OME III* I O
1) cpijtce-péxf^tign elJe-ip^jRfi VppiûfPff P^p\\W ff'. cyg^ I^ ^e ll^ivi^f e d ayoir été l'of domialçup , pji tout'
^^m^^ .etdg3a§g^sip^^ipé4Ué?eR i^f4, ï§i§, cgijtfp
flife i^lB^riate • i^ étail ajors gOJ^y€^aç^r f)g |^ §« djyiT
ISS rf^ sftngjjujtçp r^îjçtiop^... Il fijt {^éç^lçp^^ sgjjg^ çpppç d'iypfç prPYBqné Igg ^tlpnta}§ fj,u} e5sj.Dg\ap{èrçnt à çgltç dfrni^g ^Bfiî^ ^^^nqjle? N}iR^, ^ tpuf k fftjcli dp |g Fp^nçg. . . ^p§ dopty rppwion piibU^W^ çt^it ^'^ sflFte PPF9B,t^ ^qM. dq I^Yièrp, çf ppjjp aii^qf}§ ff^^:
ét4ieflt d^Rtté^ 4® fpudefleat, 4? moii^$ e^ p^ftie : çff^f)\ qu'il çii ^oit, jetqp^ ^9 \fljle sijc pe^ t^fflP? d exépr^blp ipé^pir^, ^Is sonf tfop prè^ ^p pojis , iio^ peyeux ponuîff-: trpftï d'aJUpiif^ , ils dirput tous cp^ crime3 do^t pli^ipiicç 4^^ pfrinpipau^L ^cteuL*^ se glori^eijt epcqre ! ]\|. dp Bivi^Kç p^t n^rt en le^ dépipraut \ il je^ rpjp|ait sur I4 pér cpssité d^$ cipcoû^tî^cp^ , sur une fidélité jurée ^u nom 4p Vbppppjir :4p yéritaj^Je l^onpeuf qr49nn|ç le papjgfp, lar^qi]|e le ^erpae^t ^\ crijuippl !.....
sites du roi, de celles des princes et princes^ fjp ^ %fpil}p r4iWk \ 9mW 4't<fflnfiurs pt 4p bie^^f^t? Rî^^ ÇJjaf Içs x, il ÇeÇ^yJ^a, gprè^ s^ ijaprf , ^^ pc^HY^s^ l*fiP?î'^P? 4fi l?* ijifiôY^kP^îe par^liècp fli}e luj pfirtait Ip ï^op^q^q. ii. 4^ ïliyi^FP ^ laissé 4eHX ^ eÇ unp fillp ; oji Ij^*^ 4^3 le J^MÎfm'' H L^ '^oi ft ocdppné gue Ig jpunp Cj^arfe^ 4e n ^ivipre, Q}s puîné du 4éfunt et flllq^ 4^ Pl ' RRfî"
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2ï AVRIL 1828. 1^7
cçi^^ansmçe eat un sentiment étranger au cœur djes p^^lce3!
^aus ayons parlé , en toute vérité, de Thoiume publie j npus n'en serons que plus e^lpressé (Je rendre aux qualités privées de M. de Rivière la justice qui leur est duc. IVl- de Biv^ère étçiit naturellement doux et bienveilja^t j il stys^t des op^anières polies , affables, mais elles seAtaient
un peu trop la bourgeoisie : çhc~ ^ ' '
seignc^ur 4e la restauration se n n^ts^tni Thon^me de cour, ni Tanciez ré^^e : né plébéien , payait le tribut de son origine courtisai plus vain qu'prgueille et 4e tant de faveurs accumulée était naturellement bon , il oUig< s^ns viudication contre ses enn dépourvu de connaissances poUt vait ps^ m4me cette instruction t
ordÂuaire ^ il écrivait mal et sans orthographe , cç qui, dénote u?ie certaine ignorance , même dan& les princes ^ d'uR autre coté , il appréciait les talens et ne s'en jnpuiil^K pas ja^ux ^ il les protégea plus d'une foi& de s^ bpurse et de son crédit. Médiocre sous tous les rapports, M. de Rivière serait resté dans une profonde obscurité, si U.cQ^tre-r^volution ne fiit venue le placer aux prendra rai)gs de la scène politique \ elle mi^ le dernier sceau à ses faveurs pour lui , en le chargeant de diriger rkis^ru^tioja de l'héritier présomptif de la coiu;t)nue. Nommé gouveripieur de M. le duc de Bordeaux , M. de Rivière avait eu le duc IVlathieu de Montmorency pour prédécesseur dans celte importaAte fonction ^ il aura pour successeur M- le baron de Damas : voila trois illustres iojQ^qpMÛil^ d^ius h même ei^iploi ^ et presque à boi^ postwL
l4S 60IITB11HBMB5T ROYAL.
