TOME III

^ GOUVBaNElfSNT ROVAL.

Jbascule, si pompeusemeùt énoncées dans les circuhirts des nouTeaux c^positaires de Tautorité royale , ne produiront pas un seul des effets sur lesquels a pu compter l'opinion nationale... L esprit de M. de Yillèle, c est-4-dire la fiscalité et la contre •" révolution par ordonnances ^ continuera à régir et à épuiser la France»

M, Vatimesnil est un légiste assez habile \ son talent consiste principalement dans Targumentation des lois \ mais ce n'est pas un homme d'Etat : il a soutenu dans ses plaidoyers et dans ses réquisitoires cette maxime destructive de toute liberté constitutionnelle : attaquer les ministres, e'^&t ùitét^erle roi; il s'est montré ennemi acharné de la liberté de la presse ^ et a déjdoyé une grande animosité contre les écrivains que la congrégation a traduits devant les tribunaux ^ on n'a pas oublié les sarcasmes ^ la dérision et la haine qu'il lança contre eux dans ks. aibires de MM. Comte et Dunoyer , de M. Chevalier, de M. Bavoust, ele. C'est avec une vivacité de colère) tQUt*Â-&it inccmvenante dans un magistrat, qu'il a , dans plusieurs circonstances, rempli des fonctions sévères, mais qui commandent aussi une stricte impar^alité. Comme orateur, M. Vatimesnil est, au barreau, fort au^desscms de M. Dupin , de M, Barthe, de M. Mau^ guin , de M. Mérilhou -, il n'a point , la nature le lui a refusé, le secret de cette éloquence pditique dont Benja* min Coi^tant, Foy, Manuel, C. Périer, et plusieurs autres membres de la chambre des députés, ont illustré la tri* hune nationale : aîu surplus, la France sera bientôt à meÉQe déjuger si les actes ministériels de M. yatknes<* nîl sont conformes aux principes de la Charte , s'il est ami «m ennemi des libertés qu'elle a ocmsacrées. En attendant que ks actes du fonctionnaire puMic àédt* dent cette question, la con^égation ne réjouit de sa aonination à k grande muitrise de rUsiTersité, et un

1*^ FÉVRIER i8a8. 5t

pareil mifirage est d'autant moins flatteur pour M. Vatimesnil^ que Topinion nationale manifeste de jour en jour une plus forte aversion pour les jésuites i aussi , le choix que vient de faire Charles x est-il vivem^nl: repoussé par le sentiment public^ il n'y a qu'un cri datu; Paris contre cette nomination*

i". — Suppression du cabinet seeret de l'administration de la poste aux lettres , par arrêté de M. Roy, mi*nistre des finances. — M. Stanislas de Girardin a signalé plusieurs fois à la tribune nationale les turpitudes eteN cées par l'absolutisme et le jésuitisme dans cet antre^ désigné sous le nom de cabinet noir. Cet infâme établishsement, dont les foncticms cessèrent en 1789 ^ dont k convention et le directoire , on doit le dire à leur louangei^ n'eurent pas la lâcheté de se servir, était l'une des grandes iniquités de l'ancien régime \ il violait la foi publique et dérobait le secret des familles. lie plus grand crime que puisse commettre un gouvernement , c'est de fouiller dans la pensée des citoyens auxquels il prcHuet une entière fidélité dans la transmission à son bénéfice de leurs correspondances intimes ; assassiner est moins lâche, moins odieux; mais la tyrannie ne recule devant aucun moyen d'assurer sa domination ! Il est douloureuK de le dire ^ Bonaparte , dès ma avènement a la dictature ccmsulaire, rétablit^ à l'administration des postes, ee cabinet secret ^ et la pdioe impériale en fit, pendant dix ans, un monstrueux usage : Bonaparte avait iàdt réchercher, non sans quelque peine, les individus qui, sous l'intendant Rigoley-d'Ogny, avaient travaillé à cette ttuvre ténébreuse ; il s'en trouva treize , nombre apostolique, qui se mirent aussitôt à l'infernale besogne!... Louis XVIII n'eut garde de priver son gouvernement paternel (que M. Beugnot appelait , avec juste raison ^ anar«

