TOME III

ef ui^ sfiipéfjprité de f^kf^ Qratoire égaleqaepl r^m^r^ qa^j?!^^^ Û ^ ^Fp^3«ç JwÎTménw ppifr r^re pop pWdpypr j%n(ç 4^ fo /ç^us^ q^'il 4éfe«d, jet.4^ rftc«i«é «ni ï^jfi ij^pl^ U ^ p^rlé *, il 4Qaly$E^ $UjQC(^iveniea( toi^ 1^ pa^g!^ iiV*iTO»é^ p*r FibVQMtt du roi : fc |Gett0 l|3ilrp{ditrU)> à.soft^ppaçilio»;, )i été |M3U frvoï^Jîler i^ent ftc^cju^ilUe, Lje;^ ^l^^dç pajrti^an» de rétiqriette dir saillit qi^ c'éî?it }IPP trjèprgraadfi ÎQCQftyeiumce d'écrire, sîu)^ sQp 9.Jim, à un priocie du saog-, cOQ^m» ù m^ u^g^# A'skutoF^i^pt p^^ u^m les jo«i^ ces sardes da p^blMmUol|3i Cbo^ r^Riârquable ! »u mom^t où par paissait 1^ letJrç ^ M. CftucboisrLjBmaire, pour pmvjQr i^ey |a ^b«t@ du owùtère, M^ Mddrollfi ^res^tuna ^pilre ^ i?oi f^ofir demander U conjseryatioflL de ce mû i^istèm qui ii'est plm* Si, d'ijiu eélié, on blâmait le stylo finulie^ de h lettre de M. CaudiQi^-JLemdire, de Tautre^ des anés a4|gA£^es de la liberté trouvaient que le lan-r g^ge de V^v^teur était bui^Ue, et sa. j^relè amrtismfn M^ il n'y a qu'ime qpiploo ms h sit^a^n légale de lapt^^ir* Çep^ q)4i pat Uè^è ^ brpebure simis le i^apport de \^ qmyf^W^^ fl^'opt p» ier» <pi'elle pût éto Ipbjet .dViîi<e f^upçgite judipîaitet,,,*. Que veriwrToua dans çetJt!^ b?flplwre ? dit te défto^xiî ep termmant. Veus y F^fffeil V roô3»^r^ , le tYmu d'u» faonune de hi«n. M. (Gaur fbbi^rl^eBteife ft ui»i: sa vqix à la îvoix de la France en^ tièwe pwf •deffi^der le reny^H 4^ mîûistres^ il s^st sejTYft^ f&m ^m¥f^ ^ âon but^ il'un procédé qui est depujs [cpgrteiupft en usage jea Au^te^re. Le ministère y ^î ét^Ât jmi^^ d^iis son ei^tstence, a eâ»ayé de ^e dé? fendra ^p^r une eondamoatîûn judicta^te : sans doute il espér$ût par là effrayer le im)£iarq{ie £t s atlaefaer de I^Us en pins à kû , à Taid^ de cbimérîquiffî et piuérîfes larfencsir II % jeté up cri d'alarme ^ J^ a pré^andu que

l3 lÀVVIEU 18^8. 19

ce n'ëtftk pas sion existence , mais celle de la monarchie qui étiit compromise. Enfin le roi est éclairé ; il renvoie les ministres, et un autre ministère se forme sur d*au- Ires principes. Sans doute, pour les ministres qui ne sont plus , le but que Ton voulait atteindre est manqué ; mais le procès reste encore , et c'est une des charges qu'ils

lèguent à leurs successeurs )> M". Tavocat du roi

réplique, soutient avec force Taccmsation, et persiste dans ses conclusions contre M. Cauchois -Lemaire, Timpri^ meur et les Ubraires*, dles tendent à ce que le premier soit condamné à cmq ans de prison et 6,000 francs d'amaide, les deniiers à un mois de prison et 5o francs d'amende. La clause est renvoyée au 18 du courant, pour la ^prononciation du jugement.

