TOME III

34 GOUVjl^EVKMKIfT I^O^AL.

1^ sagfS99ç, oi^t^té les plus attentif à Sm0 omm «dite inteirversiôu dç Vordre pi^blic j qw cciuit méma dofitUs avaient rèn^9\ k obtenir dç Vapp^i pour Iwn mtr^rîiei» t^ OQt proscrites Gl c(mdamaëe«, tQ\it^ le$ foi» que b yqçu dç8 pçujdes a pvi parvf^^ir ju^u a ^v^%, » -r^ « ]t>bi« lippe de Valoir , attwtif à condaum^ iqu» 1m mayms p^r le^uds W çem du cpn^eil pwyeAl Qb«rclwr à a'a|r^ tribuer quelque JuridicUoi) eontaptiew^ ^ prim^tt ftv^ ^Qrce les évocaticms à «a pemoQp^ «^ è ioi) ()m9«îl# ^ — <( Squs Charles v , le cooc^eil fiit coptanu par la vîgi'* Ûuxc^^t la sagesse d un prwce auquel tout prdre do«mé pQur distraire ses ^uj^ts de le^r resfçn prdinaire çMi/h sait uficvçxatiQi^y nnç oj^r^sfion^ «^ ^^okit^ê^i in^ diMi çt w troubiç à fa chos^ pubiiqm^^**^» ^^ a Qu^ e9Ua>^ 1 qM^ r^pect pouvant avoir Iqs si^ets pour dM oiini^es qui se jouent à ce point d^ droits d^ ciloyons Qt 4^5 pintes ma^^imes d^ la justice dont \m tom ^wmi Vej^er^ice à leur? peuples ? ï^e pre$aier d^vQir d'un roi , dit Massillon , est de respecter las l^i^^ 4$ &ite ri^ndro justice au pli^s p^( c^ixme au pbs grand de Mi sujets : çt où k%K cette justice 9 lorsque lêft gêna de votre aonseîl^ 4f>e, in^rpr^ljeo^ \h% 1(^ cc^me boo leur tenfak? M ipelkipn 4e yotr^ i^je$té ei^ surprise, tea ministres lui d4f Ql^nt 1^ v^fit^ ^ tmk ik iui (térobani «n mena t&mps^ i^çi\s n^ gr^iiiidrûm pas cLa Iç dira , lamoar de tes tu}^^ 0^ a^^Qur qw di^tin^u^ le^ Français de toua lea «aarca pmplas ^ ?^ ^i a tait 4a tpuit tempa Torguail «t h plot gç^ife lorç^ ilu roi d^ J?ran^«%.«^ >i^ Parier d« la justice ^. d^ toi^ a^ ^y^^ 4§ Ift Dubarry, à Lfiuû xt l!î

C^ §Y4^^)9i^ijipna aiu Q<#$ail ^wtre lâsquelies s'élevaient ^ p^l§]p9içn^,^ ont at^ Y^^prod^itas ^dépassées a» natj?^ 4^s,ooQ^f 4l?mpw Vadifyini^ nQ% (H9l^ «ay^ 1 ^ ^WS subi^sona ékfoiift la »e^ta«n^

l6 JANVîMlt 1828. , iS

fbneitè qtté telle doht les Maupeou, les Terra Jr, lëâ Câk)tlâê et te§ Bf îenne accablaient la France sous le téglîiië du droit diyin ôh du bon pkîsir. Nous avons cependant ilne loi fondafiiëùtale , appelée XJhàne , qiii conâafcf e ïe§ éfèite public^ des Français ; niais qtl'est urie Chîtff e pôtff lefe P&yfôrtilet et les VîUèle? Ils se rient de ttOâ itfâlltUticrn^, et se mbqpient de cette respôitsàbilîté MinUtèHelté éerke dai^ te code poKtîqne octroyé par leg pf îtîcéâ de Cîobleiitz ^ ce^ princes oiit tfôuté dafls le eonèéil A^idX^ créé par la constitution de Tan vtn , of gahisë pâf Bonaparte en faveur de son despotisme , un admirable insmitfietit^ de» ty^ttiriie loyale ; ils s'en serveùf pour faire pBer la toi sdk)^ les caprice» de Farbittaire! Le eOti^if d'Éfbt enk hors; de la Charte, n'importe! Ce con^eS est un des poiwoirs de l^État; il derieùt un quatrième pOÙvcwr législatif, cër il interprète et dénattrre ïe$ lofe atf gfé du gout^ernement : un conseil cFEtai, jtfge en fklt de jttstide admiâistratire , et juge en demiei* l^eè^Oft, e^ coiiU*dire ati rëgitae eonsrtitutionnel, att système feprè- ^matîf ; il esr« ei^nemî né des libertés nâtiotiale^, et îès Frtfilçttfe^ôfvettt s'aftèîdre ï toîr leurs înstitutibû^^ MeiHtoéeâf , et totf s teufs drôtts cotttproïnis ^ au:s^ lotig-teiïïp^ qm le gettvef nement aura la fkcuké d'é^oquéf à ée coiîseil les causes dont il lui plaira de côïïnatoe, c*ést-âdîw^aàsiloifg- temps que ce conseil încôûstîtufïohèét et iB#^l etislera. ^

B« nous eiprîmant de la âotte , iiou^ n'entendons yaittettïiles' c<W»eillei^ d'État, «îles maîtres des requêtes , là tes auditetÉfâ au conseil d^État-, nous réspecfons leur o&ràetèfre îiiAyidu^l , nteîs Aotis ûôûs éxprimorts avec fpieiitbiser ^t lès actes au^iquels ils éont appelés à coopérer : c'est priîieipsdefflentl'îastittïtion que noùscondâm-^ nons, parce qu'elle est, de sa nâtûi^ô, opposée aux intérêts nationaux et à la loi fondamentale du pays.^ Cette

3Éf s GOUVERNEMîlîiT ROYAL.

institution attente à l'indépendance et à la dignité deâ cours de justice , elle ne laissa aux ciloyais opprimés aucune garantie contre les fonctionnaires publics de toutes les classes, puisque- ces fonctionnaires ne peuvent être poursuivis qu'avec le consentement du ministre dont ik sont les élus ^ iiresponsables de fait , ils peuvent , en conséquence, se livrer impunément à tous les actes, arbitraires qui sont dans Fintérét du despotisme mi* nisténel, et il n'y a plus, en définitive , ni liberté , ni sûreté politique et civile^

17. — Ordonnance du roi, qui détermine la nature, et rétendue des fonctions confiées au ministre chargé de Tadministration de la guerre. — D'après cette ordonnance , le vicomte de Caux , nommé ( V. 4 janvier ) ministre secrétaire d'Etat, de Tadministration de la guerre , prend le titre de ministre secrétaire d'État de la guerre; la présentation aux emplois vacans dans l'armée est dis> traite des attributions appartenant ci-devant au ministre , elle est dévolue à M^' le Dauphin ^ le ministre a seulement le droit de signer le travail préparatoire servant de base aux propositions que le Dauphin doit soumettre au roi , et de le certifier <c conforme aux lois et ordonnances sur l'avancement dans l'armée. »

Il y a dans cette ordonnance autant de despotisme que d'ineptie politique: c'est mettre l'armée à la disppsition de l'héritier présomptif du trône , et Êiire peser sur le ministre toute la responsabilité des violations de lois qu'il plaira au prince d'ordonner : son influence sera sans bornes; un de ses aides de camp (Y. 1 1 janv^r) a^ra la direction du personnel; le ministre de droit ne sera plus qu'un commis chargé d'enregistrer et de certifier les actes, dont la signature lui est imposée. *