TOME III

t4< &oiTv«mfrc]cmirv aoTÀL.

Bieiil II Si. Lft&bey de Pompîèfeâ dé cUre ^ dons 9a |iropdëition d'aecusatHHi^ a que 1^ amdetift mifiktves Mt isole le roi du peuple , et prité le roi de la conâanee d«L peuple. )> « Ce soàl, dit lé miuistre , deux feitt oonttte les* quels je viens protester de toutes tues forces , et que je viens hautement démentir à la (ace de la iFramce et de TEurope,.. » «J'ai voulu di^e (déclare M. Labbey^ Pompièrés) que les ministres avaient tente d'isoler le Mi du peuple. T) Il refuse de retirer sa proposition, eohtre k^ quelle M. de Martîgnac se récrie en ces termes :<(..• Non, messieurs, le roi n*est pas isolé du peuple ; non , le peuple n*est pas privé de la confiance de son roi-, non , su* tement , cette division funeste , ce divorce déplorable , entre ce qui doit être uni pour le bonheur et la gloire de la Frattce, ti'a été, ne sera jamais tii consommé, iiî tenté : isolé de son peuple ! Non , j'en atteste les cris d'aîlégresse et ^ amour qui peut-être , en ce moment , retentissent à son oreille... J'en atteste ce sentiment pro-fond et inviolable qui s'empare de tous les cœurs à la vue respectée et chérie de Charles x , du père dn pettph^ du père de là patrie..,,. )) En s'exprîmant ainsi, le ministre veut justifier indirectement l'ancienne administration des crimes qui lui sont imputés ; mais M* Labbey de Pompièrés n'en îusisle que plus fortement sar Vaccusaliôii ; il en modifie seulement les formes , et dit : (( Non , sans doute , les anciens ministres ne sont pas parvenus , malgré teiirs actes à jamais odieux , malgré leur système déplorable^ à isoler le roi de son peuple;... mais ils Tont teiifé^ ils n*en î?ont pas moins coupables... Les anciens ministres ont si bien tenté d'isoler le roi du peuple, qu'ils ont plongé la vflle de Paris dans la douleur. Heureusement ils n^'y ont pas réussi ; heureusement fe roi s'en est aperçu, et c'est pour cela qu'il a changé fe ministère, Mais , enfin ^ le projet a existé^ et c'est ce

i6 *THi» t8a8. 443

Jrt-ôjet qui constitue la culpabilité deâ ministi^s que j'accuse , moi aussi, à k fece de la France et de l'Europe...» M. Ravez se joint à M. de Martignac pour repousser h proposition d'accusation , il emploie les mêmes raisons et se sert des m^mes expressions : « Ce n'est pas là , dît-il s'attaquer seulement au ministère , c'est porter plus haut Faccusation. » ïl est impossible de se faire une idée çle l'agitation , du trouble , de la confusion , du désordre qui régnent dans l'assemblée ; la proposition , modifiée dans ses formes , est immédiatement renvoyée dans les J)ureaux ; la séance est suspendue et reprise après upe deroiheure de discussions , ou plutôt de pourparlers et de négociations dans les bureaU)f , et M. Vabbey de Poippièpes reproduit, en ces termes, son accusation : «Je demande que la chambre accuse les membres du dernier minis-. tère des crimes de concussion et de trahison. » Ce sont les deux seuls délits auxquels la Charte a réduit la responsabHité ministérielle, délits vagues et indéfinis dont aucune loi ne spécifiera la nature et ne détermine?» lai poursuite, malgré la promesse faite à cet égard, par le législateur octroyant dans le 56' article de la' Charte octroyée à la nation ; d'où l'on peut juger combien la responsabilité ministérielle est illusoire ! le gouvernement Itti-méhie n'a pas craint de l'avouer f en présentant en «vritr 1814 et en janvier 1817 , une loi sur cette res^ ponsabîlité, il a toujours raisonné par abstraction el éludé le fond de la question, divisant la responsabilité mrnisférlelle en générale, &n personnelle etjuridùiue en morale , en matérielle , ce qui est assurément laisser ouvertes aux ministres toutes les issues que peut désirer rarbitraire. « La responsabilité générale, disait en 1817. M. le garde-des-seeaux, compagne inséparable du poutoir, ne saurait être deyînîe ni restreinte par des lois et demeure entièrement dans l'ordre politique, quoi-

s44 OOVTB&lICltEHT %OTAL.

qu'elle ne puisse trouver place dans le domaine de la jurisprudence. La responsabilité personnelle et juridique , plus bornée de sa nature et spécialement attachée à certains actes, a besoin d être caractérisée et réglée par des lois qui déterminent dans quel cas et d'après quelles formes les ministres doivent la subir. » En 1819, le garde-des-sceaux disait : k Ce qui ne nous parait pas moins dangereux qu'impossible^ c'est de spécifier tous les faits pour lesquels les ministres pourront être accusés... « La force de la raison nous commande de nous en remettre à une juridiction d'équité, et l'intérêt de la justice même réclame Y intervention de l'arbitraire..., » Voilà de belles doctrines ministérielles ! Qu'en dirait Montesquieu ? n La responsabilité ministérielle ! s'écrient avec indignation les partisans du pouvoir absolu : mais c'est outrager les hauts fonctionnaires que le roi honore de sa confiance , que les supposer capables de violer les lois -, ils en sont les fidèles gardiens .'.C'est attenter à la prérogative royale et imposer au roi les ministres qu'il doit charger de la direction des afi&ires ! » Les royalistes purs , les soutiens dé V autel et du trône vont encore plus loin : a Eh quoi! la responsabilité morale n'est-elle pas la plus forte des lois? Quel est l'homme honoré de la haute confiance du souverain, qi|i ne regarderait pas comme la plus cruelle de toutes les peines la mésestime publique ^ laquelle il se verrait exposé s'il violait la Charte et les droits publics des Français?» {Nota. Demandez-le au ministère Villèle.) «Ah! X honneur y messieurs, cet honneur françab, qui vit danâ le cœur des ministres et qui inspire tous leurs actes, cet honneur vous est un sûr garant de leur conduite politique... » Il n'y a rien à répondre à de si forts argumens , et l'on doit presque s estimer heureux d'avoir en France des ministres irresponsables de fait, quoique responsables en droit Elles seront donc bien

i6 jviH 1828. ajjS

coupables les chambres législatives de i83o, qui, méconnaissant cet honneur finançais dont le cœur des ministres est animé et dont tous leurs actes sont emprdato^ accuseront ces ministres et les ccmdamneroDtà des peines //^ma/i/ej /// (V. 21 décembre i83o.) >