5l GOtlVEKlCÈT*ÊNt ROYAL.

ehîe paternelle) des services qu'il pouvait retirer du cabinet noir; de fortes sommes furent attribuées aux employés qui se dévouaient à ces fonctions : ils étaient faussaires et filoux pour le compte de la légitimité et pour la plus grande gloire de la religion et de la morale .Ml ne faut donc pas s'étonner si quantité* de lettres de change et de billets de banque ont été volés , sous le ministère Yillèle, dans le cabinet secret de la direction générale; Fart d'amollir les cires et d'imiter les cachets était le premier talent exigé de ses employés ; elle avait introduit dans ce cabinet, qu'on pourrait, à juste titre, appeler infernal, des hommes versés dans l'étude des langues -étrangères , en sorte qu'aucune des finesses dont peut user la pensée dans les correspondances les plus intimes ne devait échapper à la police, c'est-à-dire à la congrégation dont les aiEdés remplissaient l'administration des postes ; rien de sacré pour eux *, ils volaient, dénonçaient et calomniaient , pour la plus grande gloire de Dieu et le

plus grand honneur du roi Le nombre et l'autorité

des réclamations élevées contre cet exécrable exercice d'un pouvoir administratif qui violait, sans crainte comme sans pudeur, toutes les lois de l'honneur, de la morale et de l'État, ont enfin obligé le ministre des finances à supprimer la caverne des délations et des crimes politiques*, mais^ comment avoir l'assurance qu'ils ne se reproduiront pas sous une autre forme et d'une autre manière, aussi long-temps que des hommes d'une fermeté et d'une loyauté éprouvées ne seront pas mis à la tête d'une administration qui demande, au plus haut point, une confiance contre laquelle aucun soupçon ne puisse être formé ? Certes , ce ne sont point les élus de M. de Villèle, les hommes de l'ancien régime, les séides de la congrégation qui pourront jamais inspirer une telle confiance.

I" rÉTïlER 1828. 5Î

î*'i-^ Mandement dé M. l'archevêque de Paris (Quclen ) à l'occasion de l'ouverture de la session des chambres. — Ce prélat ordonne les cérémonfes du culte usitées en pareille circonstance ^ le Moniteur donnera l'analyse du mandement , mais les passages relatifs à la doctrine des ' Cordîcoles seront omis dans la feuille officielle.

M. l'archevêque de Paris est, dit-on, dévoué à la congrégation'', s'il fallait en croire l'opinion publique, les jésuites et les ultramontains n'auraient pas de plus zélé défenseur, le ministre des cultes (Frayssinous, évéque d'Hermôpolis) ne les protégerait pas avec une aussi édifiante audace : M. de Quélen pourrait dire, comme l'apôtre : Zelus domus tuœ comedil me.

Quoi qu'il en soit, M. de Quelen recommande aux fidèles les dévotions au sacré cœur de Jésus-Christ, au sacré cœur de Mme , imposées par la congrégation aux sectaires du jésuitbme \ afin que personne ne s'y trompe , il dit : « On trouve dans les livres d'église des religieuses a dé Sainte-Aure et des hermites du Mont-Valérien , un « office du saint cœur de Marie, approuvé par M. de « Beaumont , archevêque de Paris. » L'on ne saurait pousser plus loin la déférence aux injonctions de Montrouge , qui publie , dans le même instant , une circulaire et ordonne une neuvaine pour célébrer la fête de saint Ignace et demander au ciel la conservation des jésuites. Peu s'en faut que la France ne soit rappelée , dès cet instant, à la bùUe Unigenitus ^ à ïà constitution , aux querelles du molinisme et du jansénisme , aux billets de confession. Ce n'est pas assez de professer les doctrines de Montrouge, l'archevêque de Paris prescrit jusqu'à la liturgie du jésuitisme^ on le verra bientôt proclamer dans ses mandemeos les maximes du pouvoir absolu de la couronne , et invoquer, au nom de Dieu , les persécutions religieuses et les discordes civiles \ c est M. lar-»

54 GOtTiriAK.sifsiift aoUÀL.

olie^équé de Beaumtmi , sorti dés antklùuiike» îApériales!