Nous avons donné un grand développement à cette affaire, parce qu'elle a produit une très -forte sensa^ Uon dans la capiude. La brochure de M. Gauc|iois-Le^ maire est un événement , tant les circonstances où elle est publiée sont graves et imminentes ; cet écrit aura , dans quelques mois, l'autorité d'un fait accompli (V. y et 9 août i83o).Une révolution, sans exemple dans l'histoire , donnera gain de cause à l'écrivain qui a indiqué et tracé pour ainsi dire la marche de cette révolution ; la France presque entière saluera des plus vives acclamations l'avènement national du duc d'Orléans à k couronne : aussi , la JjCttte de M. Cauchois - Lemaire à S, A. /?. J/i^ le duc d'Orléans fera époque dans l'histoire de la restauration de la maison de Bourbon , et caractérisera par&itement la révolution qui doit renverser du trône la branche aînée de cette maison royale.

i3. ^*-La police de Paris a été confiée à M. de Belleyme *(V. 4 janvier) • il a remplacé le 6 , à la préfecture , M. Deiavean , qui ne s'est occupé pendant le cours de

ao GOIIVERNEMBKT ROYAL.

son adminbtration que d'intrigues politiques , au succès desquelles Thomme de Montrouge a fait servir les immenses fonds secrets de la préfecture de police^ M. De* layeau les a destinés . à solder Tespionnage politique et monacal , à entretenir l'atroce corporation à'agens pro* locateurs dont s'est entouré le ministère Yillèle... La capitale voit avec joie l'avènement à la police d'un magistrat investi de la considération publique; les premiers actes de M. de Belleyme annoncent que la liberté , la sûreté, la propriété des citoyens, auront un juge équitable et un protecteur éclairé dans le haut fonctionnaire qui vient d'être chargé du soin de maintenir l'ordre public et l'exécution des lois : déjà les espions de M. Delaveau et des jésuites sont éconduits. Des espions devenus la ressource d'un gouvernement constitutionnel! ! ! Immortel Montesquieu , tu as flétri à jamais ces hommes ; sous quelques titres qu'ils secachent, tuas prononcé la ruine da gouvernement qui a recours à cet infâme système de corruption, de perversité , d'assassinat politique. « Faut-il « des espions dans la monarchie ? ce n'est pas la pratique c( ordinaire des bons princes. Quatid un homme est fidèle (( aux lois , il a satisfait à ce qu'il doit au prince. Il faut a au moins qu'il ait sa maison pour asile , et le reste de « sa conduite en sûreté. L'espionnage serait peut-être « tolérable, s'il pouvait être exercé par d'honnÂes gens; a mais \ infamie nécessaire' de la personne peut faire « juger de l'infamie de la chose. Un prince doit agir avec a ses sujets avec candeur, avec franchise, avec con- « fiance. Celui qui a tant d'inquiétudes, de soupçons 41 et de crainte , est un acteur qui est embarrassé de jouer « son rôle. Quand il voit qu'en général les lois sont dans tt leur force, et qu'elles sont respectées, il peut se juger (( en sûreté. L'allure générale lui répond de celle de tous « les particuliers. » M, de BeUeynie pajraît être sincère-

i5 jANviatt i8û8. ai

ment àttacbè à la monarchie constitutionnelle, et, parcon*séquent, aux libertés nationales ; c'est un homme de probité, un magistrat d équité 5 il réparera, on l'espère , les injustices , les iniquités commises par son prédécesseur ; les habitans de Paris attendent d'heureux fruits de cette tutélaire et paternelle autorité. ^

1 5. — Ouverture de la session extraordinaire des état^ du royaume de Wurtemberg , à Stuttgard ; elle est faite par le roi en personne. — Le Wurtemberg est Fun des États de l'Allemagne où les sujets ont obtenu de leur monarque une Charte constitutionnelle , et ce monarque s'est montré jusqu'ici fidèle à ses promesses , malgré ses relations intimes avec l'empereur de Russie , malgré les efforts de lasainte^Uiance, qui tend, invariablement, à replacer tous les peuples de l'Allemagne sous le double joug du despotisme des princes et de la féodalité des nobles. Dans cette quatrième session des états du royaume, le roi de Wurtemberg montre une confiance entière dans la fidélité et le dévouement de ses sujets, et leur annonce divers projets de lois ayant pour but de fortifier . les institutions libérales dont ils jouissent et d'accroître la prospérité du royaume ^ il Êdt appel au patriotisme , aux lumières deâ membres des états ; toutes les parties dé son discours sont empreintes d'une franchise royale et d'une paternelle sollicitude pour le bien de ses sujets; il invite les états à méditer sur les changemens proposés pour la loi de recrutement 5 sur les améliorations à opérer relativement au droit de bourgeoisie dans les communes ; sur la liberté et l'activité que réclament l'industrie et les relations commerciales qui exercent une si grande influence sui* le bien-être du pays : sur la législation hypothécaire dont les dispositions importent^si essentiellement à la propriété et aux pemiers besoins du corps social ^sur