L'on est de plus en plus étonné de la quantité d'hommes médiocres dont la restauration des princes de Coblentz a gratifié la France : quels précepteurs, quels gouverneurs pour le prince destiné à régner sur elle! Le duc de Bordeaux en aura bientôt un plus sévère , Texil : mab que lui apprendra-t-U? rien. Les princes sont , de leur nature , incorrigibles , et les plus cruelles leçons de l'adversité sont perdues pour eux... Les princes royaux , particulièrement, sont tous plus ou moins corrompus par leurs courtisans 5 arrivés à la couronne, ils^ont bientôt enivrés par le pouvoir qu'ils exercent et l'idolâtrie qu'on leur prodigue... Alors ils n'entendent plus la vérité, ou
ils la repoussent lorsqu'elle se présente Le plus grand
des quatre cents empereurs ou rois que comptent les temps modernes. Napoléon lui-même est demeuré constamment sourd aux avertissemens que la fortune lui prodiguait en Espagne , en Moscovie , dans les plaines de la Saxe , dans celles de la Champagne ; le rocher de l'ile d^Elbe ne l'avait pas corrigé du despotisme , et le rocher de Sainte-Hélène l'a vu expirer avec le souvenir et les regrets du pouvoir absolu de ses couronnes... Trouvet-on dans les histoires anciennes ou mod^nes un seul chef de gouvernement qui ait jamais dit du fond du cœur : C'est ma faute , j'ai eu ton ?
M. le comte de Sesmaisons prononcera, dans la chambre . des pairs , i3 mai , un discours « pour honorer d'un jusle « hommage la mémoire du duc de Rivière , ce qu'il re- « garde (dit-il) comme un devoir d'après les sollicitations K qui lui ont été adressées par les h2J)itans de son pays, <c par les compagnons de Charette et de tant d'autres « chefs de l'héroïque Vendée. ...» L'éloge que fait M. de Sesmaisons du dévouement du duc de itivière à la personne et à la cause de Charles x, notamment devant la cour d'assises à l'époque du procès de Georges Cadoudal,
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Pichegru , Moreaa , etc. , cet éloge est mérité ^t Thistoire le confirmera ; mais M, de Sesmaisons , entraîné par son amitié et par les doctrines du pur royalisme , va , ce nous semble, beaucoup trop loin; à propos de la lettre que M. le comte d'Artois ( depuis Charles x) écrit à M, de Rivière ( qui vient de le quitter à File Dieu ) pour lui témoigner « sa joie d'apprendre qu'il est parvenu à dé- « barquer et à rejoindre sain et saufXes rebelles de la (( Vendée, » M. de Sesmaisons dit : « Nobles pairs, « n'est-ce pas là une lettre de Henri iv à Grillon? » M. de Sesmaisons se trompe : il y a une immense distance entre les deux militaires, entre les deux princes. Criilon ne fut jamais accusé , soupçonné de conspirer avec des as^ssins ; Henri iv n'ordonna jamais des assassinats ! — - M. de Sesmaisons a été induit en erreur relativement à la commutation (jie la peine de mort à laquelle fut condamné M. de Rivière 5 il ne dut pas sa grâce aux sollicitations de V amour fraternel , mais à celles de l'impératrice Joséphine , du prince Murât*, etc. (V. Histoire de * France^ etc. , tome vi , pag. 1 25- 1 27 ) , et à la grandeur d'âme de l'empereur Napoléon. Il ne faut jamais altérer la vérité historique , quelques louables motifs que l'on ait pour cela.