5. -*<* Ouverture de la session des chambres, faite par le roi y au Louvre. *r^ Elle est précédée par une eiroon^ stance remarquable : une brochure, intitulée D^ensô àes jésuites, vient d'être distribuée aux dléputés. Le parti*prétre règne , les jésuites gouTernent , et la siicris** tie écrit sur la poUtique.

Le roi prononce le discours suivant. Il dit : « Mes« sieurs , c'est toujours avec la même satisfaetion que je vous vois réunis autour de mon troue, et que je viens vous faire connaître la situation de la France. )i-i-*ii Mes rekticms avec les puissances de TEurope continuent à être anôcalea et satisfaisantes : les afi&ires d'Orient pré* sentent seules queU/ues diffîcukés; mais le traité que j^at signé avee le roi d'Angleterre et l'empereur àe Russie a posé les bases de la pacification de*la Grèce , et j'ai lieu d'espérer encore que les effi>rta de mes alliés et 1^ mien» triompheront, sans le secours de la force, des résistant ces de la Porte-Ottomane. »•<-*« Le combat imprévu de Navarin a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes , et le gage le plus, éclatant de ïumou des trois pa^ villons. » — a La péninsule fut long-temps pour nous une cause de sacrifices; ils touchent à leur terme. Ras-* surée sur ses frontières , l'Espagne s'eccupe avec perses véranoe du soin d étouffer dans soti sein le dépleralde germe des discordes civiles ^ tout m'annonce que je pour^ rai , très - incessamment , d'accord avec le. roi mon ne^ veuy rendre mes soldats à leur patr^, et soulager mes peuples d'un pesant fardeau. » — a Un blocus rigoureux, dont le terme est fixé au jour où j'aurai reçu la satisfaction qui m'est due, contient et punit Alger, et protège le commerce français. »--^(( I)ans des parages lointains

5 véTRiBH 182(84 55^

et ntm la ftoftiinatioii încerfaine de gouvernemens nak-- SUIS, notre pavillon a ëprouTé quelques agressions; Buds j'ai ordonné qu'on exigeât de justes réparations , et j'ai preserit des mesttres qui mettront désomais à Tabri do tout dommage la fottune de mes sujets, d -«^ « Si je puis ain»9 messieurs, porter au dekors un regard satisfittt, Tétat intérieur de mon royaume ne m'offre pas moins de maifs de sécurité, w<*^(( Vous terrez , par les dooimens qui seront mis sous vos yeux, que si les produits des contributions diverses ont subi quelque diminutùm, les sources de k ricbesse publique n'ont éprouvé sneune idtération durable. Des râ*constance» extraordinaires ont produit un excédant de dépenses auxquelles il SN^ néeessmre de pourvoir* Tm ordonné à mes ministres de vous en rendre compte , et je leur ai prescrit de marcher constamment veré une économie sépène et bien ente&due« )» «^ « J'ai appelé mon fils à interpenir dans les promoti^is inSilaîres f l'armée trouvera dans c^té dispasîtion nouvelle le témoignage le plus assuré de ma bienviaiUanee poqr elle^ n^^ahe développement progressif du commerce et de l'industrie, cette gloire des États pacifiques, a accru le^^^beseins et sdliciSé des détouchés plus noml^eijix. J'ai voulu qu'un ministre créé dans leur intérêt reçût h missioii spéciale de me proposer tout ce qui ser» |»t)pre à seconder leur activité toujours crotssmnte. » — « Quelle que soit Fintimité des rapports qui doivent exister enH% la refigion et l'éducation des kommes, l'instniiclion ptÉbiique et les affidres ecclésiastiques m'ont paru exiger une direction séparée^ et j'en ai ordonné la division. » — •« Voulant affermir de. plus en ptus, dam mes Élats, h. Charte qui fut octroyée pai' mon fipère , et que j'ai /iirê de maintenir , je veiHerai à ce ^ qtt'(» travaille avec sagesse et maturité à mettre notre Hffi akt fto ft OÉ hmim^nie a¥éc eUe. »«>««^ Quelques hautes