•in GOtJVEAZfSXXHT &OYAL.

la panitionxleà.délits qui attenteét waa propri^és de^ sor^ jets ^ enfin sur les changemais dans les loia relatites k la omison royale , changemens également importans à la dignité dn trône et aux ressources du pays. -^ Les dirers projet^ de lois sur les objets ci-dessus , qui vont être pré«* sentes aux états , déposeront de la justice et de la boilté royales , et resserreront de plus en plus les nœuds d'afifection et de fidélité qui unissent le roi et la natioD*

1 5. — Circulaire de IVL le garde-de»-sceaux y ministre de la justice, à MM. les premi^s présidenset prociureursgénéraux des Cours royales. -— * La nomination de M. de Belleyme à la préÉecture de police ( V. i3 janvier ) fcdt espérer que le gouvernement n aura plus recours à Texé^ crahle espionnage politkjue mis en pratique jusqu'à ce jour ; la circulaire de M. le garde-des-sceaux annonce que le gouvernement veut app^r aux fonctions judiciaires des hommes intègres et éclairés, sans accepdon» d'esprit de parti, et qu'il renonce par conséquent aux mesures inquisitoriales exercées, sous le ministère de M. Peyronnet, contre les candidats aux emplois judiciaires qui n'obtenaient pas l'assentiment des jésuites dont M. Frayssitums ( évéque d'Hermopolis ) était à la fois le protecteur , l'esdave et le séide. £n efifet, sous ce ministre des cultes, les évéques et les cij^és décidaient du sort des magistrats , des juges auditeurs, des procureurs du roi, de leurs substituts , en un mot de tous les fonctionnaires chargés d'administrer la justice. II ne sulËsait pas d'être intègre, d'avoir des mœurs pures , de posséder de l'instruction et des talens , pour entier dans les fonctions judiciaires ^ il feUait, avant toutes choses et par-dessus tout , Êdre profession d'attacheiùént à k ocmgrégation des jésuites., fréquenter les églises , avcmr dans sa^p^he son billet de confession , se présenter à la satnte

tflbtey H ttfl^cter une dévolkAi eutrée. L^m tbyidt des tsàmtmnèaak de £vhioi» mîttlaires ëe pvdsl^het dans les égUses ^ en grand costnriie d'dfBciar ^ébéfil, forcer les corp^r d^officiers de s'approicher de k satnte table ^ et i!Oivd«bbè lef rëghdens an sertice divin ^ èomme le clief d'uti séfliîfiaire y conduil ses «ofvîec»; ïàh voyait un ntatéchal de Firance sioàtte les pîocesiidns \ titi eierge à k itnain^, sf agenouiller dans les ruisseaux,- ^t éxi^ h même détotion des gens de sa makbii ; V&h voyait de hauts fonctionnaires publies , qtii , depdis t^etite «fis , n V Talent pâs( mis le pied dans une égUse , y passer une pttftie de la journée et se ihfUHitrer attfssi i*ectieiHis, aussi fervefis que dès religieux de la Tràppè; cette mofntf e de clétotïon ,' cette Iryj^risie de jésuite , mlenajt drcrft à la feveuf" dtt prince, et par conséquent aux e«i|Jlois : l'on n'était bon à rien si Ton n'était pats dévot , et dévot à k maniéré de Tartufe.. . Dans les dètniersi i&tiÈpi du mi^ nistère déplàrable, le citoyen le plus hOttOrdUe ne pouvait pas même être admis notaire, avocat, avoué, etc. , é'il n'était point ajjfliié à la ^e ult^aimontainè et coMrerévolutionnaire ; quand ori a lu fe ntémàirè à tbnsuttët de M. dé Montlozier , oh cofnfiaH Finten^é d'îAfquisMon que lefe jésàites , les prêtres et lès nobles étaient parvenus à étsàièt dans les diverses parties de Fafdtinniiftration publique, ^tfrtout dans Tordre judîcfeîre... Le nottvéau garde-dés-scèaux annonce aux chefe de la magistrature et du jparquet « qu'il ne consultera qu'eux et ne cher* c( cherâ k vérâé que dans kur seul témcâguafgfe, stn* lè k compte des candidats aux divers emplois de l'ordre

