Parb. — • Ordonnance du rm, relative à

ment affectés au service des colonie».

ly k — ^ Loi r^alive à.la fixation 4n l)Uj^j;et des reçûtes et des <lépenses de iSîip.

Les dépenses de la dette consolidée et de TaitortisseiBent sont fixées , pour Texercice 1829, à h somme

de ....... I. f. . . 248,800,947 fr.

( 7,443,080 fr. de plus que pour r^xerclce 182 8.) Les dépenses générales dïu service

ik somme de 565^42)^^^;

Les fraiç d'administration et de perccyption des impots directe et indirects et des revenus de TPtat à U.

somme de * . i28.of>8,685

(i ,646^ 1 34 fr* de plus que pour lexencice 18^ 8. J Les roQibour^emens et restîtution:s à faire sm* le produit desdits in^ts et revenus, et le paiement des primes ârexportationilfiiïQmme de . . . . ^i,9di5^i^ ( 3o^8i^4 frw 4e plus quie ^po^r l:exerciçe i8a8- "ÏV^ dea dé|)enses générales 4u

«erwce ..,,..... yW5^ô«8,il4

La de^e ooEsplidëe et Tj^HofUlse-

nient s'^ve*t à »... 'M8,3^«947

Totftl ^/imml du lïttdig^ 4es <Jé- , ,

pensés *. ... . . . gf^,i«4uait W,

(61,472,759 fr. de plus que

Il ou tsmnûA de remarquer que , dans la fixation dm dépenses générales du serrice, les dépenses djépartemen?t < taies et communales jw sant pas portées, même poi|r mémoire.

Le budget des recettes est évalué , pour Taniute 18^9, a la somme de.. 986,153,821 fr« (63,44^7^19 fr« ^e plus que pour l'exercice 1828.)

Rien de plus aisé que d'évaluer les recettes y Us réar Kser l'est beauooup moins ; les hons royaux y pourvoir ront.

Pour rnoyens de service , Je ministre des finance» est autorisé à créer des bons royaux ( le montant de la somme nest point spécifié ) pour le service de la trési^ rerie et les négociations avec la Banque de France ^ les bons royaux en circulation ne pourront excéder 1 5o ipil* lions -, dans le cas où cette somme serait insuffisante, il y sera pourvu au moyen d'upe émission supplémentaif% , qui devra être autorisée par ordonnance du roi, et qui sera soumise à la sanction législative dans la plus proefaaine

session des chambres (V. 6 juillet 1826, pour les

cdiservàlions r^atîves à ces assignats de la trésoi^eiie. )

Le budget soumis à Tépreuve du scrutin donné le résultat suivant : nombre des votans , Sa^ ; /pour, 399 ^ cofttre , %% ; majorité , 271 ^ pkis de cent députés oiM: déjà quitté Paris ou |ie prennent point part au vote : voîlà du patriotisme /... Le budget présenté à>la cbam*bre des pairs n'y d(H)ne lieu à aucune discussion ou obtservation tant Soit peu importante *, le budget soumis â l'épreuve du scrutin présente le résultat suivibnt : nembre des votans, 119; pour^ 117 •, contre^ 2 5 majorité, 11 5; L'on est étonné de voir la moitié des menÉisPes de la chambre s'abst^ir de prendre part au vote du budget ^ il ne sVgit,.iA^st vrai, que de k fortune puUiqpie! Ad

%9o couveuxcxxjiT botàl.

reste , ki <^mbre des pairs semlile voler le bodigel , depuis 18149 de confiance et pour la forme : c-est une espèce de cour d'enregistrement.

Le résumé officiel ci-dessus démontre que les dépenses , ont lieu dans uiie progression toujours croissante, la cause en est ( M. Gautier, rapporteur de la commission s|)édale, le dit textuellement ) « dans la multiplicité des emplois, <( dans Télévation des traitemens , l'inobservation des lois a sur le cumul ; enfin les frais trop considérables du matéft riel ; )» en d'autres termes , la cause en est dans les vices mêmes de l'administration, dans les dilapidations exercées par les hauts fonctionnaires : ces vices et ces dilapidations s'aggravent d'année en année ; ils ne tarderont pas à reproduire , en France , les heureux temps de l'administration de M. de Galonné, c'est-à-dire un déficit qui, diaprés les progrès de la science finaiicièi'e de la restauration de i8i4> doit finir par une banqueroute, si le g^vernement ne se hâte d'apporter, dans les dépenses générales de l'État, une économie réelle et sé%fère. Quant aux sinécures, aux cumuk, ils se multiplient d'une manière si scandaleuse que les hauts fonctionnaires en sont venus à les regarder comme un droit inhérent aux emplois qu'ils remplissent ou dont ik sont simplement titulaires; ils défendent ce droit afec une sorte d'hérmsme : on entendra, plus tard, un maréchal-ministre, dont la fortune particulière est si immense qu'on l'appelle le Rotschild des maréchaux de France, dire à la tribune nationale , au sujet des cumuls dont il jouit : <( Avant de m'arracher mon traitement, on m'arrachera la vie!.... »