56 GOtlYB&MEMBlft AOlTAL.

questions d administration publique ont été signalées^ à nia sollicitude. Conyaiocu qiie la véritable force des trônes est , après la protection divine , dans l'observation des lois, j'ai ordonné que ces questions fussent âijD/7fY>- Jbndies , et que leur discussion fît briller la vérité, pre-

MIEK BESOIN DES PRINCES ET DES PEUPLES. » -!- « McS-

sieurs ^ le bonheur de ta France est lobjet de tous mes vœux et de toutes mes pensées. Pour l'assurer, je saurai conserver l'autorité ,yorie et tutélaire qui appartient à ma couronne. Je compte aussi,! mes^eu)rs, je compte beaucoup sur le concours de vos lumières et sur l'accord de vos sentimens. La parole de votre roi , appelant l'union des hommes de bien , ne peut trouver ici que des cœurs disposés à l'entendre et à lui répondre. » ^

Nous rapportons en son entier le discours royal, parce qu'il signale une nouvelle ère ministérielle^ nous nous sommes permis d'en souligner quelques . passages ou expressions, parce que ce discours est le programme de l'administration de M. de Martignac , principal rédacteur des résolutions du conseil. >

Après les éloges d'obligation donnés à l'écbaufFourée de Navarin , et la sanction accordée au système d'oppression suivi par le gouvernement d'Espagne, que secondent les baïonnettes françaises ; après quelques mots vagu,es sur les affaires d'Alger et les relations politiques de la France avec les nouveaux États de l'Amérique méridionale , le monarque expose les moti& qui l'ont décidé à opérer dans la haute administration de l'État les changemens et les modifications relatifs au ministère de la guerre, à la direction du commerce et de l'industrie , à la direction de l'instruction publique et dés affaires ecclésiastiques. Il annonce une diminution de recettes et un excédant de dépenses , et demande les

•'5 F Évxtifin 1828. &J

itioyenâ de pourvoir à ce rfgffcft, c'est-à-dire une augmentation d'impôts ou d'emprunts, ainsi que cela se pratique depuis la restauration des princes de Coblentz , dont les promesses d'économie se transforment , d'année en année , en dilapidations toujours croissantes ; mais , en dédommagement des sacrifices demandés à la nation , le roi promet de mettre la législation en harmonie avec la Charte octroyée qu'il a juré de maintenir : c'est une déception à ajouter à toutes les déceptions mises en pratique depuis quatorze ans pour rétablir légalement l'ancien régime , ce régime d'abus , de privilèges et de despotisme ministériel. Pas un mot en faveur de la régénération du système municipal et du système départemental, régénération qu'appellent de toutes parts les vœux et les besoins de la France \ pas un mot en faveur de la liberté de la presse, toujours sous le joug de la censure facultative -, pas un mot en faveur de la réorganisatioil de la garde nationale parisienne , dont la brutale dissection est un outrage sanglant fait à la France entière ! Tout est mensonge dans le discours de la couronne : il est question de ï obsers^ation des lois , mais elles continueront à être violées impunément , et au nom même de la constitution de l'État ! Les jésuites conserveront donc le monopole de l'instruction publique, les communautés religieuses d'hommes et de femmes se multiplieront dans tous les départemens, et le clergé ultramontain , objet constant de la protection et des bienfaits du prince, s'emparera ouvertement de toutes les parties de l'administration. Quant à cette vérité ^ pre- HiBii BESOi]S[ DES PRINCES ct dcs peuples , les courtisans auront soin qu'elle ne parvienne au pied du trône que sotts le nom de révolutionnaire; ils sèmeront la défiance et les craintes dans l'esprit du prince, et le pousseront à «a perte en l'enfixiçant de jour en jour dans la voie