« juificiaire Il ne suffiras pas, leur dit-il, que vous

« n'ayez par-dèvers vous aucun renseignement défavo^ <( rabk couftre les candidats qui doivent obtenir votf*e « stiffi^age : vousvo(ndre2 bieh, tfvânt de* lèë^ présenter, k jprocéder i^ar chacim d'eux â i»Hè vétftsCble in^mai-

^4 GOUYB&néMEIfT RÔYÀL.

tt lion de bonnes vie et mœurs^ ne riea négliger pdav « acquérir la certitude que leur capacité, leur réputa- « tion sans tache et leur attachement loyarau roi et à a nos princes augustes , et à la Charte cotistitutionuelle , a les rendent dignes d'être nommés aux emplois pour

« lesquels ils seront proposés » Cette circulaire est

sans doute fort honorable, quoiqu'elle ait une petite odeur de jésuitbme; mab une mesure aussi salutaire sera-t-elle exécutée? La France est, de tous les pays de TEurope , celui où Ton fait les plus belles phrases d'administration , et où les faits répondent le moins aux paroles \ il faut attribuer cet état de choses au système d'intrigues et de corruption suivi par la restauration : la circulaire de M. le garde-des-sceaux attestela gravité du mal que le ministre Peyronnet a fait dans l'administration de la justice, et la déconsidération où est tombé l'ordre judiciaire, cet ordre si respectable -, une plaie aussi profonde ne sera pas cicatrisée de long-temps.

16. — Mort du comte Angles, ministre d'État, ancien préfet de police , âgé de quarante-neuf ans.

• Il n'est pas sans intérêt pour l'histoire de notre temps de dire quelques mots sur le père de ce préfet de police, sur le personnage qui depuis son entrée à la chambre des députés jusqu'à sa mort fut président provisoire per^pétuel d'âge, et vota constamment en faveur des lois d'exception et contre la liberté de la presse. .. M. Angles , né dans la classe du peuple, exerça la profession d'avocat , à Grenoble , avec un si grandtalent , que le parlement du Dauphiné fut jaloux de s'adjoindre un jurisconsulte i^ussi éclairé ^ il pressa l'avocat d'acheter une charge de conseiller, en l'assurant qu'il serait reçu membre de la Cour, quoiqu'il ne fût pas nqble. Angles était donc conseiller au parlement de Grenoble en 1788 ^ mais il

ne suivit pas 5 à cette mémorable époque, les glorieux exemples donnés par les Mounier , les Barnave , etc. , qui s'étaient si hautement prononcés en faveur de la liberté ; il ne tarda pas à devenir Tobjet de Tindignation publique : un procès, infiniment grave, qu'il eut contre le neveu d'un homme qui l'avait fait son légataire universel, le priva de la considération qu'il devait à sa loyauté ^ ce procès fit^ un si grand éclat en Dauphiné , que les mem*bres du parlement rougirent d'avoir M. Angles pour collègue, et le forcèrent à donnet* sa démission... Tel est l'homme dont^la vieillesse eut l'honneur de présider provisoirement pendant sept années la chambre des députés ^ tel est le personnage auquel Louis xviii donna des preuves publiques de son estime en le nommant ( i8i5 ) président de la Cour royale de Grenoble ! ! ! M. Angles ne perdit pas une si belle occasion de se venger ^ tous les magistrats de cette cour qui avaient été juges dans son afiaire furent presque aussitôt destitués : et Louis xviii connaissait ce procès ! ! !

Le fils de ce digue conseiller au parlement de Grenoble fut nommé, fort jeune, auditeur au conseil d'État, entra presque aussitôt dans les afiaires publiques, et administra sucèessivement (1806 à 1810) , en qualité d'intendant , une partie de la Silésie, la principauté de Saltzbourg et le cercle de la Basse-Autriche : fait maître des requêtes , il fut chargé , sous le duc de Rovigo (Savary) , de la correspondance de police pour lies départemens de l'Italie devenus français. C'est dans ce poste de confiance qu'il se trouvait à Tépoque désastreuse où la trahison du duc de Raguse et de *** livra Iforis aux armées étrangères. Le gouvernement provisoire du 3i mars i8i4 l^ chargea de la direction générale de la police : M. Angles s'en acquitta en homme qui avait fait uo^ bon apprentissage sous l'empire : mais c'est surtout

!l6 GOlTirB«N*MÉI^Ï RÔirAL.

