissent à peine quelques moyens d'existence ^ on les a partagés en catégories de réforme, de non - activité , de disponibilité , afin de les priver de toitles les chances d'avancement , de toutes les espérances de retraite auxquelles de glorieux et utiles services leifr donnaient des droits sacrés. Après avoir abreuvé la vieille armée d'humilia-r fions , le gouvernement des émigrés Ta mise en surveil- Unce\ elle se voit, aujourd'hui, réduite à une espèce de secours qui peut encore lui être retiré selon les caprices d'un ministre. ^

L'ordonnance de ce jour laisse entrevoir plutôt qu'elle ne l'accorde une amélioration dans le sort des officiers en non-acfiyité -, c'est à M. de Caux, ministre en demi-aciiifiié de la guerre , qu'ils doivent cette espèce d'améliorafipn ; ils ne mourront pas tout-à-fait de faim ! Leur demisolde est transformée en cinq ou en quatre années de traitement de réforme , mais sans espoir de retraite ^

quoiqu'ils comptent 1 8 à 20 ans de service actif.

ÎLe 27 de ce mois , le ministre de la guerre présentera un projet de loi, tendant à demander un crédit de 3oo,poo firaçcs pour les trailemens de réforme à payer aux officiers en non-activité , dans les six derniers mois de 1828. ^ Telle est la munificence de l'émigration envers une armée qui a fait la gloire de la France et couvert l'Europe de ses trophées ! Mais , en revanche , les rebelles , les assassins, les incendiaires , les traîtres , les conspirateurs de toutes les classes qui ont déchiré le sein de la patrie , excité la guerre étrangère et entretenu la guerre civile,, seront richement dotés aux dépens du trésor public , et obtiendront de lucratives retraites. ....

lOO GOUVERKEMENT ROYAL.

î3ta. — Côtes d'Afrique. — La frégate française VAstrée prend et brûle , à l'entrée de la baie de Tunis , un corsaire algérien, armé de 6 canons et ayant 60 hommes d'équipage.

25. — Chambre des députés. — Présentation d^un projet de loi sur la révision annuelle des listes électo^ raies.

Ce projet de loi constate officieltement les fraudes et les turpitudes du ministère Villèle , et, ce qui n'est pas moins remarquable , il les approuve et les consacre en partie; le projet laisse les droits électoraux à la merci de Fadministration, qui se réserve l'exercice de son influence sur les électeurs; il leur signale comme ennemis du roi les citoyens qui censureraient ou désapprouveraient les actes de l'administration , qui ne seraient pas dans les vues ou les opinions du ministère ; il ne présente aucune garantie pour le secret des votes, et laisse, à peu de chose près, aux fonctionnaires publics, aux agens dé Tautorilé , la faculté de violer la loi , ou de l'interpréter au préjudice des électeurs ; il déclare enfin que le gouvernement veut et doit exercer une grande influence sur les élections , et qu'il ne se dessaisira jamais de ce droit.

I M. de Martignac a mis beaucoup de finesse dans l'exposé des motifs du projet de loi ; son discours est plein de franchise , de bienveillance, mais la fin de cette pièce oratoire dbsipe les illusions qu'il a fait naître : c^est toujours le ministère qui entend diriger les élections et se rendre maître , comme sous M. de Villèl , , da sufirage des électeurs qu'il distingue en amis et en ennemis du roi. Nous reviendrons sur un objet de si haute importance pour les libertés nationales : il s'agit, ici, de la liberté ou de l'esclavage.

î"'^ AVRIL 1828. lOI

26. — Chambre des députés. — Présentation d'un projet de loi , relatif à l'interprétation des lob par la puissance légblative.

26. — Ordonnance du roi, qui détermine le mode de comptabilité du sceau , et applique au trésorier les règles suivies pour les comptables des deniers publics. — Jusqu'à ce jour, le budget du sceau a été réglé et administré par le garde- des- sceaux , ministre de la justice , qui a disposé , sous le bon plaisir de la couronne , des sommes versées à la caisse du sceau : aucun contrôle législatif n'est exercé sur cette partie des revenus publics, les favoris du ministère en sont gratifiés, et le garde-dessceaux lui-même y puise, comme dans sa propre bourse , pour satisfaire ses besoins ou ses fantaisies de luxe, poiur donner des pensions à ses parens et à ses aijdis. Les scandaleuses malversations de M. Peyronnet obligent enfin le gouvernement à soumettre la caisse du sceau à des dispositions qui obvient , pour l'avenir, à de semblables abus. Quand le mal est fait, oiii le prévient-, c'est l'usage, en France, depuis la restauration de 181 4*

27. — Allemagne* Grand-duché de Hesse. — Ordonnance du grand-duc de Hesse , qui règle les rapports de commerce entre le grand-duché et la Prusse.

i*"^ Avril. -— Relevé des ordonnances royales rendues en 1826 et 1827, à l'eflfet d'autoriser Tacceptation de dons et de legs en fkveur des hospices , des communes et des diflTérens cultes reconnais ou autorisés en France. — Ces ordonnances sont au nombre de 1642 pour l'année 1826 , et de 2459 pour l'année 1827.

Les donations faites, en i8îi6, au culte catholique, se sont élevées à la somme de 2,3 16,369 ^^^^^ 67 ceq-

toi GOUVSRNEMEKT ROYAL. ^

timès^ celles aux cultes non catkoliques , à ii,493 fr.

Les donations Faites , en 1827, au culte catholique^ ^ sont élevées à la somme de 8,587,688 fr. 8k centime^; celles aux cultes non catholiques , à 6,000 fr.

Lé culte catholique , les fabriques des églises et les communautés religieuses ont été enrichis , dans lé court espace de deux années, de près de onze mitUons de francs , tant en meuhles qu'îmiheuhles. Si Von joint a . ces libéralités pieuses les sommes considérâmes que té roî accorde personnellement , et les sommes uhmenses que le budget des afiFairés ecclésiastiques distribue annuellement aux salariés du culte catholique , aux séminaires, aux écoles ecclésiastiques, aux communautés religieuses , etc., etc.. Von verra combien le cïergé accumule

de traitemens et de richesses Voilà les persécutions

éprouvées par l'Église , et Hmpiété qui règne en France 3 voilà comment le clergé est avili et ruiné , ainsi que ne cessent de le dire les jésuites , et de le proclamer les

princes de TÉglise dans leurs mandemens « Il y a^

« (iit M. Cormenin, tel prince de l'Eglise qui jouit a un « premier traitement de 5o,ooo francs comme cardinal; « plus, d'un second traitement de '25,ooo francs comme (( archevêque; plus, d'un traitement de i5,ooo francs « sur les fonds départementaux ; plus , d'iih quatrième (( traitement de i5,ooo francs sur )a dotation du sénat; <( plus , d'un beau palais archiépiscopal avec tous ses

(t accessoires ; plus, d'un logement gratuit à Paris »

Pauvres cardinaux! pauvres archevêques! ! ! Il faut gémir sur la misère , sur les persécutions auxquelles sont en proie ces princes de l'Eglise.

2. — Portugal. — Évacuation de Lisbonne par (es troupes anglaises : l'escadre qui les transporte met à la voile pour Portsmouth , où elle arrivera le 10. Le gou-»