58 G0TjyR]^irEJÏ|5»T HPfil.'

contre -^révoluticmBaire qu'il suil: pre«qm P^w; 4étow 4epw 3cm «tv^p^ment à la couronne.

6« -^ Ordonnance du roi qui détermine la das^fi^a^ tion des services dont la direction est contée au mi^ nistère des finances , et arrête la répartition du travail entre Ie$ divisions administratives qui le composent. -^^ Celte ordonnance spécifie les attributions particuUèrefi affectées aux bureaux du ministère, savoir i Tadminia* tration des revenus publics , Tadminic^atLon des mon^ naies, la direction du mouvement général des fonds ^ la direction de la dette inscrite , la direction de la cpnp^ tabilité générale des fonds, la direction du contentiew de$ finances, le secrétariat général, le secrétariat pav** ticulier, les caisses, les travaux temporaores^f . U y aura 9 sous le ministère de M* Koy, moins de eenflisloa dana les affaires du trésor que sous rancieu ministère dea finaiices \ mais cçs arrangement doni6stîqi}es ne parodui^ ront , en résultat , aucune amélioration #e|ii^i)^la dant l'administration des finance|s , et les detlï^ de FÉtat 93^ menteront sous M. Roy comme sous M. 4e YiUèle , mm seulement avec plus d'ordre ou de métbodeu

6 -**• ao. •'^ Chanbre dea dëp<|lë8« YërificalioQ de» pouvoirs. -^ La obambre eonsaone pfauieurfl séaaees à cette vérification ; les discus^ns auxquellet T^a^Mi doi^e lieu démontrent que le ministère ViUèfe a &us9A^ altéré, doiaturé, violé autant qu'il était ea son p0uv^, les dispositions les plus textuelles des lois électorales: firaudes, menaces, violences à maia armée, co|nqitio», acieapapemens cfe journaux , conflits élevés entre Voréte judiciaire et le pouvcâr préfectoral pour maintenir mi aaan^r, sur les listes d'électeurs , les citoyens que Tanto* lôfé minîflléiieUfi envisage coainid amîa ou ennemi»^ ëhui

6 îTÉtKtEït 1828. Sgr

patemment commis dans les listes d^intcriptions , yiolation flagrante du secret des votes , injonctions impéra-* tires aux fonctionnaires publics de toutes les classes de voter selon les ordres de Tautorité, tout a ëtë mis en usage par le ministère Villèle 5 au nom de la religion et des lois , il a ordonné le parjure et les faux ; au nom ie la paorale, il a commandé h tous ses agens de mentir à leur conscience , sous peine de destitution ^ au nom de la liberté constitutionnelle , il a employé les deniers de l'État à corrompre , à asservir Toplnion nationale, à calomnier, à diffîimer les citoyens dont il redouta Tiudépéndance et le patriotisme-, en un mot, le ministère Tillèle n'a reculé devant aucune des dilapidations, des violations de loi qu*il a jugées nécessaires pour obtenir dans les collèges upe majorité vendue au pouvoir arbitraire,

l^es pétitions adressées de toutes les parties de la France à la chambre des députés ont révélé les turpitudes et , faut-41 le dire , les crimes de la dernière admi" nistration. Aujourd'hui, grâce aux révélations de la tribune nationale, la France peut juger, en par&ite connaissance de cause, la conspiration ourdie contre elle par le parti-émigré et le parti-prétre ; elle est également étonnée de l'audace des ennemis de la Charte et de Timpunité dont ils jouissent 5 elle ne croît plus à leur$ fallacieuses promesses, à leurs hypocrites protestations d'amour pour la loi fondamentale de l'État : elle ne se laissera plus abuser pai^ ces hommes qui disent sana cesse : Dieu et le roi^ et qui se jouent de ce qu'il y a de plus saint sur la terre pour assouvir leur cupidité et leur ambition.... Mais les jours de la justice nationale arriveront enfin, et la France sera sauvée (V, 27, a8, 29 juillet i83o).