Dans chaque session législative , M. Labbey de Pompières a signalé les dilapidations des finances de TÉtat , et provoqué les réductions dans les dépenses ; il portera cette année l'investigation la plus scrupuleuse dans les budgets des divers ministères : Ton est de phis en plus

17 Ai)i3T i8a8. î8i

étonné du travail auquel U se idéyoue *, le vénérable vieillard sacrifie le reste de ses jours aux intérêts de son pays ! llest appuyé, dans ces vues d'ordre et d'éconcnnie, par MM. Bavoux, Eusèbe Salverte, Tracy, Dupin ( aine ), Benjaniin Constant , Tbouvenel , Bighon , Augustin Perrier,i Sébastiani, Laborde, Mercier, etc., en un mot, par la majorité des 'députés du coté gauche , et même par pluûeurs députés du coté droit; ceux-ci demandent, aujourd'hui , des réductions et des économies , non pas en vue d'amélioration financière, mais dans Tespfûr d'aeitraver, de renverser le nouveau ministère.....

Les défenseurs des abus, des prodigalités, de l'arbitraire ministériel , reproduisent leurs argumens ordinaires : ce La splendeur et la dignité du trône, la prérogative M royale, les besoins du clergé, les nécessités du culte ft qui sont celles de la religion elle-même ! » Ils ne veul&at d'économies c(ans aucune des parties du service public qui intéresse leurs opinions politiques : M. de Conny trouve mauvais qu'rà touch^ aux gros appointemens des troupes suisses au service de France : « Les Suisses , dit- (( il , se sont naturalisés ^xi lo août. Il nous siérait mal . (( de calculer notre or à l'égard de ceux^ui , pour la <lé- « G^se du trône, n'ont pas calculé leur sang; » M* de Bonald avait dit : a Plût à Dieu que nous fussions aussi <( bons Français que les Suisses ! » Le vœu du pair de M. de Yillèle est largement exaucé; v<Hlà les Suisses nationalisés. M. Du{hu^ aine n'est pourtant pas de cet avis ; ce député, dont l'éloquence politique consiste principalement en sarcasmes , en ingénieuses ironies, (fit fort plaisamment : «.<. La monarchie a très-bien fait de conserver le dévouement des Suisses ; mais au lieu de douze mille, il aurait suffi d'en appeler un vé^meni pour éùhaft" tillon.,. » Ce mot est la meilleure critique du système de gouvernement des princes de CobhfUz.'^M* le oc^onel

JatiqnesIflMt ftk justiœ des opinions de MM. Conikf dt BoMldç ses plivases sont toutes ffançaises : «< Milles des Fmiçrâ m la plftcè des Suisses, et vous épai^etes uA miWoii par année, et tous procurereK le moyen de donner du ^r^iee à plus de dnq oents officiers demém^ ^pm eosfloL Les SÔîsses sont braves, dévoués, dk-an : Bi^é^ vml spd k tenteste. Ce n'est pas nou$, olKeiers de l*andemie armée qui les vimes pendant dix ans eèrabtttti^ à c^és sow leb banmères de l'empire ; mais la vaieur le aHt««Ue perdu ses droits? ils sont Aé%H>uisl les Français ne ièsont4ls plus? Nesaurait-^n enfin mMre uA tei^mé à ces étoj^ eixagérés es la fidélité helvétique , qui servevt comme de teste à eei^nes personnel poto inoriorinerla Pranœ nouvulleF*.» » Selon M. Jacquend* not , FÉtat peut feire une économie de prés de vingt Hwi^one, en n'attendant pasfexpii^tion de lacapihdation fiikls, en i9i6; at^ ke eUntons suisses : il lé déa^t^.<-^ La ftdëli4é des Siusaes ! Loukt <t l'avait subie , et Tappi^ eiaiti sajvste valeur ^ la fidélilédes Suisses est renfettMéé dlms ee proverbe européen : Pmnt é^ar^mt^ pohit ée ^Smsim ? )> Le bén Hemi tv entendit la fidéltlé suisse lui a<freiler <iîes mets, unfûu/' éê b&taMe!... Le lo août a^t dAttUntssé kt PrsïMwi de cevte fiAtiké é^^ui^e t Mapoléon ne roujgit psKs d'y reeourir pour fsilifier son tiêsffsiknie ^ Louis xviit «t Ctiarles ic la payèrent au poids