Afin de lâieux établir , sans, doute, la responsabililé ministérielle, le gouvernement du roi refuse à la eom^ mission , nommée pour Texamen de la proposition , modifiée^ de M. Labbey de Pompières (proposition prise en considération , à la presque unanimité dé la chambre )^ le ministère Martignac refuse de fournir des renseignemens sur les faits incriminés, de donner ccmimunication des instructions , circidaires, rapports au roi, ordonnances ( non insérées au Bulletin des Lois ) , intervenues relativement aux matières dont chaque département ministériel est chargé : le garde-des-sceaux , Portalis , pousse même la franchise et la candeur ministérielles jusqu'à écrire, au nom de ses collègues, à la commission de la chambre des députés : « . . . Dépositaires publics des documens qui intéressent le service du roi, le gouvernement et Tadministration de XEtat , noitt avions cru d'abord devoir examiner s'il pouvait être de notre devoir d'en donner communication. » ( M . Portar Us était moins scrupuleux sous l'Empire ^ il correspondait secrètement avec la cour de Rome , et lui donnait communication des actes du gouvernement ayant rapport aux affaires ecclésiastiques : aussi fut-il destitué, et s'il évita d'être mis en jugement , il dut cette grâce de Napoléon à l'estime que l'empereur avait ppur la mémcHre du * vertueux père de son jeune ministre.) c( Mais en remarquant l'état où en est actuellement \ affaire, nous avons pensé qu'// ny avait pas lieu à l'examen et à la sc^fitipa de cette grave question , et qu'en conséquence npus ne pouvions vous transmettre les pièfc^ dem^^dé^^. Vous

ft4^ GOUVCattEXElIT AOYAL.

apprécierez , messiâurs ^ tûnm qiie vos honoraUn^ (ûoUè* 0ttes, Une détermioatkm qui nous ttl feuggëi^ pni^ d«è )BOli& de l*or«Ird /b plus éleué* ...» Voilà une éts btHli*ehfli da poiurair législatif^ ou ttottterâia » ttAitéé du iMUlt en bas par le gouYernemetit da roi : iHab dé quoi s'arise aussi h chambre dès députés de voul^r tsouualtt^e les ade^ cDminis par les ministres? M. Martig^e, ttibéfé plus feyal et pÀus sincère que M. PortaHi , à*U se peut ^ dira : a Je suis le ministre du roi et nou celui de k natbn. » Cost la (^olaratioft la pluii impoUlique , et , eu même temps, la plus maladroite que jamais miuistre ëit pu se permettre : M. de MarttgUae eéil hdifituè de plus d'eaprît et d'ui» plus haute portée politique que M. Pois ^alis, mais il est encore \Àm dourtisau du pouVOih -^ Après un tel area, la représeuutkyft Èatiouale doit Se taire, obéir, ou se résignera être traita de.^k?éArc^^,ef6 réyoîutionfmire.

Si les ministres ont cru devoir refuser à la leotUmissioh toute espèce de renseigneknens, Ton peusé bien que les Ibnctionnairas civils , nûUtidres ou judiciaires , {Ttacéfc eoM leurs ordres , se garderont bien de lui eu fburiiir ; elle sera forcée de chercher les preuves de conviction dans la notoriété publique, dans des dépositions ou dbs ptëces particulières , et enfin , &ut41 le dire , dahslc itté* eouMitemeut etrindignation qui se proUoncent de toutes |Wit*t$... Malgré les entraves nrises par le ministère à Te^tamen de la commission, les felts sout tdleiheUt évi^ di^s et palpables, que son rapportefUr (M. Oii'iyd (fe TAin), homme de grande modération et d'uitte cousli*t^onnatité tout4*£Bdt nânistérielte, sera réduit à proposer à la chambre a de dédarer qu'*7 y a tteu è iH:tihxi^è ^ttf IlsccUsatkm de trahison (seulemeut ) dontfelès ffkéttikres du deruier ttkitii^re. y*

la dÎ9.aet95l6ft eu est Ajoitfuéo ûptëi FadofMWfi ^

i6 ^uijf x8a& a47

budget, c'est-à-dire ind^kimejUy puisque la sessiou légidative se troute cbse de fait , après cette adoption, Aiaû iidirit une accusation , conuaencée eu 1 8%'j , suivie en i8a8 , et annulée presque aussitôt* Les ministres du double TOte et de h septenn^dité resteront en état do suspicion légale ^ mais ils n'auront à subir qu'une responsabilité mùrah qui ne les inquiète guère ; le ministère Miurtigdac acquiert ainsi de grai;ids droits à leur reconnrâsànce , adais il perd la confiance nationale qu'il avait paru si jaloux de mériter en arrivant au pouvoir..»., L'impunilé de la dépb>rsd>le adnunistration seia prononcée de bifèis y a force d'arguties ^ de vidences , d'outrages à k Cbarte : qu'en résultera-t-il? Le gouvernement du roi creusera, de ses mains, l'abime dans lequel iront lûentot s'englou^ lô roi et la branche aînée de la m^isoii de Bourbon.