èii i8l5, après sm teUnir de Gtod, qull 6( pttvt¥è d'ucÉ zèle et d'une activité extrénies dans lé rècherdîe et i'arreâtfttioh des échappés de Waterloa que Loiiis xvïii entoyait aux éciiafauds et signalait aux cours prévôtales. -^ Ndiiinlé préfet de police^ M. Angles ftit généràlènîent accusé dé favoriser de toute soiï autorité les cohspinuioits fabriquées par le gottverùetiieïit de ï8i5, de donnet tes instnictiofià et les pouvoirs les plus étendus aux agèits jnv0ocdteurs yti de dresser Itû'-niéme les piégés dansrles^ qûek devaient tomber^ les ennemh du gouvernèntent. ]^ous n'estamineroins pas jusqu'à qttel poiàf cer préfet de police se rei^dit coupable dans ces atroces machinaition^ , dans ces assàssifiiats politiques qui signaleront à jamais là seconde restÀurafiofï dekiùaisbn de Bourbon : nous nous bornerons à indiquer un ouvrage qui fît , dans le temps , une graiïde senèatioû ; il est intitulé r La PoUce sous MM^leduàDecazes , comte Ahglès^ etc. (pajr Robert)'. ^— Adresse aux Cliatnbres. Imprimerie de firasseur aine, rue Dauphine, n® 36. Avril i&at. Deuxième édition. Chez Lenormant , imprimeur, rué dé Seine; Pichard, Petit, Dentti, Pôntbieù, etc., Mi^aireâ. L'oA trouve dans cet écrit les plus étonnantes révélations, et, irtalheureuseiûent , l'exposé d'une foule de fail^ qui iràpliqûfent les plus graves accusations..:.. Jetoùs un voilé sur ces forfaits qui égaleht, s'ils ne les surpassent, lés forfaits des bommes de 17^3. — M. Angles a prêté son nom et son minbtèré auxe:técrables mÈébits de la restaittation. . . . M^ Angles a &it une immeâse fortune ^lan^ ^oh administration' préfectorale, qui, pour le malheur des atfiîs de ta liberté , aura duré cinq ans.

16. — Profession de foi ministéridie ; déckration de principes insérée dans le Moniteur. > — Lés dernières élections ont manifesté le mécontentement et Firrîtsttion

tB j^anVier 1828. iy

iè la çtAhée majorifé des électeurs ; elles ont été nationales et constitùtiotinelles, malgré les fraudes nombreuses el iiiéme les violences exercées , dans plusieurs collèges, ^or<li^ Tiiidépéndance et k liberté des suffrages. Le miliîstèriB est alarmé de Fesprît d'opposition qui se fait jour de toutes J)arts ; il tient tin langage nouveau , proclame àtec un air de bonne foi les véritables principes du gouvernement représentatif, et promet de gouverner, dans les intérêts géuéraujc : c'est avouer que le ministère dont la Financé vient d'être délivrée ai gouverné dans l'intérêt du pouvoir absolu, c'est-à-dire des émigrés et des patres ; la nouvelle administration reconnaît hautement que « le seul ministère possible est celui qui soi»t a de la majorité libre et indépendante des chambres ; » elle déclare en même temps que , par le fait des nouvelles élections, la chambre des députés <( se trouve divisée H en plusieurs fractions qui difG&rent entre elles, quant « au nombre et quant aux opinions. » Il faut donc conquérir la majorité dans cette nouvelle chambre , et, pour y parveùir, il est indispensable de tenir un langage toutà-fait constitutionnel et légal ^ en conséquence, après avoir développé, avec une simplicité et une franchise des plus exemplaires, les intentions généreuses qui ont . déterttiiné la fbrmation du nouveau gouvernement , le

jotiràal offieid dit : « Le voeu de la majorité du pays

Hîe s'attache pas à des combinaisons de noms propres , pltts ou moins habilement conçues ; ce qu'elle demande ûùant tùut^ par-dessus tout^ c'est un minîstèreyèrme et modétéj sage dans ses plans de conduite, et sincère dans leur exécution. Ce qui lui importe, c'est que ce ministère sache, d'une part, faire respecter la dignité de la couronne et l'autorité royale , sans laqueDe il n'y a ni protection , ni sûreté ^ et , de l'autre , maintenir f exécution UyycUe et franche de la Charte. Un lùinis-