22. — Ordonnance royale qui prescrit l'érection de la statue équestre de Louis xv au rond-point des Champs- Elysées. — L'histoire a couvert d'opprobre la mémoire de ce prince, dont le règne est l'un des plus honteux et des plus funestes que la France ait subis dans cette longue
* M. de Rivière -commit envers ce prince un acte d'ingratitude atroce; il le fit traquer ^ en i8f5, comme une bêle féroce; et, après avoir tout employé pour le £ûre assassiner dans le Bflidi et en Corse, il le força, en quelqoe fiaiçon, à se jeter dans la folle entreprise qui loi coûta la vie:
l5o aOUTtSA.^EKteirT ROYAL.
përîode de rois capétiens qui firent, presque tôus, le malheur de leurs peuples. Charles x veut réhabiliter la mémoire du Sardanapale français -, c'est l'un des actes les plus impolitiques, les plus attentatoires à l'hontieur national que put se permettre le nouveau ministère. Un roi de France qui souiBfrit la présence d'un commissaire anglais dans le port de Dunkerque , qui laissa démem- Brer la Pologne sans oser présenter une note contre cette atrode violation du droit des gens et de la dignité des couronnes, qui dilapida les financés de l'État, fit le monopote des blés et affama le peuple ^ qui viola toutes les lois de la monarchie et détruisit la magistrature ellemême ;. qui déposa son sceptre aux pieds des courtisanes , des prostituées de la voie publique, ce monarquea été Jugé sans, appel par le peuple , et le jour même où le royal cadavre jpestilentiel fat transporté aux tombes de Saint- Denis.
L'opinion nationale avait condamné Louis xv vingt ans avant sa mort, à l'époque de l'inauguration de la statue équestre que les courtisans lui décernèrent, statue digne d'eux et de lui ! Voici les réflexions de Boucbardon sur ce monument : « Le piédestal m'a paru d'une forme très-agréable et très-élégante. U y a, aux quatre angles , quatre figures de femmes en cariatides , qui représentent quatre vertus principales... L'idée de faire porter un homme à cheval par quatre femmes m'a'paru absurde. » — On lit, dans la correspondance littéraire de Grimm : n Un mécontent, et la guerre de sept ans en avait rendu le nombre bien grand en France , fit ainsi allusion à cette disposition du monument :
« (jrotesqiie monument , infÉme piédestal !
r LesVeittis'soift à pied, le viee est à cheval. »
33 UHi. iSi». tSi
tjfi àtffi% le pm^ fle mik cHhih les ^m sdR«ffl :
« (1 est id comme a Versailles : ^ « Il est sans cœur et sans entrailles. »
Eôfin, plusieurs arrestations ettrêni lîeii ](Jô^iW' d&iô^iivrir Fauteui posé sur la nouvelle statue ,
et ainsi coiK tiiœ. m
ferrinitii ri' rérilè. Là stature de Louis ^y
fut couverte 5è sii mois , fié plàôâr^s ou
rindignatiôr lîenf Versés à pleines niains
sur le sjgist^i ir et dé là iJuliàrry, siit he
crapuleux à mort ei le èoiivoî exéîtèfént
une allégresse générale et spoïitanéè.
Voîlà le roi que fë goùWnemént 3e Çiiafîès* x vieAt imposer à Famour et aux respects Je là nàtif6ri française , après 40 années d'une révolution qùî à aëtrùît ïe régime du bon plaisir, et renversé lie fôrid ëh cotnblè ïe trijple despotisme royal , nobiliaire et sàèerdôtàt rènfefAié dans Te ^rbît dwîn !
