TOME m. i
^74 GOuVeHKEMBHT HOTAL.
' Tcn , et domme un patyiire au sermetit^fu^il a si librconenl et si spontanément prêté à Vienne et ratifié à Lisbonne , avant que la nation ne fut légalement représentée , en vertu de la Charte constitutionnelle que je vous ai offerte et garantie , qu'il a acceptée avec vous , et qu'on a àolennellement et Ubrem'ent juré de maintenir Oh ! Portugais , à quelle condition votre infortuné pays est réduit sous le régime du fanatisme, de l'hypocrisie et dn des*
potisme! Je suis loin d'appeler mon frère un parJBre
ou un traître, il a été entraîné Venez à son secours.
Portugais Approchez - vous du régent, parlez -lui
avec la même franchise que, etc.. » Dans le moment où D. Pedro fait cette proclamation , les bourreaux ont pris possession du Portugal; D. Miguel règne en vertu du droit dwin; il n'est pas entraîné par les chefs de la faction désorganisatrice, ainsi que le dit D. Pedro , il est à leur tête -, il agit d'après sa pleine et libre volonté 5 il s'est déclaré roi absolu^ et il traite le Portugal en pays révolté et conquis. Nous faisons mention de ta proclamation de D. Pedro , parce que cet empereur, chassé du Bté^ ^ * n'aura plus bientôt d'autre ressource que de coittbattre le roi D. Miguel pour le précipiter du trône et pkcer \h couronhe de Portugal sur la tête de Sa fille , ou pour niîeux dirfe sur la sienne.
■ ^9, ^^ Ordonnance dû roi , portâht convocation des conseils d'arrondissement et des conseils - généraux de département, pour la session de 1628. — C'iefet une ànklre de torm^ , pas autre^chose.
%o. -^ Loi, relative à Tînterprétation des \<Siês après le recours en cassation. — Elle Âroge.la M du ï^ *sèptéitfbre 1807, qui statuait : qu'après un second fcnïSt tendu ^ là cour tle cassaétion , Kmtes les'séctiiiln» Mvdeeié
annulant un deuxiènMi jugement en èêtmer leasoit,. intervenu dans la même affaire, entre les mêmes parties et altaqqé par les mêmes, i^oyens, rinterprétation dç U Ipî sef24t doQflé^, après délhbéraiioii et 0^2 j duco^iseif d'Étmi, dans ]î^ forme (Jes réglemens dWministration publique : c'était, en 1807, d\i de$pptisn^! pur et tranchant-, le chef de l'État interprétait, à sa volonté , les lois , et par conséquent pouvait les annuler é^ Mt t te tkef de* rÉtot , Napoléoil , m ereyaît aééez p^fksc^f pOQr fiîire tes Ic^ an nom de ^en eon^il' rÉtftt!!!
ta W actuelle inrvestit les cours royale», foules lest deéfioiM réunies , du jugement du procès en dentfef rwsort •, elles en sont saisies par l'arrêt de cassation. La hA ^attie que, dans la cession légistatire qui suit le r ëW» ë , une loi interprétative doit être jnoposêe kxyic thkWvKts. .... Celle loi est conforme aux vrais prindpes^ ; ^r rinterprétatîmi ne peut et ne doit appartenir qa\^f kfmlsàatice législative, c'est à-dire au roi et aux deux cliwiibres; s^il en éfalt autrement, les lots seraient bientôt à Ift merci de rautorité royale.
3. — Paris. — Ordonnance du roi , par kqueHe Id. sl«uf Gérard èe Raryneval, Conseiller d'Efat, ambassaémt prA» la Confédération helvétlqtre, est tioramé mi-' ti^tfè <f ÉIftt et membre du conseil piiré«
OrdoQMiiee du roi , qui charge , par tntéritti , le sieur éi Raffft^ri du TOrte^eiltHe Aes afiklres étrangères.
4. «-^ Port«gal» Li^onoe. -r-* Décret de D. Miguel f €«aoirnattt 1^ persoèims qui ont quitté te Portugal , M oiift» eoitfttiiitUM de r^teltton.
a^Ô GOITTKAllEKfeirT AOYAL.
. 6. — Portugal. Lisbotme. — Décret dé D. Miguel, relatif à la rétolte de Tile de Madère.
6. — ' Egypte. Alejiandrie. — Traité coaclu entre Faillirai anglais Cojrington et Méhemet- Ali-Pacha, viceroi d'Egypte, pour l'évacuation de la Morée par les troupes françaises.
& — Loi portant règlement définitif du budget de l'année i8si6... II est accordé , sûr le budget de i89|6, au-delà des crédits fixés par les lois des i3 juin 1 8^5 et 6 juin 1827 , ^ supplémens de crédits montant à la somme de treize millions , trois cent soixante dijc-net^ mille, six cent vingt^neuf francs. — Loi portant allocation au ministère de la guerre d'un crédit extr2K)rdi' naire de onze millions deux mille francs sur l'exerctcp 1827. -7- Loi portant allocation au ministère de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de cUtq millions quatre cent mille fratws sur T exercice 1827. — Loi portant allocation au ministère des finances d*un crédit extraordinaire d\n million , huit cent qua-tre^ vingt -quatorze mille, quatre cent vingt -- cinq francs sur l'exercice 1827.
A chaque session des chambres , le gouvernement demande des supplémens de crédit pour les exercices antérieurs, même pour les exercices de i8i4,et i8i5! ! ! Telle est l'économie avec laquelle sont administrées les finances de l'État. Les dépenses dépassent toujours les sommes fixées chaque année par le budget ; il ne s'agit pas de discuter, les dépenses soni faifes , il faut les acquitter, disent tout bonnement les députés minis^ riels et les commissaires du r<» ^ et les chambres donnent un bUl d'indemnité et un supplément de crédit : rien
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de phift légal y comme on voit , et rien d aussi commode (V. Il mars 1829).
7. — - Amérique méridionale. — Décret du président de 1» république de Colombie, Simon Bolivar, relatif à For^nisatiôn de Tarmée et de la milice colombiennes.
8. — Angleterre. Londres. — Protestation des plénipotentiaires de l'empereur du Brésil, contre Fusurpation de la couronne de Portugal par D. Miguel.
la. -i- Paris. — Rapport au roi sur l'état des routes
en France Elles sont dans un état de dégradation
qui s accroît d'année en année; leur réparation exige des sommes immenses : mais les séminaires et les écoles des jésuites absorbent une bonne partie du budget, ^t sont dans l'état le plus florissant : c'est l'essentiel.
14. — Angleterre. Londres. — S. A. R. le duc de Clarence donne sa démission de la dignité de lord gi*and^
amiral Ce prince, héritier présomptif du trône,
manifeste publiquement son opposition au ministère.
16. — Angleterre. Londres. — Découvertes faites par le capitaine Dillon sur le naufrage de la Peyrouse et de ses compagnons ; elles serviront à faire Fëbonnaitre et constater , par les navigateurs français , d'une manière précise, le lieu où ils ont fait naufrage..... Le capitdne de frégate , Dumont-Durville , commandant la corvette tjistrolabe ^ partie de Toulon le 4 ^^"1 1826, pour un voyage de circum - navigation , obtiendra les plus précises informations à cet égard.