^8 GOUVERNEMENT EOYÀL.

tère qui marchera dans cette voie d'un pas assuré , qui ne connaîtra d'autre régime que le régime légal , qui ne s'occupera de nos institutions que dans l'intérêt commun du trqne et des citoyens , qui recherchera les avis salutaires, et ne repoussera que les principes dangereux et les prétentions injustes et exagérées, un tel ministère ne devra point s'inquiéter des calculs à faire pour arriver à la majorité parlementaire : cette majorité viendra à lui. » — - « Le ministère nouvellement formé s'adressera aux hommes de bien, aux amis sincères du roi et de la Charte 5 il leur montrera oyec franchise et liberté la route dans laquelle il veut marcher, et leur proposera de le suivre en l'éclairant ^ il ne demandera point de faveur pour lui ; il demandera justice pour ses actes, et, dans les deux chambres yrawca/Ve^ qui s'avancent , on peut étte sûr de l'obtenir. » — « Sans doute, il aura encore des adversaires et même des ennemis, ha. seconde journée l'a déjà trouvé livré à des agressions au moins prématurées *^ ïl ne doit pas s'en alarmer. On est clairvojant en France , et le pays ne peut être long-temps abusé.... »

Voilà ^ certes, de très-belles paroles, et si belles que, les cinq ou six gouvernemens , les soixante ministres ou sous -ministres qui se sopt succédé au timon de TÉtat depuis la restauration (1814)9 ont tous tenu le même langage, et protesté avec la même solennité, la même loyauté , de leur attachement à la Charte qu'ils ont tous violée et mutilée, en la respectant et l'invoquant sans cesse. Le nouveau ministère ne veut connaître , dit-il ,. d'autre régime que le régime légal; c'est précisément ce qu'on n'a cessé de dire depuis quatorze ans, en déchirant pièce à pièce la première de toutes les lois, cette

* Cçs derniers mots sont bien indiscrets.

i6 lANviER ï8!a8. 29

loi fondamentale qu'on a juré cent et cent fois d'observer ! Au noïû de ce régime légal , on a étouffé ou torturé là liberté de la presse , Ton s'est joué de la sûreté et de la propriété des citoyens, l'on a opprimé, spolié, 'assassiné une foule d'individus de toutes les classes , que des agens prouocatews ont excités à la révolte contre le gouvernement du roi et le régime légal! Mais le despotisme impérial était aussi un fégime légal et archi-légal , car il se prévalait de milliers de loiSy faites pour établir la tyrannie ; eh bien ! ces lois impériales sont journellement rappelées et appliquées par les ministres ; elles 'subsistent encore dans toute leur intégrité, nonobstant une Charte dont les principes, l'esprit et le texte sont en éclatante contradiction avec elles ! Aussi , tant que ces lois ne seront pas solennellement et explicitement abrogées , la Charte ne sera qu'un vain mot , le régime légal uh^ "déception,^ la force légale une arme à deux tranchans, et les Français, toujours exposés au pouvoir arbitraire, toujours sous le joug du despotisme ministériel , n'auront que la fantasmagorie du gouvernement constitutionnel ; encore quelques mois, «t l'on verra que ce régime légal dont le nouveau ministère fait aujourd'hui hommage à l'opinion nationale n'est , en réalité , que le régime des privilégiés et des jésuites. De promesses en promesses, de parjures en parjure^, la branche aînée de la maison royale imposée à la Fratnce par les baïonnettes étrangères en viendra légalement , et au nom de la Chante, à se précipiter elle-même du trône, et à replonger la France dans l'abime des révolutions.

Il était nécessaire d'entrer dans ces développemens pour apprécier, pour bien juger les événemens ultérieurs,

16. — Commission des conflits, — Arrêté du gprdedeS'Sceaux, relatif à une commission de neuf membres ,

3q 60tJVfiitN£il^Na^ navAL*

pour eiLambejr les qioyens de régulariser 1^ CdnfiUs'*'; £n tête des membres dont la çommissioa sera compo? ^p , l'on remarquera M. I^pprion de Pansey, magi^-^ trat intègre et prpfond jurisconsulte^ ce conseiller d'É-" tat, qi;i honore Tordre j^dici^e, n'a paf CT^^\, 4^ dira : ^ L^dn^nistration es\. aussi e^cli(siTe du droit de juger^ a q^e c^lui de juger Test de ç^\\à d'admipistrer. » Ce principe est de toute évidence j 4^ toute justice , et sans son application, il n'eaûste et ne saurait iQéip^ ^xbter aucune sûreté, aucune garante réelles poui^ )es droits {M>litiqu^ et civils des citpyeus.