de t'or, pour rétablir l'ancien ré^me

Lé oottseil 4'Étttt devient dans «chaque session Toljet de violemes rédamations', ceDte insdtutioh ei%, en effbt, itlégiAe ; «uoune toi ne t'autorise -, ffle a été glissée ds^ ies imei^Stices des budgets de 4a restauration f mais en 4i tfdoplantiébiadget, lest^bambres légi^dafives^Mill^^a^iiR conseil d'I^t, ?» disent tes partisoMto de l'imeien té^ÊÊÊÊti*.. Le^«mfi»^d'l^t,pktoé4ansk^onstitu#sfa ide IWn ^m , «st^ors k Charte^ il « «M utWWift ^ MÉei i t

t, reoMlite, ééSotmé par le» BQ«riiW6 ée Go^ UMfis. -^ M. Caétftti de la RodvetbttoilM prétti le n9m^ «0ovp6 à odrps, m^t tmê «eft tffiorts à fr^iffvt ftilogài^ iè rimtttoiioii , / ern%iifarib^ées pt^eiîéâitrM^

«ttlsëlk^du iloi^ ééîetiA aV6édil4ear la «ûôMMéMio^ <^ la cause d'un corps dont il fait partie ^ il est prédklefit èik km Êào ê es lldiérirar dià conseil d'État^ ^ aiqfualilé peur jUlstUbr etl'iiHftîturtiîoB et le» «leii^iiM qui 'en Sont partie^ M. Pardessus se joint au commissaire iki rdi , et dbni^ ffa^ iM^pifiilîeht sijur ia lég»Hté ^ l'utiliJé^ Vi^^ des jugeléeiis du tomeii d'ÉUt : il «Bt matifem'eÉx'^ur cMfte liMiiiiitfcm <fH«o«Épiei, ibuB^ob Am^ pktsieik^ cotiMl* iem «Bdtfitdik» et «édlairës^ «d'éti^ défekihkié fièt mi déptslé ^iliim-t«étbtoti6bnSflre en 1793 et 1794^ ukra-royalisteeii i«{4 ^ i^^5^ quelle défÂok-aMe aucûrit^ lé^g^^ative^ue tJéHe dieJM . PmMlesscis! . . . Quatre phr»es d^ M. (Dormenifi ^uîfteM en pèudre «cmie ht log^oMM^ie de M . Pardesss^ %ll«Ml3#n«MableaûldrM «'est pas siiq|^e 1, csA- M. OopttMMia V^tokn&Mirê jo^'à ce j6ur roy^y^e^^*, timtoe éé TalActen i^égiAVè..... Le conseil d'État n'êii pr^d pais HMms la plètté acÊô4ft««iée'dam le Instdget des dëpettses, le ifMrde-^-sdeMlt Poitalis l'y nifrdâuil; t^me année avec ^mé les Imim^i^» de k g^oèfi^e ^ h tftef de 4à ju^ftioe et d^ ^^nseS'éMet, dahft tette <ir(^e»sUÎB(5e ^ une doctrine dès ftisis «rronëéls', ^pMs atoifr <«jdsu^ , d!ufn ton impoànm, ^^fe eofHfeil d'Éuté^ftirelestn^AââiiMi, ttoh «l'aftténue -péki )eer t^sponsd^lÉté^ il ajobte*: a Là ^^és^ansàlbXié k n'^t pteétiOAie ^^1*1^1^ ^tnin^i^, ftalb mi pi^fit H des intèrëtâ gfénêran*', «elle eèrt AabKetnM^ pé«r )Mt^ K t<|ne pëut*^^Mii<é^le^AMes^ lesaènë^AépéûVcm* qui ^ tteiï^eeMSénl la Mbertë et-fa prepriétë des dkèyeM. » lïkUii^aUe ^hMMtèfe dé ¥(âfilMber -, jp^our lé peuvMr nUbi-

384 GOUVXKtfJSMEVV KOY.AL.

raiix, si k re^xmsabililé n'est pas établie contre les nu* nistres ? comikient la liberté et la propriété des citoyens ne seraient-elles pas menacées , au contraire, si la res* ponsabilité n'éuùt pas établie pour punir les fautes des ministres , si elle était seulement destinée à prévenir les abus du pouvoir , et si aucune ./^e/io/tifa ne devait les réprimer ?

