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n^^geSy w resjpeet ^ àla i«ooiiiiaiuatice dcsiégHimisles, dos inquisiteurs et des bourreaux?

I*' JuijuLUT. — Portugal. Lisbonne. — Décret de D. Mi^el i*% qui furescrit la formule à suivre dans les actes publics.

3. — Espagne. Madrid. — Décret du roi, relatif apx sujete e^gnols qui ont émigré en Portugal.

2. — hi sur Is^ révision annuelle des listes électorales et du jury (V. a8 avril — la mai). — Elle détermine que <c les listes faites en vertu de la loi du a mai 1827 (Y. cçtte date) sont permanentes, aîauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision

prescrite par la présente loi )> Cette révision est

opérée par les maires des communes composant chaque canton , réupis à la mairie du clief4ieu ^ le résultat de celte opération est transmis au sous-préfet, qui le transmet, avec ses»observations , au préfet^ ce dfmier pro-> cède à la révision générale de la jiste, y faif les additions et les retrancbeinens qu'il ju^ conformes aux disposition^ ordonnées par les lois , régissant la matière^ la liste, ainsi rectifiée par le préfet, ^t publiée et affichée, et il ne peut jdus y être fait de cbangemens <( qu en vertu des^ décisions reqdues par le préfet en conseil de préfecture. » — Tout individu qui croirait cp'une erreur amrait été cOBa~ mise à son égard, a la faculté, de présenter sairéclfunalion' depuis le 1 5 août, jour de la publication de la liste générale rectifiée , jusqu'au i^ septembre inclusivement. « Tout individu inscrit sur la liste d'un département pei|t ré-r clamer Tinscriptiqu de tout citoyen qui n'y serait pas porté, quoique réunissant toutes les conditions nécessai^^,, la raiiaticçi 4e tout, individu qu'il pr^tendmt y

ê\m imàimBmtitkamX, ou h ncUfifiaftion et tcmle M^ errear oommise dans la rëdaetion des Kttet. » «-* lie pré» fet statae en conseil de prëfectnre , motive ses décisions ^ el est tenu de publier tous les qninie jours un laMeau de rectification , conformément aux décisions renduea dans cet intervalle. — Tout individu contestant la décision rendue par le préfet peut porter son action devant k Qour royale du ressort-, le recours et TiMîtion intentée auront un e&l suspensif de la décision préfectorale. «— Les percepteurs de contributions directes sont tenus de délivrer sur papier libre, et moyennant a 5 centimes par extrait de rdfe , à toute personne portée au rôle, ^extrait rdktif à ses contribution» -, ils sont tenus de fournir à des. tiets inscrits sur la liste du départemrat, et ayant rempfi les formalité» exigées par la loi, tout ceittficat négattf ou tout extrait des râles des eontributàons. Il sera donné con^unication deâ Mstes annuelles et des tiMeaux de rectification à tous imprimeurs qui voudront en préh^e copie ^ ils serc^t Kl^es de les faire imprimer et de les mettre en vfnte. *

Cette loi , moins défectueuse que les précédentes, btsse néanQiokis une trop grande latitude aux préfets et aux conseils de préfecture, placés sous leur infltience; cHe rend, il est vrai, plus difficiles les fraudes électorales, principalement en fait d'inscriptions et de ea(fiations; mais elle ne prévient qu'impaf feitement ces fraudés. EHè renlerme néanmoins , on doit le reconnaître, deux grandes am^orations : la faculté accordée à des tiers dé réclamer contre les inscriptions ou les radiations illégales, YèSéï suspensif de la décision rendue par le préfet en conseil de préfecture, par suite du recours et de Faction jmficiaire intentés par les parties ou les tiers contre h décision préfectorale. En éclairant les mesures relatives à TexèMibe du drmt électoral , et en ftdHianttux citoyens

les ^oy^niâ dç poursuivre Içurs réGlamatîoûs devant les tribun^u^ , la loi force les dépositaire de Fautorîté administrative à procède!;,^ sinon avec toute luslice, du n^ins avçc plus <^e réàerye, dans la formation et dans la rectificsCtion' des listes -, les préfets pouvant être pris à partie , et leurs décisions étant soumises à une publicité qulk nç peuvent désormais éviter, il en résulte que fes citoyens çjit une garantie légale contre les décisions arbitraires des préfets. C'est un grand pas vers un meilleur or^re de choses ; le droit électoral des Français , si vicieux dans son ei^sence arisfocratique , si restreint dans son application^ et hérissé de tant de difficultés dans son exçrcice, est sousltrait, en partie, d'après la nouvelle loi, à Knfluençe ministérielle : il çst permis d'espérer qu'avec le temps et le secours de la presse périodique, le système électoral deviendra ce qu'il doit être , et sçra mis à l'abri dçs finaudes et des atteintes de l'administration .«