6a. GOuvs;a^EilE]fx h^ïi^àl.

6. -T* Le marquis de Loolé et Tinfante son épouse (V. Hist. de France^ et€. , suite ^ tome a, a3 et a6 déci^nbre 1827, p. ^^S) s'embarquent à Lisbonne pour se rendre à Gibraltar \ leur départ est motivé par Tassuranee de la prochaine arrivée de don Miguel en Por--

9. — L'infant don Miguel s'embarque à Plymouth , sur la frégate portugaise la Perle , accompagnée des vaisseaux de S. M. Britannique V Océan, le Windsor et la frégate /a Briton, à bord de laquelle est embarqué M. Lamb, ambassadeur d'Angleterre à Lisbonne, ainsi que sa suite. — Le prince assassin de son père, de son roi, a été accueilli à Paris, à Vienne, à Londres, avec une distinction marquée ; il y a reçu les plus honorables témoignages d'affection de la part des souverains, des princes , des ministreç , qui se sont confiés , à tort ou à raison, en la loyauté de ses sentimens, en la générosité de ses résolutions. Ce monstre de perfidie et de cruauté s'emparera de la couronne ; il ensanglantera le royaume dont il est institué régent au nom de la fille de don Pedro ( la reine dona Maria) , et le Portugal aura un Néron dans la personne de cet usurpateur couronné , un Néron dont les écrivains périodiques salariés par lé gouvernement du roi de France ne cesseront de chanter les vertus !

10. — Ordonnance du roi qui met l'instruction publique sous la direction d'un ministre, et détermine ses attributions.... Ordonnance du roi qui nomme le sieur Vatimesnil ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique. — Les écoles ecclésiastiques , les collèges de plein exercice, les pensions ressortant de l'Université et l'instruction primaire sont dans les attri-

i)iifionâ <firectes du ministre de rînstruction publique , puisque la première de ces ordonnancés , se référant à celle du 4. janvier (V. cette date), qui porté qu'à Tavenir l'instruction publique ne fera plus partie du ministère des afifaires ecclésiastiques et sera dirigée par un ministre secrétaire d'État , statue en même temps que ce ministre exercera les fonctions de grand-maître de ITJniversité, telles qu'elles sont déterminées par les lois et régle^ mens,..,. Des lois, qui n'ont pas été abrogées^ et qui sont par conséquent en vigueur, excluent formellement les ministres des cultes des fonctions de l'enseignement ; il résulté virtuellement de l'ordonnance ci-dessus', que le pouvoir de* surveillance et de participation exercé par les évêques dans l'Université et l'instruction publique, doit cesser dès ce moment , si M. Vatimesnil se couforme aux lois de l'État ; mais il en sera tout autrement: le ministre adressera de très-belles, de très-conslitutiorinelles circulaires aux recteurs de l'Université 5 il condamnera la conduite du précédent ministère et des chefs de l'Université , relativement à la direction donnée à l'instruction publique 5 il commandera le respect pour la Charte , surtout en ce qui intéresse la liberté de cmiscienee, et^ fulminera contre les révoltans abus que l'influence du parti-prétre a introduits et enracinés dans les collèges : que résultera- t-il , en dernière analyse, de ces généreuses circulaires? Les faits ne tarderont pas à nous l'apprendre.