Chaque ministre défend le budget de son départemeat avec une intrépidité de vues et de principes» véritablement admirable.

Le budget de la guerre , dans lequel ont été ^gnalées , par les membres de lopposition , un grand nombre de réformes à opérer , est défendu par le ministre-ncHninal de ce département, M. de Caujc^ et par le commissaire du roi, M. de Sali^andy : ce dernier, littérateur dans le genre bizarre , émet une foule de paradoxes ou plutôt de niaiseries politiques ; il soutient gmvement, par rapport aux troupes suisses à la solde de la France, que K douze mille Suisses font parmi nous loffice de douce a milie remplaçans. » L'écrivain de nmians en tout genre prétend que si Ton repousse leurs services , la France les aura pour ennemis au lieu de les avoir pour auxiliaires^ et là-dessus, force éloge des Suisses, de lancienneté des alliances entre la France et la nation hdvétique , de Textréme utilité de conserver Falliance renouvelée avec elle en i8i49 ^^ Thonneur national intéressé à ne pas violer les engagemens contractés, etc, , etc. \ singulier homme d'État que M. de Salvandy !••.. M. deMartign^ic va plus loin encore ^ il prétend que l'intérêt politique ^xige que l'on conserve à la solde de la France un corps de troupes suisses : k Car, je le demande, messieurs, (( serait-il politique de laisser dix à douze lieues de fronce tières ouvertes à une pujissance ennemie?... » Çesi décidément un millier de Suisses , à notre solde , dont

f) kovr ièîi8. ^83

nous avons besoin par lieue de frontière ouverte ; voilà de hautes vues politiques : pourquoi donc le ministre ne proposerait-il pas de prendre , à la solde de la France , un corps de troupes espagnoles, sardes, bavaroises, etc., même des troupes prussiennes, à mille hommes par Keue de frontière oui^^r^e ? La France n'est-elle pas démantelée, ouverte, sur le Rhin, sur ses frontières de l'Est, aux Pyrénées? etc. — ^l àété question de diminuer les trâitemens des maréchaux de France; cette proposition, vivement combattue par le général Sébàstiam, par le général sous-ministre de Caux , qui espèrent sans doute obtenir un jour ou Tautre le sceptre des guerriers, comme dit Voltaire, est fortement appuyée par M. Augustin Périer , qui remplace à la tribune nationale son frère (M. Casimir Périer) dont le silence afflige et étonne les amis de la liberté constitutionnelle ! Heureusement tous les membres de cette famille sont animés de Tesprit libéral de leur chef^... M. Dupin aine se montre pour les maréchaux ce qu'il a été pour les Suisses; nous ne pouvons nous refuser au plaisir de citer quelques fragmens de ce piquant discours : «... On vous parle de la gloire de nos maréchaux -, qui la nie ? messieurs, personne ne Tadmire plus que moi ; mais cette gloire a éltk achetée avec du fer et non avec de Tor : je ne crois pas que la réduction de leur traitement puisse en rien toucher à leur gloire... Qn vous a cité le vainqueur de Fleurus ( le maréchal Jourdan) ; j'admire se» hauts faits , je sûb reconnaissant des services qu'il a rendus à la patrie , je le l'egarde comme l'un de nos plus illustres généraux , et je l'admire d'autant plus , qu'il est le moins riche de nos mafëchaux:... Je ne vois pas comment ritonneurde nos maréchaux serait blessé, si on leur imposait un maximum d*appointemejis en cas de cumul , gbiiv MILLS fhàucs pi^r exemple,.. On vous a dit, que lescioq

$9l& bouvimeiiBifT iiôYÀt.