a-î4. -T- Portugal. -— Les violations de foi , les actes aa'bitraire3 , la tyranjiîe de IX Miguel et son usurpation d:ii trône , ont provoqué de grands soulèvemens dans diverse^ parties dp^ royaume : une junte insurrection^ nette s'est établie à Opporto , où l'insurrection a éclaté le 16 mai ^ cettç secondée ville du Portugal s'est militairement prononcée contre le gouvernement de Fir^fant régent. Après divers engagement de peu 4'înip6rtançe , l'armée insurrectionnelle s'était mise en marche sjir I^isbçone ; niaîs très-inféripure en nombre , surtojit çn cavalerie, à l'armée àp D. Miguel, elle éprouve une déroute cçmplète le :^8 jui^, se débande et fuit dans le plus grand désordre , en se repliant sur Opporto •, le général en. cbief , iparc^uis dp Pahnèla , et le comte de Villaflor , généi*aJ en second\ font de vains eflbrts pour rétablir Fbrd^e ; % rehroQsiéent chemin : le comte de Sahibtnha ,

^68 GOITTS»JIB||IS8T EOTÀI..

homme de tête et d'^pée , distiqgiié par son énergie et ses talens politique , arrivé à Farmée daas la nuit même du a8 , ralKe une partie des troupes et réussit à leur inspirer de la confiance. Un consefl de guerre est assaoa- Ué , et Ton y décide de livrer bataille le a juillet ; mais Tinsubordination fait de si grands progrès dans Tannée constitutionnelle , que le général Sajd^ha r^once à livrer bataille , se démet du coomiandement, et s'embarque le lendemain avec la plupsurt des çbe& militaires et des membres de la junte. Dès ce jour méme^ 3 , Tannée de D. Miguel entre dans Opporto,|ans éprouver la moindre résistance ; elle y est reçue au son des cloches , aux acclamations générales de vive le roi ab^u D. Mi^ guel! Les insurgés , sortis d'Opporto et abandonnés par leurs généraux^ qui n'ont cherché qu'à pourvwr à leur ^reté personnelle, tenteront un dernier effort^ mais complètement dé&its le 6, ayant éprouvé une perte considérable en hommes , et perdu le reste de leur artillerie et de leurs munitions, ils se rendront volontairement , ou gagneront la frontière espagnol. La place d'Almeida, la seule qui reste aux constitutionnels, se rendra le i3 juillet , et l'insurrection sera dès-lors complètement étouffée..;. L'on doit attribuer la déplorable issue de cette campagne et la ruine du parti constitutionnel aux fautes commises par les généraux Pahnéla et Yillaflor, au temps qu'ils ont perdu pour marcher sur Lisbonne , et à la trahison de plusieurs oificiers supérieurs.

Dès le i4> D- Miguel rend un décret , signé le roi^ relatif à la révolte qui a éclaté le i6 mai dans k ville d'Opporto ; il ordonne la formation d'une cour prçvo^ iale y pour arrêter et juger « tous les individus, quels que soient- leipir rang, leur état, ete. , convaincs ou soup^nnés d'avoir pris part à ladite révolte; ladite cQur ^ aifAori^ à agir ççmtn^ elfe le Jugera cowençi^kf

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et ks procédures devant être instruites Sômmnitemeni et avec les seules formaKtés indispensables, etc. »... Dès ce jour, comitiencera la longue série d'assassinats juridiques , de spoliations , de vols , de proscriptions et de crimes de toute espèce, tant publics que secrets, qui signaleront le règne du Néron portugais , le Titus des journaux légidmistes de France.

5 . — ÏH)rtugal. Lisbonne. — Les ambassadeurs accrédités près la cour de Portugal ( ceux d'Espagne , de Sardaigne , des États-XJnis et le nonce du pape , exceptés) quittent Lisbonne. .

ib. — Espagne^ Cadk. -^ Une partie des troupes françaises qui occupent c^te place depuis i8i3 s'embarque pour Toulon.

1 3.-— Paris. — ^Rapport au roî , relatif au compte général de Tadmimstration de la justice criminelle en France pendant Tannée 1827.

