‹ Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 3Chapitre 12 sur 40 · AVRIL 18218. I · texte numérisé non relu

AVRIL 18218. I

vernement an^ais laisse a LisbQnne^un T^isseau de ugne et deux réffîmens qui cardent les deux forts, ou Tours

du Rugio et de San-Juliao, qui dominent le Tage

Le ca.Iùnet de Saint -^ames abandonne ]ps portugais à eux-mêmes , et laisse les mains libres à D. Miguel. Le despotisme de ce prince poprra s exercer sans obstacles : seulement, le ministère anglais conserve dans le Tage une forcé suffisante pour protéger les intérêts commerciaux de lalXjrandç-Bretagnep quanf à la^ liberté constitutionnelle^ iji Is^^ljiyre^ pieds et poings liés, au très-clément prince D. ^tiguel.

, 3. Cour royale de Paris. ; — Àr^rét rendu dans Taflaire des 10 et 20 novembre^ iS^y (V. cette date), relative aux troublei de la rue Saint-Denis. •; — Le considérant ae cK aCrrét écarte les demandes, en sursi^ et en supplémens d'instruction -, le dispositif dit qu'il n'y a pas lieu à suivre contre les inculpés (ils soijt au i^ombre de 48 individus) ; il ordonne la mise en liberté de quatre détenus , et déclare qu'il n'y a pas lieu de suivre , quant à présent^ sur les autres ctefs de la plainte.au procureur du roi sauf l'action pour, les faits purement militaires, 5'// y a lieu; enfin, l'arrêt renvoie les parties civiles à se poiitvoir, s'il y a lieu, tontre qui et ainsi qu'il appartiendra , toutes défenses au contraire réservées.

Ainsi se terminent leà poursuites, le^ réclamai ions, les plaintes suscitées par les se ènes sahclantes de la rue Samt-Denis : le ministère est plus que jamais certain de 1 impunité : il ne reste plus aux citoyens que la dérisoire ressource dii recours au cotiseil d'Etat, ou , pour inteux dire , au iriinistère qui se joue de l'art. 56 de la Charte ; car là responsabilité ministérielle est et sera une plaisaniëriê, aussi long-temps que des lois jprécises n'auront pas

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