]6. -. Ordonnance du roi relative aux écoles aecoû* daires eecléstkiBtiqHes , appartenant à une congrégation reitgteuse non autorisée*

Cette ordonnance , rendue sur le rapport du miniBtfe des afiaires eodéaiascîques , reconnaît que, parmi ks étabUssemena connus sous le umu décotes secondaires ecclésbstiques, il en existe huit (à Aix, KQom, Bor^ deaux, Dâle, Forciidquier, Montmorillon, Saint^Acbeul et Satnie-»Anne-d'Auray ), qtd se sont écartés du but da leur institùtioiien recevant des élèves dont le plus grand nombre ne ^ destine pas à l'état ecclésiastique, et qui sont dirigea par des personnes appartenant aune oMigrégalioa religieuse non autorisée ; elle soumet ces étaUîsiefiaens au régime de l'université. L'ordonnance évite avec soin de désigner cet persmnea ( les jésuites ) ; nues eUe constate egSeklhitMiU renatœce de œtt» ooogrégatkm 1^071 ausê^ jMa; nim déoUmr que dcqpws 18^4 1^ gouTorim&eift

!l48 GODYSnilEMEirt ROYAL.

a seîemment violé les lois de TÉtat , et favorisé TétaUfesement des jésuites enPrance. En se*décidant aujourd'hui , non pas à faire exécuter contre eux les lois existantes, non pas même à leur ôter la direction des écoles ecclésiastiques, mab à reconnaître les jésuiles ^ elle se borne à statuer que « nul instituteur ne pourra être ou demeu-rerchargé, soit de la direction, soit de renseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de TUniversité, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. »

On avoue le mal , et l'on n'y apporte qu'un faible palliatif*, la mesure ordonnée devient même illusoire, car les jésuites affirment et jurent tout ce que l'on veut pour peu que l'intérêt de la congrégation l'exige ; il n'y a pour elle ni mensonge ni parjure qui ne soient permis et trèslégitimes d'après ses doctrines. L'esprit du jésuitisme admet en première ligne k restriction mentale; tout est licite aux yeux des disciples d'Escobar, faux serment, vol , empoisonnement, assassinat et même révolte à main armée contre les gouvernemens, s'il s'agit du maintien , de la conservation , de la société de saint Ignace.

L'ordonnance à peine rendue , ceux des évêques et des prêtres qui professent hautement, depuis i8i4, les doctrines ultramontaines, crient à l'athéisme, à la persécution , et annoncent l'intention de s'opposer à des mesures qui tendent, selon eux, à détruire le sacerdoce et la religion catholique.... Ils tiennent des conciliabules, rédigent des mémoires , et déclinent toute obéissance aux ordonnances du roi^

z6. -—Ordonnance du roi, qui fixe à vingt mâle le nombre des ^yes qui seront placés cbuis les éooka eccié-* siasUqqes \ cré^ld^ ces écoles huit msBe dbmî^bourse& ^

i6 jtJiN i8a8. a{<|

à i5o fr. chacune ( fiedsont une somme de douze cent miUe francs ) ; statue qu'aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles, et ordonne qu après Fâge de quatorze ans , tous les élèyes admis depuis deux ans dans les dites écoles seront tenus de porter l'halnt ecclésiastique.

Cette ordcmnance , complément nécessaire de la précédente , porte l'exaspération du clergé au dernier point ^ un mémoire tiré à cent mille exemplaires et répandu dans toutes les classes, mémoire pubKé au nom des évé* ques , mais prudemment dépoumi de signatures , repré^ sente les deux ordonnances comme Vetkt d'une conspi^ ration révolutionnaire tendant à ruiner la religion et à reproduire contre elle les sanglantes persécutions de 1793! La plupart des archevêques et des évêques refuseront au ministre des affitires ecclésiastiques les renseignemens demandés pour mettre à exécution les ordonnances -, l'un des plus fougueux d'entre eux , le cardinal archevêque de Toulouse, Clermont-Tonnerre , aura l'insolaice de répondre à la lettre que le ministre des aflTaires ecclésiastiques lui adressera pour cet objet : (( Monseigneur, la devise de ma fimiille , qui lui a été (( donnée par Calixte 11, en i i:&o, est celle-ci : j?hamc( si omnes^ ego non. C'est aussi celle de ma conscience.—- <( J'ai l'honneur, d'être avec la respectueuse considéra- « ration qui est due au ministre du roi. f Â. J., cardinal, a archevêque de Toulouse. » Dans tout gouvernement qui aurait le sentiment de sa dignité et de sa force , une désobéissance, une impertinence de cette force, eussent été punies sur l'heure, par l'^nprisonnement du prélat , sa destitution du siège épiscopal et sa mise en accusation ; on se bornera à lut faire connaître le mécontentement du roi , il sera invité à s^ abstenir de paraître devant S. M. ju^qu a un nouvel or<lre de sa part.

lorsque 1^ cardÎ9a)-arch^éque de Toulouse et le car-

4û»ftl-iUPQh^yé4u0 ^Hoata dédarânt pubUqliem^nt rin-* (iOlîoB de ae pas ébér aux kûs ^ lorsqti: ils ée permeUboà délaJEi6a: daas letir dkxîeM des immâeineiift atteotatoicet à rautorité rbyéle et aux libérien nëtioBalet^ leraqu'ila joiliiéfnt d*ttAe itopaBÎtë UgÛe qu'Ma ne ertdgiieiit pat même 4e (oarher eu déràtoli , Ton peut être aasaté ()ue lapilûsaQce Mcerdotalè est knii dé Toukiir rentra éêa^ leé tiraites qui liât aoot imposées par les Ioib ; eUe se jon» dé k condescendante ^ de la fiûblesse^ im plutôt ^ use de la proteclion soutenite qu'elle trûure ^ eti secret ^ dans te gouTeriiement y atisii ^ les empiétemens du ^ôrgé ultr»« moQlAia et des jésuites iront toujours en augmentant ^ la oouroone deviendra tributait^e ou plutôt esckve de la tiare y et le clergé ulti^afoontàin finira par perdre Qiaries x coiâine il a perdu Louis xti«