L'on ne saurait trop insister sur uue matière amsr importante , aussi gravje.

.l^on^parfe avait ii^troduit le conseil d'Élat dans ta eoustituticm de Tan viii; il le maiptint, il en étendit les at^butions , dans la constitution qui substitua le régioiâ i^narchique au régioqte répi;|))licfiin , et mit, e# quelque fiEIçon , les lois sous la dépeudai^ce et le bon plak^ d'um couseil seqret dout les membres n'eurait bientât fki^ d'autre volonté que la sienne : en dernière analyse^ b puissance impériale, c'est-à-dire le despotisme Hiilitaiffe, réunit daps ses maips la plénitude du pouToir judiciaire et cdle du pouvoir adcaipistr^tif ; toutes les rét^mationa élevées ccmtre les actes arbitraires des fonctionnairea publics vinrent expirer aux pieds du vainqueur de MatrrengOj d'jàustejÛiz et d'/eua...». Il ne pouvait pas

* Un conflit est une question de îoriduïtion , c'est-à-dite une question tendant à décider qui scca juge dans tele mat^ire, pn des tribunaux, ot| de Fantotriié fMlmiuittrative. M conseil 4'$tat, tribunal supérieur administra^tif > étai^t aj^pelé à prouoncer su^. les conflits , décidait en conséqnence de tout ce qu'il est dans l'intérêt du pouvoir de décider lui - même j c'était une évocation arbitraire , un dùoumemeni des dtoyens de leurs juges nata^ r^; il Y avait tyrannie.

i4 $kixviuw 1^9. 3ï

en ^p^ iiiÊ^mi»m^9 piW8q««9 i^ammés par lui, le$ ^DjcUoiipi^Pe^ de ^tes les çk&9^ ne pojEur^ieut êtt^ rec^pj^és, ppùrsuiyi3, Jugés q^'a^^ec sa permîssioii : 4 T ^n^ 4^ despoti^iQe j^eio ^ e^jtier, d^$potislQ^ Qfief^^... Ju'oa peut appidei? Biiinaparte : l'fiçmm^ ie If^

'E^ ^FQgef^fit les çQQStîliitMHi^ dp lempiiey la Charte gard^ l^ sUencp 1^ pli^s absolu spr ce i^Pi^i) d'État drat la çrj&atiqf^ apparteiiait 4 une 0pp^ùe et à une çopfititii* tûn^ p^ti<iujes entièrement différlBnte^ de }a reslauratioii et ep ppposijtipn forpi^Ue avec ^. Ce sîleni^, était trèsf ^\f^\^cs0\ il aiuK)iiiiçfii|: un^s prudence et une ^fidie dpnt IL^ouis xvm s^ j^romett^t les plus grfti^ds succès ^v^r^éçHfion duue C^ai*tequi serait, d^^-ril, SQU j^u^ l^u fi^ve de gloire au|: yeux de 1^ posIérUé !...•• Cette Charte, tout en déclarant qu^ les citoyens ne pour ya^ent être e^l§yé$ h W^s juges naturels, les retint sous ^ ji^jppd^nqe dVPi^ cpmmi^ion auipvible^ faisant parr tie de {'administration , npmmép par la cour^^nne et réTOr cable à sa yolo||té; les men^bres du conseil d'État fiuHsnt ^ l^ fefs jij^^ jBt pfMfl^es, et, au naoyen des conflits, ils dîécidienept^ ^p deriûer r^çxf , de tous les actes de ladr i)[ffnisJration dppart^mef^tale et comiuuQale, de tous (es arrêt? de$ trihu?)aifx ej cpurs royales : il suffit à Tautor fifé injiqistérielljB d'élever uu conflit entre les citoyeas ^ % É^ttctjpnuaires publies pour si;^»di?e , pour para- Ijgep IWet de^ lois j l'abus dfss c<>^^^ fut poussé à un t|Bl pxfièf , qw tojii^s les questions électorales se trouvèrent bjlentét a la j^erci du despotisme ministériel : l'indépenî- 4anp^ et la }ibj^té des suffrages fiirent tégahmetut yiolées ; l^s cboix des coljégeg éjectora^x furent prescrits etdifîlés par uTfx poi^yqir qui s'iptitufait constitutionnel et légal»