£ 8.<^L(M sur les journaux e^ les écrits périodiques. -^ ( V. a9 mai-ig juin ). — EDe oblige les propriétaires de .tout journal ou' écrit périodique à fournir des caution aeraçoa plus ou B^oins considérables à raison du nombre de jours où ils paraîtront par semaine -, elle n'en excepte que ceux qui ne pu'aissent qu'une fois par mois ou plus rarement, ceux, exclusivement consacrés aux sciences mathématiques, pkysiqttesetnaturdles, etc., etc. ; elle statue « qu^en cas d'association, h société devra être une de celles qui' sont définies et régies par le code dé, com- ^ merœ; » elle oblige les propriétaires ou sociétaires à nommer un , deux , ou tms'gérans Tesp<Mis2^1es , et veut cpie oeiiiiou éeux deixé gërana qui tiendraietit à décéder

ago GOX7VERKJSJI99T lOY>I..

OU à cesser leurs fouctions pour une cause quelcou^pie , soient tenus de les remplacer dans un délai fi&é ( quinze iours , ou trois mois ) , et , faute de ce , a le journal ou « écrit périodique cessera de paraître ^ à peioQ dé <c 1000 fir. d'amende pour chaqjae feuille ou liyraisoh qui serait publiée après le^iration de ce délai j » la publication ne peut avoir lieu qu^au préalable n^aît él/é faite une « déclaration contenant : i^ le titre du journal ou écrit périodique , et les époques auxquelles il doit paraître ; a° le nom de tous les proptiélaires autres que les commanditaires, leur demeure , leur part dans lentreprise ; 3° le nom et la demeure des gérans responsables ; 4^ l'affirmation que ces propriétaires et gérans réunissent les conditioiis de capad^Ué préserves par )a loi^ â"" rittdica)ion de rimprîmerie dans laquelle le |ottnitl ou écrit périodique devra être imprimé. » Chaque puméro de Fécrit périodique doit être signé , en minute , par Tua des ^raBs responsable, et eet exemplaire àigné pour minute doit être, au maaoémlL de la piUicalién , déposé au parquet du procureur du roi du Ueu de Tia»pression , ou à la mairie dans les villes où il n'y a pas de .tribunal de première instance^ etc. , etb. , etc. '

La k abonde en restrictions, elle regorge d'asiendes ocmtre les écrivains de journaux périodiques ^ Ton dirmi quelle a eu moin$ pour objet de Iréprimer^ mène de prévenir les dâits de la presse, que d'eatraver lonexerei^ par Tinânité de formalités et de devwâ qu'dle pre^ crit ; ce n'est qu'à prix éaormé de responsabilité pëai«uiaire et personnelle qu'^ portait^ aux écrivaiiis de publier leurs pensées. Il faudra être rkhe, et doué en outre d'uQ grand courage , pour se réàoudfre^à parler m. puUk avec vérité et indépendaaoe , laat les garanties exigées ^ des proprîétai»^ , actionnaires , rédaelelurs d'écrits përrindîque^^ soût muUipUées el vexajinres ! La l6i entre à

Mt égità é^m àoÊ détailb qu'en fwtit appeler iiifai»it<»^ i^itox ^ c'est k lU^erté eatourëe de chaîne» et de datt* ^rs 11 Ncmdbstaat ce hixe de pemea fiscale» ^ de meis de pmott et dd fionnalitëà imposes à la* presse , la nouttUe }ei est pl«sgué un bienfait ^ en ce qu'elle débarrasse là pressé de la censure ^ des procès de tendance , et de l'àVL*torisaïUôd préabbla pour k pubUealion. Le gouverne^ naent a cédé sur ces trms points dont le ministère ViU^ avait abusé d'une manière si rétoltante ; il fiiil , il est vrai ^ payer cfaet* aux écrivains les concessi0ns qu'il se ¥oit Ss^cé de leur accorder , mais enfin il met hors de libères h presse périodique : elle réveillera l'esprit pu^ Me; tous leé actes de l'administration seront soumis désormais au jugement du pays ; l'opinion nationale redevienfka bi«ntôt ce qu'elle doit être dans un gouver-^ nemeBt constftutiontiel^' c'est-à-dire vraie et énergique dans se^ erganes périodiques -, enfin , si les ministres sont touj^ns irrespmsables de feit^ ils subirent du mmnà mm re^fisatriUlé mottile , et^ de manière ou d'autre, la presse périodique procurera une grande utilité au paya / en forçant le gouvernement d'entrer, de demeurer dans la voie eoUstifaiionn^ley eoui p^e de se perdre kdfliéme. Sans doute, les écrivains périodiques auront de setiveaiui eèiMbati i MUteikir contre le despotisme minii^ tériel ; sans doute des peines sévères , excessives n^me ^ leur seront inStgéeât; mais Isi liberté constitutionnelle finira par triomfâi^ du double absdutisme de l'i^dÈen régime et de ia restauration : la France eii sera tedeva^ bk a k {»>esêe pérfodique !