3^ 'importe : h nouveau ministère ^ plus leouriisaiï que Bâtional, n exëcuiera que faiblement et pour i^J^mp la» ordonnane^s , il se contentera de saUver lesapparettcei» et en inéiiageànt les jésuites qu'il fait semblant de frapper au nom des k>is^ il leurdonnera une exiMenoe pour ainsi dire légale. Le Vatican ainjurera Vorogeavec smt adresse et sa perfidie ordinaires, et le cardinal Latti^ dont l'intolérance et le jésuitsme ne sont ni équivoques ni tièdes , écrira même aux archevêques et ëvéqucs de France (^5 seplem-^ btfe suivant ) « que sa saiplelé, pèrst:mdée du dëvo^fiement a sans réservé des évêques de France envers sa Majesté (t ainsi que de Tamour pour te paix et tous fesau^en véiv a tables intérêts de la religion, avait fait répondre que ieti (c évéques devaient se conSereutehaHtepiété^t la sitgesiie tt doroi ponr l'exécuâon ded ordotuiatM^es^ dt mareker tt d*acoDntavec le irôtiie. » Les choses lieront Meétôi nê^ miées %àv le pied où eHes se trmivaient avant k^oftk)!^** nançes sur les écoles eeétiftiastiquils; les^âëi»iftlii¥dB^te( eoltég«s«Oii^teaminl k ime ékA^ d^iMl^fiar tes |«Mti(es,

i6 Jtjiir 1828. aSt

et l*ense%ii^etit pubHt seira , càmme aupamvAnt , èôwê feur tbmination patente ou leur toute-pahsdtite influence «eicrète.

i6. .^ Voyage et maâûtne, âttcheâne de BeM , <kii« h& déparl^metifi de lt)tiest et da Midi.

Celle prineeèsc visite le châteati de Chambôrd , dont lei cortrliôùns bût fkit ptéàfent au dut dé Bordeaux, moyen-» MxA une notncriptioû , dite nationale , à kqnelle tons lés fonctionhaifes publics ont été forcés d'apporter leur tribui^ pëentrfaîfe ^, elle parconrt, en trîortphatrîee, les chautps de bttaille ijue nos guerres cirîles ont inondéii de feang, et arrive dans le cœur de ht Vendée 5 eBe y passe en revue une armée dont on lui présente les coii^ tr^§, ai-inèè eomposéè de bandes organisées eomme ^eS ftaient en 1^94 et 179$ , etc. : armée, en dehor* de l'armée, soldée sur une masse noire inconnue atist ehanibres, et qui se trouvera bientôt prèle à combattre eèfitfe r&rinée nationale ! On lit , dans Une rebuiùtt du tHjpdg^ de S. A. R. madame ( publiée à Paris ) , lé

passage suivant : ft A un q^uart de lieue de Mais-*

tt don, madoine trouva rangées en bataîHe, à la lande • w de la GrenoUiHière , trois divisions de l'ancienne ar^ te mëe de Cbarette, connues dans la campagne dm « 1^81 5 sDUs k dénomination du troisième corjis d'ar« n taée , et alors sous les ordres du général Sutannet. i< La division de Loroux , si fameuse dans les guerres n contre la répiibHque , et dans laquelle Charettc araît tt cbtnsi ses grenadiers , était commandée pat M. de la tt Vfcendurc et M. de la Haye , tous deux chevaliers ft de Saint-louis. Les deux autres divisions étaient m cdfes de la CbapeHé-HeuKn et de V^t ; ceHè de la (K Chapdk se trouvait sous les ordres dt comte de Bhxe tt de Livcmiére^ cdlo de VàHet uvîA été coiritaandéo

aSa GOUVEaNEMEIiT &OYÀL.

a du temps du général Charette par l'aine des deux (c frères de Brue , et en 1 8 1 5 , par Ludovic de Brue , son a fils. Ces paysans soldats peuvent être au nombre de tt dix mille ^ ik avaient, pour cette revue, toute leur 'u pompe militaire. Tous leurs drapeaux étaient dé- <( pleyés , tous leurs tambours battaient ^ ils avaient des K lanciers et des sapeurs,.... » Nous ajouterons que des provisions d'armes, de munitions de guerre, étaient faites et entretenues avec soin dans les départemens dç rOuest : l'Angleterre en avait fourni à profusion.

Voilà donc une armée dont aucune loi n'autorise la formation, une armée dont le gouvernement ignore ou veut ignorer l'existence : et c'est la mère de l'héritier présomptif du trône qui passe la revue de cette armée veu^

déenne Madame est transportée de joie ^ elle dit,

avec une sorte de délire, à M. le marquis de ***, qui est resté à côté d'elle pendant la revue : a Faites des concessions avec une armée aussi ^elle^ aussi dévouée ! » (Nous garantissons ces paroles, les tenant de bonne

source.) En effet , les chefs de la chouannerie et de la

première Vendée , qui ont survécu à ces temps déplora* blés, veulent ressusciter nos anciens troubles^ ils ont excité à tout prix l'enthousiasme des rustiques et superstitieux paysans de l'Ouest, qui viennent à grands flots se presser autour dé la princesse ^ elle les comble de témoignages d affection et de marques de bienfaisance, distribue des croix , d un ordre qu'elle crée de son autorité privée , accorde des pensions et fait acte de souveraineté dans ces contrées \ les anciens drapeaux vendéens flottent dans les airs , des arcs de triomphe sont dressés sur ces champs de bataille où des Français , combattant contre des Françab , commirent les cruautés les plus inouïes ! Enivrée des hommages qu'on lui rend , et persuadée que la légLùmité a retrouvé sa vériuxble, son invincible arynéç

i6 Jtjiw i8îi8. îa53

(ce sont les propres expressions de Madame), la princesse séjourne quinze jours dans la patrie du dévouement aux petits-fils de saint Louis et d'Henri iv ^ elle se rend ensuite à Bordeaux, la cité du 12, avril, où les hommes de Tancien régime lui ont préparé le même enthousiasme que dans la Vendée ; visite les départemens des Landes et des Basses -Pyrénées -, passe la Bidassoa, et pousse jusqu'à Irun , où elle daigne accepter les rafraichissemens que lui offre le gouverneur espagnol ; rentre en France et poursuit ses courses chevaleresques dans les Hautes -Pyrénées; gravit les rochers, explore tous les sites renommés du pays , prend les eaux thermales, visite le château de Coaraze où naquit le bon Henri , et revient à Paris par la route du Quercy et de rOrléanais : elle arrive à Saint-CIoud le 1'' octobre après un voyage de trois mois et demi , pendant lequel cette princesse s'est particulièrement attachée à réveiller les souvenirs de nos dbcordes civiles , à exciter les passions politiques et à entretenir les espérances des ennemis de la Charte constitutionnelle.