son» du sokUl éKÂBDl kl laéirie ehose qiit h» c«ir« soiicàifEB mu^K tikkiscs de tel «« lei maréobnk^^. Ott> TOtts a parlé de ebti^ailernité de ^loÎFë ( e»tre le» wMfé^ cbaux et les boldals), de seftltmeas géàéreux^ de bim»' iD«i|r&< T««il cekt est Ibrt beau , maïs loal ecia e)t éljnm« glit à Ip (pMttion^ Il n'y a pa» de ceaf^iterailé el dk* artiti m ij OT ffi^érmhx dana te ct/mu^ el 'dm» ]m-traièemmuêi piwKgi^x*.. w M. Dupin aparfatitenient jugé lesystènlë 4t k reatftiuratioH^ au sii}et des tfoup«9 uakma (¥. plu» btuf ) ; il jilge avdc non mokis dô stgaokë; et d'iqidïé kr sfMèsie de Tempire aa M^t de» maréoham. : ki gloire «v^ du fer crt non avec de For ! Ces facile» parole» do Mi XKipiii eispë^nt la rvmt de Nèpetéo» et le» défiées lâoBS de pkisîcKirs de aes maréchaux eru gétaiérfitbX dtfnt rà devait néeestairetneet être dupe et tomber Tictiine ^ ^ni»^ tfé^ûè étmut devenus r&oheB t il» h'amt tkahi l

Le» affidilB» eecléskstiquea donnent licfu à ïévêqam do BoittTaî», Féotrier^ mkintrci de ce ééparteifienl ^ de ppônencer te plot adrok et le nelUeor de ses diecour» potitiques^.*.. L^épîsoopQt est em guerre avec le oôni»^ 1ère *, réyéque-minbtre teut les méuager tous de«x ^^ oa» leur» exigences et leur despotisme sont à peu prè» I09 àlème»^ eeulement ils s'exercent sur de» iotëréis diffiM fsns y tous les deux Toulent le poirrok et targent t com^ «stnt les satisfaire sans blesser la eonscienoe religieuse ou FiÉtérA national? Le prélat de Beailvais le t^nte ç H

ék : f Chaque sièck a sa maladie; celte de notre

^oque est une terreur (/uefe ne suppose pas hypomie^ mM Mooère et réelle , quoique exagérée él sans ^muêê $lg[jfisame} elle a glace tous les courages. ï)Mn côfé^ $t F (m A>eut ^ quelques mtfîserétions de zèle ^ des pttrolei tmptudeiites échappées en chaire à une itnprotlslafioti irréfléchie y quelque» expressions peu mesùrém y doè pêumkms pue^upws de bonne» os€»rreS:, d^k^wéent^

17 âotJt i%%i, ^

^ûnjhéiies femëet pftr Tamour du bktfi puMiê , 4iiiiilft«dent le» plus hardiii et font jeter un tA d^éf>oiiw&tè i; on oroit d^ toir le fantôme du ftinallSAie s'éknçoint dan* r<a»iibre^ ëbuatifent nos ifiêtitu^om et les rédutsAm th poudne. D'un autre cèté ^ le iatigai^ ti'êdt pfts frf^« HGsftU*^ «tmt ni |^& ffie&uré -, la foi est ë^inte $ le» «utdft s'écrmi^ lent V le fer 4e k perBéeutkm est levé \ c'en est (ait dé k

tettgkm de nés pèfies » M. révéque^tiini^re à émt

«mblië q[Ue le Arzi^ àlérgê s'est tikiê en ëlél dé rëiroUle V^ «-Tis du trénê et de là Chane i Quelles ièdtseréttohs de aèèe, quelles e^tpresslons peu meèut^ëe^ ^ efo. , que lés ttiaudeûokens de Tan^véque de Paris ^ Quèten ^ eu eft^dtfiAl-ardiievèque de EraeU ^ Grotjr, du cardmal^ttMkë'véque de Toulouse , Clerviont-Tonnerre ^ de l'étéc^ dé l^ancy , F\>rt»in lan^m , et de ^nt d'itntt^ ptëhtsl ! ! Leurs mandemens «ont de vrais Inaiiifestes , et très^ n^chU^ contre «os institutions politiques et dviles. Les FriuM^ds voient ies ueurpatious flagrantes , et IHntolë*rance , hautenÉent ptodamée , du de^gé ufofatnontain el des jésuites , «'acerôllre de jour en jour t les preuves '^ leurs rebrilkms éclatent de I6uteft parti : aXtsst , M. Feutrier a beau prêcher à la tribune laationale , leS fAi% parlent et déâientenl ses homâieB peliSques ; mm le clergé (répétons-le) ne 'saurait avoir lin plus ^éloquent ^ plus onctueux déff^iSeur. Le prélat de Beauvais continue son sermon nrinislérîel en ces termes : « On dft que le ctergé ne se râifemie pas tkns 1^ linutes que le

ciel lui a tracées A l'entrée de la carrière épineuse

qu'il me faut parcotttir, j'id besoin surtout que te dergë ^îottiprenne que j'ai à eœur ses véritables intéréte, et qu'il ait h. confiance «de i^eheohtrer eh ttick sdfection , tié^ vouement et esSme... Souftez que je vous dise, tties- ^sieurs , que s'H exis^ , ce i^ je pieujc ignorer, quelques ^ibùày îl y a dans le derig^ de grandes vertus, et qu'A