M. Vatimesnil promet sa protection à l'enseignement mutuel , et déclare que <( l'instruction primaire doit être « le premier objet de la sollicitude de toute administra- « tion : » enfin, le nouveau ministre prononce, avec une sorte d'édification , le grand mot de tolérance religieuse, et avo^e qu'il ne suffit pas de former des sujets fidèles, qu'il feut former des citoyens éclairés. Cette

6^ GOUVSRNEMEHT ROYAL.

circulaire est un éclatant hommage rendu à la reli^fioià, à la morale , à la Charte , aux lois du royaume , aux libertés de Téglise gallicane , à la liberté des consciences et à Tautorité paternelle \ elle est d autant plus inattendue et satisfaisante, que M. Yatimesnil, accusé, sans doute à tort , nous en sommes persuadé , d'être affilié à la secte des jésuites ^ proteste ici solennellement contre leurs doctrines et leurs actes. Malheureusement les bonnes int|$n*tions du nouveau ministre de l'instruction publique resteront s^s efifet; le parti-prétre et les jésuites consarveront toute leur influence , et le pouvoir de la congréga^ tion, loin d'être diminué ou affaibli, acquerra une extension et une force nouvelles dans toutes les divisions de l'enseignement public. Cela doit être ; les préfets sont tQUS , plus ou moins , aux ordres des évéques , et les préfets disposent à volonté des conseils de départemeas et d'arrondissemens.

i3. Ordonnances du roi, qui nomment : Iç »ettr B^cot de Romans, député, directeur général de Tadminisr iration des contributions indirectes ^ le sieur baron de Villeneuve , préfet du département de Saône-et-Loire et membre de la chambre des députés , oirecteur-général de l'administration des douanes ^ le sieur Bourdeau, membre de la chambre des députés , directeur-général de l'administration de l'enreépstrement et des domaines ; le sieur Benoit , conseiller d'État ( ex-directeur-général de l'administration des contributions indirectes), ministre d'État et membre du conseil privé. — Toujours les mêmes prodigalités , le même système, la même corruption.»* Les fonctionnaires qui sortent des directions générales , sont dotés d'une sinécure de ministre d'Etat ou colloques à la chambre des pairs , et les lucratives fonctions de la hattte adnûnistration sont omférées à des membres de b «bam*

ftmdes dépiUrfi^ doût on achète ainn la oonsdenoe ê\ hm

1 3< •*«- Espagne» **** Bozotns ( Jep d^ Estanys ) ^ chef d'une bande de contre-rërolutionnaires , &gë de ftokantedix ans, est fusillé par derrière à Olot, ville manufactu-' lièfë de k province de Catalogne , sur la rivière de la Fluyia, à dix lieues O* N. O. de Gironne. Son etécution ft eu lieu, ainsi que oellé de trois de ses complices^ sut les hautaurs de eette ville 5 de grand matin , et dans l'endroit ditfe Caluêiire,., C'est ainsi, Charles % vient de rassuret* à la France , a que TEspagne s'occupe avec pera sévëranoe du soin d^étoufier dans son sein le dépbraUe ft germe des discordes civiles ; )> des ëchafauds pour les attmistiës!

Le comte d'Espagne , capitaine général de la Oatalo^ gûe^ exerce dans cette province les plus sanglantes pyo8>criptions, et se livre, de sa personne , à l'espionnage le plus erapakusement actif. Cet émigré français ^ ancien laquais , épouvante la province par ses machinations révolutionnaires ^ il est à la fois capitaine-général , ou viceroi, agent provocateur, espion, délateur, juge et bourreau*.. La condamnation et lexécution de Boiom^ sont remarquables -, Ferdinand vu s'est fait apporter toui les papiers saisis sur ce conspirateur , dont l'exécution sera officiellement annoncée par ordre exprès du roi , dans le Diario du 1 5 février , publié à Barcelonne , où se trouve dans ce moment le rrâ. Bozoms a refusé, avec la plus extnême opiniâtreté , de faire les importantes déclarations que demandait Ferdinand vu ; tous les moyens de rigueur et de séduction ont été inutiles; il repousse les secours de la religion , et faix éclater, en marchant an supplice , une haine violaite et le plus profond mépris pow les corés et les moines dont les l&ches et cruelles

