TOME m. II

l62 GOUVERNEMENT ROYAL.

M. Etienne, dont le style brillant ,• et poli avec tant de soin, ne paraît pas appartenir aux discussions politiques , aux grandes questions législativ\3S , fait preuve de courage j il dit : « Des lois toujours incomplètes et toujours à refaire sont nécessairement de mauvaises lois. Voici la quatrième sur tes élections j et certainement ce ne sera pas la dernière*.. Je rie fatiguerai pas votre attention ée détails trop pénibles pour l'orgueil national. Je ne reviendrai pas sur un passé qui est encore si près et qui est déjà si loin de nous ^ seulement je prendrai la liberté de répondre à quelques orateurs, que si là délicatesse française peut souffrir dé la révélation d'abus aussi intolérables qu'ils furent scandaleux, elle ne serait pas moins blessée du soin qu'on prendrait de les atténuer *^ et que nier le mal n'est pas un sûr moyen d'en prévBnir le retour. » — * On à prétendu •, m^sieurs , qu'il avait été singulièrement exagéré^ oh a mis sur le compte de la précipitation ce qui appartenait à un sysième justement flétri par cette cbambre. ;» ^ — « L'erreur était inévitable, nous a-l-on dit ^ non , messieurs , c'^st la mauvaise foi qui était la suite nécessaire de ce système. En effet, le corps électoral, tel qu'il est organisé chez nous, est l'expression réelle àes intérêts généraux (M. Etienne se trompe , il fallait dire devrait être) , et un ministère qui en combinait la ruine devait , par sa nature même , corrompre d'abord et fausser ensuite les véritables élémens du gouvernement représentatif..... De là ces lones scandaJes dont' le récit a affligé cette tribuiiè ^ de là cette dèconsidération/^c^ew^c qui a frappé les agens dupoiH voir, et qui est un des plus grands crimes du dernier ministère \ de là cette loi nouvelle dont la nécessité est

* Oe mot , en y ajoutant celui dtguiser^ sera toute Thistoiite. du ministère Mardgnac.

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Qii des plus terribles reproches qa'il ait encourus »

Tout eo exprimant la nécessité ^ de cette nouvelle loi, M. Etienne essaie de prouver que la loi du 2 mai 1827, loyalement exécutée , suffirait à la sécurité de tous les droits \ fions n'examinerons pas jusqu'à quel point Torateur de l'opposition s'abuse à cet égard \ il est beaucoup pltis près de la vérité , en ajoutant que <( la loi nouvelle , livrée à la mauvabe foi et à la violence , serait où stérile , ou nnpuissante... Un seul article du titre 4 luisufiratt (au ministère) pour confisquer tous les autrgs. Il y a là uki nferme de destruction auquel son savoir-fisiire donner rait le plus sinistre développement. » M. Etienne est eoABé^ent eo ajoutant : « La Vk nouvelle ne doit pas être seulement une réparation des abus du passé, mais une garantie des violences de l'avenir. » Il faut prévenir ces abus , ces violences \ M. Etienne dit avec raison l « La pénalité et la compétence sont , en effet , les deux questions vitales du projet de loi qui nous est soumis» . ^ . . Que devons^nous donc faire , messieurs , pour échapper à tout ce qu'une pénalité quelcoftquè contre l'àdminis^ kration pr^nte de difficultés à des esprits timides et ombrageux? Renfermons sa compétence dans les plus étroites limites. Dépositaire des titres qui assurent feu droits des citoyens , qu'elle les fesse connaître , qu'elle les publie, mais qu'elle ne soit pas juge souveraine dé leurs droits , parce qu'il faut bien le reconnaître : elle devient alors juge et partie... Et remarquez , mesâiettr^ , dans quelfe confusion de juridiction^ vous jette un projet présenté cependant par ceux-là même qui vous représentent sans cesse comme funeste toute idée de méfon^ de l'ordre administratif avec l'ordre judiciaire! Pour les questions de domicile, de possession annale, de délégations , l'électeur passe du huis*clos d'un tribunal révocable à l'audience publique d'une magistrature inamo-

l64 GOUYERKEMEUT ROYAL.

vible. S'agit-il, aucontrau'e , ducei\s, qui est la queslioo principale de ses droits , il est dépouillé de toute garantie et renvoyé de la justice muette du conseil de préfecture à la justice lointaine et mystérieuse du conseil d'Etat... du conseil d'Etat, né d'une constitution morte, et qui n^a prolongé une sorte de vie factice qu en se glissant par amendement dans nos institutions nouvelles. Substituez* le tribunal civil au conseil de préfecture , la cour royale au conseil d'Etat , et la loi nouvelle sera en harmonie ai^e(i eUe^méme Mais ce qui , je le répète ,

sera plus puissant encore qu'une bonne loi, c'est la loyauté d'un ministre qui ne placera plus le levier du pouvoir hors des intérêts du pays, qui ne demandera pas à l'esprit de action ce que Tintérét public, s'il le comprend et s'il le respecte, lui accordera toujours si facilement... »