23. — ehàmlfré des députés. — AddpHoA de te ffl»6position faite le i3 mars (V. èè'tté dà'f è ) par M. de Conny, tendant à soumettre à l'épreuve de la réélection fes d'éfiut'éi^ qiiî', peiidàrnft Fa dufëé dfe leurs fohctîons, ^efaîent ïiôràniés à Un (èmpM dû gôVivèràéfiiteiit. Sûf i'^ 7 vdtans, i44 s6 soÀt prononcés po^ir, et i 33 ci/z^^rè; Majbritè 11.—^ Unfe aussi faSblfe ntàjorïtë mbritre FiAflûfeiite dï^lorablè qu'exerce encore l'adminî^tratfon Villèfé.
Cfetié ftièstirfe est datife t'esprit dïr systfeme ébh^ifuffonneï, Aiàïs lés vices dbiit regorge là lég^àfîcÀi éîfecfo raie en fik'ràl^scront Feffet : k cot*rùptî6n et lés nitrigiji'es employées par le gouvernement réiVverrônt presque tbùjiillfèrà là cHàïrilïré dès déjiutJés lès* fotictittniiàtrës ^ïtics mmh à r^ réélècliori. Il fâlfâîi îfttequéi^ le ifié! daMè sa
l52 G0VVBa9EMEKT EOYÂL.
source , mais c'est ce que le gouyemementse gardera bien de faire 5 il l'aggravera, au contraire, au moyen des formes légales; et la chambre élective sera remplie de ses affidés de toutes les classes, dont les consciences et les votes lui appartiennent à prix d'argent ou d'emplois,
24* — Intérieur. — Mort du liisutenant- général comte Ruty, pair de France , directeur-général des poudres et salpêtres, conseiller d'État, etc. , âgé de 54 ans.
Né à Besançon (Doubs ) , d'une famille honorable, il fit ses études avec la plus grande distinction au collège de cette ville, se dévoua dès 1789 à la cause nationale, et vola aux frontières, à l'âge de 17 ans , pour défendre le territoire et l'indépendance de sa patrie ; son courage et ses talens militaires le firent remarquer sur tous les champs de bataille : c'était un bon général et un bon citoyen... Le vicomte Dode de la Brunerie rendra un juste hommage à sa mémoire.
La mort mûiésonne , chaque année , dans les rangs de cette armée qui fit la gloire de la France : on serait ingrat envers elle si l'on ne rendait pas aux braves de cette armée la justice qui leur est due.
25 avril. — 9 juin. — Commencement des hostiUtés entre la Russie et 'la Turquie ( V. i4 avril). — Le 25 avril, les Russes effectuent, sans grandes difficultés , le passage du Pruth , et entrent à Jassy , capitale de la Moldavie... Le 3o, Bucharest, ville considérable de la Turquie d'Europe, capitale de la Valaehie et résidence d'un hospodar, tombe au pouvoir de l'armée russe qui s'en empare sans coup férir. Xes machinations et les conspirations ourdies par les agens du cabinet de Saint- Pétersbourg ont préparé l'envahissement de ces provinces que la Russie ne cesse , depuis son traité avec la Turquie
aS ÀvEiL 1828. i53
(i 8 1 2), d'exciter à la révolte contre la Porte Ottomane
Le 3o mai, Farmée russe, par suite d'une capitulation , occupe la forteresse d'Isaktscha qui lui livre toute la province de Bessarabie... Le 6 juin, Brahilow, ville forte sur le Danube, investie le 3 mai, capitule après une vive résistance. L'armée russe éprouve devant cette place des pertes considérables... Le 9 juin, la forteresse de Kustendji, sur le Danube , se rend par capitulation à l'armée russe.
Ces premiers succès militaires assurent l'occupation de la Moldavie , de la Yalachie et de la Bessarabie , et permettent aux armées russes de se porter en avant sans crainte d'être coupées sur leurs derrières : ib sont dus, en grande partie , à l'inhabileté et à la lenteur avec lesquelles le divan a préparé ses plans et ses moyens de défense ^ les forces que les Turcs ont à opposer aux B,usses ne sont ni concentrées , ni définitivement formées en corps d'armée; à peine une partie de ces forces est elle-même rassemblée sur certains points ; de grands mouvemens de troupes ottomanes ont lieu dans les diverses provinces européennes de la Turquie, mais aucun concert ne régie entre elles, et le grand-seigneur qui a manifesté , avant le commencement des hostilités , la résolution de prepdre , en personne, le commandement de ses armées, n'ose point quitter sa capitale, dont les Russes excitent les habitans à la révolte. A peu près abandonnés à euxmêmes par toutes les puissances de l'Europe, les Turcs doivent nécessairement succomber dans cette lutte où le nombre et la force , où l'art et la discipline militaires se trouvent du côté des Russes ; ceux-ci seront encore aidés dans cette guerre par les intelligences entretenues dans le sein du divan , et par les tentatives de corruption et de trahison pratiquées auprès des commandans des places , fortes.