La conduite de Madame^ duchesse de Berry, cause aux partisans de Tancien régime une satisfsiction qu'ils ne prennent pas même la peine de déguiser ; les feuilles dont ils dispiibnt célèbrent avec une sorte de fureur la bienfaisance, l'héroïsme, les» vertus politiques de cette princesse ; les vrais amis du trône, de la liberté et des lois ne voient pas , au contraire , sans regret , sans un vif sentiment de crainte pour l'avenir , les démarches antinationales auxquelles Madame s'est laissé entraîner, principalement dans la Vendée ; Yopinion publique blâme ouvertement ce voyage, et va jusqu'à l'appeler contre-révolutionnaire. . • C'est (dit-on) une énorme fsiute ' commise par l'autorité royale.

En nous exprimant de la sorte , nous n'entendons pas

jSk§eit U conduite^ Madame^ nous r^portoni h$ &iil«, §n historien yéridiqae et iinpartial^ les éirén^meos iibê^ rie\irs ptouv^foot si Topôiion publique a tort ou raison diinji cette conjoncture.

ïj. -^ Pwtogal r-!* Les tpoi^ éta*^ du raj4yi»e Nu^ ni§ ç» Cor^ç^ décident quo h couroppe de Portupl appartient I de dvoUf iVinfent D, ]Vjlî{i«eU l4eur d^^eisio^

p«rte : a l^es trois ordr^i ont pensé ({m les \9k lei

pljos claires f t les plus concluantes ei^cluaîent du trw# de Portugal^ wéine avant le ip mars 18^6 (V. ci^ttç date) ^ D, Pedro et ses descendons , et ils ont appd^ ^ la eouroooe la ligne de secof^do''gem(^re i d^à»(Ciir\l Que toiU ce qu'on alléguait ou alléguerait contre ^tte résolution étak de nul effet. » (Ei^cepté, cependant 1 fec^* iKm et les baïonnettes ! } a Qu'ils reconnaissaient unanw jueinent et déclaraient dans leurs acte^ ^ dans c^tte recmnaisstnce générale et dans cette déclaration , qu'au m D» Miguel » premier du nom , appartient la bette couronne de Portugal , depuis le ><> tuars l%^\ fsl ipi'ûn doit ré puter et déclarer nul tout ce que W* Pedro, eD qualité de roi de Portugal » a ftiit et déer^-, M ^ pariieulier^ la, Charte ç^mt^HÙ^mielh de A» v^^ pareJw portugaiso, en date du ^g avril #1 ladite an»^ 49»6 j et pour le constater, cet acte a ë|é foit et lîgftif p^nr toutes les personues présentes aû:i^ Coriès , r4«Mi>i«i9 pour représenter les trois ordres du royaufi^'r^^*' ^ Ces trois ordres du royaume sont représentiés f^ iat^ individus , dont/2^ pour h clergé , i'i6 fom h t^jcki^»fm et 1 56 pour le tiers-état.

D, Miguel acceptera, le Jo (V. eette date)* la e0iM renne qu'il se fait décerner par les cortè$ » et ie^ pf inm consommera son usurpation au nom de la iégki»M44k4^ 3Us ministres de reroperewr D. Pédr^> k» afuhaiiadeiirs

xfi jvis iSad. ^S£

M iovofoi hffëÉîilîens auprès des àkretseB {nitsnii»&^ fHrotoMFotit fisrmeïlHilent, iléradvemeat, conib^ riimr*p^kn dû D. Miguel 5 maià ce priiioe nW tieiidra auomi emopta; il nBOotora mt le trène, les makis toîiitea de fiaof , et règtmra sur le Porlagal à fotiee de supplieei^ de spoUationa 9 de pnMonp^na 3 le bourreau a^a pve*- «ûer niiiûatre de la monarckie portugaise !

Le pouvoir absolu et le jésuitisme trionlpiiefit k Ii|^ bonne ^ le royaume de Ferdinand vu et celui de D. Miguel Mit parftileneiit à Tutiîsson et dans Tordre de la saintealliance ; elle tiendra pour très<-légitiaie la sanglante usof^fifJàkm de B. Miguel : n*est-«Ue pas de droit divin ?

1 8. "^ Mort du Iteutenant-géiéral Miollts, ancien géc^ verneur deRome(i8io à 1814)9 âgé de 69 ans, dattsNs environs d'Aîx, sa patrie..

N4 dans la classe bourgeoise, Mioltis se prononça, dès 1^89, en faveur de la cause nationale, et lui demeum oonstamment fidèle^ il fit avee honneur, avec succès, les campagnes d'Allemagne et d'Italie, et donna, sur tous les champs de bataille , de nombreuses preuves de son Curage et de ses talens militaires. Particulièremenl estimé de Napoléon , qui lui confia Tiiiaportant et diftcÉe commandement de Rome , il sut faire respecter et aimer le nom français. -Chargé ^'exécuter ) enlèvement et l'extradition du pape Pîe vn , il rempKt ses ordres avec énergie , mais sans manquer au respect dâ au caractère dâi souverain ponttfe de la religion catholique. La ville de Ronle frtt particulièrement redevable au général MioMs de notahles améliorations ; il y entretint une police sévère et une dise^line militaire dont les habifôns de Rome apprécièrent les bienfaits^ il protégea les beaux-arts ^ns cette métropole de la dûrétienté où sont amontdlés tant de rmnes de Vancienne Rome et tant dé chefs-

2l56 GOTTTfimirEXMT HOTÀL. ^

d'œuTre de h Rome moderne. Le général Mîottb était homme de lettres ; il les aimait et les cultivait avec suo ces. Distingué par ses vertus militaires , il ne Tétait pas moins par ses vertus civiles ; c^élait un bon citoyen , un homme vraiment Français , et amoureux , si Ton peut parler ainsi, de Thonneur national^ il jugeait très-bien la restauration des princes de Coblentz et les conséquences qu'elle devait avoir pour la patrie.

19. — Portugal. Lisbonne — Convocation des Cortès de Lamégo , pour le a3 juin.

Cette dérisoire convocation des Cortès de Tancienne monarchie portugaise a pour objet de donner une apparence de légalité à Tusurpation du trône, méditée et préparée par D. Miguel.