M. Etienne est regardé comme l'un des membres de l'opposition nationale; mais il fait partie, avant tout^ de cette opposition qui ne veut pas entrer en guerre avec le ministère , qui se réserve toujours une porte de retraite en cas de besoin; aussi, loin de creuser jusqu'au fond la loi électorale , M. Etienne s'arrête après avoir découvert le tuf ; il trouve la loi du 2 mai 1827 suffisante à la sécurité de tous les droits ; et pourtant , cette loi consacre le double vote^ et avec le double vote ij n'y a pas et il ne saurait y avoir de véritable représentation des intérêts généraux ! Car, au moyen du double vote , l'aristocratie s'empare , de droit et de fait , d'une portion des élections, afifoiblit l'esprit démocratique, élément nécessaire de la chambre des députés, et fausse entièrement le régime constitutionnel.

M. Etienne, homme d'esprit et de mœurs douces, littérateur distingué , auteur dramatique , académicien , ancien censeur itnpérial et l'un des principaux collabo-

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rateurs du Constitutionnel ^ M. Etienne ne veut se brouiller sérieusement avec aucune doctrine politique 5 son opinion sur la question électorale à Tordre du jour n'en est que plus remarquable ^ le député s'est élevé , dans ce discours de tribune , au-dessus de ses compositions de théâtre et de journal, et s'il persévère dans cette conduite législative , les libertés nationales auront un orateur de bon ton et d'un style pur... Quand un homme aussi' modéré , aussi circonspect que M. Etienne, fait de Topposition , il faut que l'opinion nationale soit bien forte , bien prononcée ! ! !

M. Dupont (de l'Eure) met plus que de l'éloquence patriotique dans ses fonctions de député ^ il y apporte une sévérité de principes , un désintéressement et une énergie ipii le font justement considérer comme la plus belle probité politique de la chambre de i8îi8, après M. de Lafayette^ au-dessus duquel Ton ne peut placer personne. Écoutons le magistrat intègre , Tincorruptible représentant des droits du peuple , l'homme de bien par excel* lence \ M. Dupont (de l'Eure) dit : « La loi qui vous est proposée n'est, en grande partie, qu'une paraphrase des lois précédentes qui ont régi, ou qui, du moins, auraient dû régir la formation de nos listes électorales... Le défaut capital qui lui est commun avec elles ; c'est de ne présenter aucune sanction pénale qui en assure l'entière et finale exécution , et de n'opposer aucune digue à ce débordement toujours croissant des conflits à l'aide desquels l'autorité administrative , par une monstrueuse confusion de pouvoirs et sous prétexte de maintenir sa compétence, a fini par envahir celle des tribunaux , sans vouloir respecter même l'autorité de la chose souverainement jugée. » — « Or , j^n appelle a tout homme de conscience, la loi nouvelle, considérée souç ce point de vue principal , c'est-à-dire désarmée de toute

t66 GOUyBV.]rEMB]ffT ROYAL.

péimlité el; laissant au contraire dans les mains de Tad^ ministration larme si menririère des ccmflits, donnet-elle au pays plus de ^rantie que tes lois anoiennet contre le retour des abus et des fraudes qui ont violé h, plupart de nos lois électorales? Oui, sans doute, me

dira-t-on, si elle est consciencieusement exécutée

Mais Yos agens ne sont-ils pas les agens de vos prédécesseudTS, dociles instrumens de leurs volontés, et que pourtant vous avez laissés en possession du pouvoir, en vous bornant à les faire voyager d'une extrémité de I^

France à Tautre » M. Dupont (de l'Eure) représente

ici l'ancien oiinistère et ses agens , violant ouvertement et avec impunité les lois électorales, et en dénalurànf l'esprit , pour Ëtusser les listes , imposant ses candidats à des collèges muitilés et souvent asservis, et s'emparaqt de la représentation nationale pour consommer la ruine de née dernières libertés, et n'avoir bientôt plus à lui demander que le vote du milliard imposé annuellement au pays.

«... Et que voulez-vous (dit M. Dupont de l'Eure <( aux ministres du projet de loi actuel ) que nous pen^ (( sions de vos intentions politiques , si nous rapprochons (c de vous tout ce qu'ont obtenu de vous vos prédéces* « seurs... qui, de votre agrément sans doute, ont été f( élevés , les uns à la pairie , d'autres admis dans le con^ K seil privé du roi , tous dotés de riches pensions et de f( hautes récompenses qui ne devraient jamab être dé*- (( cernées qu'aux hommes de bien qui ont rendm a d'éminens services au prince et au pays?..,.» -^rt^Il n'y a rien à répliquer à cela , ' si ce n'est la force dds baïonnettes (juillet i83o).

Satis&isons encore à l'honneur national , en rappor^tant qudques-unes des admirables paroles prononcées par le grand citoyen ^ M. de LaÊiyette <iit : « . . . lia pr«|-