ï54 GOUVERNEMENT ROTÂL.
56. — Orcforih^iice du foi qui noliime fé fcâr&h' Ôè Dàinâs , pteiîf de Ftancè , rtiîriîstfè d'Ètàt , lieutëiian"t géiiefat , etc., gouverneur du duc de Bordeaux. -^ Cefte iiomlnàiion |)drle ïe contre-seîng dé M. Roûlei, mi La Bouiuërîe^ hïtènâant-géhéral de là maison dd foi, c'est-Sdîre , tômmé d'àfiaîres charge d'àdmîriistréf Id liste èîvîfe et les domaines de la couronne. .. . . L'éducation du pfîtice fcéfîfiér du trôné est restée en dèlîors dé ïa fcîiairfé, ki rÉtat ne paie pas les gages du gouverneur de ce prthcie ; àîrisï, te cîioîx de ce gôïiverneùf appàrïîènt jffefoVélleméni au roî , cômùie officier de la couronné , èi if petit être hôinmé par Bt*évet, sans cohtré-seîhg mimsléi^fèl. -^ Les norriinalioris dès deux précédens gouvèf néiifs dfu duc dé Bordeaux furent contre -signées ^f te ikinlsù^e sécrêidire a État au département de là maison au roi : iriàîs les rhîinisti'es dé la maison du rot n'ont jai'nais du être, îts ne peuvent pas même être dés ^écrél'afrè» d'État à p6rte-féùifles et responsables ^ leur seule iiiîssion est l'admiùîstràtioà de la liste éivilé , éi lé iifré d'mfèiidààt éàt ïê àéûî qùî ïexvc convienne.
En A'e quàtièaùt St. Roulet de La BouîHeffé que du titré d'întendaùt, l'ordonnancé de té jour ^émWéfalt doh6 îhdiîjtiét une espèce de retour aux jjirîhcîpés é(4n^tîtutionnéîs ; il y avait eu dérogation à ces principes en iPésàXit èôtitrë-sigrtér, dans les deuï^ ordoriiiances précitée, ïâ iic>mîna^îoh dû personnage chargé dés pMs îinportantîes fonctions de TÉlât , celle de gouverneur de l'hléritiéi* du trôné , par des ministres secrétaires d'Etat de là ïbsCisBn dû roî, qui n'étaient àù fond, malgré ce titre pôiii'j^yèii^i , que des îritéhdahs non responsables ; il y a enéofé d^rb^ gàtiôn à ces pt'iticipës , ou tout au mbiris grande ihcôhvènancé à faire côhtre-sîgner une ordohnanfce iviiêi fflipôirtarit^ jiàr ùtt Kôitime, le sîéiir Roùlèl La BldïïUlferiè, qui n'est pas même quali&é de ministre et né j)6i^te
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que le titre quiïiu cbbviëttt, celui dliifëhâànt Se la liste civile.