22. — Ordonnance du roi, qui prescrit le rétablisse-^ ment de la chaire du droit administratif , créée par Tordonnance royale du 24 ^^^^ 18 19, près la faculté de droit de Paris.

aS. — Portugal. Lbbonne, — Ouverture des Cortès de Lamégo (Y. 19 juin).

25 juin. — • 1 4 juillet. — Chambre des pairs. — Présentation, discussion et adoption du projet de loi sur la presse périodique. ' ^ ■

Les raisons mises en avant par les partisans et par les adversaires de la liberté de la presse sont , à peu de chose près , les mêmes que celles dont on a fait usage dans la chambre des députés. L^on remarque parmi les derniers : MM. le vicomte Dambray , le comte Rpugé, le comte de Kergorlay, le marquis de ViUefranche , le duc de Narbonne-Pelet, le comte de la Bourdonnaye, le comte

a5 xuiH i8a8/ ai^

éd Saint- Roman ^ le cemte Màrcelhis , le vicomte 3Dabottefaage, le vkïomte de Castelbajac , etc; parmi les se^ oonds : MM. le TÎeosDte de Chateaubriand, le comte Mole , le doc Decazes, le comte de Tournon, le duc de Cc^y, le marquis de Lally-ToUendal , un peu M. de Barente, et m^e un peu M. Pasquier^ etc.

Les hommes du priTilége, les ennemis des libertés nationales qui viennent d'être élevés à la dignité de la pairie se montrent fidèles aux doctrines de M. de Villèle. M. Marcdlus, déjà si fameux par son absolutisme religieux, sa nullité politique et ses ridicnles oraisons dé tribune , énoi^ce des opinfions encore plus absurdes que celles dont il a si long-temps &it retentir la chambre des députés ; mais la victoire appartient ^ dans œ genre , à M. de Castelbajac, qui ne craint pas d'abuser du raisonnement au point de dire : a ..... Monarchique ou républicain , athée ou religieux , savant ou inepte , peu importe ^ si vous êtes riche , lilwce à vous d'élever vos tréteaux sur le /'o/'um.. Celui-4à seul sera réduit au silence qui n'aura

que des talens, l'amour du bien et de l'honneur »

Quoi donc, M. de dastelbajac , la plupart des membres 6& la chambre des pairs, et tous les hauts personnages que le milliard de l'indemnité vient de gorger, n'ont-ils pas aujourd'hui la ricliesse avec les talens , l'amour du bien et l'honneur? et qui les empêche, comme vous dites si gracieusement pour la presse, d'âever leurs tréteaux sur le Forum? Ignorez-vous d'ailleurs que le ministère YiUèle, dcmt tous les ageos sont encore en place, subventionnait les écrivains qui lui vendaient talens , amour du bien public et honoeur ? Le nouveau pair regrette infiniment l'abandon de l'autorisation préà-^ lable, des procès de tendance et de la censure -, il n'est pas ipéme rassuré par la dédara^on , bien expficite en faiseur du pouvoir absolu, que fiiit le comte Siioé^m, TOME III, 17

4^ GourtiElrxKBjnr ilotàl.

i^porleiir de la eôfcimtànoii «ommëe pimr i% proget de loi : oependàat l^noîeik ministre de TistéfîMii* interprète la Chiurte , précîéémeat tomnie fes phis n^k partisans de la prérogative royale ; il n^y & pliîs qU'iBrtà pas de cette déclaration à celle da droit divin , mai^ M. Siméon est tr<^ prodetit ponr fiûre ce pas ; il «Ht

seulement : « Pour rassurer ceux qui iroient un

grand danger à ce que ^ hors dés sessions , les ministre niaient pas la faculté d'établir la censure si descircôU'stances leur paraissent Texiger, j'avais dit (18120) que, dans un péril tel qu'on le Suppose ^ le roi , et par cônsé* quent son gouvernement, peut tout. (^ m'a reproché de préférer ce qu'on appelle un coup d'État k une disposition légale; oui, jr'e le préfère, et, je croîs, avec raison. Voici pourquoi : La Charte réserve au roi de &ire lés réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exé'^ eutton des lois et la sûreté de* l'État^ il n'est dotie pisi^ besoin que la loi lui fasse une réserve de ce qu'il ttèilt de son droit ée cl»f Suprême de l'État et de la CfaaHe. S'il y a danger imminent, la âictatiire ^ pour ^ pOtirVc^ en l'absence des chambres, lui appartient. Il pourrait aussi ^ en cas de danger imminent , suspendre la liberté

individiietle V Admirons le respect de M. Sifoéèâ

p<>ur la légalité, et son amour pour la liberté! ...... Dei

pouvoirs dictatoriaux ne doivent être <!k>ûnés par k kn , que powr un cas spécial qu'elle détermine 5 c'est qu*tt ne faut pi» que les ministres aient eùnstaniment eh m^ xm pmivoir extra^légal dont ib menacent la liberté. €'(^t dans ce sens que le cotip d'Etat^ s'il était né<^ssdirer^ mnàlpr^àraUe à la loi qui le légaliserait d'avance, et lui. donnerait, en q\)elque sorte , h éaî^ctère âë d^oÛ

commun » Sublime raisc^iieitient jésuitiqite , et biëii

digne die l'ex-tribun Sifn^on, qui priait, k gcndui^ lé cco^ à vie Napoléon Bonaparte dé céindlre éon tt6hk

%5 IV m 10964 i&9

H A' M^xtÉo^ M appmrtienï, en l'absénoé des «ham* Ifarei^ «i ion ^uycrnement (cW-a-dire ses mânstres) •j«|^ ifa'il y a dan^ imnineàt ! Mais , iine fois faiteiti lié h, dictature , ^im pourra forcer le gouTernement , ou lé roi, a céti^roquer les chambres s'il trouve phis dotti. ttiode , d'après sou drok 4e d»ef suprême ée l'État, de ae pasier îâi tOAtràle des pairs et des disputés ^ oà est la iixpat «mléri^ pour contndndre la couronne k oouvoifuer \^ dia]id>re8 et à r»trer dans le régime légad ^t tSNi«tilnt»)&uel? Cette %rce e^ tout entière entre les mains du gouyernement; il n'y )Bt donc qu'uiie insurreolàfàk qui pdase , dans un tel cas , «luver la liberté et la loi fondaipMntale de l'État. M. Siméon ne Toit pas tela^ ou bien il ^gitiiue l'insurrection, ce qui est presque , èe «a part, «m iBacrâége pcdyitique.... A quelles cdattn^ sxm ratsonn^neut ne conduit*-il pas !