du. «^ (Mkmliaintce du roi , relative à l'instruction et to jugciment des afiaires crin^dfesy a k Guyane fran^ «aise. -^ Cette oi:<kmûBnce est iU^b, en ce qu'eUe steMi MT 4m dfaporitioÉs «pie k ioi aecde a le di^ et

27^ GOtlTSm VBVBH T KOTAL.

détermiaer et de preicrire : Ton doit, cependant, en savoir gré à M. Hyde de Neuville ; ce ministre y fidt preuve de justice et de philanthropie. Les individus de condition libre auront des garanties de sûreté , en matière criminelle , inconnues jusqu'à ce jour dans cdtte colonie française ; les inculpés pourront se choisir des défenseurs, seront jugés en audience publique , et jouiront de la faculté de se pourvok en cassation : quant aux esclaves, il n'y aura heu qu'au recours à k clémence du roi, ce qui est une injustice manifeste dans l'ordonnance. ,..« Les colonies sont régies par des ordonnances royales, tandis que, d'après l'aW. 78 de la Charte, eUes devraient l'être par des lois et des ré^mens particuliers ; mais les ordonnances empiètent tous les jours , en France , sur les lois ; comment ne le fers^nt-elles pas dans les colcmies qui se trouvent placées s(ms4e bon plaisir des gouverneurs nommés par le roi? L'ordonnance ci -dessus est, nous le répétons, illégale; mais elle doit tourner au profit de l'humanité et de la justice , et c'est une honorable excuse pour le ministre qui l'a contre-signée.

21. — Chambre des d^tés. -— Rapport présenté, par M. Girod (de l'Ain), au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Labhey de Pom^ piènes ( V. io mai et i4 juin ).

.Ce rapport est empreint d'une modération, d'une cir- Gonspection, d'une fsôblesse remarquables^ mais l'évii^ dence des faits est si éclatante , que 1^ rapporteur n'a pu se dispenser de faire ressortir^ dans sa timide narration , ce qu'ils ont de criminel. Ce rapport mérite d'être pris en considération par les iioiames d'État.de tous les pays ; ifs y verront que la vértié sefait jonr^Ééton. tard, et qu'à dé&ut de peines capitales, la.mépris public flétrît à' jamais les minières coujpabl^ dl'acta i|rhîtrairesî, de vol ,

^5 JUILLET i8a8. îâjS

de concussioii et de trahison (V. Histoire de France^ suite ^ etc., tome second, pages 338-388).

a 3. — Ordonnance du roî, qui approuve (avec les restrictions , c'est-à-dire les insignîfiantesybrma/iVé^ ordinaires ) la bulle du pape portant institution canonique pour révêché de Cahors (Lot) du sieur Paul«'Louis- Josepli d'Hautpoul, aumônier de madame, duchesse d'Angouléme.

aS. — Mort de Charles-Ferdinand-Louis-Pbilippe- Emmanuel d'Orléans, duc de'Penthièvre, au château de Neuilly , près Paris 5 ce prince était né à Paris , le i^r janvier i8ao.

La branche royale de la maison d'Orléans se com pose encore de cinq princes et trois princesses.

a5. — Brésil. — Proclamation de D. Pedro aux Portugais. — Ge document est curieux ; Tempereur y déclare « qu'une faction désordonnée s'agile dans tous les sens , au milieu du Portugal malheureux , sous le prétexte de défendre T autel et le trône ^ au mépris de toutes considérations religieuses , civiles et politiques. » L'aveu est précieux et pourrait s'appliquer à plus d'un État européen....*. D. Pedro s'est abusé et s'abuse encore, sans doute, s»ir le compte de son frère, le prince régent de Portugal ; il dit : « L'état de contrainte dans lequel mon frère, l'infant D. Miguel, se trouve, est, sous tous ks points de vue possibles , clair et manifeste. On ne pourrait, sans offenser son Itonneury que je crois intact, eatrelentr une opinion contraire : ce serait d'ailleurs la oonsidjérer comme un traître aux assurances ou aux pror* te$tiilioiis qu'il m'a données ou faites lorsque j'étais soi^