64 GOtJylSKNBME»* KÔYÀL. •

intrigues ôftt entraîné sa perte. . • • . L'Espagne est sous le paternel régime du droit divin , et jouit de toutes ses douceurs depuis que Louis xviii et les jésuites ont rétabli , à main armée (i 8a3) , Ferdinand vu en sa prérogative de rey netto, ou roi absolu.

i4* — Arrêt de la Cour royale de Paris , qui rejette le pourvoi de M. Cauchois -Lemaire, et confirme le jugement prononcé contre lui ( V. i a janvier ). — L'organe du ministère public, M. Yaufreland, avocat-général, k a trouvé la peine de quinze mois d'emprisonnement et de 3,000 francs d'amende hors de proportion avec la gravité du délit ^ il a conclu contre lui à cinq années de prison et 6,000 francs d'amende : » c'est le maximum de la peine. MM. Barthe et Berville ont défendu l'auteur et le Ubraire avec Ténergie, le talent et l'éloquence qui distinguent ces deux avocats de la liberté constitutionnelle *, vains efforts , les jésuites et les ennemis de la Charte ont triomphé y et la dette léguée par le ministère Yillèle au ministère Martignac a été acquittée.

17. —Adresse de la chambre des pairs au roi. — Rien de plus insignifiant , depuis 1821 , que les adresses de cette chambre en réponse^ aux discours de la couronne; elles en sont une paraphrase en style plus ou moins servile : mais l'adresse de ce jour se distingue entre toutes celles que la chambre a présentées au roi pendant le déplorable ministère; elle gai*de un profond silence sur la monstrueuse création de pairs dont M. de Villèlé a fait présent à l'ancien régime , à la contre-révolution ; elle se tait sur le changement de Tadministration , et loin de féliciter le roi du bienfait qu'il vient d'accorder à la nation , elle lui cache la vérité , premier besoin des princes et des peuples; €\\e pousse à leurs derniers termes la

17 FÉVAIB& i8a8. GS

flatterie, la condescendance, la servilité législative, et dit : «... L^armée, fière d^avoir cueilli des lauriers sous les ordres de votre fils bien-aimé, voit avec une pleine confiance un prince aussi sage dans le conseil que vail-^ lant au combat, s'occuper spécialement de ses premiers intérêts. ...» Les événemens de 1 83o répondront aux adulations de la chambre des pairs ; disons néanmoins, à sa décharge , que Findépendance et la dignité de la chambre ont été attaquées ,'. violées et détruites par la couronne ellemême , qui y décharge , depuis Tavénement de Charles x au trône, Tessence de Tabsolutbme, le trop plein du jésuitisme , et toute la médiocrité politique de la chambre des députés.

17. — Ordonnance du roi , portant création d'un conseil supérieur de là guerre , sous la présidence de S. A. R. le Dauphin , et nomination des membres de ce conseil. — Ce conseil est chargé d examiner les lois et ordonnances actuellement en vigueur sur l'organisation et la législation de l'armée, de discuter et présenter à l'approbation du roi les projets de lois , d'ordonnances , de réglemens et de décisions relatifs à l'organisation et à la législation militaire... Le maréchal Victor Perrin , duc de Bellune ; le maréchal Marmont , duc de Raguse *, le comte de Bourmont , le comte de Loverdo , etc. , font partie de.ce conseil, dont les séances se tiendront aux Tuileries. L'armée française y est dignement représentée.

Il faudrait avoir assisté à une séance du conseil supérieur de la guerre pour se faire une idée des excessifs égards , des lâches complaisances , du respect ou plutôt du culte d'adoration des courtisans militaires titrés de l'empire et de la restauration , envers le prince /^ac^cateur de l'Espagne et héros du Trocadéro. Ce conseil est le coup de grâce donné à la vieille armée.