La doctrine de M. £ïméon est celle du pouvc^ ahsoté, eu dmît divine qwkpife tenikeSse qu'il manifeste anjourd'htd pour la Eb«rté de k presse et la liberté inittirié(Ééà% : le cardinal de Richelieu s'en serait Ibrt bien accommodé et n'aurait pas demandé autre chose ; on sait tsointttent ce bon cardinal, roi défait et roi de dnsàt au BOm de Loti» xiii, aimait lescoups d'État et faisait tomber ies têtes, lorsqu'il jugeait lui-même le cas àe péril ifàminènt. .... Il est déplorable de voir un homme aussi édaiité ifue M. Siméon employer ses talens à justifia: d'avance lés coups d'État et les extraJégalités. Il devrait savoir, ^Êprès quarante années de révolution , que lorsqu'un rèi cmatitutionnel hasiu*de un toup d'État , il joue sa couronne -, larévoludon de i83o le lui prouvera; c'est pré- «isêmei le comp d'Etat jugé nécessaire par Charly % ^ -ipLÏ prëc^tera du trône la branche àinée de la maison Ae BoiûiMm I Mm M. Siméon avait à s'excuser miuiilé-

2i6o GOUV^ÈVBMBlffT' ROYAL.

rieUemeot de soa petit coup d'Étal de i8ao, ou lentes bs libertés individuelles et de la presse furent suspendues, et toutefois sans péril imminent; car, si l'assassinat du duc de Berri fut un forfait exécraUe, il ne présentait aucun danger imminetit : c'était le crime d'un individu

.iscdé, et non celui d'une conspiration politique... Au reste, M. Siméon, très-favorable aujourd'hui a la liberté ,de la presse périodique, raisonne comme le duc Deoazes qui n'aimait pas non plus les coups d'Etat, mais qui a besoin , aussi , de justifier sa sortie du miniàtère, sortie signalée, faute de mieux, par la^ensure et la suspef^ion de la liberté individuelle. .

M. le garde-des-sceaux , Portalis , défend le projet de loi et les amendemens qu'ila subis à la chs^mbre des députés, en faisant l'étalage de la franchise et' de la constitutionnalité du nouveau ministère; il s'attache à prouver que dans la question des conflits , de t interprétation des lois, de& listes électorales^ àe!& écqles , eccUsiasti^ queSj etc., et dans toutes celles qui ont été jusqu'ici soumises. aux chambres ou au consciil du roi , le système des nouveaux ministres a été un système de vérité et de

franchise : ((..» Nous ne voulons pas, dit-il, que les choses paraissent ce qu'elles ne sont pas ; que les lois demeurent inexécutées; que les attributions de l'administration Tmz/ définies compromettent journellement le plus légitime usage.. . Nous pensons que développer les institutions que la France tient de la généreuse bonté de ses rois, que mettre les lois en harmonie avec ses institutions, que consolider les libertés qnéÏBS consacrent, que faire reutrer ( donc elle en était sortie ) l'administration dans les limites de l'ordre constitutionnel , ce n'est point faire des conees^ns nouvelles , mais rendre utiles les concessions faites ^ et empêcher qu*elles ne se tgurr lient comme on ne l'a vu que trop souvent^ ooiùtreita

25 JUIN i8a8. a6i

couronne qui les a octroyées..,, a Voilà une très^belle et très-constitutionnelle profession de foi, voilà d'exceUehs principes^ il n'y manque qu'une bagatelle, la vérité-et leur misa en pratique ! Dejpuis cinq mois que le nouveau ministère a pris les rênes dé l'État, les conflits et Tinterprétation des lois offreiit les mêmes scandales et les mèoieiB illégalités -, les lois demeurent inexécutées , principalement' celles, non abrogées, contre les jésuites dont le ministre des affaires eeclésbstiques^et celui dé Tintérieur font un pompeux éloge â la tribune nationale^ tout marche comme sous le ministère Villèle; les nouyeaux ministres évitent tant qu'ik le peuvent de blâmer l'administration à laquelle ils succèdent , et dont ils suivraient tous les erremens , si la presse périodique, assez forte pour culbuter le ministère Villèle , ne fao^sait déjà ctàindre là même chute au ministère Manignaa*

M. Portalis a tort de parler des concessions faites aux électeurs et aux écrivains périodiques ; ils ont des £2roi^5 fondamentaux , ils en réclament l'exercice : loin de leur rien concéder, le gouvernement, obligé de subir la loi de la nouvelle m9j0rite.de la chambre des députés,, ne leur fait que les restitutions auxquelles il lui devient impossiUe dé se refuser pour le moment^ l'on n'en doit que plus de Temerciemem aux memWes de la chambre des pairs qui défendent les intérêts de la presse périodique ^ M. de Chàteaubriai^d , M. de Lally-ToUéndal, etc., ont droit, dans cette conjoncture, à la reconnaissance nationale \ tous les amis d'une sage liberté sauront gré à M. Mqlé de son opinion sur la presse périodique *, il analyse , avieo talait et franchise , les bi^is et les maux que peut pi^odiiire cette première de nos libertés; il se résume en iiomme d'État : (( ..... Les journaux sont les organes nécessaires de la puUicité \ pour que leur destination s'accomplisse , ils doivent

H&k GOT7VBILKVMSJIV HOTÀL.