S affranctîr de toute forhié cbnstîfûtionAéllèj fie tbtffe espèce de déférence, d'égardà, métrie de billets dé felt^part, vis-à-vis des chaiùbtes régiâktires, dâiiè xiûe nomination d'une aussi grande conséquence pour la hdtion que celle du personnage chargé de l'édutatiôtt eu prince qui doit la gouverner un jour, fc'est faîré^ quoi qu'on en puisse dire, un grand pas Vers l'â>sôlutiiMé et annoncer un grand dédain pûùr Topiniôn iiktiônalé : mais les jésuites conimaûdeht au côïiàeil rbj^l; {lofent
leur obéir En définitive, sî k nation tolérait,- et
devait se résigner encore à tolérer le pètît-fife dé Gtortes i, à l'ombre d'une constitution inenteuse, ce rie pouvait être qu'à la condition que le gouverneur choKi pbtir le duc de Èordeaux formerait lé jeune héritier du Wône pour régner, enfin, avec franchise et lôpûté, iuivàiht l'esprit et les mœurs du siècle ! Maîà, eu cbtifiaiit Féd^cation de son petit-fils à des nobles et à des ptie^rèè, c'est-à-dire à l'aristocratie et au jésuitisme , Cbaf lèà ît , ce royal aveugle , n'a janlais senti que c'était lé fràppét, dès l'enfance, du sceau de là réprobation ! ! ! Et qui sait ce qui serait advenu d'un système conirîtire , pbùr son petit- fils, lorsque le peuple se leva (juillet i83b) contre ces princes de Coblentz qui furent , qtii soiit "et qui veulent rester antipathiques à la nation ?. . . ^ S. A. R. le duc d'Orléans a été plus géhéreusemëht inspiré : ce prince a fait élever ses enfans avec les enfans des autres citoyens ; pais de gouverneurs grands siéigneurs , pas de prêtres , de jésuites -, il veut faire de rfes enfans des citoyens : la nation lui tiendra compté de tes nobles et patriotiques sentimens, au moment de là révolution de jtdllet.
Revenons au féodal gouverneur du duc de Ôbtdéaiïx.
l56 GOXJVE&VEMEIfT ROYAL.
Il serait impossible de trouver, parmi les liauts personnages de la contre-réTolution et de Fémigration , un individu plus nul que M. le baron de Damas , un homme moins propre à fs^re l'éducation du prince destiné à monter sur le trône constitutionnel de France, à lui inspirer le respect des lois , Tamour des libertés nationales, à le rendre en un mot citoyen et Français. M. de Damas est sans réputation militaire , sans talens politiques, sans instruction littéraire, historique, scientifique , administrative. Pendant 25 ans , il a cherché des ennemis à la France et s'est glorifié de combattre dans leurs rangs ^ rentré avec eux dans sa patrie, il y a versé le sang français sur les hauteurs de Montmartre (3o mar3 i8i4)* Comme homme politique, cet émigré n'a cessé dé manifester sa baine contre la Charte constitutionnelle ] il a professé à la chambre des pairs les opinions les plus anti-nationales , les plus attentatoires aux libertés publiques-, dans toutes les circonstances, ce Franco-Russe a fait montre d'une dévotion poussée jusqu'à la plus ridicule bigoterie. Il est Thomme des jésuites, du despotisme, de l'étranger : que de titres pour succéder à M. le duc Mathieu de Montmorency et à M. le duc de Rivière ! .Mais , si M. de Damas venait à mourir avant la majorité du duc de Bordeaux, l'on serait en vérité fort embarrassé de découvrir un remplaçant qui possédât autant de droits pour former l'éducation contre-révolutionnaire de Y enfant du miracle.
La nomination de M. de Damas fait une vive sensation ; l'on ne voit pas , sans surprise et mécontentement , un membre de la déplorable administration de M. de Villèle , administration flétrie par la chambre des députés , par la France entière \ l'on ne voit pas sans indignation un tel personnage appelé à remplir les fonctions des Montausier, des Beauvillier , des Fénelon : la cou-
a8 AVRIL 1828. i5j
ronne ne pouvait pas commettre une plus grande faute sous le rapport constitutionneL C'est déclarer à la nation française, répétons -le, que le gouvernement patent ou occulte est décidé à persévérer dans son système de' despotisme et d'avilissement, et que les libertés nationales n'ont rien à attendre de lui , même dans V avenir.