288 GOVVVRKEMEIIT KOTAL.

vend d'admirables services*, rhonmie cesse-t-il d^étre homme , perd-U tous ses droits à Tindulgence parce qu'il exerce ua ministère sacré et qu'il entoure les autels de ta

Divinité ? On répète encore que le clergé n'a pas as-'

sez comprisses avantages que lui assurent les institutions sous lesquelles nous vivons , qu'en secret il ne leur est pas favorable ; Je ne partage pas cette opinion ; elle serait injurieuse au clergé«».«. Il n'ignore pas que la puitôance qui lui a été donnée est toute spirituelle; qu'il est appelé à diriger les conscienoes et non pas les eippires..... Cerr

tes , et nous aimons à le répéter , nous sommes convaincus avec tout ce qu'il y a eu de sage et d'illustre dans l'univers que la religion est le plus solide fondement 4'une législation , et le plus fort lien des institutions ; mais nous croyons aussi que l'intérêt le plus pressant du clergé est de l'aj^uyer sur notre pacte social comme sur la colonne inébranlable de tous les droits politiques et sacrés ; d^ ne pas se laisser préoccuper de vaipess et cbimériques alarmes que cherchent à répandre de dangereux amis, des guides imprudens, et de ne jamais ôroire les autek en péril tant qu'ils seront placés sous le scepb*e' tutélaire du monarque très^chrctien , etc. » Ou M.; de Beauvais ne dit pas tout ce qu'il sait , ou ce prélat ne pense pas tout ce qu'il dit ; mais il est obligé de parler comme parlera tout ecclésiastique investi de hautes fonctions temporelles : il se ment à lui-même pour plaire à Vordi'e du clergé , ou tout au moins pour ne pas encourir sa haine....... Nous avons fait mention de son discours,

parce que la puissance spirituelle tend , depuis i&i49 ^ s'emparer de l'autorité temporelle ; l'ultramoniaiiisme et l'absolutisme débordent de toutes parts nos institutions , et le discours du prélat-ministre , quelque é\^ng^Uçtie qu'il soit , montre , beaucoup mieux que tput ce que nous pourrions dite, à quels graves dangers sont ej^po-

i8 AOUT i&iS. 5189

ses les rois et les peuples , lorsque les prêtres s'immiscent dans les aflÈiires de TÉtat ; les investir de fonctions temporelles e§t la plus grande faute que puisse commettre un gouvernement.

No^s ne pousserons pas plus loin cette analyse des discussions politiques occasionées par le budget, nous en avons dit assez pour montrer la véritable situation du royaume à l'intérieur et à lextérieur-, toutes les phrases plus ou moins brillantes et édulcorées , toutes les protestations constitutionnelles de M^ deMartignac, deM.Portalis, de M. Roy, de M. de la Ferronays, de M. Feutrier, ne changent rien à cette situation; c'est la déplorable administration de M. de Villèle, avec des errata dan^ les noms des titulaires.

18. — Ordonnance du roi, pour la clôture de la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés. ~ Le budget est voté; le gouvernement a, devant lui, dix-sept mois d'impôts assis, de contributions directes ou indirectes à percevoir : tout va le mieux du monde ; à Tannée prochaine, les améliorations réclamées et promises! L'ordonnance de clôture est

portée aux deux chambres par M, le garde-des-sceaux Portalis.

La session de 1828 doit faire époque dans les annales législatives ; elle a produit, en faveur du régime constitutionnel, la révision et la permanence des listes électorales qui ont pour but de prévenir une partie 4es fraudes en matière d'élection ; l'abolition de la censure, de l'autorisation préalable exigée pour rétablissement d'une feuille périodique, et des procès de tendance ; la spécialité introduite dans les grandes divisions du budget; l'interprétation des lois enlevée au conseil d'État, c'est-à^re au gouvernement du roi, et rendue à la puissance légis-