âlre égttlienieot exempts de privilège el d'exaoïai pvéi^ kbie. La eensupe , daos la réalité , les tupprâie ei sup* prânae la publicité. Le Mionop^ ne laisserait p^ da bornes à leur jaûssaoce, et les ràidrait aisëméot les iastrumens d un parti ou de Fambition. Quant aux procès de tendance, ce qu'on en peut dire, c^est que quand lès lois sont par tirop mauTaises , les bonunes qû val^t

mieux qu'elles ne les exécutent pas y> M. MxAé voit

les choses de baut et raisonne puissamment *, îk ne fidt pas de phrases plus ou moins académiques , comme les deux orateurs dont nous venons de citer les noms *, il dit ce qui est et ce qui doit être : Fopbion de M. Mole est d'un grand poids , car on ne saurait le soupçonner d'être ennemi de la religion et de la royauté -, ^ prouve qu'on les sert fidèlement en défendant la Uberté constitutionnelle et la presse périodique , et il démontre que sans la liberté de la presse une nation n'aurait aucune garantie véritable contre le despotisme ministériel.

Le projet de loi, soumb à l'épreuve du scrutin, est adopté. Nombre 4es votans, ixo*, pour^ iiQ\ contre^ 71 ^ majorité^ 68. — On a cru savoir que, dans les 71 membres qui ont V0l)é oofatee le projet de loi , 5^ fii* gaient partie de la fournée, ainsi dit le public , des pi^ Vilièle. L'opposition ministéridie n^auraît d<mc complç que 19 membres de l'ancienne pairie. La cl^mfare, des pairs a bien mérité de l'oppiion nationale dans cette conjoncture.

364 -n- Paris. •— Commbsion spéciale , nomipée par b roi , pour examina* et rechercher les. moyens d'assurer^ par une conventicm avec le go^ivurnement d'ifeïti , le remboursement^ de lao nûliioiis dont il reste débiteur envers la France.

3o roiH iteSé aÊè

%j. «^Ai^^btwre. Lcmdras. ^-~ AfUiësMHi du ndnirtàre I^riiamiique au Uocms do port d'Opporto (Portu^l^

C^i reçOAnaitre imf^cUefment D. Miguel, <ni, tofit %u moina , prot^^ son uaiirpation.

^. *«-v Pafîa. •>*-*« Raf^rt au roi , rditif am régknmil dm d^pw9%Icka ^ ficÂdfs de retraite de h marine....; Or4Qima|&oe dÉ m y rebilive.

3a>* y^ ChçLinbre d«s« dtlp«itëa. *— Nomliiaëen de fai cf>mmJ9^0|i chaig^e de Texwifiii du proj^ de toi eon- Geri>^t les écpleç^ seeopdaîrea ocdësi^lkiues.

Ni^^^^Uo^ Â^ kt comnwssion ehàrgée de Texainen du prc^ de)Qi relatilà la dotation da la chambre dei pws.

3o. — PerfM^. — L'iofaut vëgeM, D. M%ii^, ofcepte la couronne royale qui lui ert offerte par les tsQÎs çt^ du royaume. — Son décret de prias de poss^SMOU porte ;*-<^ ce Ayant wûrem^it cœisidëré Tmiportauto inati(lre ipii m'a été soumise par les trois étals du rQyauifi^Y céunia eu coûtés, daus les actes dressés par cjjp^cunî c^oa tfois ordres (le clergé , la noblesse et le pefiple)^, et daua leiquels ikônt reconnu que, suirant le& cj^^j^it^ns fondamentales de la monarchie, j'étais, appelé k\^ fO(ss^mi(m de k couronne de 'cra royaumes ; n^ gr4fiHt* de, prendre le titre (fe roi ^ ck seigiœur de cesi royaume?^ leqMl titre m^est dévolu depub la. mort du. roi,, mon seigneur et. père, que Dieu ait en sa sainte gloire ! l^X; mol,..DéfléebtS6ant combien il importe dé sui<* vre en taut< los mêmes \oh fondamentales de la monatw chie swTileAqueUéaest basé le ttèoe portugais^ ilme plttît^ par e^ raispoaj^ db me conformei^ entièrement aux résolu^nfhVii^ioAneea dfi$ troîsi états -, eti comme il convient <m Ids.lwei^Mi^Pli aur. lesqoda reposent les^ aetoc^ ^s^

2^4^ GOUVBKSTÊOMEIIT &>OTÀL.

B^^aiiopaéâ soient conàu» , tant dans le pi^ésenl que dans l'^r^ir, je troure bon ati» qu^à Fimilation de ce qui fut pratiqué dans les cortès célébrées en i64i , on en fasse Tacte motivé qui soit signé par tous et cbacun des ordres, h — Le nouveau roi ne bornera pas son anfour pour les Portugais à la {nrise de possession de la icouronne. Les trois états l'ont suppHé « de choiidir une « épouse qui pût bientôt donner un héritier à la cou-

<( ronne )> Quel malheur, en effet , si un aussi bon

prince venait à mourir sans postérité! « Que votre « altesse royale s'affermisse sur ce trône illustre j' et u qu'elle rende heureuse la nation qui l'adore : geiièrosc « prinéiSips^. sic itur ad astra. n Ainsi s'èxprinie le graad-procureuar.de la couronne (l'évéque de Viseu, Lobo , le même personnage qui a fait l'ouverture de la session descortèsen 18^7! ! [). En portant aux pieds du roi les déclarations ides trois étaits, le prélat, après avoir comparé 1>. Maguel à Henri iv , roi de France , et à Jean i*', roi de Portuj^il, l'invite très-respècftueusemeht k poursuivre avec Jèrmeié la carrière dans laquelle' Il

est entré D. Miguel se hâte de rassuret seâhovftreaux

sujets sur la durée de sa dynastie, et rend le' décret suivant : a Je remercie l'Élat de la noblesse du zélé qu'il montre pour assurer la succession 4e la coturobné de ce royaume, et je ne manquerai pas dèim^occufwr d'une matière aussi graves de la maniée qui èera la jdûs convenable aux intérêts de la monarchie: » <^e peuvent souhaiter de plus les prêtres ^ les^ tidbles portugais? D. Miguel ne mérite4-il pas l'amour de »es sdjitsPLa sainte-alliance ne triomphe-t-dOe pas à Lisbonne, pour

le moins autant qu'à Madrid? L'u^otpation de

D. Miguel. est flagrante, il a les pieds dans lé sâtug^ une main posée sur les saints éilingiles et l'autre '^^ les écbafiuud»^ ii'a^t4l pas drmt désormais' ««khotth^j