C'est ce monstjTu^ux état de choses que l'ai'rété de Mf k ë?ff4^-^^m^m ^t destiné à corriger, f réfoi?*

Sa GOtJVÉKNEMENT ROTAL.

mer; mais IL en sera de cette commission comme de toutes celles que les ministres des restaurations de i8i4 et 1 8 1 5 ont Nommées eux - mêmes , ou permis à la chambre des députés de nommer ; les abus de l'administration et les actes arbitraires de Tautorité se perpétueront ; ils prendront même , d'année en année , une extension d'autant plus désastreuse qu'ils s'exetceront au nom de la Charte , en sorte que l'on peut dire avec vérité que , depuis i8i4 jtisiju'à ce jour, les Français auront été gouvernés, en droit civil et en droit judiciaire, par des commissaires appelés consdiUers d'État. C'est , au fond , le despotisme russe ou tutc ; la forine en est seulement différente. En dernière analyse, la nadon peut dire de la Charte constitutionnelle octroyée par Louis xviii ce que Ninon de Lenclos disait si plaisamment de sa fidélité : « Ah! le bon billet qu'a Lachâtre !» ^ Un jurisconsulte aussi recommandable par ses services que par ^s talens, M. Bavoux , fait présent à la France d'un ouvrage intitulé : Des conflits ^ ou empiètemens de^ Vai^orité administrative sut le pouvoir judtriaite. Il démontre lès abus, les monstruosités de ces évocations qui fpnt mentir les lois et consacrent l'iniquité au nom de la justiceyil signale, avec toute Fautorité d'un magistrat intègre, avec toute l'énergie d'un bon citoyen , ce tribunal du prince qui enlève aux Français leups juges naturels , où des hommes à ses ordres décident-en secret de la propriété , de la liberté et même dé la vie des citoyens , et fo;it de la tyrannie administrative une maxithe d'État. Sous l'ancien régime , les évocations au conseil paralysaient l'action de la justice : sous le régime dit constitutionnel , les conflits s'en emparent et font du conseil d'État le cabinet du prince : ce conseil est une péjônière de despotes toujours prêts à étendre ce qu'ils appellent les prérogatives de la couronne , à res*

• Digitizectby VjOOQIC

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trèlnd^e les droits civils, à enchaîner les droits politiques consacrés par la Charte et les codes, à opprimer au nom de h loi les citoyens qui l'invoquent, et à fiiire de la loi un poignard qui frappe les victimes désignées par le despotisme ministériel On peut lire dans nos historiens les révoltantes injustices commises, les atroces condamnations prononcées par le conseil du roi, par lès commissions chargées déjuger en son nom , et auxquelles étaient déférées les causes enlevées au parlement : depuis Louis XII jusqu'à la fin du règne de Louis xvi,. nos annales regorgent de ces assassinats de cabinet, de ces violations de justice et même de toutes formes de justice : avec quelle force Montesquieu n'a-t-il pas flétri ces grandes iniquités du pouvoir ! avec quelle vivacité les parlemens n'ont-ik pas réclamé contre cet exécrable abus de l'autorité royale! avec quelle indignation l'opinion pu* Uique ne s'est-elle pas prononcée, en tout temps 9"^ contre ces arrêts à huis clos , qui spoliaient et assassiùluent d'après l'injonction du pouvoir absolu!

Les parlemens , seule barrière qui contint un peu la tyrannie royale, ont toujours élevé la voix contre les évocations au conseil du roi : le parlement de Paris ne craignit pas, en 1767, d'adresser à Louis xv d'énergiques protes^tions à cet égard -, cette cour souveraine dit au

Sardanapale français : « A peine l'histoire fait-^eUe

mention d'un conseil secret et privé, parvenu à prendre une sôite de consistance à l'ombre du trône , qu'elle fait mention aussi de ses entreprises. ... » — « Votre majesté verra avec surprise le tableau des détours employé» par les gens du conseil pour pallier leurs innovation^ et éluder les précautions que les lois ont toujours prises contre eux ^ qu'ils ont souvent profité des malheurs des" ten^ , de la colère ou de la prévention dès princes ^ EMUS que ceux de nos rois dont l'hbtditié hohore le plus