28 Avril — 12 Mai. — Chambre des députés.
— Ouverture de la discussion du projet de loi relatif à la révision annuelle des listes électorales et du jury. — Le projet a été présenté le 25 mars; plusieurs séances ont été consacrées à la discussion générale , elle sera fermée^ le 3o avril *, la délibération sur les articles du projet , et sur les nombreux amendemens qu'il subit, commence le i •' mai et se prolonge jusqu'au 1 2 mai. . . Il est procédé au vote , par scrutin secret, sur Tensemble de la loi ; elle est adoptée. Nombre des votans, 362; poar, ^5^]*^ contre, io5 ; majorité en faveur de la loi, i52.
Une aussi forte majorité annonce que la nouvelle cham^ bre n'est pas disposée , comme la chambre septennale de M. de Yillèle, à faire le sacrifice des droits nationaux et des libertés publiques en faveur de l'arbitraire ministériel et du bon plaisir de la couronne. Les trois cents de l'administration déplorable se trouvent réduits , aujourd'hui, à cent cinq. Puisse la chambre de 1828 persévérer dans l'esprit constitutionnel dont elle parait animée !
Four que les droits politiques et civils des Français, droits que la Charte octroyée par Louis xviii, a proclamés en douze articles et sous le titre de Droits publics des Français; pour que ces droits soient assurés défait comme ils ont été reconnu^ en droit à l'universalité des citoyens, il faut que la presse soit libre et que le système électoral se trouve en harmonie avec les vœux , les besoins et les intérêts de la nation. Ces deux garanties sont d'une
l58 GOUVfl^ll^MVI!^!^ RpTAL.
nécessité ia4Î8pf}<^s^ble, et, Ton pe doit pas craindre dor le dire «fios ce^e, ^l^es spf^t les seules efficaces pour arrêter h^ empiétççc^efi^ du pouvoir ^ car^ dans tous les temps, dans tQUs \ç§ pa;;^? les États-U^is exceptés, le pouvoir tend saiiSt c^ss§ à restreindre les lÙ)ertés publiques et à accroîtra h de? ppt^spje 4^ j;oij^vf rnepient. Ces deux garanties doivent être considérées comme les deux ancres de salut du r^ifîie repré là où ces deux iDatitufJiQi^ vi et la liberté de la presque , n'^i; plénitude , ce régime es| v^n n^ au lieu de protéger, parce qu'i de raqtorité de violer ta loi fi nom même 4c cette bi. IVj^s , <i
en éveil Topinlon nationale) elle F^claife et e^ fait une pubsanoe irrésistible ^ d'a^^tre pa^^, |p^ ççlléges électoraux donnent à la natioiEi des repr^sejçit^n^ <^g.A^s d'elle , des mandataires animés de son espri| ^t aj^ant droit et qualité pour défendre ses droits, ses l^berljés, ses inliérets : alors un peuple e$A çp]a$titutio)puçieUemenl; libre, tandis^ quil est esdave, de quelques app^vcnces. de liberté que se colore le gQ,\iye]ri;içmei;it 9 si les gens dç l'autorité peuvent impuném^njt ençba,iner ^ prçssie et corroi^pre les élections da^s Ijçi^r iffîuifçe ^t dans, l^r exercice.
Un intérêt d'une si haute çoQi.sÂd,éra,tipn, , d,'où 4^pe^d^nt les destinées de la France, ^ous^ fait un devoir dentrei^ dans quelques détails sur la Ip^ co^cernan^ 1^ révision des listes électorals et du }u^y ^ Ipi q^ pn peuj^ appeler la bataille de la libçi^t;é cppstitutionnelle et du^ pouvoir absolu : Tim et Vautre opt d^prcbé àpreu^^^e les meitieuf es positions possibles, lia Ipi nojuyeUe , on doit, ea convenir, inJtroduit qudldp^. ^piélipf^ttipps ^^ l^ régime ékc^ûsàk-^ n^ lè t^.uxe^iijm^t GpQ§erv^ W^
?8 ^¥»»x- îM- ^Sa
¥• F#¥i§tr4 4^ l'Ai|gl^ç}|3 , rapporteur 4u pfojet .d|e I^i,
f\m qs^ d^ pei^i?: fte Ja lil^ertp poî«litu|ipjîqj]flç j U ^ere^e è wéflagpr tpu^ ^s partis , m\^ h^ ^mWWt ^ ^^ e^j^^S tpur è .touc, ej ç'aUqf Ue pc^gp^pglgfçeflf ^^ ;^çtj^j; 4'^yftçipQ Ip^ pr^fet»^ il les djt in^a^q^^ ^
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^ Om ^ M. Fayard d^ l' Anglade , c'est bien cela I
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sitalres de rautorité sont même consacrées de nouveau, parce que (selon le moraliste rapporteur) « il faut craindre « de les priver de la considération sans laquelle ils ne « peuvent faire de bien » Rare scrupule législatif! ! !
Le rapport de la commission renferme un grand nombre d'obscurités, d'omissions^ il est d'une faiblesse de raisonnement qui saute aux yeux ; Ton y remarque une foule de dispositions vicieuses , et Ton n'y aperçoit aucune garantie réelle contre les feux bulleUns et les votes commandés^ il garde un silence absolu sur tout ce qui se rattache à l'exercice du droit électoral ; la question des Conflits élevés par les préfets est loin d'y être résolue , ou plutôt elle est laissée à la merci du gouvernement , puis* que le jugement des contestations élevées relativement à la régularité des rôles, à la nature et à l'assiette des contributions, est attribué aux conseils de préfecture et au conseil d'État , c'est-à-dire à deux institutions dont les membre^, révocables à volonté , sont sous la dépendance absolue du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice.
Il serait oiseux de s'appesantir sur les vices d'un rapport complètement défectueux dans toutes ses parties principales *, il suffit de dire qu'il est empreint d'un bout à l'autre de l'esprit et des principes de l'administration jrUlèle^ quelque astuce que la commission ait employée pour faire illusion sur le véritable but du gouvernement. Mais dans une question qui touche de si près aux premiers intérêts de la nation , les amis de la liberté constitutionnelle se prononceront avec autant d'énergie que de talent ^ et si la majorité de la chambre n'obtient pas en faveur du système électoral toutes les garanties qu'il sollicite , .elle réussira du moins à corriger une partie des abus dont il a été infecté jusqu'à ce jour.
La discussion du projet de loi est remarquable par les
a8 AVRIL 18^8. l6t
efifovts que déploient h plupart des membres du colé {jauche de la chambre; MM. Jars, Cunin-Gridaine, de Tracy, Dumeilet, Pataille, Benjamin Constant , Eusèbe Salverte , l'intrépide et vertueux Dupont ( de TEure ), Marschal, Duchâtel, Béranger, Humblot-Conté , Thil , Alexandre de Laborde, Mauguin, Dupin (aîné ), Etienne , et surtout M. de Lafayette, etc. , défendent, avec une grande force de rabonnement, les vrais principes du régime constitutionnel : les discours de MM. Mauguin et Dupin ( aine ) doivent être médités par l'homme d'État; ces deux députés obtiennent l'approbation et méritent les éloges de tous les bons Français. Jil en est de même des opinions émises par M. Béranger, profond jurisconsulte, qui fait autorité en matière de législation ; ce député prouve que le projet de loi conservant aux préfets la juridiction que les précédentes lois leur ont irrégulièrement donnée, la fraude reste toujours possible, et que l'absence de toute pénalité rend la répression . de cette fraude à peu près nulle.... M. Chantelauze , homme du pouvoir, ne craint pas , cependant , de reconnaître que le projet de loi renferme plusieurs contradictions et des dispositions mal coordonnées entre elles, qu'il n'offre qu'un bienfait à peu près illusoire.... Les discours de ces deux magistrats députés méritient une attention particulière ; les principes sur lesquels se fonde leur raisonnement politique sont d'une grande justesse , et les conséquences qu'ils en déduiseï^ ne sauraient être contestées par un ministère qui ferait de la bonne foi politique la règle de ses devoirs.
Afin de bien éclairer une question de si grand intérêt , nous citerons quelques passages des opinions émises par M. Etienne, par M. Dupont (de l'Eure) , et par M. de Lafayette, dont le patriotisme et lenergie brillent d'uu nouvel éclat dans cette occasion solennelle.